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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2022 19 Dde subv Leader service Mobilite
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2022 19 Dde subv Leader service Mobilite)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
/
Décision n° DB2022_19
Le Bureau communautaire, convoqué le 28 juin 2022, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 4 juillet 2022 à 18 heures sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
MACHE : Frédéric RAGER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Absents excusés :
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
Objet : Demande de subvention Leader pour l’animation du service Mobilité.
La Communauté de communes Vie et Boulogne a pris la compétence « AOM » au 1er juillet 2021.
Parallèlement, elle a adopté son PCAET (en juillet 2021) et achevé l’élaboration de son Schéma Directeur des Modes Actifs (en septembre 2021).
Afin d’impulser une démarche d’animation et de mise en œuvre d’une politique Mobilité cohérente et ambitieuse répondant à ces nouveaux enjeux de développement durable, il est nécessaire de se doter de moyens appropriés en créant un service Mobilité dédié, composé d'un chargé de mission et d'un poste d'assistance administrative.
Les objectifs sont de deux ordres :
• Répondre aux objectifs inscrits au sein du PCAET en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de développement des mobilités alternatives
• Mettre en œuvre de manière stratégique et opérationnelle la nouvelle compétence AOM ainsi que les actions inscrites au schéma Directeur des Modes Actifs
Les résultats attendus sont les suivants :
• Développement et organisation de nouveaux services de mobilité, • Augmentation de la part modale des modes actifs,
• Réduction de l’autosolisme, sensibilisation et communication sur les mobilités durables • La diminution de la consommation d’énergie des ménages,
• Une circulation apaisée dans les bourgs-centres (hausse de la qualité de vie), • Une stimulation de l’activité économique autour de la mobilité alternative, • Un changement dans les habitudes et les comportements au quotidien : baisse de l’utilisation de la voiture sur les déplacements du quotidien, augmentation de la part modale vélo en cohérence avec les objectifs locaux du SCOT, et nationaux du plan vélo
Pour cela, il est proposé au Bureau de solliciter une subvention Leader pour financer ces coûts d'animation du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, au titre de la FICHE-ACTION 2 "Construire une mobilité alternative et impulser un mode de vie plus responsable" du programme Leader 2014-2022. 2/2
Le montant prévisionnel de la subvention serait de 100 000 €, soit 80% des coût globaux estimés à 125 266,19 € (frais salariaux + 15% de frais de structure sur 2 ans).
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- De solliciter une subvention Leader de 100 000 € pour financer les coûts d'animation du service mobilité du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, au titre de la FICHE-ACTION 2 "Construire une mobilité alternative et impulser un mode de vie plus responsable" du programme Leader 2014-2022.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le cinq juillet deux mille vingt-deux,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 11 juillet 2022
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat