Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - D 032 2024
Conseil Municipal - D 032 2023
Conseil Municipal - D 008 2025
Conseil Municipal - D 052 2025
Conseil Municipal - D 014 2025
Conseil Municipal - D 032 2026
Conseil Municipal - Délibération 032 2022
Conseil Municipal - D 031 2025
Conseil Municipal - D 047 2025
Conseil Municipal - D 030 2025
Conseil Municipal - D 032 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 032 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
' 4 + 7 fl h fr à { Po t> ù | _ 4
Im ia He Pm) AVAL S LE où
Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
e en Exercice .............. 19
e présents ................. 13
« votants ...................18
« suffrages exprimés ....18
e majorité ................... 10
e POUr ........................ 18
e contre ........,,........... 0
° abstentions ................ 0
Date de convocation :
02/07/2025
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 069-216901488-20250709-D 032_2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 032/2025
N° ordre à l'intérieur de la séance : 09-04
SÉANCE PUBLIQUE DU : 9 JUILLET2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le neuf juillet, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
Etaient_présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Jean-Michel ARPI, Nathalie CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Brigitte BERT, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, Thierry BADEL, Laetitia YU-KOHLER.
Absents: Marilyne SEON, Alain ZUCCA, François GUIZE, Cyrille DECOURT, Lucie CHARMION, Inês CUNHA.
Pouvoir : Marilyne SEON donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Alain ZUCCA donne pouvoir à Catherine KLADO, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Thierry BADEL, Inês CUNHA donne pouvoir à Jean-Michel ARPI.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUIT IRRECOUVRABLE
M. le Maire présente au Conseil Municipal la liste de demande d'admission en non-valeur de produit irrécouvrable établie par le Comptable public pour le budget principal de la Commune. Cette liste, arrêtée au 4 juin 2025, est la suivante :
Exercice | Référence de la pièce | Montant à recouvrer Motif de la présentation
2024 Titre n°317 13,00 € Relances sans effet — Créance minime inférieure au
seuil de poursuite
Total : 13,00 €
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre ce produit irrécouvrable en non-valeur.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Admet en non-valeur le produit irrécouvrable présenté ci-avant au titre du budget principal de la Commune,
et ce, pour un montant total de 13,00 € ;
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif du budget principal e la Commune.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
15/07/2025