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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sury-le-Comtal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 9 06 2023 senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ORDRE DU JOUR
le Comtal www.ville-surylecomtal.fr
Vous êtes invité à participer à la prochaine réunion du Conseil municipal qui aura lieu le :
Vendredi 09 juin 2023 à 18h00
Salle du Conseil Municipal de Sury-le-Comtal
Mairie de Sury-le-Comtal
Désignation des élus délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales.
Je vous informe que la séance sera enregistrée.
Fait à Sury-le-Comtal, le 02/06/2023
Le Maire,
Yves MARTIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
le Comtal
Le neuf juin deux mille vingt trois
Le Conseil municipal de la commune de SURY-LE-COMTAL (Loire) s'est réuni en salle du Conseil municipal, après convocation légale, en date du 02 juin 2023, sous la présidence de monsieur le Maire.
PRESENTS : Mmes et MM. Ÿ. MARTIN -S$. BONNET- T. HAREUX - N. PINEY - P. CARETTE - J.M. BOASSO Adjoints P. MATILLON - R. BERNARD - Y. BRUYERE - N. CHABANNE - M. PLAGNIAL - L. FAURE - P. FRERY - D. BESSON - P. CESSIECQ - F. CHAMPIN - N. KRAFFT - A. BASTOS - P. BRESSET - Z. YAVAS - G. PEYCELON Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : - D. COCAGNE pouvoir à T. HAREUX - A. MERLE pouvoir à Y. MARTIN - D. WEILAND pouvoir à N. CHABANNE - A. LEWER pouvoir à P. CARETTE
ABSENTS : L. DOLE - M. BARROSO - V. LAFOUGERE-THEVENON - V. OZTURK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : P. CARETTE
Début de la séance à 18H00.
Secrétaire de séance
L'Assemblée désigne Madame Patricia CARETTE en qualité de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1°) Elections des délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales
Monsieur le Président commence par lire le décret 2023-257 ainsi que des rappels réglementaires.
Il constate que la liste suivante a été déposée :
MARTIN Yves, titulaire
PINEY Nicole, titulaire
HAREUX Thierry, titulaire
CARETTE Patricia, titulaire
BOASSO Jean-Marc, titulaire
BERNARD Renée, titulaire
COCAGNE David, titulaire
CHABANE Nasera, titulaire
BRUYERE Yoann, titulaire
BESSON Delphine, titulaire Naf
MATILLON Pierre, titulaire
FAURE Line, titulaire
BRESSET Patrick, titulaire
LEWER Adissa, titulaire
PLAGNIAL Michel, titulaire
KRAFFT Nicolas, suppléant
MERLE Angélique, suppléante
CESSIECQ Paul, suppléant
CHAMPIN Fabienne, suppléante
FRERY Pascal, suppléant
Arrivée de Monsieur Yoann Bruyère à 18h17.
Monsieur le Président désigne Renée BERNARD, Jean-Marc BOASSO, Yavas ZEYNEP et Yoann BRUYERE comme
membres du bureau électoral.
Monsieur le Président procède à l'appel de chaque membre du conseil et l'invite à se déplacer dans la salle annexe pour mettre son bulletin dans l'enveloppe de façon anonyme, puis revenir voter en salle du CM.
Une fois que le dernier conseiller a voté, le président clôture le scrutin.
Le bureau électoral procède au dépouillement.
Les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 25
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 25
À obtenu :
- liste 1 : 25 voix
Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste 1 : 20 sièges dont 15 titulaires et 5 suppléants.
Monsieur le Maire demande à chaque délégué titulaire ou suppléant s’il accepte sa fonction.
Aucun refus n'est constaté.
Madame CHAMPIN demande quel est le rôle des titulaires et des suppléants.
Monsieur le Maire répond que les titulaires devront aller voter aux élections sénatoriales le 24 septembre, les suppléants étant sollicités dans l'ordre de la liste uniquement si un titulaire ne peut se rendre au vote en cas de décès, de perte des droits civiques et politiques, d'empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller
municipal.
Fin de la séance à 18H37.
Le Maire, La secrétaire Patricia CARETTE N° 2023/09/06/38
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 20
Votants 25
Exprimés 25
L'An deux mil vingt trois
Le 09 juin
Le Conseil Municipal de la Commune de Sury-le-Comtal
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves
MARTIN, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal :
le 2 juin.
Objet : Désignation des délégués du conseil municipal et suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
PRESENTS : Mmes et MM. Y. MARTIN - T. HAREUX - S. BONNET - N. PINEY — P. CARETTE - J.M. BOASSO Adjoints P. MATILLON - R. BERNARD - Y. BRUYERE - N. CHABANNE -— L. FAURE -— P. FRERY — D. BESSON - P. CESSIECQ - F. CHAMPIN - N. KRAFFT — A. BASTOS — P. BRESSET - Z. YAVAS — G. PEYCELON Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : D. COCAGNE pouvoir à T. HAREUX — A. MERLE pouvoir à Y. MARTIN - M. PLAGNIAL pouvoir à J-M BOASSO - D. WEILAND pouvoir à N. CHABANNE - A. LEWER pouvoir à P. CARETTE
ABSENTS : M. BARROSO - L. DOLE - V. LAFOUGERE-THEVENON - V. OZTURK
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : P. CARETTE
Après avoir donné lecture du décret n°2023-257 du 06 avril 2023, et rappelé les éléments de l'instruction ministérielle du 30 mars 2023 et de l’arrêté préfectoral du 14 avril 2023, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le 24 septembre 2023 auront lieux les élections sénatoriales. Il convient donc de procéder à l’élection de 15 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants qui Voteront pour lesdites élections.
L'élection des titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste de candidats aux fonctions de titulaires et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Pour être titulaire ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire.
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme BERNARD Renée, M. BOASSO Jean-Marc, Mme YAVAS Zeynep, M. BRUYERE Yoann. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
La liste déposée (liste 1) est la suivante :
MARTIN Yves, titulaire
PINEY Nicole, titulaire
HAREUX Thierry, titulaire
CARETTE Patricia, titulaire
BOASSO Jean-Marc, titulaire
BERNARD Renée, titulaire COCAGNE David, titulaire
CHABANE Nasera, titulaire
BRUYERE Yoann, titulaire
BESSON Delphine, titulaire
MATILLON Pierre, titulaire
FAURE Line, titulaire
BRESSET Patrick, titulaire
LEWER Adissa, titulaire
PLAGNIAL Michel, titulaire
KRAFFT Nicolas, suppléant
MERLE Angélique, suppléante
CESSIECQ Paul, suppléant
CHAMPIN Fabienne, suppléante
FRERY Pascal, suppléant
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 25
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 25
A obtenu :
- liste 1 : 25 voix
Monsieur le Maire, Président du bureau électoral, proclame les résultats définitifs :
Liste 1 : 20 sièges dont 15 titulaires et 5 suppléants.
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS
CERTIFIE
FAIT À SURY LE COMTAL, le 12 juin 2023
Le Maire La secrétaire
Yves MARTIN Patricia CARETTE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214203044-20230609-2023-09-06-611-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 14/06/2022