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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 27.06.2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité publique,
ë
MONT-PRÈS
CHAMBORD
Finances
Délibération 45/2024 : APPROUVÉE
Décisions modificatives
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Demande de modification du règlement du lotissement « La Croix Dame Nord Ill »
Mesure de publicité conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du CGCT en vigueur depuis le 1°’ juillet 2022 conformément à l’article 40 de
l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021. Le procès-verbal qui se substitue au compte-rendu sera rendu public après avoir été validé par le
conseil municipal lors de sa prochaine séance dès lors qu'il aura été signé par le secrétaire de séance et par l'exécutif local.
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