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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation du PV de carence CC du 30 janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation du PV de carence CC du 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le S L C
ID : 971-200041507-20240206-2024CC1SDAJAO2-DE
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Conseil communautaire du 6 février 2024
DÉLIBÉRATION N°2024-CC-1S-DAJA-02
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE CARENCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2024
Le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL)
du 30 janvier 2024 n'a pas pu se tenir faute de quorum. Si, après une première convocation
régulièrement faite selon l'article L. 2121-17, applicable aux EPCI, le quorum n'est pas atteint,
le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère
alors valablement sans condition de quorum.
L'an deux mille vingt-quatre, le 6 février, le Conseil communautaire sur convocation affichée à
la date 31 janvier, s’est réuni à 10H00, en salle des délibérations de la commune du GOSIER,
sous la présidence de Cédric CORNET, Président de la CARL, pour délibérer des questions
inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 8
Votant : 15 (dont 7 pouvoirs)
QUALITÉ | PRÉNOMS NOMS PRÉSENT |ABSENT |PROCURATION
M. Cédric CORNET 1
M. Bernard PANCREL 1 à Cédric CORNET
M. Loïc TONTON 1
Mme. Nicole SINIVASSIN 1
Mme Liliane MONTOUT 1
M. Jean-Luc PERTAN 1
M. Guy Albert BACLET 1
Mme Myriam Lucie BROSIUS 1 à Nicole SINIVASSIN
M. Francs BAPTISTE 1
M. Richard ALBERT 1 à Teddy BARBIN
Mme Nanouchka LOUIS 1
Mme Mélila PHOUDIAH 1
Mme Muguette DAIJARDIN 1
Mme Mariane GRANDISSON 1
Mme Nadia CELINI 1
M. Christian BAPTISTE 1
M. Teddy BARBIN 1
13 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 971-200041507-20240206-2024CC1SDAJAO2-DE
TT
M. Emmery BEAUPERTHUY 1 à Liliane MONTOUT
M. Hugues CHATEAUBON 4 [$ Olivia RAMOUTAR-BADAL
M. Jean-Claude CHRISTOPHE 1
Mme Elodie CLARAC 1
Mme Lydia FARO épse COURIOL 1
M. Jules Joël FRAIR 1
M. Lucien GALVANI 1
M. Michel Eloi HOTIN 1 à Loic TONTON
Mme Valérie HUGUES 1
ne Ofvia RAMOUTAR-BADAL
Mme Marguerite Ephreme | KANCEL MURAT 1
M. Jacques KANCEL 1
Mme Sylvia LAPTES 1
M. Eric LATCHOUMANIN 1
M. David Laurent LUTIN 1
Mme Mariette DARSAUE spse 1
M. Teddy MARY 1
Mme Wenni MOLIA 1
Mme Nina Valentine PAULON 1 à Guy BACLET
me [sophie PEROUMAT re
M. Patrice PIERRE-JUSTIN 1
M. Yves QUIQUEREZ
M. Patrick SOLVET 1
Mme Jocelyne VIROLAN 1
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-17,applicable aux EPCI, mentionnant que lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-15 :
Vu le projet de procès-verbal de carence du conseil communautaire du 30 janvier 2024.
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Le procès-verbal de carence de la séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant qui n’a pas pu se tenir le 30 janvier 2024 faute de quorum, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Madame Muguette DAHARDIN.
213 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20240206-2024CC1SDAJAO2-DE
I convient à ce titre que les membres du Conseil communautaire le valident ou demandent à le modifier.
A l'unanimité des voix, par 15 voix pour,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le procès-verbal de carence du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant du 30 janvier 2024.
Article 2 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ;
Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70; Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
3/3