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Déliberation - 20 20 06 2024 programme éclairage public 2025 2026
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20 20 06 2024 programme éclairage public 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'YSSINGEAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune dûment convoqué
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre LIOGIER, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 13 juin 2024
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pierre LIOGIER, Eveline BAYET, Victor SABATIER, Jean-Paul ROCHE, Sandrine
ARIES, André PERRIER, Isabelle LEGRAND, David THIBAUT, Rémi CARROT, Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Nicolas
HAEUSSER, Marie-Antoinette TAVERNIER-GOUSSE, Pierre-Louis DAUPHIN, Malika PAULIN, Isabelle DURSAP,
André NICOLAS, Martial PERBET et Martine GIBERT.
ABSENTS EXCUSES : Louis CHAUDIER a donné pouvoir à Pierre LIOGIER, Jean-Louis TRILLAND a donné pouvoir à
Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Frédéric KAUP a donné pouvoir à Sandrine ARIES, Mireille BRUYERE a donné pouvoir
à Isabelle LEGRAND, Sylvie BOUILHOL a donné pouvoir à Malika PAULIN, Patrick PETRE a donné pouvoir à Martial
PERBET, Thierry BONNEFOY a donné pouvoir à Isabelle DURSAP et Jean-Pierre BONNET a donné pouvoir à André
NICOLAS.
ABSENTES : Marie-Pierre SAHUC, Nelly FORETS et Anne ROUCHOUZE
Secrétaire de séance : Martial PERBET
RARE OR OO
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de procurations : 8
N° 20-2024.20.06/1.1
OBJET : PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC — PHASE 2025/2026
Conformément au PPI et dans la continuité des phases engagées en matière d'économies d'énergie
liées à l'éclairage public, il convient de valider les tranches 2025 et 2026.
Pour mémoire, les phases successives réalisées à ce jour sont :
Passage en éclairage led et abaissement
nocturne
du Puy, avenue du 8 mai 1945, début de la rue de
Verdun
Chénelette, cœur de ville, avenue Clémenceau, rue
Passage en éclairage led et extinction nocturne
Tête et Allée de Montbarnier, partie parking
partie de la zone du Fromental
Partie du Pied de la Roue, partie rue St Roch, rue Ma
de
l’Antreuil, partie du quartier de la Broussillonne,
Les travaux réalisés à ce jour ont permis un gain de consommation énergétique de 18% (comparatif
2020 (420MWh) / 2023 (345 Mwh)).
Les travaux en cours programmés sur l’exercice 2024 sont les suivants :
Passage en éclairage led et abaissement
nocturne (travaux en cours 2024)
Parking de l'hôpital, rue Alsace Loraine, rue de
Verdun
(travaux en cours 2024)
Passage en éclairage led et extinction nocturne
Rue jean de Bourbon et lotissement Jean de
Fontaine, quartier de l'hôpital, quartier
Chaussand, quartier de Saignecroze, rue
Rosières, village de Sarlis en partie
La
de
de
Afin de poursuivre les efforts engagés, il est proposé au conseil municipal de valider les phases 2025
et 2026, dans la limite de 100 000 €TTC/an, comme ci-dessous :
AR Prefecture
043-214302689-20240620-20 20242006-DE
Reçu le 21/06/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire:
-Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
-Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Haussmann / Allée du Château de Montbarnier - Desroys - Choumouroux ; lotissement 2025 u à
Gaucher Scie de Choumouroux et Lot. scie de Choumouroux
2026 Galoche Broussillone (Opac) - Broussillone (Guide) - Pompiers (vers Ard'huy) Chatimbarbe
(ENEDIS) - Chatimbarbe (Lotissement)
Le planning prévisionnel de l'opération est le suivant :
o Envoi de l'étude au SDE en juillet 2024
o Délibération du conseil municipal en septembre 2024
o Commande du matériel en octobre 2024
o Réception du matériel fin 2024
o Pose à compter de février 2025, puis février 2026
Vu l'avis de la commission circulation, transports, infrastructures du 12 juin 2024,
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE le programme 2025 et 2026 d'éclairage public en lien avec les économies
d'énergie.
Publiée le : 1 1 JUIN 2024 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Transmise au Représentant de l’État le :
Le Maire
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire :
-Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa AR Prefecture notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
043-214302689-20240620-20 20242006-DE -Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Reçu le 21/06/2024