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Déliberation - DEC2023 018 Dde de subv dispositif daides au fil de leau pour les bases nautiques tamponne
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 018 Dde de subv dispositif daides au fil de leau pour les bases nautiques tamponne)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Décision
municipale
4
Reçu
en préfecture
le 30/06/2023
cine
P
SAINT
HILAIRE
Nr
|
CO
, |
Publié le
S
LG
LUE
>”
l
ce
ID
: 085-218502268-20230630-DEC2023
018-AR
Décision
n°
2023.018
: Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
d’aides
«
au
fil
de
l’eau
»
pour
les
bases
nautiques
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
son
article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
octobre
2020
n°
DEL-2020-101
autorisant
Madame
le
Maire
à
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention
d'un
montant
inférieur
à
| 000
000
€
(en
investissement),
Vu
le
dispositif
d'aides
« au
fil
de
l’eau
»
véhiculé
par
le
Ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
et
par
le
Cerema
en
date
du
01.02.2023,
Considérant
que
ce
dispositif
vise
à
accélérer
la
transition
écologique
et
la
modernisation
des
bases
nautiques, Considérant
le
règlement
d'intervention
du
dispositif
d'aides,
Considérant
les
travaux
d'amélioration
pour
la
transition
énergétique
de
la
Base
Nautique
des
Vallées
prévus
au
budget
(opération
0069)
et
répondant
pleinement
aux
objectifs
préconisés
par
ce
dispositif,
DECIDE
Article
1er
: De
solliciter,
les
travaux
d'amélioration
pour
la
transition
énergétique
de
la
Base
Nautique
des
Vallées,
une
subvention
au
titre
du
dispositif
d'aides
«
au
fil
de
l'eau
»
véhiculé
par
le
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires
et
par
le Cerema.
Article
2ème
: Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
1.
Dispositif
de
réduction
de
la
consommation
en
eau
18
000,00€HT
potable
-
9 000,00€HT
récupération
et
utilisation
des
eaux
pluviales
(taux
50%)
2.
Dispositif
de
production
d'énergies
renouvelables
(taux
1.
Dispositif
de
réduction
de
la
consommation
en
eau
potable
-
récupération
et
utilisation
des
eaux
pluviales
2.
Dispositif
de
production
d'énergies
50
000,00€HT
renouvelables
[5
000,00€HT
30%)
.
;
Production
d’eau
chaude
a
26 000,00€
sanitaire
7 200,00€
sanitaire
thermodynamique
.
thermodynamique
Production
d'électricité
Production
d'électricité
photovoltaïque
en
24
000,00€
photovoltaïque
en
7 800,00€
autoconsommation
autoconsommation Autofinancement (taux
:64,7%)
44
000,00
€
Total
€EHT
68
000,00
€
Total
€EHT
68
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2023
Publié
le
S
L
GT
ID
: 085-218502268-20230630-DEC2023
018-AR
Article
3éme
: La
présente
décision
sera
rendue
compte
à
la prochaine
sé
Article
4ème:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
TE
Tribunal
Administraut
de
Nantes,
sis
6
allée
de
l'Île
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
5ème:
La
Direction
des
Finances
ainsi
que
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu'au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
de
Vendée.
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
3
Q
JUIN
2023
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la réception
du
présent
acte
en
Sous-Préfecture
le
3 Q
JUIN
2073
et
de
sa
publication
ou
notification
le
3
0
JUN
2073
Le
Maire,
Kathia
VIEL