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Procès Verbal - view document.php?id=77 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lauterbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=77)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Conseil municipal du lundi 11 décembre 2023 à 18h30

Salle du Conseil – Hôtel de Ville

Procès-verbal

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 6 novembre 2023

3. Décision modificative n°1

4. Création d’un budget annexe foyer du campeur

5. Création d’une régie foyer du campeur

6. Création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux

7. Création d’un emploi permanent

8. CNAS : ajout des contrats aidés

9. Gratification de Noël pour les enfants du personnel

10. Fonds de concours poteau incendie

11. Animation Sportive Senior au Temps Libre

12. Publicité des actes

13. Mise à disposition gratuite de la salle polyvalente

14. Projet DOW – demande d’avis

15. Adhésion à la fondation du patrimoine

16. Avis sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols

17. Divers

Le Maire ouvre la séance à 18h30 et procède à l’appel des membres du Conseil municipal.

Sont présents : BORD Christophe, BOUTAHRI Hassan, BUHLER Jeannot, FRISON Virginie, GABRIEL Helena, HEMMERLE Marie, HOFFMANN Fabrice, HOLDERITH-PALAU Sandrine, HUSSON Christiane, KOENSGEN Pascal, LATIF Nathalie, MODERY Daniel, NUNES Nathalie, SAUM Joseph, SCHEURER Gilles, STOLZ Jean-Luc.

Sont absents : DUDENHOEFFER Hervé avec procuration à FRISON Virginie, FILALI Farida avec procuration à HOLDERITH-PALAU Sandrine, LAGHI Séverine avec procuration à BORD Christophe.

1. Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

désigne Stéphanie FISCHER en qualité de secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 3 procurations.

2. Approbation du procès-verbal du 6 novembre 2023

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, après en avoir pris connaissance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023, après en avoir pris connaissance.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Ville de Lauterbourg2

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 3 procurations.

Discussion :

Monsieur BORD Christophe salue le fait que les discussions au sein du Conseil soient retransmises dans le procès-verbal, et demande s’il était possible d’étoffer le point divers pour porter à connaissance l’ensemble des discussions qui ont lieu lors de la séance.

Monsieur le Maire répond que le point divers est échange informel, et est souvent l’occasion de transmettre des rappels de dates. Cela est à réfléchir si c’est nécessaire.

3. Décision modificative n°1

Il est proposé au Conseil municipal, la décision modificative suivante, qui a recueilli l’avis favorable de la commission des finances en date du 4 décembre 2023 :

Budget annexe camping :

Recettes de fonctionnement :

Article 70388 : + 80 000 €

Dépenses de fonctionnement :

Article 60612 énergie - électricité : + 10 000 €

Article 61521 terrains : + 40 000 €

Article 615231 entretien et réparation voirie : + 10 000 €

Article 60632 Fournitures de petit équipement : + 5 000 €

Article 6135 locations mobilières : + 5 000 €

Articles 022 dépenses imprévues : + 10 000 €

Budget principal :

Section d’investissement - Dépenses

Opération 100104 réseaux informatiques et matériel – Article 2183 Matériel de bureau et matériel information : - 9 000 €

Opération 1005 école maternelle : article 21312 bâtiments scolaires – 33 000 € / article 2188 autres immobilisations corporelles : - 33 000 €

Opération 1009 Centre de secours – article 2031 Frais d’études : - 4 000 € Opération 1013 ateliers municipaux – article 21571 Matériel roulant : - 3 000 € / article 2158 autre installations – 8000 €

Opération 1205 réseaux voirie – article 2152 : - 9 000 €

Opération 1206 éclairage public – article 21538 Autres réseaux : - 20 000 € Opération 1604 Espaces verts – article 2128 autres agencements et aménagements de terrains : - 10 000 € Opération 1904 Accessibilité ERP – article 21318 Autres bâtiments publics : - 5 000 €

Section d’investissement - Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement : - 134 000 €

Section de fonctionnement – Dépenses

023 Virement à la section d’investissement : - 134 000 €

60612 : Energie – Électricité : + 80 000 €

60622 Carburants : + 2 000 €

615221 Entretien et réparation bâtiments publics : + 5 000 €

615231 : Entretien et réparations voiries : + 7 000 €

6413 Personnel non titulaire : + 10 000 €

6451 Cotisations à l’URSSAF : + 20 000 €

022 Dépenses imprévues : + 10 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision modificative.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 3 procurations.

4. Création d’un budget annexe foyer du campeur3

Il est proposé de créer un budget annexe pour les dépenses et recette de la petite restauration du camping. Ce budget comportera une section de fonctionnement, avec en dépenses principales la fournitures de denrées (alimentation, boissons), et en recettes, le produit de la vente. Il comportera également une section d’investissement pour le matériel nécessaire à l’exploitation des postes de petite restauration.

La création de ce budget annexe a recueilli l’avis favorable de la commission des finances en date du 4 décembre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la création d’un budget annexe foyer du campeur à compter de l’exercice 2024.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 3 procurations.

5. Création d’une régie foyer du campeur

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 décembre 2023 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes « foyer du campeur » auprès du camping des Mouettes de la Ville de Lauterbourg.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée Chemin des Mouettes à Lauterbourg

ARTICLE 3 - La régie fonctionne pendant les périodes d’ouverture du camping des Mouettes soit du 1er avril au 31 octobre de chaque année

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

Petite restauration proposée aux deux postes de vente du camping (ex : boissons, glaces, pain, viennoiseries, repas, snacking)

Compte d’imputation : 7088

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : Espèces

2° : Carte bancaire

3° : Chèque bancaire ou postal

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un ticket de caisse

ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du SGC de Haguenau.

ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d’un montant de 500 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10 000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 5 000 €.

ARTICLE 10 - Le régisseur est tenu de verser au bureau de la Banque postale le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 11 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.4

ARTICLE 12 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 - Le Maire et le comptable public assignataire du SGC de Haguenau sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 3 procurations.

Discussion :

Monsieur SCHEURER Gilles demande s’il y a des contrôles des régies, des pièces et factures, le Maire lui confirme que le SGC de Haguenau en a la charge.

6. Création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de pérenniser les effectifs du service technique, il est proposé au Conseil municipal de créer deux postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet, l’un à compter du 1er janvier 2024 et l’autre à compter du 7 février 2024. Ils assureront des missions polyvalentes au sein des ateliers municipaux (espaces verts, fleurissement, viabilité hivernale, propreté urbaine, entretien du patrimoine bâti, divers travaux techniques...).

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la création de ces deux postes.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 3 procurations.

7. Création d’un emploi permanent – agent d’entretien

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la nécessité de renforcer l’équipe des agents en charge de l’entretien des bâtiments communaux ;

Vu l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction publique, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux. En vertu de l’article L332-9 du CGFP, les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1. De créer un emploi d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet 30/35e pour occuper les fonctions d’agent d’entretien à compter du 1er janvier 2024. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.

2. De modifier ainsi le tableau des emplois.

3. D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la création de ce poste.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 3 procurations.5

8. CNAS : ajout des contrats aidés

Vu l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires, selon lequel : « l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficile ».

Considérant que le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, qui propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction,… et fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes,

Il est proposé d’intégrer les agents sous contrats aidés au dispositif du CNAS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’intégration des contrats aidés au dispositif du CNAS.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 3 procurations.

9. Gratification de Noël pour les enfants du personnel

Vu l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires, selon lequel : « l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficile ».

En application de l’article 88-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l'assemblée délibérante détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale, et peut décider d'attribuer le cas échéant des cadeaux aux agents pour des évènements durant l’année, et aux enfants de ses agents.

Considérant le délibération du 2 décembre 2003, instaurant un cadeau pour les enfants des agents,

Compte tenu de ce qui précède, le Maire propose au Conseil municipal, dans le cadre de l’action sociale : d’octroyer pour Noël des cadeaux aux enfants de ses agents, d’un montant maximum de 55 € par enfant d’agent âgé de 0 à 14 ans révolus ;

Ces mesures d’action sociales s’appliquent à tous les agents présents dans les effectifs au jour de l’évènement considéré (à l’exclusion des personnels en disponibilité), mais ne s’applique pas aux personnels en détachement auprès d’une autre collectivité.

Il est par ailleurs précisé que le cadeau ne vaut que pour un seul et même enfant, et que par conséquent un couple d’agent ne saurait se voir attribuer deux cadeaux pour un même enfant.

Cette délibération abroge la délibération du 2 décembre 2003.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 3 procurations.

Discussion :

Madame GABRIEL Helena et Madame FRISON Virginie évoquent le montant attribué. Il est suggéré de revoir à la hausse le montant. Le Maire répond que cela pourra être rediscuté pour l’an prochain.

10. Fonds de concours poteau incendie

Les fonds de concours prévoient notamment le subventionnement de l’installation et le renouvellement de poteau d’incendie à hauteur de 50% des dépenses engagées, avec une limite de 10 par mandat.

Les travaux de dépose/repose du poteau d’incendie allée des Cygnes peuvent s’intégrer dans ce dispositif.

Il convient de préciser le montant sollicité au regard de la facture dont le total s’élève à 4 575 € HT.6

Montant HT : 4 575 €

Fonds de concours pour 50% du coût net de l’opération = 2 287.50 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin en vue d’obtenir le versement de 2 287.50 € au titre des fonds de concours.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 3 procurations.

11. Animation sportive senior au Temps Libre

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la reprise de l’activité d’Animation Sportive Senior à la Maison du Temps Libre. Cette activité sera proposée gratuitement un vendredi sur deux, de 14h30 à 15h30. Cette activité sera encadrée par Marion Walter, éducatrice sportive spécialisée dans le public sénior, à raison de 60 € par séance à la charge de la Ville de Lauterbourg.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve l’organisation de séances de sport senior à la Maison du Temps Libre, encadrées par Marion Walter.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 3 procurations.

Discussion :

Madame HEMMERLE Marie demande si cette activité est gratuite pour tout usager, quelle que soit sa commune de provenance. Le Maire lui confirme que c’est gratuit pour tous sans distinction. Madame FRISON Virginie estime que tant qu’il y a de la place pour ces séances, il n’y a pas de problème à accueillir des personnes des communes alentours.

12. Publicité des actes

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Considérant que par délibération du 27 juin 2023, dans la mesure où le nouveau site internet de la commune était en cours d’élaboration, le Conseil municipal avait opté pour la voie d’affichage sur les panneaux extérieurs de la mairie pour la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel,

Considérant que le nouveau site internet est désormais opérationnel, le Conseil municipal opte pour une publicité des actes par voie électronique, et abroge la délibération du 27 juin 2023.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 3 procurations.

13. Mise à disposition gratuite de la salle polyvalente

L’animation Jeunesse FDMJC de la Plaine du Rhin souhaite organiser les 27 et 28 janvier 2024 son festival « A vous de jouer » à la Salle Polyvalente de Lauterbourg. Lors de ces deux journées, des films seront projetés en salle de conférence, et des espace jeux seront aménagés sur le plateau sportif, avec notamment7

des jeux vidéos avec diverses consoles dont certains modèles rares, des jeux de société, un escape game, des jeux de café (babyfoot, billards, jeux de fléchettes, flippers...) un espace enfant, du space painting et du pixel art.

Le budget prévisionnel incluant la location de salle s’élève à 14 200 € avec des recettes attendues de 13 200 €, dont 6200 € de subventions de la FDMJC et 4000 € de la MJC.

Il est proposé de soutenir cet évènement en mettant la salle polyvalente (accueil, plateau sportif et salle de conférence) à disposition gratuite de l’association.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la mise à disposition gratuite du plateau sportif, de l’accueil et de la salle de cinéma de la Salle Polyvalente à l’Animation Jeunesse FDMJC Plaine du Rhin pour l’organisation de son Festival « A vous de Jouer » des 27 et 28 janvier 2024.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 3 procurations.

Discussion :

Ce projet est présenté par Monsieur BUHLER Jeannot, qui explique que précédemment cet évènement se tenait à Seltz mais la place était trop réduite. Il rassure les élus qui se questionnent sur la capacité de l’installation électrique de la Salle Polyvalente.

14. Projet DOW – demande d’avis

La société DOW à Lauterbourg a déposé auprès des services de l'État un dossier pour le projet d’installation d’une ligne d’extrusion de dispersion liquide dans un hall couvert existant.

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, ce dossier fait l’objet d’une participation du public par voie électronique (PPVE) du mercredi 06 décembre 2023 au mercredi 20 décembre 2023 inclus. Le Conseil municipal doit également émettre un avis sur ce projet. Les documents sont consultables sur le site de la Préfecture du Bas-Rhin, et le lien a été repartagé sur celui de la Ville de Lauterbourg.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à ce projet.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 3 procurations.

15. Adhésion à la fondation du patrimoine

Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public et privé, grâce à un dispositif d’aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de l’Etat.

Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutient les projets de restauration public des collectivités territoriales, le cas échéant en participant à leur financement (subventions et défiscalisation), contribue à mobiliser le mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local et participe à des actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.

Afin de soutenir son action, la délégation régionale d’Alsace propose une adhésion d’un montant de 200 € pour les communes de moins de 3000 habitants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’adhésion de la Ville de Lauterbourg à la Fondation du Patrimoine.

Adopté à l’unanimité par 19 voix pour dont 3 procurations.

Discussion :

Monsieur le Maire précise que cette adhésion permet de lancer un appel au don pour le beffroi. La Fondation du Patrimoine ajoutera une participation sur la somme récoltée.

16. Avis sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a institué une nouvelle instance de gouvernance de cette politique publique.8

Elle remplacera la conférence régionale des SCOT, et sera une instance importante pour la mise en œuvre e l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette (dite ZAN), sa territorialisation dans le SRADDET et sa mise en œuvre par les territoires. Elle sera notamment amenée à formuler des propositions pour la territorialisation de l’objectif national dans le SRADDET, des avis sur la qualification des projets d’envergure nationale, européenne ou régionale ou tout sujet lié à l’objectif de réduction de l’artificialisation.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols :

15 représentants de la Région ;

10 représentants des structures porteuses d’un schéma de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : SCoT de l’Agglomération Messine

SCoT de la Région de Strasbourg

SCoT des Vosges Centrales

SCoT des Territoires de l’Aube

SCoT du Pays Barrois

SCoT de la Multipôle Nancy Sud Lorraine

SCoT de l’Arrondissement de Sarrebourg

SCoT du Pays de Langres

SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon

SCoT d’Epernay et sa Région

15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d’urbanisme, dont un représentant par département et un minimum de trois représentants des territoires non couverts par des SCoT : Communauté de communes Ardennes Thiérache

Communauté de communes du Pays Rethélois

Communauté de communes du Pays d’Othe

Communauté urbaine du Grand Reims

Communauté d’agglomération de Chaumont

Communauté de communes du Bassin de Pompey

Métropole du Grand Nancy

Communauté d’agglomération du Grand Verdun

Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne

Eurométropole de Metz

Communauté de communes de Hanau la Petite Pierre

Eurométropole de Strasbourg

Communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération

Communauté de communes de l’Ouest Vosgien

Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

5 représentants des communes non couvertes par un document d’urbanisme : Commune de Saint-Sauveur (54)

Commune de Mondement-Montgivroux (51)

Commune de Sainte Barbe (88)

Commune de Ville-sur-Arce (10)

Commune d’Andolsheim (68)

7 représentants des communes avec document d’urbanisme :

Commune de Montcornet (08)

Commune de Saint-Pouange (10)

Commune de Longwy (54)

Commune de Thaon-les-Vosges (88)

Commune de Charleville-Maizières (08)

Commune de Hoerdt (67)

Commune de Sierentz (68)

1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif ;

5 représentants de l’Etat ;

2 représentants des agences de l’eau :

Agence de l’Eau Rhin-Meuse

Agence de l’Eau Seine-Normandie

1 représentant des Parcs Naturels Régionaux :

Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims

1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’industrie ; 1 représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture ;

1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat.9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.

Adopté par 8 voix pour,

3 voix contre dont 1 procuration (BORD Christophe, avec procuration de LAGHI Séverine et SCHEURER Gilles),

8 abstentions dont 2 procurations (BOUTAHRI Hassan, BUHLER Jeannot, FRISON Virginie avec procuration de DUDENHOEFFER Hervé, HEMMERLE Marie, HOLDERITH-PALAU Sandrine avec procuration de FILALI Farida, NUNES Nathalie.

Discussion :

Plusieurs membres du Conseil municipal regrettent l’absence de représentation de l’Alsace du Nord dans cette conférence, et ont un sentiment de fait accompli face à cette composition.

17. Divers

En point divers, le Maire informe que des abattage d’arbres auront lieu en 2024 suite à un diagnostic de l’ONF. Des replantations seront faites dans la foulée.

Il remercie les personnes ayant participé à l’organisation, à la mise en place et au rangement de l’évènement du 1er décembre.

Il rappelle que la Fête des Aînés aura lieu le 16 décembre et que toute aide, dès le jeudi, est la bienvenue. Il informe être dans l’attente d’information quant à l’éventuelle mise en place d’équipes de surveillance communales pour la crue du Rhin.

Il informe qu’une convention avec le PSIG sera signée le 19 décembre, pour l’utilisation de locaux communaux pour leurs entraînements.

Le Maire remercie Monsieur BORD Christophe pour la brochure sur les calvaires. Ce dernier indique que c’est de la part du Cercle des Amis du Patrimoine. Madame HOLDERITH-PALAU demande quand est programmé le voyage aux archives militaires de Vincennes, et Monsieur BORD Christophe répond que le départ est prévu le lendemain du Conseil.

Monsieur STOLTZ Jean-Luc présente les travaux de l’église, et notamment les dernières opérations réalisées sur le plafond de la nef.

Madame LAGHI entre en séance.

Monsieur STOLTZ Jean-Luc précise que le 8 janvier l’entreprise de peinture devrait pouvoir démarrer. Début février seront lancés les travaux de nettoyage, le démontage d’une partie de l’orgue puis son remontage 3 semaines plus tard. Une messe inaugurale devrait se tenir le 3 mars.

Madame HOLDERITH-PALAU Sandrine rappelle l’opération en cours de boîtes de Noël au profit des bénéficiaires des Restos du Cœur de Lauterbourg en en appelle à la générosité du Conseil municipal. Cette année 40 boîtes de moins que l’an dernier ont été récoltées.

Madame FRISON Virginie suggère de proposer à Lauter Deco de réaliser pour l’an prochain des décorations pour la fête des Aînés.

La séance est clôturée à 19h40.

Suivent les signature :

Le Maire La Secrétaire de séance

Joseph SAUM Stéphanie FISCHER