Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°36 du 23 mars 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°37 du 24 mars 2023

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°36 du 17 mars 2021

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 36 du 10 mars 2025

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 13 du 11 mars 2016

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 36 du 21 mars 2024

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°40 du 31 mars 2023

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 30 du 10 mars 2023

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°224 du 23 décembre 2025

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°224 du 23 décembre 2025

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°34 du 20 mars 2023

Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°36 du 23 mars 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°36 du 23 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°036 DU 23/03/2023

PUBLIÉ LE 23 MARS 2023Sommaire

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube /

Service départemental à la jeunesse, à l’engagement, aux sports et à la vie

associative

- DSDEN-JEVSA-2023054-009 du 23 février 2023 portant subdélégation de

signature en matière générale (2 pages) Page 3

Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de

l'appui territorial

- PCICP2023082-0002 Arrêté du 23 mars 2023 portant délégation de

signature à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube,

sous-préfet de l'arrondissement de Troyes, chargé de l'intérim des

fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-Sur-Seine (3 pages) Page 6

2Direction des services départementaux de

l'éducation nationale de l'Aube

DSDEN-JEVSA-2023054-009 du 23 février 2023

portant subdélégation de signature en matière

générale

recueil n°036 du 23/03/2023 3ACADÉMIE

DE REIMS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° DSDEN-JESVA-2023054-009 du 23 février 2023

portant subdélégation de signature en matière générale

La directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aube

Vu le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-171;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques

dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'en-

gagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à l'en-

gagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports

de la région académique Grand-Est;

Vu le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre

des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'enga- gement civique et de la vie associative ;

Vu le décret en date du 23 juin 2022, portant nomination de madame Aline VO QUANG en qualité de

directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2022 portant délégation de signature à madame Aline VO QUANG, directrice

académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube ;

ARRÊTE

Article 1° :

A compter du 23 février 2023, subdélégation est donnée à monsieur Laurent GODART, secrétaire gé-

néral et madame Lisa BEINZE, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement, aux sports

et à la vie associative de l'Aube, à l'effet de signer au nom du recteur d'académie, dans le cadre du

département qu'il administre, tous les actes et décisions :

- En matière de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et notamment les politiques éducatives

territoriales

- En matière d'engagement civique et notamment le service national universel (SNU) - En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur

(BAFA).

recueil n°036 du 23/03/2023 4Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Aline VO QUANG, de monsieur Laurent GODART et

de madame Lisa BEINZE, subdélégation de signature est donnée à mesdames Catherine BECUE, Anne

DORGEVILLE, conseillères d'éducation populaire et de jeunesse et à madame Laurence SAUNOT, con-

seillère d'animation sportive pour les courriers liés aux demandes de conseils techniques et pédago-

giques dans le champ de leurs compétences professionnelles, à l'exception des procès verbaux de jury,

des notifications de décision du jury, des diplômes et des arrêtés d'agrément.

Article 3 :

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aube

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des ser- vices de l'État.

L'inspectrice d'académie

directrice académique des services

de l'éducation nationale de l'Aube

Aline VO QUANG

recueil n°036 du 23/03/2023 5Préfecture de l'Aube

PCICP2023082-0002 Arrêté du 23 mars 2023

portant délégation de signature à M. Mathieu

ORSI, secrétaire général de la préfecture de

l'Aube, sous-préfet de l'arrondissement de

Troyes, chargé de l'intérim des fonctions de

sous-préfet de l'arrondissement de

Nogent-Sur-Seine

recueil n°036 du 23/03/2023 6EN Service de la coordination

PRÉFET interministérielle et de

DE L'AUBE l'appui territorial Liberté

Égalité Pôle de coordination interministérielle

Fraternité et de concertation publique

Arrêté n° PCICP2023082-0002

portant délégation de signature à M. Mathieu OR, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous- préfet de l'arrondissement de Troyes, chargée l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement déÎogent-sur-Seine

La préfète de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

4

VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;

VU le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de l'arrondissement de Troyes ;

VU le décret du 2 mars 2023 nommant M. Franck MOINARDEAU, directeur de cabinet du préfet du Cher ;

VU la note d'affectation du personnel du 26 janvier 2022 nommant Mme Florence ROY secrétaire générale de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine à compter du 1er février 2022 ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'organiser. l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine jusqu'à l'installation d'un successeur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTE

1/3

Préfecture de l'Auve - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Té! : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr

recueil n°036 du 23/03/2023 7ARTICLE 1: M.Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de l'arrondissement de Troyes, est chargé de l'intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de l'arrondissement de Troyes, pour signer dans le cadre de son arrondissement tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, conventions et contrats, accusés de réception, récépissés, recours gracieux et documents relevant des attributions du représentant de l'État dans l'arrondissement de Nogent-sur-Seine.

ARTICLE 3: Sont exclus de la présente délégation les ordres de réquisition du comptable public, les décisions de passer outre les avis défavorables du directeur départemental des finances publiques, contrôleur financier local en matière d'engagement de dépenses, les déférés au tribunal administratif au titre du contrôle de légalité ainsi que les décisions de faire appel d'un jugement, les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit, les acceptations des démissions des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale.

ARTICLE 4: Délégation de signature est également donnée pour l'ensemble du département à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de fa préfecture de l'Aube, sous-préfet de l'arrondissement de Troyes :

— pour la réglementation générale concernant :

- les gardes particuliers,

_ les taxis et conducteurs de voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) et voitures de petite remise,

- les chiens dangereux,

- les distillateurs ambulants,

- les annonces légales,

— les associations syndicales libres,

- les dons et legs,

- les doubles nationaux,

— la générosité publique,

— les quêtes sur la voie publique hors calendrier national,

- les jurys d'assises,

— les maîtres restaurateurs,

- les revendeurs d'objets mobiliers,

— les sociétés de domiciliation,

—la législation funéraire (hormis la création ou l'extension de crématorium qui restent de la compétence de la préfecture),

- les régies de recettes d'État des polices municipales.

— pour la commission d'aménagement commercial (CDAC):

Délégation de signature est également donnée pour l'ensemble du département à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de l'arrondissement de Troyes, pour le secrétariat de la CDAC (accusé-réception des dossiers, saisines des membres, invitations des membres, ….).

ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de l'arrondissement de Troyes, pour prendre, pour l'ensemble du département, notamment lorsqu'il assure le service de permanence (samedis, dimanches, jours fériés, et jours non ouvrés), toute décision justifiée par une situation d'urgence, notamment en matière de police administrative, de police des étrangers, de respect de l'ordre public et de représentation de l'État

2/3

Préfecture de l'Aube - 2 rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 O0 www.aube,gouv.fr

recueil n°036 du 23/03/2023 8devant les tribunaux. Cette délégation concerne également les saisines du juge des libertés et de la détention.

ARTICLE 6: En cas d'absence ou d'empêchement de M.Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de l'arrondissement de Troyes, la délégation de signature correspondante sera exercée par Mme Florence ROY, attachée d'administration de l'État, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine, dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Sont exclus de cette délégation de signature les actes relatifs à l'utilisation de la force publique, au maintien de l'ordre public, aux sanctions administratives (sauf les arrêtés de suspension des permis de conduire) et aux arrêtés attributifs de subvention.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube es t chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département.

Fait à Troyes, le 2 3 M6 2093

La préfète,

Cécile DINDAR

M et

Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

3/3

Préfecture de Aube 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 O0 www.aube.Eouv.fr

recueil n°036 du 23/03/2023 9