Arrêté - F29 2024 Fête Votive

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Arrêté - F29 2024 Fête Votive Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codognan. Lien du pdf (Arrêté - F29 2024 Fête Votive)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, vrault

(1309

2024.029

ARRETE F29/2024

Le Maire de CODOGNAN,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-2, Vu le code de la route,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, Vu l'instruction ministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée, Vu le mémento préfectoral - Edition 2022 - relatif à l’organisation des fêtes traditionnelles dans le département du Gard,

Vu le programme du Comité des Fêtes dans le cadre des activités déployées lors la Fête Votive et notamment les manifestations taurines (abrivado et bandido),

Considérant que les manifestations taurines obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement,

Considérant que le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop et les taureaux qu'ils encadrent au milieu d’un publie, le plus souvent passionné, représente des risques manifestes s'imposant aux yeux de chacun, Considérant que ceux qui assistent ainsi à l manifestation, y interviennent, y participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur agilité, et seront considérés comme prenant part à la fête et y circuleront à leurs risques et périls,

Considérant la nécessité de prévoir et d’édicter les mesures de sécurité applicables en la circonstance en vue de préserver la sécurité des personnes et des biens, et notamment les spectateurs passifs ou simples passants,

ARRETE

Article 1: Le Comité des Fêtes est autorisé à organiser la Fête Votive du 18 au 23 juin 2024.

Article 2: À partir 17 heures :

- jusqu’à 2 heures le lendemain du jeudi 20 juin 2024

- jusqu’à 4 heures le lendemain pour le vendredi 21 et le samedi 22 juin 2024

- jusqu’à 22 heures le dimanche 23 juin 2024

les rues des Agaths, de la Place et Droite sont barrées.

Le stationnement et la circulation sont interdits à tout véhiculeà moteur (voiture, moto, cyclomoteur, quad … ) dans les rues susvisées ainsi que sur la place de la République à partir de 17h.

Le stationnement et la circulation des véhiculesà moteur (voiture, moto, cyclomoteur, quad … ) sont strictement interdits sur le Parking des Arènes durant toute la durée de la fête à l'exception des véhicules de secours, des services techniques et des organisateurs (EA 578 YG, FH 082 AL).

Article 3: Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur (voiture, moto, cyclomoteur, quad … ) sont interdits sur le parcours d’abrivado/bandido : Rues de la Mairie, du Rhôny et des Jardinets, de intersection des rues de la Mairie, des Mas et de Vergèze, jusqu'aux arènes les mardi 18 juin 2024 de 17 heures 30 à 19 heures 30, vendredi 21 juin 2024 de 18 heures à 19 heures 30, samedi 22 juin 2024 de 18 heures à 19 heures 30 et dimanche 23 juin 2024 de 18 heures à 19 heures 30.

Article 4: : La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur (voiture, moto, cyclomoteur, quad … ) sont interdits sur le parcours spécifique de l’abrivado longue : Chemin du Grand Noyer, chemin des Pieds d'Olivier, chemin de la Croisette, rue de la Védière (sortie du 2ème Rhôny) jusqu’à la place de la Bascule, rue des Mas à partir de la place de la Bascule, rue de la Mairie, rue du Rhôny, rue des Jardinets.

Le parcours de santé « Joseph SERRANO » est interdit au public à l'exception des personnes participant à la manifestation.

Cette réglementation est applicable les samedi 22 juin et dimanche 23 juin 2024 de 10 heures à 13 heures.

Article 5 : La piste de BMX est interdite les samedi 22 juin et dimanche 23 juin 2024 de 10h à 13h.Article 6: Le Comité des Fêtes est autorisé à organiser une encierro au sein des arènes municipales « Jacques Blatière » le jeudi 20 juin 2024 de 21 heures 30 à 23 heures.

Article 7: Le stationnement et la circulation sont interdits - rue des Jardinets - de 20 heures 30à minuit à partir de la parcelle AD 18. Une cheminement piétons sera mis en place pour les riverains.

Article 8 : Les véhicules en infraction au vu des articles 2, 3, 4 et 7 seront mis en fourrière.

Article 9: Le stationnement des chars à taureaux s'effectue exclusivement au droit du n°265 rue des Mas. Le stationnement de tout autre véhicule est interdit.

Cette réglementation s’applique du 18 au 23 juin 2024.

Article 10: Les abrivado, bandido et encierro sont organisées par les manadiers affiliésà la Fédération Française de Course Camarguaise et une même manade ne pourra pas participer à plus de deux manifestations de ce type par jour (principe de qualité et de sécurité). Les taureaux sortiront cornes protégées et sciées. Les taureaux apprivoisés sont interdits.

Article 11: Les manadiers présenteront à l'organisateur responsable de cette manifestation (avant et lors du spectacle), la liste nominative des cavaliers participants et la police d’assurance de chacun et un responsable de l'équipe sera désigné. Ils présenteront égalementà l'organisateur l'attestation sanitaire et d'identification de chaque bovin dûment complétée par les services sanitaires du département (originaux, photocopies proscrites) afin d'éviter tout risque de maladie infectieuse pouvant être transmise par les animaux.

Article 12: Les feux, fumigènes, jets de pétards, barrages de cartons, de bâches, de véhicules, de branches de feuillage et autres objets ou matériaux sont interdits sur le passage des cavaliers et taureaux.

Article 13: Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement de labrivado, de la bandido ou de l’encierro, notamment les «attrapaïres » dont l’action est directe, personnelle, physique, sont considérées comme acceptant les risques encourus.

Article 14: Il est interdit de faire obstacle de quelque manière que ce soit, lors de l’abrivado à l’arrivée dans les arènes du groupe de cavaliers et de taureaux ou à sa sortie, au moment de la bandido, le portail extérieur devant rester largement ouvert.

Article 15: La population est informée par affiches, en plusieurs langues: Français, anglais, espagnol et allemand, des jours et heures du déroulement de ces manifestations, ainsi que du parcours emprunté, du début et de la fin des Manifestations au moyen d’une sirène. Les parcours sont partiellement protégés par des barrières type beaucairoises.

Article 16 : Les véhicules dits « voitures de fête » sont interdits.

Article 17 : Le personnel médical et le véhicule de secours ambulancier restent disponibles jusqu’à la fin de la manifestation.

Article 18 : La signalisation réglementaire et les barrières dites « beaucairoises » sont mises en place par les services municipaux.

Article 19: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 20 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Gard,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Messieurs les agents de Police Municipale et Police Municipale Intercommunale - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Aimargues et de Vauvert

- Monsieur le Président du Comité des Fêtes