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Lien du pdf (Déliberation - 2023 34 Emploi Adjoint Technique Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
M commune de _ ü LE
assiac | 1 9 JUIL. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI ICI re
__ {15100 ST-FLOUR
Date : 06 JUILLET 2023 NUMERO 2023 — 34
OBJET : EMPLOI D’'ADJOINT TECHIQUE — CREATION
D'UN EMPLOI A TEMPS INCOMPLET — 31,5H —
(AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL)
L'an deux mille vingt-trois, le six juillet, le Consell Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2023
Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BATIFOULIER Karine, BOUARD André, CHANTELOT Jacques, CHARBONNEL Richard, CREGUT Agnes, DARNIS Magall, DELHOMENEDE Benoît, DELOS Isabelle, GOMONT Danielle, MAJOREL Danielle, PENOT Jean-Pierre, SABATIER Bruno, TOUZET Josette, TRONCHE Maryse, TUFFERY Cyril, VASSEL Bernard
Etaient absents : Mme BERTHOU Sophie qui a donné procuration à M. ACHALME Didier, M. RIGAL Régis qui a donné procuration à Mme TOUZET Josette
Mme DARNIS Magali a été élue secrétalre de séance
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu Le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet, (28 heures hebdomadaires) suite à la modification de l'emploi du temps de cet agent.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec
> 18 voix pour
> 0 voix contre
> 4 abstention (Mr SABATIER)
>
Article 1 : la suppression, à compter du 1 août 2023, d’un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet (28 heures hebdomadaires annualisées)
>
Article 2: la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (31,5 heures hebdomadaires annualisées). La
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS DU CONS MINT A PAGE 1