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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senonches.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation du 13 05 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026 Reçu en préfecture le 29/05/2026 Publié le
{) 1 JUIN 2026
ER
ID : 028-212803738-20260513-20260513_01-DE
D20260513-01
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DER£R£E SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
18h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents :
17
Votants : 20 L’an deux mille vingt-six, le mercredi 13 mai à 18h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M.
Jacky VIGNERON, M. Philippe CABOURDIN, Mme Claudine MEUNIER, Mme
Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, M. Pascal BIROLLEAU, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean- Luc
HUARD,
M.
Nicolas
RAVENEAU,
Mme
Sophie
HALLAVANT,
Mme
Sandrine
COPEZ,
Mme
Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Aurélien MOREAU - Pouvoir Ph. CABOURDIN, M. Xavier NICOLAS -— Pouvoir E. GOURLOO, M. Noël MARTINS, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL -— Pouvoir J. DUTTON Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: M. Nicolas RAVENEAU.
1-
Procès-Verbal de la réunion du 30/03/2026
Il est proposé aux membres présents d’adopter le procès-verbal de la réunion précédente. Adopté à l’unanimité.
Le Secrétaire
NicolasR
AVENEAU D20260513-02
Envoyé en préfecture le 29/05/2026 Reçu en préfecture le 29/05/2026 rose
01JUN7075
WEBER
ID : 028-212803738-20260513-20260513_02-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEX
CONSEIL MUNICIPAL DU 13
MA
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
18h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents :
17
Votants : 20 L’an deux mille vingt-six, le mercredi 13 mai à 18h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie
sous
la présidence
de Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Jacky VIGNERON, M. Philippe CABOURDIN, Mme Claudine MEUNIER, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, M. Pascal BIROLLEAU, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean- Luc
HUARD,
M.
Nicolas
RAVENEAU,
Mme
Sophie HALLAVANT,
Mme
Sandrine COPEZ,
Mme
Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Aurélien MOREAU - Pouvoir Ph. CABOURDIN, M. Xavier NICOLAS — Pouvoir E. GOURLOO, M. Noël MARTINS, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL -— Pouvoir J. DUTTON Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: M. Nicolas RAVENEAU.
2- Permis d’aménager de la société Kalan Promotion : Dénomination des voies
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La
dénomination
des
voies
communales,
et
principalement
à
caractère
de
rue,
est
laissée
au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le
numérotage
des
habitations
constitue une mesure de police générale que
le maire peut
prescrire
en
application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. La numérotation
du
projet
sera
fixée
par
arrêté
municipal.
L’entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Aussi,
dans
le
cadre
du
permis
d’aménager
n°
PC0283732500001
déposé
par
la
société
KALAN
PROMOTION,
accordé
par
arrêté
du
3 novembre
2025,
et
faisant
suite
à la
demande
de dénomination
et
de
numérotation
d’une
voie
privée,
il
convient
de
dénommer
les
voies
qui desservent
chacun
des
lots
à
construire. Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
présents
les
propositions
de
dénomination
de
rues
réalisées.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
DE
DENOMMER
Rue
des
Bleuets,
la
voie
privée
« centrale
»,
d’une
longueur
de
cent-quatre-vingt-
seize
mètres, créée
dans
le
cadre
du
permis
d’aménager,
qui
part
vers
le
Nord-Ouest
depuis
la
route
de
Dreux
(RD
n°20)
pour
rejoindre
la
Voie
Communale
n°
9,
dite
«
rue
Simone
MITERNIQUE
»
(voie
créée
en
bleu
sur
le
plan)
;
DE
DENOMMER
Rue
des Clos
(parcelles
entourées
de
haies
=
Perche),
la
voie
privée,
d’une
longueur
de
quarante-trois
mètres,
créée
dans
le
cadre
du
permis d'aménager,
qui
part
vers
le
Sud-
Ouest
depuis
la
voie
privée
«
centrale
»
dénommée
ci-dessus
pour
rejoindre
en
impasse
la
parcelle
D
n°
437
(voie
créée
en
jaune
sur
le
plan)
;
DE
PROLONGER
la
rue
des
Coquelicots
sur
une
longueur
de
cent-cinquante
mètres,
créés
dans
le
cadre
du
permis
d'aménager,
pour
aboutir
à
la
voie
privée
« centrale
»
dénommée
ci-dessus (voie
prolongée
en
rouge
sur
le
plan).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
d’une
rue,
décide
de
:
VALIDE
le
principal
général
de
dénomination
des
voies
de
la
commune
;
VALIDE
les
dénominations
attribuées
aux
voies
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à la
numérotation
des
voies
par
arrêté
municipal
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité.
Le Secréffre
Éric
GOURLOO
Nicolas
RAVENEAU Envoyé en préfecture le 18/05/2026 Reçu en préfecture le 18/05/2026
IQ
ace
18
MAI
CR
ID : 028-212803738-20260513-20260513_03-DE
D20260513-03
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance : 18h00 Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents :
17
Votants : 20 L’an deux mille vingt-six, le mercredi 13 mai à 18h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Éric GOURLOO,
Maire.
Présents
:
M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Jacky VIGNERON, M. Philippe CABOURDIN, Mme Claudine MEUNIER, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, M. Pascal BIROLLEAU, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean- Luc HUARD, M. Nicolas RAVENEAU, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Sandrine COPEZ, Mme Mylène
DURANTEL.
Absents excusés : M. Aurélien MOREAU - Pouvoir Ph CABOURDIN, M. Xavier NICOLAS -— Pouvoir E. GOURLOO, M. Noël MARTINS, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL - Pouvoir J. DUTTON Absents
:
M.
Antoine
KOUTOU
Secrétaire
de
séance
: M.
Nicolas
RAVENEAU. 3-
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : Renouvellement des
membres
Dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code général des impôts, le conseil municipal doit proposer à l’administration fiscale une liste de contribuables en nombre double de celui des commissaires titulaires et suppléants appelés à siéger. La commune étant au-dessus du seuil réglementaire de 2 000 habitants, la CCID se compose du maire ou d’un adjoint
délégué,
président
de la commission,
de
8
commissaires titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants. Les personnes proposées doivent remplir les conditions requises, notamment être âgées d’au moins 18 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrites aux rôles des impositions directes locales dans la commune et présenter une connaissance suffisante des circonstances locales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose la désignation des 32 représentants suivants (par ordre alphabétique)
:
>
Madame ALDEBERT Sophie
>
Monsieur BRIERE Franck
>
Madame AUFFRET Martine
>
Monsieur COUTANT Pascal
>
Madame BAZILE Elia
>
Monsieur DESLANDES Thomas
>
Madame BLOTTIERE Vanessa
>
Monsieur DROUIN Jacky
>
Madame BOUET Coralie
>
Monsieur GOISNARD Jean-Philippe
>
Madame BOZEC Marinnette
>
Monsieur LABONDE Fabrice
>
Madame COUTANT Laetitia
>
Monsieur LAVIGNE Fabrice
>
Madame FILIPE Anne-Marie
>
Monsieur LEROY Daniel
>
Madame GIOLLAND Christine
>
Monsieur MARQUIS Paul
>
Madame LAVIGNE Christine
>
Monsieur NICOLAS Xavier
>
Madame PERIER Karine
>
Monsieur PELLERIN Philippe
>
Madame PINCHAULT Sylvie
>
Monsieur PERIER Valéry
>
Madame THOMMELIN Yolande
>
Monsieur RUAULT Patrick
>
Madame VALLÉE Réjane
>
Monsieur SILLY Jean
>
Madame VAN DEN BRUWEANE Lucie
>
Monsieur THIBAULT Christian
>
Madame VEZARD Camille
>
Monsieur VIGNERON Jacky
Approuvé à l’unanimité.
ire
Éric GOURLOO
Le Secrétaire
Nic
VENEAU Envoyé en préfecture le 29/05/2026 Reçu en préfecture le 29/05/2026 piée
Q1
JUN207%
CR
ID : 028-212803738-20260513-20260513_04-DE
D20260513-04
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÈRA
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
18h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents :
17
Votants : 20 L’an deux mille vingt-six, le mercredi 13 mai à 18h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Jacky VIGNERON, M. Philippe CABOURDIN, Mme Claudine MEUNIER, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, M. Pascal BIROLLEAU, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean- Luc
HUARD,
M.
Nicolas
RAVENEAU,
Mme
Sophie
HALLAVANT,
Mme
Sandrine
COPEZ,
Mme
Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Aurélien MOREAU - Pouvoir Ph. CABOURDIN, M. Xavier NICOLAS — Pouvoir E. GOURLOO, M. Noël MARTINS, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL - Pouvoir J. DUTTON Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: M. Nicolas RAVENEAU.
4-
GIP Recia : Désignations des représentants
Créé en 2003, le groupement d’intérêt public (GIP) RECIA associe l’État, la Région Centre-Val de Loire, les Départements du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret, les universités d'Orléans et de Tours, l’Institut national des sciences appliquées (INSA) Val de Loire, plusieurs centaines
de
communes
et
de
communautés
de
communes
ainsi
que
différentes
structures
portant
des
missions de service public. Le
GIP
RECIA
est
unopérateur
public
de
services
numériques,
engagé
dans
la transformation
numérique des communautés éducatives et des collectivités territoriales en région Centre-Val de Loire. Le but de ce groupement est de faire bénéficier les collectivités de tarifs avantageux pour souscrire pour leurs écoles aux Environnements Numériques de Travail (ENT) afin que celles-ci puissent être accompagnées au niveau des usages des nouvelles technologie. Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
dans
le
cadre
du
déploiement
de
l’Environnement
Numérique
de
Travail
dans
les
écoles,
en
2022,
la
commune
a
signé
une
convention avec
le
GIP
RECIA
afin
que
l’école
primaire
J.Y
Cousteau
puisse
profiter
de
la
plateforme
numérique
PrimOT.
Dans
le
cadre
de
cette
convention
la
commune
doit
être
représenté
par
un
délégué
titulaire
et
un
suppléant
dans
ce groupement.
Monsieur
le
Maire
fait
un
appel
à
candidature
:
Titulaire
: M.
Nicolas
RAVENEAU
Suppléant
: M.
Pascal
BELBER
Adopté
à
l’unanimité.
aire
Le
Secréfâire
Éric
GOURLOO Envoyé en préfecture le 29/05/2026 Reçu en préfecture le 29/05/2026 Publié
le
() 1
JUIN
2026
ES
ID : 028-212803738-20260513-20260513_05-DA
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
18h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents :
17
Votants : 20 L’an deux mille vingt-six, le mercredi 13 mai à 18h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session ordinaire
à
la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M.
Jacky VIGNERON, M. Philippe CABOURDIN, Mme Claudine MEUNIER, Mme
Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, M. Pascal BIROLLEAU, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean- Luc
HUARD,
M.
Nicolas
RAVENEAU,
Mme
Sophie
HALLAVANT,
Mme
Sandrine
COPEZ,
Mme
Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Aurélien MOREAU - Pouvoir Ph. CABOURDIN, M. Xavier NICOLAS — Pouvoir E. GOURLOO, M. Noël MARTINS, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL - Pouvoir J. DUTTON Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: M. Nicolas RAVENEAU.
5-
École J.Y Cousteau : demande de financement pour le relamping
La
commune
de
Senonches
souhaite
lancer
des
travaux
de
remplacement
de
l’ensemble
du
système
l'éclairage de l’école primaire J-Y Cousteau. En effet l’éclairage actuel se fait encore par des néons qui sont assez énergivores. Ce type de fournitures devient assez difficile à trouver, et il est prévu de les remplacer par des tubes Led, moins gourmands en énergie, et dont la durée de vie est bien plus longue que des néons classiques. Les travaux pourraient être réalisés durant le mois de juillet afin de ne pas déranger le temps scolaire. Le montant global de ce projet est de
15 600€ HT, dont une grande partie peut être subventionnée dans le
cadre des économies d’énergie. Le plan de financement pourrait se définir comme suit :
Travaux de relamping - Recettes
Subvention Energie E&L programme AAP Réno — 38,50%
6 006 €
Subvention Etat Fonds vert — 41,50 %
6 474 €
Autofinancement — 20 %
3
120 €
Total
15 600 € Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
ce
projet
et
de
solliciter
les
financeurs
(Territoire
Energie
Eure-et-Loir
/ Etat)
qui
peuvent
apporter
leur soutien
financier.
Adopté
à
l’unanimité.
Le
Maire
ric
GOURLOO Envoyé en préfecture le 29/05/2026 Reçu en préfecture le 29/05/2026 wie
D1JUN17E
CE
<Ÿ
ID : 028-212803738-20260513-20260513_06-
D20260513-06
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
18h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents :
17
Votants : 20 L’an deux mille vingt-six, le mercredi 13 mai à 18h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M.
Jacky VIGNERON,
M.
Philippe CABOURDIN, Mme Claudine MEUNIER,
Mme
Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, M. Pascal BIROLLEAU, Mme Marie JOAQUIM, M. Jean- Luc HUARD,
M.
Nicolas
RAVENEAU,
Mme
Sophie
HALLAVANT,
Mme
Sandrine COPEZ,
Mme
Mylène DURANTEL. Absents excusés : M. Aurélien MOREAU -— Pouvoir Ph. CABOURDIN, M. Xavier NICOLAS -— Pouvoir E. GOURLOO, M. Noël MARTINS, Mme Émilie BAUER, Mme Paula MANCEL -— Pouvoir J. DUTTON Absents :
M. Antoine KOUTOU
Secrétaire de séance
: M. Nicolas RAVENEAU.
6-
Garantie d’emprunt pour la construction de 12 logements rue du vieux
fourneau
Monsieur
le
maire
informe
les
membres présents
que
dans
le
cadre
de
la
construction de
12
pavillons
individuels rue du vieux fourneau il a été destinataire d’une demande d’accord de principe de garantie à hauteur de 50% pour l’ensemble des prêts par SA Eure-et-Loir Habitat. La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2305 du Code Civil ; Vu le Contrat de Prêt N° 187721 en annexe signé entre : SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE
ci-après
l’emprunteur,
et
la Caisse
des
dépôts et consignations ; Article
1
: Le
conseil
municipal
de
la
commune
de Senonches
accorde
sa garantie
à hauteur
de
50.00%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
984
00.00
euros
souscrit
par
l’emprunteur auprès
de
la
Caisse des
dépôts
et
consignations,
selon
mes
caractéristiques financières
et
au
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
187721
constitué
de
4
lignes
du
Prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
492
000.00
euros
augmentée
de
l’ensemble des
sommes
pouvant
être
dues au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sas
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
:
Le
conseil
municipal
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Adopté
à
l’unanimité.
Le
Maire
Éric
GOURLOO
Nicolas RAVENEA