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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+4+avril+2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
MAIRIE DE GRANGES-LES-BEAUMONT
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023
Date d’affichage : 28 mars 2023
Le quatre avril deux mil vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Granges-lès-Beaumont
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques
ABRIAL, Maire.
Etaient présents : M. ABRIAL Jacques, M. COURTIAL Baptistin, Mme DALICIEUX Christiane, M.
DUCHAMP Damien, M. DUMAS Francis, M. FARAVELON Joel, M. GOUDARD Gilbert, Mme LARGEAU
Marinette, Mme MACHON Bernadette, Mme PERRISSOUD Nadia et Mme RETAILLEAU Amélie formant la
majorité des membres.
M. DUCHAMP Damien a été élu secrétaire de la séance.
OBJET : Compte administratif 2022 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal, pour examen, du compte administratif 2022 du
BUDGET PRINCIPAL qui présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses : 623 200,23 euros
Recettes : 744 852,38 euros
Excédent de fonctionnement 121 652,15 euros
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 342 967,76 euros
Section d’investissement
Dépenses : 250 463,19 euros
Recettes : 242 609,79 euros
Déficit d’investissement 7 853,40 euros
Soit un excédent d’investissement cumulé de 55 727,72 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- APPROUVE le résultat du Compte administratif 2022 du BUDGET PRINCIPAL.
OBJET : Compte de Gestion 2022 – BUDGET PRINCIPAL
Le Trésorier Principal de Romans, receveur de la collectivité, a fait parvenir le compte de gestion 2022 du
budget principal.
Les comptes et les résultats sont en tous points conformes au compte administratif du Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE la conformité du compte de gestion 2022 du Trésorier pour le BUDGET
PRINCIPAL.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif du BUDGET PRINCIPAL 2023.
Il s’équilibre en dépenses et recettes :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1 030 347,76 euros
Recettes : 687 380,00 euros
Excédent de fonctionnement reporté : 342 967,76 euros
Section d’investissement
Dépenses : 1 253 025,48 euros
Recettes : 1 197 297,76 euros
Excédent d’investissement reporté : 55 727,72 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du BUDGET PRINCIPAL.
OBJET : Compte administratif 2022 – BUDGET MULTISERVICE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal, pour examen, du compte administratif 2022 du
BUDGET MULTISERVICE qui présente les résultats suivants :
Section d’exploitation
Dépenses : 11 037,67 euros
Recettes : 12 139.26euros
Excédent de fonctionnement 2022 1 101,59 euros
Excédent antérieur reporté 14 173,32 euros
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 15 274,91 euros
Section d’investissement
Dépenses : 9 741,39 euros
Recettes : 9 293,04 euros
Déficit d’investissement 2022 448,35 euros
Déficit antérieur reporté 14 240,84 euros
Soit un déficit d’investissement cumulé de 14 689,19 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 1 VOIX CONTRE :
- APPROUVER le résultat du Compte administratif 2022 du BUDGET MULTISERVICE. OBJET : Compte de Gestion 2022 – BUDGET MULTISERVICE
Le Trésorier Principal de Romans, receveur de la collectivité, a fait parvenir le compte de gestion 2022 du
budget multiservice.
Les comptes et les résultats sont en tous points conformes au compte administratif du Maire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la conformité du compte de gestion 2022 du Trésorier pour le BUDGET
MULTISERVICE.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET MULTISERVICE
Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif du BUDGET MULTISERVICE 2023.
Il s’équilibre en dépenses et recettes :
Section d’exploitation
Dépenses : 29 587,19 euros
Excédent d’exploitation reporté 15 274,91 euros
Recettes : 14 312,28 euros
Section d’investissement
Dépenses : 9 743,72 euros
Déficit d’investissement reporté 14 689,19 euros
Recettes : 24 432,91 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du BUDGET MULTISERVICE.
OBJET : SUBVENTIONS 2023 VERSÉES AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose de fixer les montants des subventions allouées aux associations pour l’année
2023.
Ci-dessous le tableau récapitulatif :
NOM ASSOCIATION MONTANTS 2022 PROPOSITION
MONTANTS 2023
ADMR 950.00 € 950.00 €
ACCA 100.00 € 100.00 €
ADAPEI DE LA DROME 80.00 € 80.00 € CROIX ROUGE 80.00 € 80.00 €
FCCBG (foot) 800.00 € 800.00 €
GRANGES DE France 292.00 € 292.00 €
PARALYSES DE France 80.00 € 80.00 €
VELO POUR TOUS 300.00 € 0.00 €
AZERINA 200.00 € 0.00 €
BIBLIOTHEQUE 500.00 € 500.00 €
CLUB DU MUGUET 500.00 € 500.00 €
COMITE DES FETES 400.00 € 400.00 €
ENTRAIDE DES PERSONNES AGEES 80.00 € 80.00 €
FAMILLES RURALES 950.00 € 950.00 €
AMICALE DE L'ECOLE 400.00 € 400.00 €
RESTOS DU CŒUR 0.00 € 80.00 €
PREVENTION ROUTIERE 155.00 € 75.00 €
MOTO CLUB 300.00 € 300.00 €
FOIRE AUX FLEURS 1 500.00€ 400.00 €
MAM LES MINI POUSSES 0.00 € 4 000 €
TOTAL 7 667.00 € 10 067.00 €
Monsieur le Maire précise que les demandes de subventions exceptionnelles seront étudiées lors d’un
prochain conseil municipal.
Concernant la subvention allouée à la MAM Les Mini Pousses, son versement est conditionné par la
présentation de devis puis de factures après l’achat. Le matériel acheté restera la propriété de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE les montants des subventions allouées aux associations pour l’année 2023 tels que définit
dans le tableau ci-dessus. OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2023
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne
concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et,
sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
M. le Maire rappelle que les taux votés par le conseil municipal, pour la commune de GRANGES-LES-
BEAUMONT en 2022 sont les suivants :
- Taxe Foncière (bâti) : 31.08 % (augmentation de 1% par rapport à 2021)
- Taxe foncière (non bâti) : 39.78 %.
Différents scénarios avec les produits engendrés par l’augmentation ou pas des taxes sont présentés aux
membres du conseil municipal.
En conséquence, M. le Maire propose de maintenir les taux des impôts directs locaux pour 2023.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe d’habitation : 11,34 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,08 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,78 %.
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le Département de la Drôme accorde des subventions au
titre de l’aménagement du territoire.
M. le Maire propose de formuler une demande de subvention pour la réfection de la toiture de l’Eglise.
En effet, la toiture de l’Église présente deux fuites importantes qui ont déjà endommagé les noues. Les
chéneaux sont également déboités. D’après les professionnels, si des travaux de réfection ne sont pas
engagés rapidement cela risque d’aggraver la situation et d’endommager la charpente.
Le coût prévisionnel total de cet investissement est estimé à 9 133.01 euros HT soit 10 959.61 euros TTC. La commune sollicite l’aide financière du département de la Drôme.
Le plan de financement prévisionnel (recettes) est défini comme suit :
Recettes Détail / libellé Montant Taux
Union européenne
DETR
DSIL
Conseil régional
Conseil départemental Réfection toiture Eglise 3 653.00 40 %
Fonds de concours CC ou
CA
Autre (préciser)
Sous-total (aides
publiques) 3 653.00 40 %
Autofinancement (fonds
propres ou emprunt) 5 480.01 60 %
Aide privée
Total prévisionnel € HT 9 133.01 100 %
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
• ADOPTE l’opération de réfection de la toiture de l’Eglise et les modalités de financement
définies ci-dessus ;
• SOLLICITE une subvention du Département de la Drôme ;
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ;
• AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
OBJET : INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIE SIMONE VEIL DU
LOTISSEMENT LES VIGNES
Dans le cadre de la création du lotissement Les Vignes, le Groupe BP IMMOBILIER, 6 bis avenue Jean
Moulin 26100 Romans-sur-Isère, lotisseur, représenté par M. Luc PERERA, a sollicité de la commune le
classement dans le domaine public communal de la voie Simone Veil.
Après instruction de cette demande par la commune, il s’avère possible de répondre favorablement à cette
demande. La voie cadastrée ZE 411p d’une contenance de 1 842 m²est d’ores et déjà ouverte à la circulation publique
et serait donc classée dans le domaine public communal, ainsi que les réseaux d’eaux usées, d’eau potable et
d’eaux pluviales, qui s’y trouvent en sous-sol.
Conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière :
« Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. […] Les
délibérations concernant le classement […] sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque
l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation
assurée par la voie. »
En l’espèce, la voie à classer est d’ores et déjà ouverte à la circulation publique et dessert l’ensemble des
habitations du lotissement. Après classement, son usage sera identique.
Dès lors, aucune enquête publique n’est nécessaire pour procéder à ce classement.
Il faut souligner que cette rétrocession interviendra sans contrepartie financière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’acquisition gratuite de la parcelle cadastrée ZE 411p ;
- APPROUVE son intégration au domaine public communal ;
- APPROUVE la constitution des différentes servitudes attachées à ce transfert dans le
domaine public communal ;
- AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous les
documents que cette opération nécessiterait.
OBJET : CONCLUSION D’UN CONTRAT DE PRÊT AVEC LA BANQUE POSTALE
M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 50 000,00 EUR.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales
version CG-LBP-2022-13 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1: Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de
prêt : 50 000,00EUR
Durée du contrat de prêt : 5 ans
Objet du contrat de prêt : Projet de réhabilitation et d’extension d’un bâtiment communal en
Maison d’Assistantes Maternelles, Centre médical et logements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2028
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 50 000,00EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 26/05/2023, en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,86%
Base de calcul des
intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement
et d ‘intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement
d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 100,00 EUR
Article 2: Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Séance levée à 20h53.
Questions diverses :
✓ DIA.
✓ Référent Jeunes Agriculteurs.
✓ Avancement des projets en cours.