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Arrêté - 2024 158 arrêté circulation ensio collinee
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Mené.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 158 arrêté circulation ensio collinee)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL n° 2024-158
portant règlementation de la circulation
Le Maire de la commune Le Mené
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant les travaux de tirage de fibre optique pour le compte de l'opérateur FREE dans les conduites de télécommunication Orange, par l'entreprise ENSIO (La Chapelle sur Erdre) à Collinée (rue du Mené, rue André Gilles, Saint-Mirel), entre le 3 juin 2024 et le 14 juin 2024 ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours :
-Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1. La rue du Mené, rue André Gilles, Saint-Mirel - Collinée - 22330 Le Mené seront l'objet
d'un rétrécissement de la chaussée, au droit des travaux susmentionnés, pendant toute la durée des travaux de l'entreprise ENSIO, qui se dérouleront entre le 3 juin 2024 et le 14 juin 2024.
L’alternat sera géré par panneaux B15 / C18 ou par feux.
Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Article 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ENSIO.
Article 3. M. le Commandant de gendarmerie, M. Le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que
le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES (3 contour de la Motte — 35000 RENNES), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Acte publié sur le site internet de la Mairie Le Mené le À Wl of ty.
Le 13 mai 2024
Le Maire,
Gérard DABOUDET