Déliberation - 5 23 05 2024 réseaux éclairage public rue Rosières

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Déliberation - 5 23 05 2024 réseaux éclairage public rue Rosières Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Yssingeaux. Lien du pdf (Déliberation - 5 23 05 2024 réseaux éclairage public rue Rosières)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’YSSINGEAUX

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la

commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre

LIOGIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 16 mai 2024

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pierre LIOGIER, Eveline BAYET, Louis CHAUDIER, Victor SABATIER, Jean-Paul

ROCHE, Sandrine ARIES, André PERRIER, Isabelle LEGRAND, Jean-Louis TRILLAND, Frédéric KAUP, Mireille

BRUYERE, David THIBAUT, Sylvie BOUILHOL, Rémi CARROT, Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Nicolas HAEUSSER,

Marie-Antoinette TAVERNIER-GOUSSE, Pierre-Louis DAUPHIN, Malika PAULIN, Anne ROUCHOUZE, Isabelle

DURSAP, Thierry BONNEFOY, André NICOLAS, Jean-Pierre BONNET, Martial PERBET et Martine GIBERT.

ABSENTS EXCUSES: Marie-Pierre SAHUC a donné pouvoir à Pierre LIOGIER, Nelly FORETS a donné pouvoir à

Sandrine ARIES et Patrick PETRE a donné pouvoir à André NICOLAS Nombre de membres en exercice : 29

Secrétaire de séance : Rémi CARROT Nombre de membres présents : 26

Nombre de procurations : 3

A DER RH EEE KE

N° 5-2024.23.05/1.1

OBJET: RUE DE ROSIERES/IMPASSE RENE CASSIN — TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

D'ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES

Dans le cadre du programme de travaux de la rue de Rosières et de l'impasse René Cassin, Monsieur le Maire

expose aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'éclairage public.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le syndicat départemental d'énergies de la Haute-

Loire auquel la commune a transféré la compétence éclairage public. estimation des dépenses correspondant

aux conditions économiques actuelles s'élève à 26 108,20 euros HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le syndicat départemental peut réaliser ces travaux dans le

cadre du programme « article 8 du cahier des charges » en demandant à la commune une participation de 85 %

du montant hors taxe de la dépense soit :

26 108,20 x 85 % = 22 191,97 €

Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses

résultant du décompte définitif.

Vu l'avis de la commission circulation, transports, infrastructures du 14 mai 2024,

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE l’avant-projet des travaux d'éclairage public pour les rue de Rosières et impasse René

Cassin, présenté par Monsieur le Maire,

- CONFIE la réalisation de ces travaux au syndicat départemental d'énergies de la Haute-Loire, auquel la

commune est adhérente,

- FIXE la participation de la commune au financement des dépenses à la somme de 22 191,97 € et

AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme au syndicat. Cette participation pourra être revue

en fonction du décompte définitif,

- INSCRIT à cet effet la somme de 22 191,97 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés

au syndicat départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

Publiée le : 1 8 MAI 2024

Transmise au Représentant de l’État le :

M. le Maire certifie, sou:

faire :

-Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa

AR Prefecture notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

043-214302689-20240523-5 20242305-DE -Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, : 4 89-202405 _202423 E À " É pres Reçu le 28/05/2024 l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.