Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 093 050424

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 093 050424 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 093 050424)Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Investissement et développement économique, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2024-093

PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024Sommaire

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités

/

69-2024-03-27-00001 - Arrêté autorisant l'extension de la capacité pour

l'exploitation de la résidence hôtelière à vocation sociale

(RHVS),MONTEMPÔ située 22 Avenue Viviani - 69200 VENISSIEUX (2 pages) Page 3

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /

69-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A29 du 4 avril

2024 autorisant une mission de chasse particulière de

louveterie relative à la présence de blaireaux occasionnant des

dégâts sur les communes de MORANCÉ et LUCENAY (3 pages) Page 6

69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de

l'administration locale

69-2024-04-04-00006 - Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - x portant

habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 10

69-2024-04-04-00004 - Arrêté préfectoral n° 69-2024 Xx portant

agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises (2

pages) Page 13

69-2024-04-04-00005 - Arrêté préfectoral n° 69-2024- X portant agrément

pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises (2 pages) Page 16

69-2024-04-04-00007 - Arrêté préfectoral n° 69-2024- Xx portant

agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises (2

pages) Page 19

69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité

69-2024-04-03-00004 - Arrêté 2024-04-03-001 - déclassement manifestation

VOLOTEA (3 pages) Page 22

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de

l'offre de soins pilotage

69-2024-04-04-00003 - ARS DOS 2024 04 04 17 0018 (2 pages) Page 26

269_DDETS_Direction départementale de

l'emploi du travail et des solidarités

69-2024-03-27-00001

Arrêté autorisant l'extension de la capacité pour

l'exploitation de la résidence hôtelière à

vocation sociale (RHVS),MONTEMPÔ située 22

Avenue Viviani - 69200 VENISSIEUX

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-27-00001 - Arrêté autorisant l'extension de la capacité pour l'exploitation de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS),MONTEMPÔ située 22 Avenue Viviani - 69200 3PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi,

DU RHÔNE du travail et des solidarités

Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle hébergement et inclusion sociale

Service Lutte contre le sans-abrisme

La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite

arrété re Zo2u 05 je 27 MAS 2021

autorisant l'extension de la capacité pour l'exploitation de la résidence hôtelière à

vocation sociale (RHVS), MONTEMPO située 22 Avenue Viviani —- 69200 VENISSIEUX

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.631-11 et R.631-9 à

R.631-27 ;

VU le décret n° 2007-982 du 15 mai 2007 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale ;

VU le décret n° 2017-920 du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale ;

VU l'arrêté interministériel du 11 juillet 2007 relatif aux pièces constitutives des dossiers de

demande d'agrément des résidences hôtelières à vocation sociale et de leurs exploitants ;

VU la circulaire n°2008 du 8 avril 2008 relative aux résidences hôtelières à vocation sociale ;

VU l'arrêté du 02 juillet 2012 portant agrément de la SAS SGRHVS pour l'exploitation de la

RHVS MONTEMPÔ située 22 Avenue Viviani - 69200 VENISSIEUX ;

VU la demande déposée le 25 octobre 2023 par la SAS SGRHVS sise 31 Rue d'Amsterdam - 75008 PARIS ; EE,

CONSIDÉRANT que le projet d'extension de la RHVS MONTEMPÔ située 22 Avenue Viviani —

69200 VENISSIEUX porte la capacité de la résidence de 77 à 105 studios ;

SUR la proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-27-00001 - Arrêté autorisant l'extension de la capacité pour l'exploitation de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS),MONTEMPÔ située 22 Avenue Viviani - 69200 4ARRETE

Article 1

Une extension de 28 studios est accordée pour l'exploitation de la RHVS MONTEMPÔ située

22 Avenue Viviani - 69200 VENISSIEUX.

La capacité totale de la RHVS passe en conséquence de 77 à 105 studios.

Article 2

La présente autorisation d'extension prend effet à compter du 25 octobre 2023. Elle ne

modifie pas le calendrier de renouvellement tacite de l'agrément du 02 juillet 2012,

renouvelé tacitement le 02 juillet 2021.

Article 3

La convention de réservation valant cahier des charges, signée le 30 juin 2014, reste en

vigueur et pourra être modifiée par voie d'avenant, conformément à son article 10.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfète de la région

Rhône-Alpes, Préfète du Rhône.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sa

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, devant le tribunal

administratif de Lyon, (184 Rue Duguesclin — Palais des Juridictions Administratives — 69433

LYON Cedex 03) avec ‘une possibilité de saisine par voie dématérialisée sur le site

www.telerecours.fr dans un délai de deux mois.

Article 5

La Préfète, Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Lyon le 2? MARS 1024

La Préfète,

préfète. .

Secrétaire générale,

Préfète déléguée pour l'égalité des chances

Varina NIGQLI

69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-03-27-00001 - Arrêté autorisant l'extension de la capacité pour l'exploitation de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS),MONTEMPÔ située 22 Avenue Viviani - 69200 569_DDT_Direction départementale des

territoires du Rhône

69-2024-04-04-00002

Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A29 du 4 avril

2024

autorisant une mission de chasse particulière de

louveterie

relative à la présence de blaireaux occasionnant

des dégâts

sur les communes de MORANCÉ et LUCENAY

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A29 du 4 avril 2024 6Ex PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A29 du 4 avril 2024

autorisant une mission de chasse particulière de louveterie

relative à la présence de blaireaux occasionnant des dégâts

sur les communes de MORANCÉ et LUCENAY

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,

VU l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie,

VU l’arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,

VU l’arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc,

VU l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,

VU l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement,

VU l’arrêté préfectoral n° 69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,

VU la décision DDT-69-2024-02-12-00005 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales,

VU la déclaration de dégâts de M. Michel CHARRIN, agriculteur – éleveur sur la commune de Morancé, en date du 19 janvier 2024, ainsi qu’une demande d’intervention de la mairie de Lucenay, en date du 1er février 2024,

VU le rapport de mission de M. Daniel DUFOURNEL, lieutenant de louveterie du Rhône, en date du 28 mars 2024,

VU l’avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 28 mars 2024,

1/3

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A29 du 4 avril 2024 7CONSIDÉRANT qu’une population de blaireaux s’est installée dans les vergers de M. Michel CHARRIN, situés sur la commune de Morancé, et occasionne des dégâts qui peuvent être préjudiciables pour le personnel intervenant sur l’exploitation,

CONSIDÉRANT qu’une population de blaireaux s’est installée sur la commune de Lucenay et qu’il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux aménagements techniques causés par des blaireaux et d’assurer la sécurité des ouvrages, la circulation et la sécurité du public,

CONSIDÉRANT que les méthodes de déterrage et vénerie sous terre sont à compléter par du piégeage du fait de la topographie des lieux d’intervention,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 :

Le lieutenant de louveterie Daniel DUFOURNEL, ou son suppléant, est chargé, de la signature du présent arrêté jusqu’au 31 mai 2024, de la direction technique d’actions de piégeages de blaireaux sur les communes de MORANCÉ et LUCENAY.

Article 2 :

L’identité des piégeurs agréés autorisés à participer à cette opération sous l’autorité du lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :

Commune Nom – Prénom N° agrément

MORANCÉ BARTHÉLÉMY Didier 692266

LUCENAY

BIDON Christian 692012

SALUS Jérôme 692203

CHAMARANDE André 691411

Article 3 :

À l’occasion de ces opérations, la destruction des blaireaux est autorisée. Il y est procédé par tous les moyens appropriés : tir par armes à feu, déterrage, pose de pièges comme le collet à arrêtoir ou le piège à lacets. Conformément à la réglementation sur le piégeage, les pièges sont relevés dans les 2 heures suivant le lever du jour. Les collets peuvent être disposés en gueule de terrier de blaireaux. L’utilisation d’un arc de chasse et/ou d’une arbalète est autorisée dans les conditions fixées par l’arrêté du 18 août 2008, comme la vénerie sous terre dans les conditions fixées par l’arrêté du 18 mars 1982 sus-visé.

Article 4

Le lieutenant de louveterie prévient les maires des communes et le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité. À l’issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès- verbal, mentionnant les circonstances de l’opération et le nombre d’animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis à la Direction départementale des territoires du Rhône.

2/3

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A29 du 4 avril 2024 8Article 5 :

Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie, le maire des communes de MORANCÉ et LUCENAY, le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.

Pour le directeur départemental

et par délégation,

Le Chef de service,

Laurent GARIPUY

Signé

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

3/3

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-04-04-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A29 du 4 avril 2024 969_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-04-04-00006

Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - x

portant habilitation dans le domaine funéraire

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-04-00006 - Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - x portant habilitation dans le domaine funéraire 10PRÉFÈTE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des Affaires Juridiques

et de l’Administration Locale

Bureau des réglementations,

des élections et des associations

Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG

Tél. : 04 72 61 61 29

Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - x

portant habilitation dans le domaine funéraire

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

VU le le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;

VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU le dossier de demande d’habilitation réceptionné en préfecture le 27 février 2024 et complété le 23 mars 2023, transmis par Monsieur Franck LEFEVRE, dirigeant de la Sas SAFM pour l’établissement secondaire situé 157 avenue Berthelot 69007 Lyon et dont le nom commercial est « LA MAISON DES OBSEQUES » ;

Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale ;

ARRÊTE

Article 1 : L’établissement secondaire de la Sas SAFM situé 157 avenue Berthelot 69007 Lyon, dont le nom commercial est « LA MAISON DES OBSEQUES » et dont le dirigeant est Monsieur Franck LEFEVRE, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires ci-après : - Transport de corps avant et après mise en bière

- Organisation des obsèques

- Soins de conservation en sous-traitance

- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires

- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et à la crémation.

Préfecture du Rhône

18 Rue de Bonnel

69 419 LYON CEDEX 03

Tél : 04 72 61 61 61

www.rhone.gouv.fr

1/2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-04-00006 - Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - x portant habilitation dans le domaine funéraire 11Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n° 24-69-0730 est fixée à cinq ans.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 4 avril 2024

La Préfète

Le Sous-préfet,

Secrétaire général adjoint

Signé : Julien PERROUDON

2/2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-04-00006 - Arrêté préfectoral n° 69 - 2024 - x portant habilitation dans le domaine funéraire 1269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-04-04-00004

Arrêté préfectoral n° 69-2024 Xx

portant agrément pour l’exercice de l’activité

de domiciliation d’entreprises

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-04-00004 - Arrêté préfectoral n° 69-2024 Xx portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises 13PRÉFÈTE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des Affaires Juridiques

et de l’Administration Locale

Bureau des réglementations,

des élections et des associations

Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG

Tél. : 04 72 61 61 29

Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 69-2024 Xx portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

VU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;

VU l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;

VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;

VU le dossier de demande de renouvellement d’agrément reçu le 11 janvier 2024 et complété le 11 mars 2024, pour la Sarl SOCIÉTÉ FINANCIÈRE SAINT JOSEPH dont les gérants sont Messieurs Pierre-Michel MONNERET et Jean-Yves PERROT, en vue d’être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;

CONSIDÉRANT que la Sarl SOCIÉTÉ FINANCIÈRE SAINT JOSEPH remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d’entreprises ;

Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale ;

Préfecture du Rhône

18 Rue de Bonnel

69 419 LYON CEDEX 03

Tél : 04 72 61 61 61

www.rhone.gouv.fr

1/2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-04-00004 - Arrêté préfectoral n° 69-2024 Xx portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises 14ARRÊTE

Article 1 : La Sarl SOCIÉTÉ FINANCIÈRE SAINT JOSEPH gérée par Messieurs Pierre-Michel MONNERET et Jean-Yves PERROT, est agréée pour exercer au sein de son établissement principal situé 2 bis rue Tête d’Or 69006 Lyon, l’activité de domiciliation juridique.

Article 2 : L’agrément portant le numéro 2011-05 est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification.

Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant sa création.

Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.

Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.

Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.

Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.

Fait à Lyon, le 4 avril 2024

x

La Préfète

Le Sous-préfet,

Secrétaire général adjoint

Signé : Julien PERROUDON

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-04-00004 - Arrêté préfectoral n° 69-2024 Xx portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises 1569_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-04-04-00005

Arrêté préfectoral n° 69-2024- X portant

agrément pour l’exercice de l’activité de

domiciliation d’entreprises

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-04-00005 - Arrêté préfectoral n° 69-2024- X portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises 16PRÉFÈTE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des Affaires Juridiques

et de l’Administration Locale

Bureau des réglementations,

des élections et des associations

Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG

Tél. : 04 72 61 61 29

Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 69-2024- X portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

VU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;

VU l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;

VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;

VU le dossier de demande de renouvellement d’agrément reçu le 4 décembre 2023 et complété le 8 mars 2024, pour la Sarl JDSCENTER dont le gérant est Monsieur Eric BEGUIN, en vue d’être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;

CONSIDÉRANT que la Sarl JDSCENTER remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d’entreprises ;

Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale ;

Préfecture du Rhône

18 Rue de Bonnel

69 419 LYON CEDEX 03

Tél : 04 72 61 61 61

www.rhone.gouv.fr

1/2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-04-00005 - Arrêté préfectoral n° 69-2024- X portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises 17ARRÊTE

Article 1 : La Sarl JDSCENTER gérée par Monsieur Eric BEGUIN est agréée pour exercer l’activité de domiciliation juridique au sein des établissements suivants :

Enseigne Localisation

Établissement principal « JDSCENTER » 12 avenue des Saules

69600 Oullins

Établissement secondaire « JDSCENTER VIENNE ST GERMAIN » 30 avenue Général Leclerc

Immeuble Le Saxo Espace Saint Germain

38200 Vienne

Article 2 : L’agrément portant le numéro 2012-02 est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification.

Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant sa création.

Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.

Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.

Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.

Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.

Fait à Lyon, le 4 avril 2024

La Préfète

Le Sous-préfet,

Secrétaire général adjoint

Signé : Julien PERROUDON

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-04-00005 - Arrêté préfectoral n° 69-2024- X portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises 1869_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-04-04-00007

Arrêté préfectoral n° 69-2024- Xx

portant agrément pour l’exercice de l’activité

de domiciliation d’entreprises

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-04-00007 - Arrêté préfectoral n° 69-2024- Xx portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises 19PRÉFÈTE

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des Affaires Juridiques

et de l’Administration Locale

Bureau des réglementations,

des élections et des associations

Affaire suivie par : Mme Stéphanie SISAVANG

Tél. : 04 72 61 61 29

Courriel : pref-reglementation-generale@rhone.gouv.fr

Arrêté préfectoral n° 69-2024- Xx portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfète du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

VU la directive 2005/60 /CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L123-11-8 et R123-166 à R123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2 ;

VU l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles 9 et 20 ;

VU le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R.123-166-5 du code de commerce) ;

VU le dossier de demande d’agrément reçu le 5 mars 2024, pour la Sarl WORK & Community dont le sigle est « W & Co » et dont les gérants sont Madame Sandrine THIEBAUX et Monsieur Olivier MAZERAN, en vue d’être autorisée à fournir une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;

CONSIDÉRANT que la Sarl WORK & Community remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliataire d’entreprises ;

Sur proposition de la Directrice des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale ;

Préfecture du Rhône

18 Rue de Bonnel

69 419 LYON CEDEX 03

Tél : 04 72 61 61 61

www.rhone.gouv.fr

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-04-00007 - Arrêté préfectoral n° 69-2024- Xx portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises 20ARRÊTE

Article 1 : La Sarl WORK & Community gérée par Madame Sandrine THIEBAUX et Monsieur Olivier MAZERAN, dont le sigle est « W & Co », est agréée pour exercer au sein de son établissement principal situé 56 avenue Chanoine Cartellier 69230 Saint-Genis-Laval l’activité de domiciliation juridique.

Article 2 : L’agrément portant le numéro 2024-04 est accordé pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Tout changement substantiel dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne doit être déclaré à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur de la modification.

Article 4 : La création de tout autre établissement secondaire doit être déclarée à la préfecture du Rhône dans le délai de deux mois suivant sa création.

Article 5 : Tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de la personne, non signalé dans les délais mentionnés aux deux articles précédents peut entraîner la suspension voire le retrait de l'agrément.

Article 6 : Les personnes exerçant l'activité de domiciliation doivent mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définis au chapitre 1er du titre VI du livre V du code monétaire et financier.

Article 7 : La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deux mois avant expiration de la présente autorisation.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr.

Article 9 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une copie de l’arrêté sera transmise au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon.

Fait à Lyon, le 4 avril 2024

x

La Préfète

Le Sous-préfet,

Secrétaire général adjoint

Signé : Julien PERROUDON

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-04-00007 - Arrêté préfectoral n° 69-2024- Xx portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises 2169_Préf_Préfecture du Rhône

69-2024-04-03-00004

Arrêté 2024-04-03-001 - déclassement

manifestation VOLOTEA

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-03-00004 - Arrêté 2024-04-03-001 - déclassement manifestation VOLOTEA 22E 2 PRÉFÈTE

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° 2024-04-03-001

modifiant temporairement l’arrêté n°PDDS_2024_02_14_02 relatif aux mesures de sûreté applicables sur l’aérodrome de Lyon-Bron

LE PRÉFET DU RHÔNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Commandeur de l’Ordre national du mérite,

Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié, relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;

Vu le règlement d’exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ;

Vu le Code des transports, notamment ses articles L.6332-2, R.6341-5 à 9 et R.6332-2 à 4 ;

Vu l’arrêté interministériel modifié du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile ;

Vu l’avis du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;

Considérant la demande d’Aéroports de Lyon, exploitant de l’aérodrome de Lyon-Bron,

ARRÊTE :

Article 1

Dans le cadre de l’organisation d’un évènement, la frontière séparant le côté ville du côté piste est provisoirement déplacée conformément au plan annexé au présent arrêté.

A partir du 9 avril 2024 à 9h jusqu’au 10 avril 2024 à 9h, la ligne frontière est déplacée au niveau de la ligne rouge représentée sur le plan (limite du bâtiment avec le côté piste). De plus le Hangar H14 matérialisé par la zone verte sur le plan est temporairement déclassé en côté ville.

Article 2

Deux agents de sûreté seront présents sur toute la durée du déclassement pour surveiller la ligne frontière.

La société Aéroports de Lyon (ADL) garantit l’étanchéité de la frontière provisoire par le verrouillage des portes du Hangar H14 donnant sur le côté piste.

Afin de permettre l’entrée et la sortie de véhicules, les portes du Hangar H14 pourront servir d’accès et devront être refermées pour permettre le repositionnement de la ligne frontière prévue par cet arrêté.

Les agents de sûretés en place pendant ce déclassement ont la charge du contrôle d’accès des personnes et véhicules qui utiliseront cet accès.

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-03-00004 - Arrêté 2024-04-03-001 - déclassement manifestation VOLOTEA 23Article 3

Au préalable du déclassement, une opération de vérification d’étanchéité de la ligne frontière provisoire est réalisée sous la responsabilité du service sûreté des Aéroports de Lyon.

Article 4

A la fin du déclassement, les zones déclassées font l’objet d’une inspection appropriée en vue de détecter dans celles-ci la présence d’objets pouvant représenter un danger pour la sécurité ou la sûreté des vols.

Article 5

La directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est, le directeur zonal de la police aux frontières et le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Lyon Saint-Exupéry sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.

Fait à Lyon, le 03 avril 2024

Pour la préfète du Rhône et par délégation,

La préfète déléguée pour la Défense et de Sécurité Sud-Est

Juliette BOSSART-TRIGNAT

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-03-00004 - Arrêté 2024-04-03-001 - déclassement manifestation VOLOTEA 24: É — ee —— E l' il | \\ _— JE 1. LAAAAANANEEAAANANANANE AAANAANEANAANNNANANEAN NAXAAANALANAAANT AN KN ! I ; IT we ! ll: ) 1 | C4 NÉ °l .

1 | 0]

ANNEXE 1 – PLAN DE LA ZONE DÉCLASSÉE

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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-03-00004 - Arrêté 2024-04-03-001 - déclassement manifestation VOLOTEA 2584_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

69-2024-04-04-00003

ARS DOS 2024 04 04 17 0018

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-04-00003 - ARS DOS 2024 04 04 17 0018 26RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

@ D Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

ARS_DOS_2024_04_04_17_0018

Portant modification d'adresse d'une officine de pharmacie à BOURG-EN-BRESSE (01)

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et R 5125-1 à R. 5125-

12;

Vu l'arrêté de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes en du 21 octobre 2011 accordant une licence

d'officine n° 01#000359, à la SELARL Pharmacie du Carrefour - Centre Commercial Carrefour –

Boulevard Charles de Gaulle – 01000 BOURG-EN-BRESSE ;

Considérant le courrier du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens Auvergne-Rhône-Alpes du 28

mars 2024, demandant l’actualisation de l’adresse d’officine Pharmacie du Carrefour située Centre

Commercial Carrefour, 6 rue des Prés de Brou – 01000 BOURG-EN-BRESSE ;

Considérant le courrier de Mme Pugeat-Gavant, pharmacienne titulaire de l’officine, du 21 février 2024,

accompagné du certificat d’adressage de la Mairie de BOURG-EN-BRESSE en date du 23 janvier 2024 ;

ARRETE

Article 1er : La nouvelle adresse de l’officine susvisée est : 6 rue des Prés de Brou – 01000 BOURG-

EN-BRESSE.

Article 2 : Pour être valide, la licence précitée devra toujours être accompagnée du présent arrêté,

notamment en cas de cession.

Article 3 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire

l’objet :

- d’un recours gracieux auprès de Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de

Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

- d’un recours administratif auprès de Madame le Ministre du Travail, de la Santé et des

Solidarités ;

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent,

pouvant être introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site

www.telerecours.fr.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-04-00003 - ARS DOS 2024 04 04 17 0018 27Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Article 4 : La directrice de l'offre de soins par intérim de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-

Alpes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils

des actes administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 4 avril 2024

Pour la Directrice Générale et par délégation

La responsable du pôle pharmacie biologie,

signé

Catherine PERROT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-04-00003 - ARS DOS 2024 04 04 17 0018 28