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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C25 2025 Réglementation parking arènes Fête votive)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025-025
vie de ARRETE N° C25/2025
Codognan
\
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Considérant la Fête Votive 2025 organisée par le Comité des Fêtes,
Considérant la nécessité de prévoir et d’édicter les mesures de sécurité applicables en la circonstance en vue de préserver la sécurité des personnes,
ARRÊTE
Article 1— Le stationnement et la circulation des véhicules à moteur (voiture, moto,
cyclomoteur, quad, ...) sont interdits sur le parking des arènes durant toute la durée de la Fête Votive 2025 soit du 17 au 22 juin 2025 à l’exception des véhicules de secours, municipaux, des organisateurs (EA578YG, FHO82AL) et des commerces ambulants autorisés (EJ993EY, GM762HE, HB082WC, DZ072KG).
Article 2 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 — Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les Agents de la Police Municipale,
- _ Monsieur le Chef de la Police Communautaire,
- _ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
- Monsieur Fabrice CARREAU, Président du Comité des Fêtes,
chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 2 juin 2025