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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 04 14 Vote du Taux de Taxe D Enlevement DES Ordures Menageres Teom
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 04 14 Vote du Taux de Taxe D Enlevement DES Ordures Menageres Teom)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
AR
Prefecture
017-200041614-20230411-2023
04
14-DE
Reçu
le
24/04/2023
AM
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
.
a
f
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
11
avril 2023
DELIBERATION
n°2023
04
_14
Ma
Communauté
de
Communes
VOTE
DU
TAUX
DE
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(TEOM)
Nombre
de
membres;
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le
onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communaufïaire
de
Ja
En
exercice
Présents
Votants
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
32
36
Communauié
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
[a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU}
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
—
Walter
GARCIA
-
Micheline
BERNARD
-
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAULT
[ a
reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
-
Barbara
GAUTIER
- Pascale
GRIS
—
Didier
BARREAU
(a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
-
Anne
Sophie
DESCAMPS
-
Joël
LALOYAUX
-
Marie-France
MORANT
—
François
PELLETIER
—
Hervé
GAILDRAT
-
Olivier
DENECHAUD
-
Baptiste
PAIN
—
Eric
BERNARDIN
-
Nadia
AUDEBERT
-
Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
—
Emmanuel
NICOLAS
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
—
Bruno
CALMONT
—
Philippe
BODET
-
Martine
LLEU
- Jean-Yves
ROUSSEAU
- Stéphan
AUGE
- Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membre
suppléant
:
Françoise
DURRIEU
Absenits : Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Didier
TOUVRON
{excusé),
Thierry
BLASZEZYK
Florence
VILAIN,
Angélique
PEINTRE
(excusése},
Alisson
CURTY
{excusée),
Sylvie
PLAIRE,
Frédérique
RAGOT
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Anne-Sophie
DESCAMPS
.
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le : 2 k AVR,
20?
4 avr 2028
n°: 017-200041614-20230411-2023_04_14-DE
Afflchage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le site
Internet :
4 avril 2023
25
AVR
207
45
Avenve
Marin
Luiher
King
— BP.89
-
17700
SURGEÈRES
Tél,
05.46,07.22,33
— Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail
: contacl@aunis-sud.fr
4 AR
Prefecture
017-200041614-20230411-2023
04
14-DE
Reçu
le
24/04/2023
VOTE
DU
TAUX
DE
TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
(TEOM)
Vu
la
délibération
n°
2014-01-38
du
Conseil
Communautaire
du
13
janvier
2014
portant
institution
et
perception
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
Vu
la
délibération
n°
2014-01-39
du
Conseil
Communautaire
du
13
janvier
2014
portant
institulion
d'un
zonage
de
perception
de
la
TOM,
Vu
la
délibération
n°
2014-01-40
du
Conseil
Communautaire
du
13
janvier
2014
portant
suppression
de
l'exonération
de
TEOM
pour
les
immeubles
non
desservis
par
le
service
d'enlèvement
des
décheis,
Vu
lo
délibération
n°2015-09-12
du
29
septernbre
2015
portant
modification
du
zonage
de
perception
de
la TEOM,
Vu
la
délibération
n°2017-09-04
du
19
septembre
2017
portant
suppression
du
zonage
de
perception
de
la TEOM
à
partir
du
1er janvier
2018,
Vu
la délibération
n°2021-09-07
du
Conseil
Communautaire
du
21
septembre
2021
instituant
une
exonération
de
TEOM
pour
les
locaux
industriels
ei
commerciaux
ne
bénéficiant
d'aucun
service
de
collecte
d'ordures
ménagères,
d'emballage,
ni
d'un
accès
aux
déchetteries,
Vu
l'état
1259
TEOM
portant
nolification
des
bases
prévisionnelles
pour
l'année
2023,
Vu
le
montant
récapitulatif
de
la somme
à
verser
Cyclad
qui
s'élève
à
3
163
045
€,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
rappelle
que
la
Taxe
d'Enlèvement
de
Ordures
Ménagères
doit
servir exclusivement
à
financer
tout
ou
partie
du
coût
du
service,
à
savoir
pour
li
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
la
contribution
à
CYCEAD.
Monsieur
Jean
GORIOUX
propose
au
conseil
communautaire
le
taux
de
Taxe
d'Entèvement
des
Ordures
Ménagères
suivant
et donne
également
le
produit
correspondant
:
Taux
Base
2023
2023
Produit
proposé
34
420
623
€
919%
3
163
255
€
Pour
mémoire,
le
taux
de
Taxe
d'Enlèvement
de
Ordures
Ménagères
2022
élait
de
9,31%.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-_
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
45
Avenue
Maïñlin
Lulher
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Téi.
05.46.07.22.33
- Fox
: 05,46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sucifr AR
Prefecture
017-200041614-20230411-2023
04
14-DE
Reçu
le
24/04/2023
-
Fixe
le
taux
de
Taxe
d’Enièvement
des
Ordures
Ménagères
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
pour
l'année
2023
à
9,19
%,
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et financier
de
la
présente
délibération.
Pour
exirait
conforme,
Les
signatures
sont
au
regisire
Fait
à
Surgères,
Le
17
avril
2023
|
TT
Le
Président
LS
Le
secrétaire
de
séance
À
oO
ce
AUNIS
VI
Î
L
lues
Vas
MS Ÿ
y
Jean
GORIOU
Anne-Sophie
DESCAMPS
Délais
ef
voles
deégours
La
présente
délibékion
peut
faire
l'objef
d'un
recours
contentieux
devant
le Tibunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecoursfr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
fe
même
délai
; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux,
458 Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
—
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-suclfr AR
Prefecture
017-200041614-20230411-2023
C4
14-DE
Reçu
le
24/04/2023