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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No63 special du 30 mai 2016
Document publié le Lundi 30 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No63 special du 30 mai 2016)
Thèmes du document : Outre-mer, Jeunesse, Institutions publiques,
Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
Spécial n°63 du 30 mai 2016 SOMMAIRE
16-1038 portant subdélégation de signature de l'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances puliques de Corse et du département de la Corse-du-Sud Liburté » Liberté» Égalul » Fraurt Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE CORSE ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Arrêtén° 26.410328 du 26 Mai ZO16
L'administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du Président de la République du 24 août 2015 nommant Monsieur Yann POUJOL de MOLLIENS, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du- Sud.
Vu l’arrêté préfectoral n°16-0924 en date du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Yann POUJOL de MOLLIENS, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou d’empêchement, l’ensemble des actes visés par l’arrêté préfectoral n°16-0924 en date du 17 mai 2016, au chef de
service suivant :
- Monsieur Dominique OURCOUDOY, administrateur des finances
publiques,
ARTICLE 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Pour le préfet, et par délégation, ‘
L'administrateur général des finances publiques,
directeur régional des finances publiques de Corse
et du département de la Corse-du-Sud
da Roux
Yann de MOLLIENS