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Déliberation - 99 DE 2024 0030 Deliberation Travaux Evacuation Eaux Pluviales Vigne Blanche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 0030 Deliberation Travaux Evacuation Eaux Pluviales Vigne Blanche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
Commune
de
Mornay-Berry
le
:08/11/2024
Département
du
Cher
et
publication
ou
notification
du
08/11/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Séance
du
4
novembre
2024
Nombre
de
Membres
:Afférents
:11
;Présents
:
8
; Qui
ont
pris
part
au
vote
:10
A
l’unanimité
Pour
:
10
; Contre
:
O
;
Abstention:
0
L'an
2024,
le
4
novembre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
29
octobre
2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
29
octobre
2024.
Présents
:Mmes
Violette
FERNANDES,
Maire,
Vinciane
HOLLIER,
Mrs
Nicolas
MILLET,
1*'
adjoint,
Guy
LACOUDRE,
2€
adjoint,
Nicolas
ANCLIN,
Bernard
CHIVAILLE,
Jean-Claude
LEBAS,
Michel
VACHERON
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:M.
Alain
PLANCHON
à
Mme
Violette
FERNANDES,
M.
Paul
DELUGE
à
M.
Nicolas
MILLET
Absent(s)
non
excusés
: Ingrid
YENK
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Guy
LACOUDRE
2024_0030
-
DELIBERATION
POUR
VALIDATION
DE
DEVIS
:
TRAVAUX
POUR
EVACUATION
DES
EAUX
PLUVIALES
RUE
DE
LA
VIGNE
BLANCHE
Madame
le
Maire
rappelle
qu’elle
a été
sollicitée
depuis
le
début
du
mandat
afin
de
résoudre
plusieurs
problématiques
concernant
l’évacuation
des
eaux
de
ruissellement
des
eaux
pluviales
sur
la
commune.
À
la
lecture
du
rapport
réalisé
par
la
société
SAFEGE
en
juin
2023,
il
a été
notamment
démontré
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
rue
de
la
Vigne
Blanche.
Des
devis
ont
été
demandés
à deux
entreprises
locales
qui
proposent
des
solutions
techniques
différentes
avec
des
coûts
différents.
Deux
devis
sont
présentés
aux
membres
du
conseil
municipal
:
SARL
CTM
:3
759€
HT
soit
4
510,80€
TTC
SARL
T.P.L
: 2
173,50€
HT
soit 2 608,20€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal,
ACCEPTE
le
devis
de
l’entreprise
TPL
pour
un
montant
de
2608,20
€
qui
propose
une
solution
technique
moins
intrusive
et
plus
économique.
La
dépense
sera
imputée
en
dépense,
en
section
Investissement
au
chapitre
21
compte
n°2151
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
(018-211801543-20241108-2024_0030-DE| Accusé
certifié
exécutoire
1}
(Réception
par
le
préfet
:08/11/2024]
NS
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme :
En
Mairie
le 04/11/2024
Le
Maire
«&
Le
sec
fétaire
de
séance
Violette
FERNANDES