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Conseil Municipal - D 022 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 022 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
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[mia LC = h [Willie hiLr, ID : 069-216901488-20250514-D_022_2025-DE AA 1)
Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 022/2025
N° ordre à l'intérieur de la séance : 03-03
SÉANCE PUBLIQUE DU : 14 MAI 2025
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-cinq, Le quatorze mai, à vingt heures trente,
° en exercice .......,....… 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .................. 13 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la
e votants ................... 19 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. + suffrages exprimés ....19
e majorité ................… 10 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Jean-Michel ® POUT nsc 19 ARPI, Nathalie CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Catherine DAVOINE, Cédric e Contre ......,............... 0 BOURGUIGNON, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Lucie e abstentions ..............…. 0 CHARMION, Inês CUNHA.
Date de convocation :
07/05/2025
Absents: Alain ZUCCA, Brigitte BERT, Catherine KLADO, François GUIZE, Cyrille DECOURT, Laetitia YU-KOHLER.
Pouvoir : Alain ZUCCA donne pouvoir à Florence AUDON, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Catherine KLADO donne pouvoir à Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Thierry BADEL, Laetitia YU-KOHLER donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : RECRUTEMENT D’'AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
M. le Maire indique que les services techniques de la Commune doivent régulièrement faire face à une augmentation de leur charge de travail pendant la période estivale. Or, cette année, du fait de l'absence temporaire d'un agent technique et d'une charge de travail encore accrue par la livraison de la nouvelle école maternelle, les services techniques de la Commune vont avoir besoin d'un renfort pour leur permettre de faire face à cet accroissement saisonnier d'activité.
Aussi, la Commune a la possibilité, conformément à l'article 3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, de recruter un agent non titulaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité. Ce recrutement nécessite une délibération préalable du Conseil Municipal.
C'est pourquoi, M. le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un agent non titulaire afin de renforcer temporairement les services techniques de la Commune, et ce, pour une période d'environ 18 semaines, soit du 1e" juin 2025 au 30 septembre 2025. Il propose également au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder au
recrutement de cet agent et à signer le ou les contrats nécessaires à ce recrutement.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__ Décide de recruter un agent non titulaire pour renforcer temporairement les services techniques communaux,
et ce, pour une période d'environ 18 semaines allant du 1° juin 2025 au 30 septembre 2025 ; -__ Indique que la rémunération de cet agent sera établie sur la base de la grille indiciaire du grade d'adjoint technique territorial ;
-_ Autorise M. le Maire à procéder au recrutement de cet agent et à signer le ou les contrats nécessaires à ce recrutement ;
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
19/05/2025