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Déliberation - 2022 0030 Delib Curage Fosse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0030 Delib Curage Fosse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
:21/10/2022
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
:21/10/2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Séance
du
18/10/2022
Nombre
de
Membres
: Afférents
: 9
; Présents
:6
; Qui
ont
pris
part
au
vote
: 9
Pour
: 8
Contre
:
0
;Abstention
: 1
J.P.
BERGER
L’an
2022,
le
18
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/10/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
12/10/2022.
Présents
:
FERNANDES
Violette,
Maire
; ANCLIN
Nicolas,
BERGER
Jean-Pierre,
LACOUDRE
Guy,
PLANCHON
Alain,
MILLET
Nicolas
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:YENK
Ingrid
à MILLET
Nicolas,
DELUGE
Paul
à FERNANDES
Violette
; TORASSO
Sandra
à ANCLIN
Nicolas
À
été
nommé(e)
secrétaire
: Nicolas
ANCLIN
2022_0030
VALIDATION
DEVIS
POUR
LE
CURAGE
DE
FOSSES
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
deux
devis
pour
le
curage
de
500
m1
de
fossés
sur
la
commune
;
-
Devis
TPL
du
08/10/2022
:1900,00
€
HT
:
-
Devis
CTM
du
20/072022
:1950,00
€ HT.
Il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
devis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité.
Valide
le
devis
de
TPL
pour
un
montant
de
1900,00
€
HT.
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
615231
Mandate
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[018-211801543-20221021-2022_0020-0€ | Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 21/10/2022
Affichage
: 14/04/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
PEN
Fait et délibéré
les jour,
mois
e
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 18/10/2022
Le
Maire
Violette
FERNANDES
a
“
:
AJ
RSR APS
sr]
<)
Le Secrétaire
de
Séanc
Nicolas
ANCLIN