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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 0 PV de carence 30092025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
=
ns
vw” LA RIVIERA
DU LEVANT
Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant
PROCÈS-VERBAL DE CARENCE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D’ABSENCE DE QUORUM
L'An deux mille vingt-cinq, le mardi 30 du mois de septembre à 18 heures, dans la salle des délibérations de la ville de Saint-François, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni en présentiel, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loïc TONTON,Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Convocation et affichage du 24 septembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41 Nombre de pouvoirs reçu : 7
Nombre d’émargement : 13
Nombre de conseillers présents : 13
QUALITÉ PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION
1 M. Loïc TONTON X
2 M. Francs BAPTISTE X procuration à M. 3 M. Guy BACLET X PERIAN
4 Mme Nicole SINIVASSIN X procuration à Mme 5 Mme Nanouchka LOUIS X RAMOUTAR
6 Mme Myriam Lucie BROSIUS X
7 Mme Marianne GRANDISSON X
. procuration à Mme 8 M. Michel HOTIN X GRANDISSON
; procuration à 9 M. Richard ALBERT X M.LORIDON
10 Mme Olivia RAMOUTAR X
| procuration à M. 11 M. Jean-Claude CHRISTOPHE X MARY
12 M. Jean-Luc PERIAN X
13 M. Jacques KANCEL X
. procuration à M. 14 Mme Elodie CLARAC X TONTON
procuration à M. 15 M. Yves QUIQUEREZ X Francs BAPTISTE
16 Mme Muguette DAIJARDIN X
17 M. Teddy MARY X
procuration à Mme
18 M. Christian BAPTISTE X PEROUMAL epse SYLVANISE
19 M. Teddy BARBIN X
20 M. Emmery BEAUPERTHUY X
21 Mme Nadia CELINI X
22 M. Hugues CHATEAUBON X 23 Mme Lydia FARO épse COURIOL X
24 M. Jules Joël FRAIR X
, Procuration à M. 25 M. Lucien GALVANI X KANCEL
26 Mme Valérie HUGUES X
27 |Mme Marguerite KANCEL MURAT x Ephreme
28 Mme Sylvia LAPTES X
29 M. Eric LATCHOUMANIN
30 M. Eddy LORIDON
31 M. David Laurent |LUTIN X
. MANDRET épse 32 Mme Mariette PASSAVE
33 Mme Wenny Youna | MOLIA
34 Mme Liliane MONTOUT X
35 Mme Nina Valentine | PAULON
. PEROUMAL épse. 36 Mme Sophie SYLVANISE X
37 M. Patrice PIERRE-JUSTIN
38 Mme Nelly SEJOR
39 M. Patrick SOLVET
Sébastien 40 M. Mickael THOMAS X
41 Mme Jocelyne VIROLAN
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 SEPTEMBRE 2025
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 1er juillet 2025
Avis du conseil communautaire sut projet de Transport Collectif en Site Propre
(TCSP) KETI (SMT)
Richesses humaines
Modification de la délibération n°2025-CC-2S-DRH-34 relative à la refonte du tableau
des effectifs de la CARL
Révision des modalités de mise en oeuvre du télétravail et adoption d’une nouvelle
charte de télétravail
Approbation de la convention de partenariat “Programme Territoires Volontaires”
entre la Riviera du Levant et France Volontaire
Page 2 |4 10.
11.
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17.
Cultute-sport- vie associative
Création d'une bourse annuelle d'accompagnement des athlètes du territoire de la
CARL
Approbation de la tarification piscine en eau de mer du Gosier
Infrastructures, environnement et aménagement du territoire
Approbation du plan de financement de la construction d'abris de bus sur le territoire
de la CARL
Modification du projet “PORTE DES ALIZÉS” Revitalisation de l'Est de la Désirade
et de son plan de financement prévisionnel
Approbation de la phase n°2 du projet d'aménagement du jardin partagé de Kervino et
de son plan de financement prévisionnel
Approbation de la convention de gestion relative à la police spéciale de l'habitat entre
la CARL et ses communes membres
Finances
Approbation de fonds de concours pouf la commune de Sainte-Anne pour l'opération
Construction de la maison de quartier de Maudette
Approbation de fonds de concours pour la commune de Saint-François dans le cadre
du projet “Territoire Numérique Éducatif”
Création de deux budgets annexes :
_ eau
- assainissement
Adoption d'une décision modificative n°1 au budget primitif 2025
Vie institutionnelle-Administration générale
Modification de la délibération n°2025-CC-3S-DECS-48 du er juillet 2025 relative à la
désignation d’un(e) représentant(e) de la CARL au Comité Territorial de l'Emploi
(CTE)
Recomposition de la Commission Consultative des services publics locaux (CCSPL)
Page 3 | 4 18. Point d’information sur la situation de l’OTT et de la CARL
19. Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Loïc TONTON, Président de la
CARL
20. Modification de la composition du comité de Direction de l'Office de tourisme
intercommunal (OTT)
21. Approbation de la convention d’objectifs et de moyens entre la CARL et POTT
Le Président de séance ouvre la séance et fait le constat d'absence de quorum requis (21 élus) pour la tenue de la séance du conseil communautaire avec 13 membres présents sur les 41 élus en exercice.
Aux termes des articles L.2121-17 et L5211-1 du CGCT, le Conseil communautaire ne peut délibérer
valablement que lorsque la majotité de ses membres en exercice est présente. Pour que le quorum soit atteint, il est donc nécessaire que le nombre des membres en exercice du Conseil communautaire qui sont effectivement présents à la séance soit supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice du Conseil communautaire ; le nombre étant le cas échéant arrondi à Pentier supérieur.
Le quorum s’apprécie au moment de l'ouverture de la séance, mais également au moment de la mise en discussion de chacun des points de l’ordre du jour (CE, 19 01 1993, Chauré, Rec. Lebon p.7).
Lorsque le quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance, ou lorsqu'il cesse de l’être en couts de séance, alors qu’il paraît indispensable que certaines délibérations soient prises, le président peut convoquer à nouveau le Conseil communautaire à trois jours francs au moins d'intervalle. A la suite de la deuxième convocation, la règle du quorum n’est plus obligatoire, mais seulement pour les questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion.
À l'ouverture de la séance du Conseil communautaire du 30 septembre 2025, le quorum n’était pas atteint.
En conséquence, et conformément aux dispositions des articles L. 2121-17 et .L5211-1 du CGCT, si,
aptès une première convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, le conseil
communautaire est à nouveau convoqué À trois jouts au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
La séance est levée à 18h39
Le Président de la Communauté
D’Agglomération La Riviera du Levant
Page 4 | 4