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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14. Stratégie foncier économique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14. Stratégie foncier économique)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
ANMBERT LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
30
NOVEMBRE
2023
Présents :
cf. liste annexe.
Secrétaire
de
séance
: Raymond
NOURRISSON
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 23
Novembre
2023
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Aflanc.
Délibération
n°14
STRATÉGIE
FONCIER
ÉCONOMIQUE
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Atmbert
Livradois
Fotez,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
compétence
obligatoire
«
Actions
de
développement
économique
»
dont
« Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
» ;
Vu
linventaire
des
zones
d’activités
économiques
et
vu
la
faible
disponibilité
de
terrains
à
aménager
pour
les
entreprises
;
Considérant
qu'ALF
axe
son
développement
économique
sur
un
développement
endogène
; que
des
entreprises
du
territoire
ont
évoqué
des
projets
et des
besoins
en
termes
de
foncier,
Considérant
la
nécessité
d’avoir
un
document
stratégique
afin
de
rationaliser
au
mieux
l'occupation
du
foncier
à vocation
économique
tout
en
mettant
à
disposition
des
entreprises
du
territoire
du
foncier
disponible
pour
leur
permettre
de
mener
à bien
leurs
projets ;
Considérant
le
travail
réalisé
en
commission
« Économie
» le
6 /9/22
et le
7/9/23
:
M.
le
Président
présente
la
stratégie
« foncier
économique
»
qui
se
base
sur
3
axes
(en
lien
avec
le
SCOT
Livradois
Forez) :
1/
Remobiliser
les
friches ;
2/
Requalifier
les
zones
d'activités
existantes
;
3/
Aménager
de
nouvelles
zones
d’activités ;
Le
document
complet
explicitant
ces
axes
est
annexé
à la présente
délibération.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
de
valider
la stratégie
« Foncier
économique
» telle
que
présentée
(cf.
annexe)
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à exécution
de
la présente
délibé-
ration.
Pour
extrait
conforme,
Oran
y,
| SA
rad v/: Le
Président,
277
Daniel
FORESTIER
Le
Président
x |
ET
A |
.
1,7
s
,
.
:
4."
2.:-},
#
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
2
W/
é
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle L.2131-1
\2,
RE
du
CGCT
et de
Particle
R. 421-5
du
Code
de justice administrative,
N
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
——
2]
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20231130-2023_30_11_14-DE Reçu le
14/12/2023
19 décembre 2023