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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senonches.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 08 07 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
D20260708-01
Reçu en préfecture le 09/07/2026 Pubiéle
{
Q JUIL.
2026
ER
ID : 028-212803738-20260708-20260708_01-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DRE
y
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents :
19
Votants : 21 L’an deux mille vingt-six, le mercredi 8 juillet à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est réuni
en session ordinaire à
la Mairie
sous
la présidence de Monsieur Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M.
Pascal
BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, M. Jacky VIGNERON, M.
Philippe
CABOURDIN, Mme Claudine MEUNIER, M. Jean-Paul NEUVILLE, M. Pascal BIROLLEAU, Mme Marie JOAQUIM,
M.
Jean-Luc
HUARD,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Nicolas
RAVENEAU,
Mme
Sophie
HALLAV ANT, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ. Absents excusés : Mme Sylvie DEPONDT -— Pouvoir E. STANDAERT, M. Xavier NICOLAS — Pouvoir E. GOURLOO. Absents :
Mme Émilie BAUER, Mme Mylène DURANTEL.
Secrétaire de séance
: M. Aurélien MOREAU 1-
Procès-Verbal de la réunion du 13/05/2026
Il est proposé aux membres présents d’adopter le procès-verbal de la réunion du 13 mai 2026. Adopté à l’unanimité.
Le
Maire
Le Secrétaire
ric
O0
Aurélien MOREAU Envoyé en préfecture le 09/07/2026
D20260708-02
Reçu en préfecture le 09/07/2026 pas
10
JUL.
2076
CR
ID : 028-212803738-20260708-20260708_02-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
BE
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents :
19
Votants : 21 L’an deux mille vingt-six, le mercredi 8 juillet à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M.
Pascal BELBER,
Mme Janine DUTTON,
M.
Noël MARTINS, M.
Jacky VIGNERON,
M.
Philippe
CABOURDIN, Mme Claudine MEUNIER, M. Jean-Paul NEUVILLE, M. Pascal BIROLLEAU, Mme Marie JOAQUIM,
M.
Jean-Luc
HUARD,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Nicolas
RAVENEAU,
Mme
Sophie
HALLAV ANT, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ. Absents excusés : Mme Sylvie DEPONDT -— Pouvoir E. STANDAERT, M. Xavier NICOLAS — Pouvoir E. GOURLOO. Absents :
Mme Émilie BAUER, Mme Mylène DURANTEL.
Secrétaire de séance
: M. Aurélien MOREAU
2-
Procès-Verbal de la réunion du 05/06/2026
Il est proposé aux membres présents d’adopter le procès-verbal de la réunion du 5 juin 2026. Adopté à l’unanimité.
Le Secrétaire
EE
>
Aurélien MOREAU Envoyé en préfecture le 09/07/2026 Reçu en préfecture le 09/07/2026 Publiéle
À
()
JUIL,
2026
ID : 028-212803738-20260708-20260708_03-0E
RER
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES +
BERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents :
19
Votants
: 21
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 8 juillet à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué,
s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Éric
GOURLOO,
Maire.
Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M.
Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M.
Noël MARTINS, M.
Jacky VIGNERON,
M.
Philippe
CABOURDIN, Mme Claudine MEUNIER, M. Jean-Paul NEUVILLE, M. Pascal BIROLLEAU, Mme Marie JOAQUIM,
M.
Jean-Luc
HUARD,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Nicolas
RAVENEAU,
Mme
Sophie
HALLAVANT, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ. Absents excusés : Mme Sylvie DEPONDT -— Pouvoir E. STANDAERT, M. Xavier NICOLAS — Pouvoir E. GOURLOO. Absents :
Mme Émilie BAUER, Mme Mylène DURANTEL.
Secrétaire de séance
: M. Aurélien MOREAU
3- Cimetière : modification du règlement
Les services municipaux ont récemment été confrontés à une demande non prévue par notre règlement du cimetière. Il s’agissait d’une demande d’emplacement au sein d’un « carré enfant ». Bien que
non obligatoire,
il
est proposé
d’accepter
la
mise
à
disposition d’emplacements
spécifiques
à
destination d’enfants décédés et de modifier en conséquence le règlement du cimetière.
°
Au Titre III, DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
APPLICALBLES
AUX INHUMATIONS
DANS LES SÉPULTURES EN TERRAIN COMMUN (ANCIENNEMENT DÉNOMME FOSSE COMMUNE), A l’article 10 - Dimensions, modification de l’âge de moins de 10 à moins de 7 ans (jusqu’à la veille du 7ème anniversaire). °
Insertion d’un nouveau titre
: Titre V : Dispositions spécifiques applicables au « carré des
enfants
»,
qui
prévoit
notamment
:
o
L'attribution d’un emplacement dans le carré des enfants constitue une possibilité offerte aux familles, sous réserve des disponibilités, et ne présente aucun caractère obligatoire. Les familles conservent pleinement la faculté de solliciter, si elles le souhaitent, l’octroi d’une concession relevant des catégories funéraires de droit commun proposées par la commune, aux conditions administratives, techniques et tarifaires en vigueur.
o
Les emplacements pour terrain à cercueil (70 cm * 150cm) ou cavurne (1m*1m) situés dans
le
carré
des
enfants
sont
réservés
à
l'inhumation
des
enfants
décédés
avant
l'âge
de
sept ans (à la veille du 7°" anniversaire).
e
Chaque concession du carré des enfants est destinée à l'inhumation d'un seul enfant sauf lorsqu'il s'agit
d’enfants
nés
ou
à
naitre issus
d’une
grossesse
multiple.
e
Les tarifs applicables sont ceux fixés par la délibération en vigueur.
e
Les enfants âgés de sept ans révolus sont inhumés dans les concessions funéraires de droit commun, selon les tarifs et les conditions applicables.
e
Toutes
les
autres dispositions
du
règlement
qui
ne
sont
pas
contraires
au
présent
titre
demeurent
applicables.
La
numérotation
des
articles et
des
autres
titres
est
décalée
en
conséquence.
Adopté
à
l’unanimité.
Le
Maire
Le Secrétaire
c GO
O0
Aurélien
MOREAU
Page
212 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Q260708-04
Reçu en préfecture le 09/07/2026 ps
10
JUL206
CESR
ID : 028-212803738-20260708-20260708_04-DE
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
RATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents :
19
Votants
: 21
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 8 juillet à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session ordinaire à
la Mairie
sous
la présidence
de Monsieur Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M.
Pascal
BELBER, Mme Janine DUTTON,
M. Noël MARTINS,
M.
Jacky VIGNERON,
M.
Philippe
CABOURDIN, Mme Claudine MEUNIER, M. Jean-Paul NEUVILLE, M. Pascal BIROLLEAU, Mme Marie JOAQUIM,
M.
Jean-Luc
HUARD,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Nicolas
RAVENEAU,
Mme
Sophie
HALLAVANT, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ. Absents excusés : Mme Sylvie DEPONDT - Pouvoir E. STANDAERT, M. Xavier NICOLAS - Pouvoir E. GOURLOO. Absents :
Mme Émilie BAUER, Mme Mylène DURANTEL.
Secrétaire de séance
: M. Aurélien MOREAU
4-
Cimetière : modification des tarifs
Suite à la mise à en place d’un « carré enfants » au cimetière de Senonches, il convient d’appliquer des tarifs liés à cette prestation. Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants :
Concession à destination des cercueils
Durée
Tarif
Perpétuelle
3 500 €
Cinquantenaire
500 €
Trentenaire
400 €
Dépôt d'urne dans une concession
Gratuit
Concession à destination des urnes cinéraires (hors columbarium)
Durée
Tarif
Cinquantenaire
300 €
Trentenaire
150 €
Dépôt d'une
Gratuit Columbarium
Durée
Tarif
Cinquantenaire
1
200
€
Trentenaire
900 €
Dépôt
d'urne
Gratuit
Superposition
Durée
Tarif
Perpétuelle
.
Centenaire
Toutes
concessions
Cin
tenaire
_confondues
quan
ue
.
Trentenaire
urnes
cinéraires
et
cercueils
120,00 €
Caveau
Provisoire
Gratuit
Jardin
du
souvenir
- Dispersion
de
cendres
Dispersion
des cendres
Gratuit
Inscription
sur
pupitre
60,00
€
Carré
enfants
:
Concession
à
destination
des
cercueils
ou
urnes
cinéraires
Durée
Tarif
Cinquantenaire
50
€
Trentenaire
30 €
La
nouvelle
grille
tarifaire
s’appliquera
à la
date
de
validation
du
conseil
municipal
soit
au
8 juillet
2026.
Adopté
à
l’unanimité.
Le
Mhi
Le Secrétaire
c
GO
OO
Aurélien
MOREAU
Page
212 Envoyé en préfecture le 09/07/2026
D20260708-05
Reçu en préfecture le 09/07/2026 Publié
le
À
(
JUIL,
2026
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
BÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents :
19
Votants : 21 L’an deux mille vingt-six, le mercredi 8 juillet à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents
:
M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal
BELBER, Mme Janine DUTTON,
M.
Noël MARTINS,
M.
Jacky VIGNERON, M.
Philippe
CABOURDIN, Mme Claudine MEUNIER, M. Jean-Paul NEUVILLE, M. Pascal BIROLLEAU, Mme Marie JOAQUIM,
M.
Jean-Luc HUARD,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Nicolas
RAVENEAU,
Mme
Sophie
HALLAV ANT, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ. Absents excusés : Mme Sylvie DEPONDT - Pouvoir E. STANDAERT, M. Xavier NICOLAS -— Pouvoir E. GOURLOC. Absents :
Mme Émilie BAUER, Mme Mylène DURANTEL.
Secrétaire de séance
: M. Aurélien MOREAU
5-
École Sainte-Marie : demande de subvention pour voyage scolaire
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a été destinataire de 8 demandes de subvention de parents dont les enfants sont élèves à l’école Sainte-Marie pour un voyage scolaire à St-Pierre-de-Quiberon. Le coût du voyage s’élève à 405€ par élève auquel vient se déduire 45€ de participation de l’APEL Ste Marie. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une participation de la commune à hauteur de
15€ par
demande soit 120€. Adopté à la majorité. 1 abstention 1 opposition
Le Secrétaire
Aurélien MOREAU Envoyé en préfecture le 09/07/2026 Reçu en préfecture le 09/07/2026 aux
10 ULIS
CRM < TT
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES D
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents :
19
Votants : 21 L’an deux mille vingt-six, le mercredi 8 juillet à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO, Maire. Présents : M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER, Mme Janine DUTTON, M. Noël MARTINS, M. Jacky VIGNERON, M.
Philippe
CABOURDIN, Mme Claudine MEUNIER, M. Jean-Paul NEUVILLE, M. Pascal BIROLLEAU, Mme Marie JOAQUIM,
M.
Jean-Luc
HUARD,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Nicolas
RAVENEAU,
Mme
Sophie
HALLAVANT, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ. Absents excusés : Mme Sylvie DEPONDT - Pouvoir E. STANDAERT, M. Xavier NICOLAS -— Pouvoir E. GOURLOO. Absents :
Mme Émilie BAUER, Mme Mylène DURANTEL.
Secrétaire de séance
: M. Aurélien MOREAU
6-
DSP Périscolaire : Attribution du marché
La DSP organisation et gestion de l’accueil périscolaire concerne l’accueil le matin et Le soir des jours d’école, ainsi que la mise à disposition d’agents pour la surveillance du temps de pause méridien (cantine). La DSP actuelle a pris fin le 5 juillet 2026, après 4 ans. Une consultation a
été lancée le 3 juin, et les réponses étaient attendues pour le 24 juin à 12h00 au plus tard,
pour une durée initiale de deux ans, reconductible deux fois 1 an, soit 4 ans au maximum. Une seule offre a été déposée, par l’ Association Départementale des PEP28. Après analyse de l’offre, la Commission de Délégation de Service Public propose d'attribuer la DSP aux PEP28, en retenant la Variante 1 concernant des horaires d’accueil de 7h00 à 19h00, pour un montant annuel de 83 514.90 €. (Rappel, coût annuel 2025, 87 721.49 €, avec 1 animateur de plus le midi...). Une
deuxième
variante
n’a
pas
été
retenue,
elle
concernait
un
troisième
animateur
le
midi,
comme
l’année
dernière,
pour
un
surcoût
annuel
de
8 285
€ TTC.
Nous
avons
en
fait
la
possibilité
de
faire
intervenir
un
agent
intercommunal,
chauffeur
de
bus,
pour
2 heures
le
midi,
pour
un
coût
de
revient
estimatif
pour
la
commune
de
5400
€/an.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
conseil
de
suivre
l’avis
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
de
l’autoriser
à signer
le
marché
avec
les
PEP
28 pour
une
durée
maximale
de
4
ans
pour
un
coût
annuel
de
83
514.90
€.
Adopté
à
l’unanimité.
Le
Maire
Le
Secrétaire
1c
GOURLOO
Aurélien
MOREAU
Page
212 Envoyé en préfecture le 09/07/2026 Reçu en préfecture le 09/07/2026 Publié le
10 JUIL. 2076 ss]
ID : 028-212803738-20260708-20260708_07-D
COMMUNE DE SENONCHES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE]
2RA
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. ERIC GOURLOO
Début de la séance :
19h00
Nombre de conseillers :_ En exercice : 23 Présents :
19
Votants
: 21
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 8 juillet à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
GOURLOO), Maire. Présents
:
M. Eric GOURLOO, Mme Élisabeth STANDAERT, M. Aurélien MOREAU, Mme Élodie BOSSENNEC, M. Pascal BELBER,
Mme Janine DUTTON,
M.
Noël MARTINS, M.
Jacky VIGNERON,
M.
Philippe
CABOURDIN, Mme Claudine MEUNIER, M. Jean-Paul NEUVILLE, M. Pascal BIROLLEAU, Mme Marie JOAQUIM,
M.
Jean-Luc HUARD,
M.
Antoine
KOUTOU,
M.
Nicolas
RAVENEAU,
Mme
Sophie
HALLAVANT, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ. Absents excusés : Mme Sylvie DEPONDT - Pouvoir E. STANDAERT, M. Xavier NICOLAS — Pouvoir E. GOURLOO. Absents :
Mme Émilie BAUER, Mme Mylène DURANTEL.
Secrétaire de séance
: M. Aurélien MOREAU
7-
Positionnement du conseil municipal sur la possibilité d’implantation d’une
grande surface commerciale
Monsieur le Maire rappelle que des réflexions sont engagées depuis plusieurs mois concernant l’implantation éventuelle d’un équipement commercial sur le territoire communal. Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
échanges
ont
été
engagés
avec un porteur de
projet
de
l'enseigne Leclerc en vue de l'implantation d'une grande surface alimentaire sur le territoire communal. Il précise que d'autres enseignes, également sollicitées, n'ont pas souhaité donner suite à cette démarche. Conscient des enjeux que représente un tel projet en matière d’attractivité du territoire, de maintien de l’offre commerciale
de
proximité,
d'aménagement
urbain,
de
circulation
et
d’intégration
paysagère,
le
maire
souhaite que le conseil municipal puisse exprimer son avis. Afin d’éclairer sa réflexion, la commune
a
confié la réalisation d’une étude d’impact à un cabinet spécialisé,
inscrit sur la liste préfectorale des cabinets indépendants agréés pour la réalisation d’études d’impact relatives aux projets d'aménagement commercial. Les conclusions de cette étude ont récemment été présentées aux membres du conseil municipal. Monsieur
le
maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à répondre
par
vote
à bulletin secret
à la
question
suivante
:
Etes-vous favorable à l’implantation d’une grande surface commerciale Leclerc sur le territoire communal
en
fonction
des
résultats
de
l’enquête
et
aux
conditions
ci-dessous
?
1-
La surface de vente de cet équipement ne devra pas excéder 2500m2
2-
Le projet devra tenir compte des contraintes d'urbanisme, de desserte, de circulation, d'intégration paysagère
et
environnementale
;
3-
Le présent avis ne vaut ni autorisation d'urbanisme, ni autorisation d'exploitation commerciale, celles-ci
relevant
des
autorités
compétentes.
Réponses
: Oui
/ Non
Désignation
de
deux
assesseurs
:
-
Nicolas
RAVENEAU
-
Marie
JOAQUIM
Après
appel
de
son
nom,
chaque
conseiller
municipal
a déposé son
bulletin
dans
l’urne.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
21
A déduire : les bulletins blancs / nuls
0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés
21
Ont
obtenu
:
Oui
17
Non
4 Après en avoir délibéré, à 17 voix pour, et 4 voix contre, le Conseil municipal : °
Émet un avis favorable à l’implantation d’une grande surface alimentaire Leclerc sur le territoire communal, sous réserve du respect des procédures réglementaires applicables ;
°
Considère que la surface de vente de cet équipement ne devra pas excéder 2 500 nv ;
e
Rappelle
que
le
projet
devra
tenir
compte
des
contraintes
d'urbanisme,
de
desserte,
de
circulation,
d'intégration paysagère et environnementale ;
e
Précise
que
le
présent
avis
ne
vaut
ni
autorisation
d'urbanisme,
ni
autorisation
d'exploitation
commerciale, celles-ci relevant des autorités compétentes.
e
Autorise le maire à organiser un référendum local pour connaitre la position de la population sur cette éventuelle implantation.
Le conseil municipal charge le Maire de transmettre la présente délibération aux services et Se concernés.
Le
Mhire
Le Secrétaire
ric G
LOO
Aurélien MOREAU