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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 151 Raccordement de conduite AEP Giratoire du Casino)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE VILLE DE SCHOELCHER ARRETE N° / 5 À REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DE CONDUITES EN ALIMENTATION EN EAU POTABLE (AEP) DANS LE GIRATOIRE DU CASINO DE BATELIERE/GEANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER e Le Maire ; e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants : e Vu le Code de la Route ; e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ; e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ; e Vu la demande de prorogation formulée par la Direction Réseaux, Environnement et Développement Durable en date du 27 août 2024, e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant les travaux de raccordement de conduites en alimentation en eau potable (AEP) dans le giratoire du Casino Batelière/Géant sur le territoire de la Ville de Schælcher ; e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ; ARRETE : Article 1 : Du jeudi 29 août 2024, de 21h au vendredi 30 août 2024 à 5h00 du matin, la circulation et le stationnement seront réglementés durant les travaux de raccordement de conduites en alimentation en eau potable (AEP) dans le giratoire du Casino Batelière/Géant sur le territoire de la Ville de Schælcher. Article 2 : A cette occasion, la circulation ne sera pas interrompue. La circulation se fera en demi-chaussée. Les travaux seront réalisés par l’entreprise SARL ZOZIME. Article 3 : Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives. Article 4 : La Police Municipale sera chargée de l’application du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié. Ampliation sera adressée à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable L Fait à Schœlcher, le 2 3 AUYT iu24 Re . AE DE SLHÉELOUESS Le Maire ten à JE: AVE EL bin Pad it L Le RS, ‘ Gare fee E a ae \ { #y SERRE AA 3) KP ss AU d ] RE C7 158 an EEE GES PE TE EE, Publié le 13/12/2024