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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 074. Accord cadre realisation de DPE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 074. Accord cadre realisation de DPE)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-074
Attribution
de
marché
— Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réalisation
de
diagnostics
de
performance
énergétique
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
ce
qui
concerne
les compétences
du
Président
en
matière
de préparation,
de
passation
et d’exécution
des
marchés
publics
;
Vu
l’article
L.
1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
ce
qui
concerne
la
composition
de
la
commission
compétente
pour
l’attribution
d’un
marché
public
conclu
par
le
biais
d’un
groupement
de
commande ;
Vu
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
notamment
en
ce
qui
concerne
la constitution
et le fonctionnement
des
groupements
de
commande ;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
à R.
2123-8
du
Code
de
la commande
publique
notamment
en
ce
qui
concerne
la passation
des
marchés
publics
selon
la procédure
adaptée
;
Vu
les
articles
L.2125-1
et R.
2162-1
à R.
2162-14
du
Code
de
la commande
publique
notamment
en
ce
qui
concerne
les
accords-cadres
à bons
de
commande
;
Vu
les
articles
R.
126-15
à KR.
126-29
du
Code
de
la construction
et de
l’habitation
notamment
en
ce
qui
concerne
la réalisation
des
diagnostics
de
performance
énergétique ;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
21
juillet 2020
déléguant
au président
la possibilité
« de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2024
portant
constitution
d’un
groupement
de
commande
pour
la réalisation
de
diagnostics
de
performance
énergétique
et d’audits
énergétiques ; Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
diagnostic
de
performance
énergétique
et d’audits
énergétiques ;
Vu
l'avis
d’appel
public
à la
concurrence,
accompagné
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
publié
le 27
mai
2025
dans
le journal
d’annonces
légales
Le
Moniteur.fr
;
Vu
le résultat
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises
;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2025-AFE-203 ;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
du
16
juillet
2025
annexé
à
la
présente
décision ; AR
Prefecture
063-200070761-20250716-2025_ADT_074-AR Reçu le
31/07/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
est
coordinatrice
d’un
groupement
de
commande
ayant
pour
objectif la conclusion
d’un
marché
public
pour
la réalisation
de
diagnostics
de
performance
énergétique
; que
ledit
groupement
est
constitué
de
17
collectivités
territoriales
; qu’à
ce
titre,
l’intercommunalité
s’est
vu
confier
d’une
part,
la préparation
du
marché
public
et, d’autre
part,
la réalisation
complète
de
la procédure
nécessaire
à la conclusion
du
contrat
;
que
conformément
à
la
convention
constitutive
du
groupement,
la
commission
compétente
pour
l'attribution
du
marché
public
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commande
;
Considérant
que,
par
le biais
d’une
concertation
avec
les membres
du
groupement,
il a été
décidé
de
limiter
la prestation
à la réalisation
de
diagnostics
de
performance
énergétiques
au
sens
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation;
que
la
réalisation
d’audits
énergétiques
a
donc
été
exclue
du
marché
public
; qu’afin
de
garantir
la recherche
d’offres
économiquement
avantageuses,
le
contrat
a été
divisé
en
deux
lots
géographiques
comportant
chacun
plus
de
70
bâtiments
;
que
ledit marché
est un
accord-cadre
à bons
de
commande
et que
chaque
lot est
soumis
à un
maximum
de
35
000,00
€ HT
sur
la durée
totale
du
contrat,
soit
sur
quatre
ans
à compter
de
sa notification
;
Considérant
qu’une
consultation
a été
effectuée
selon
la procédure
adaptée
entre
le
27
mai
2025
et
le
27 juin
2025
; que
cinq
opérateurs
économiques
ont
proposé
une
offre
dans
la
cadre
de
cette
procédure
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
et des
offres
a été
effectuée
par
les services
de
la Communauté
de
communes
; que
lors
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptée
en
date
du
16
juillet
2025,
les
membres
de
la
commission
ont
proposé
d’attribuer
le
marché
selon
le
classement
présenté
dans
le rapport
d’analyse
des
offres ;
Sur
avis
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
réunie
le
14 juillet
2025 ;
M.
Président
de
la
Communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
le marché
de
prestations
de
service
dans
les
conditions
suivantes
:
Titulaire
Adresse
du
siège
Montant
HT
Lot
SOCOTEC
Selon
1
x
du
border
di
Rorts
d'Albert
elon
les prix
du
bordereau
DIAGNOSTIC
des
prix
unitaires
pour
un
Lot
n°1
479
076
838
00032
62450
Avesnes-Les-Bapaume
maximum
de
35
000,00
€
SOCOTEC
le
oc
du
border
21
Route
d’Albert
€lon
IES
prix
au
bordereau
DIAGNOSTIC
des
prix
unitaires
pour
un
Lot
n°2
479
076
838
00032
62450
Avesnes-Les-Bapaume
maximum
de
35
000,00
€
Pour
information,
le cumul
des
lignes
des
bordereaux
des
prix
unitaires
est
de :
;
-
4
980,00
€
pour
le
lot
n°1
;
-
5 468,00
€ pour
le lot n°2.
AR
Prefecture
063-200070761-20250716-2025_ADT_074-AR Reçu le
31/07/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
2
: de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
et
notamment
les
avenants
inférieurs
à
5
%
des
lots
du
marché
pour
la
réalisation
des
prestations,
susceptible
d'intervenir
en
cours
d’exécution.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes.
Ampliation
à la
Préfecture
du
Puy-de-
Dôme.
Le
Président,
Daniel
FORES
Voies
et
délais
de
recours
-
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
-
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
-_
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les 2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
-
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à laquelle
la conclusion
du
contrat
est rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20250716-2025_ADT_074-AR Reçu le
31/07/2025