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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 11.2026 doc
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h49
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
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CA du Gard Rhodanien - DSP Eau-BP-2026 | ”ublié le 19/02/2026
ID : 030-200034692-20260209-DEL11_2026DOC-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CA du Gard Rhodanien
COMMUNE
Numéro SIRET : 20003469200182
Poste comptable : SGC Bagnols Sur Cèze
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
Budget annexe : DSP Eau
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
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Publié le 19/02/2026 ed
ID : 030-200034692-20260209-DEL11_2026DOC-BF Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 27
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 30
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 32
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 36
A3.2 - Etalement des provisions 37
A4.1 - Equilibre des opérations financières 38
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 41
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 42
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 43
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 44
A6 - Etat des charges transférées 45
AT - Détail des opérations pour compte de tiers 46
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 47
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 48
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 49
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 50
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 51
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 52
B1.7 - Etat des engagements reçus 53
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 54
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 55
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 56
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 60
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 61
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 62
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 63
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. — Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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CA du Gard Rhodanien - DSP Eau-BP-2026 | ”ublié le 19/02/2026
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| | — INFORMATIONS GENERALES + | MODALITES DE VOTE DU BUDGET |
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Il. — Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
— Fonctionnement :% (maximum 7,5 %)
_ Investissement :% (maximum 7,5 %)
IV — Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V — La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport au budget cumuléde l'exercice précédent.
VI- Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
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Il
A1 | | VUE D’ENSEMBLE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 3 150 000,00 3 150 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P L’'EXERCICE PRECEDENT (2)
O em . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T 7 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 3 150 000,00 3 150 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 6 546 900,00 6 546 900,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2) 0,00 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 6 546 900,00 6 546 900,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 9 696 900,00 9 696 900,00
(1} Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modfificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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Il
A2 | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 407 926,98 0,00 294 760,00 294 760,00 294 760,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 770 000,00 0,00 750 150,00 750 150,00 750 150,00
014 Atténuations de produits 3 586,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses de gestion des services 1 199 512,98 0,00 1 064 910,00 1 064 910,00 1 064 910,00
66 Charges financières 237 500,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
67 Charges spécifiques 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 30 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 538 426,98 0,00 1 304 910,00 1 304 910,00 1 304 910,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 812 275,00 645 090,00 645 090,00 645 090,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 080 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 892 275,00 1 845 090,00 1 845 090,00 1 845 090,00
TOTAL 4 430 701,98 0,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3150 000,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 965 000,00 0,00 2 750 000,00 2 750 000,00 2 750 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 965 000,00 0,00 2 750 000,00 2 750 000,00 2 750 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 965 000,00 0,00 2 750 000,00 2 750 000,00 2 750 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 206 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 206 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL 3 171 000,00 0,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3150 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
1 445 090,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
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l'opération DE 023 + DE 042 —- RE 042) Envoyé en préfecture le 19/02/2026
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Publié le 19/02/2026 nd
ID : 030-200034692-20260209-DEL11_2026DOC-BF (1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
Page 6 CA du Gard Rhodanien - DSP Eau - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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Il
A3 | | SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 801 958,33 0,00 402 000,00 402 000,00 402 000,00
21 Immobilisations corporelles 861 909,49 0,00 1 817 900,00 1 817 900,00 1 817 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 162 687,69 0,00 2 755 000,00 2 755 000,00 2 755 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 17 826 555,51 0,00 4 974 900,00 4 974 900,00 4 974 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 15 000,00 0,00 172 000,00 172 000,00 172 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 658 300,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 673 300,00 0,00 872 000,00 872 000,00 872 000,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 18 499 855,51 0,00 5 846 900,00 5 846 900,00 5 846 900,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 206 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 306 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
TOTAL 18 805 855,51 0,00 6 546 900,00 6 546 900,00 6 546 900,00
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6546 900,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 5 189 144,56 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
16 Empruntis et dettes 12 289 858,00 0,00 4 401 810,00 4 401 810,00 4 401 810,00 assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 17 479 002,56 0,00 4 401 810,00 4 401 810,00 4 401 810,00
d’équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 698 396,66 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA,régie) (5)
26 Participat’ et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 698 396,66 0,00 0,00 0,00 0,00
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45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 Publié le 19/02/2026 TT
pour le compte de
tiers (6) ID : 030-200034692-20260209-DEL11 2026DOC-BF
Total des recettes réelles 18 177 399,22 0,00 4 401 810,00 4 401 810,00 4 401 810,00 d'investissement
021 Virement de la section 1 812 275,00 645 090,00 645 090,00 645 090,00
d'exploitation (4)
040 Opérat° ordre transfert 1 080 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
entre sections (4)
041 Opérations 100 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 2 992 275,00 2 145 090,00 2 145 090,00 2 145 090,00 d'investissement
TOTAL 21 169 674,22 0,00 6 546 900,00 6 546 900,00 6 546 900,00
+
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 546 900,00 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 445 090,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
(1) cf. Modalités de vote |.
FONCTIONNEMENT (8)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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F7
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 294 760,00 294 760,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 750 150,00 750 150,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 20 000,00
66 Charges financières 195 000,00 0,00 195 000,00
67 Charges spécifiques 25 000,00 0,00 25 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 20 000,00 1 200 000,00 1 220 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 645 090,00 645 090,00
Dépenses d’exploitation — Total 1 304 910,00 1 845 090,00 3 150 000,00
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 3 150 000,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 172 000,00 400 000,00 572 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 700 000,00 0,00 700 000,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 402 000,00 0,00 402 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 817 900,00 0,00 1 817 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 755 000,00 300 000,00 3 055 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 5 846 900,00 700 000,00 6 546 900,00
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 546 900,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Il _ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 030-200034692-20260209-DEL11,.2026DOC-BF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) PE d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 750 000,00 2 750 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
15 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 2 750 000,00 400 000,00 3 150 000,00 +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 150 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) pes d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 4 401 810,00 0,00 4 401 810,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 300 000,00 300 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 200 000,00 1 200 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 645 090,00 645 090,00
Recettes d'investissement — Total 4 401 810,00 2 145 090,00 6 546 900,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU 0,00
ANTICIPE
+
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 546 900,00 |
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ID : 030-200034692-20260209-DEL11_2026DOC-BF (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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Il —- VOTE DU BUDGET
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ID : 030-200034692-20260209-DEL11:2026DO0C-BF
Il
A1 | | SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 407 926,98 294 760,00 294 760,00
604 Achats d'études, prestations de services 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 50 000,00 30 000,00 30 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 500,00 2 300,00 2 300,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 600,00 600,00
6068 Autres matières et fournitures 250,00 500,00 500,00
611 Sous-traitance générale 65 000,00 25 000,00 25 000,00
6135 Locations mobilières 23 150,00 17 360,00 17 360,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 36 000,00 10 000,00 10 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 18 500,00 20 000,00 20 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 50 000,00 30 000,00 30 000,00
61528 Entretien, réparation autres biens immob. 9 025,00 10 000,00 10 000,00
61551 Entretien matériel roulant 6 000,00 4 500,00 4 500,00
6156 Maintenance 3 800,00 3 700,00 3 700,00
6161 Multirisques 5 500,00 5 500,00 5 500,00
6168 Autres 487,67 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 15 000,00 22 500,00 22 500,00
618 Divers 0,00 500,00 500,00
6226 Honoraires 50 000,00 30 000,00 30 000,00
6231 Annonces et insertions 16 451,98 1 000,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00 800,00 800,00
6238 Divers 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 500,00 500,00
63512 Taxes foncières 24 762,33 50 000,00 50 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 770 000,00 750 150,00 750 150,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 40 000,00 750 000,00 750 000,00
6218 Autre personnel extérieur 730 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 150,00 150,00
014 Atténuations de produits (7) 3 586,00 0,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 3 586,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 000,00 20 000,00 20 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 14 000,00 15 000,00 15 000,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 5 000,00 5 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 1 199 512,98 1 064 910,00 1 064 910,00
66 Charges financières (b) (8) 237 500,00 195 000,00 195 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 202 500,00 165 000,00 165 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 35 000,00 30 000,00 30 000,00
67 Charges spécifiques (c) 25 000,00 25 000,00 25 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 000,00 25 000,00 25 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 30 000,00 20 000,00 20 000,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat® 30 000,00 20 000,00 20 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 1 538 426,98 1 304 910,00 1 304 910,00
023 Virement à la section d'investissement 1 812 275,00 645 090,00 645 090,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 080 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 080 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2 892 275,00 1 845 090,00 1 845 090,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 892 275,00 1 845 090,00 1 845 090,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 4 430 701,98 3 150 000,00 3 150 000,00
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
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Chap/ Libellé (1) Pour mémoire PÜbliéle 19/02/2026 y
art (1) budget précédent (2) | | LL :630200034602-20260209-DEL11 2026D0C-BF
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 150 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 30 000,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 30 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
ID : 030-200034692-20260209-DEL11:2026DOC-BF Il — VOTE DU BUDGET H
SECTION D’EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 965 000,00 2 750 000,00 2 750 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 2 500 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
704 Travaux 5 000,00 0,00 0,00
7064 Locations de compteurs 430 000,00 350 000,00 350 000,00
7068 Autres prestations de services 30 000,00 40 000,00 40 000,00
7088 Autres produits activités annexes 0,00 60 000,00 60 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 2 965 000,00 2 750 000,00 2 750 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 2 965 000,00 2 750 000,00 2 750 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 206 000,00 400 000,00 400 000,00
747 Quote-part des sub. invest virée résult 0,00 400 000,00 400 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 206 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 206 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 3 171 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
3 150 000,00 |
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 801 958,33 402 000,00 402 000,00
2031 Frais d'études 796 958,33 397 000,00 397 000,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 861 909,49 1 817 900,00 1 817 900,00
2111 Terrains nus 50 000,00 20 000,00 20 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 586 289,49 1 750 000,00 1 750 000,00
21561 Service de distribution d'eau 192 600,00 0,00 0,00
2157 Aménagements matériels industriels 22 000,00 0,00 0,00
2181 Installat® générales, agencements 1 000,00 3 000,00 3 000,00
2182 Matériel de transport 7 500,00 32 000,00 32 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 2 000,00 2 000,00
2184 Mobilier 260,00 10 900,00 10 900,00
2185 Cheptel 760,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 16 162 687,69 2 755 000,00 2 755 000,00
2313 Constructions 2 776 641,39 675 000,00 675 000,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 13 386 046,30 2 080 000,00 2 080 000,00
Total des dépenses d'équipement 17 826 555,51 4 974 900,00 4 974 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 15 000,00 172 000,00 172 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 15 000,00 172 000,00 172 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 658 300,00 700 000,00 700 000,00
1641 Emprunts en euros 658 300,00 700 000,00 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 673 300,00 872 000,00 872 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 18 499 855,51 5 846 900,00 5 846 900,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 206 000,00 400 000,00 400 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 206 000,00 400 000,00 400 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 0,00 300 000,00 300 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 0,00 50 000,00 50 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 100 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 106 000,00 50 000,00 50 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 300 000,00 300 000,00
2313 Constructions 980,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 99 020,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 306 000,00 700 000,00 700 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 18 805 855,51 6 546 900,00 6 546 900,00
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 546 900,00 |
(2) Cf. Modalités de vote I.
Page 15 (3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Il —- VOTE DU BUDGET
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SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 5 189 144,56 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 870 888,00 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 41 047,02 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 2 277 209,54 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 289 858,00 4 401 810,00 4 401 810,00
1641 Emprunts en euros 12 289 858,00 4 401 810,00 4 401 810,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 17 479 002,56 4 401 810,00 4 401 810,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 698 396,66 0,00 0,00
1068 Autres réserves 698 396,66 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 698 396,66 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 18 177 399,22 4 401 810,00 4 401 810,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 812 275,00 645 090,00 645 090,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 080 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
28031 Frais d'études 70 000,00 50 000,00 50 000,00
28121 Aménagement Terrains nus 0,00 15 000,00 15 000,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 2 000,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 2 000,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 35 000,00 55 000,00 55 000,00
28135 Installations générales, agencements, 70 000,00 3 000,00 3 000,00
28138 Aménagement Autres constructions 8 000,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 300 000,00 549 810,00 549 810,00
28154 Matériel industriel 20 000,00 15 000,00 15 000,00
28155 Outillage industriel 1 000,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 105 000,00 55 000,00 55 000,00
28157 Aménagement matériel industriel 500,00 3 000,00 3 000,00
28158 Autres 20 000,00 100,00 100,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 0,00 1 000,00 1 000,00
28173 Constructions (mise à disposition) 8 000,00 15 000,00 15 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 378 000,00 405 000,00 405 000,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 5 000,00 15 000,00 15 000,00
28181 Installations générales, agencements 9 000,00 8 000,00 8 000,00
28182 Matériel de transport 12 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 20 000,00 8 000,00 8 000,00
28184 Mobilier 2 500,00 2 000,00 2 000,00
28188 Autres 12 000,00 90,00 90,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 2 892 275,00 1 845 090,00 1 845 090,00
041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 300 000,00 300 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 100 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 992 275,00 2 145 090,00 2 145 090,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 21 169 674,22 6 546 900,00 6 546 900,00
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire | Publié le: 19/02/2026 À LUS budget SR ID : 030-26004692/20260209-DEL11_2026D00-BF 1 | Il
+
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 546 900,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill _ VOTE DU BUDGET ID : 030-200034692-20260209-DEL1 1:2026DOC-BF
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne
de trésorerie {2)
au 01/01/N Intérêts (3)
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 —- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature décision de Montant maximum autorisé Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de crédit de trésorerle
51932 Lignes de crédit de trésorerle Ilées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
TOTAL
(1) Au sens de la circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
(2} Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité
Nature Date Date du Type de Pério- Profil de Caté- (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier taux Niveau dicité des d'amor- rembour- gorie de contrat) de file signature dete de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissoment sement d'em- mobilisation actuarlel sements . prunt mn sement (3) (5) © (7) anticipé @ ON
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès 8 661 744,72
d'établissement de crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 8 661 744,72
00000165224 (075) Crédit Agricole 15/12/2014 01/01/2020 30/03/2020 32 023,38 F FIXE 2,780 2,812 T P © A-1
00001433921 (004) Crédit Agricole 31/10/2016 01/01/2020 10/02/2020 246 426,04 F FIXE 1,440 1,473 T P O A-1
00003074171 (013) Crédit Agricole 05/08/2021 01/01/2020 20/08/2020 50 000,00 F FIXE 1,210 1,284 A P © A-1
00003074184 (080) Crédit Agricole 23/05/2019 01/01/2020 13/03/2020 97 876,04 F FIXE 1,630 1,649 T P © A-1
O1NOLXO18PR (002) Crédit Agricole 01/01/2008 01/01/2020 15/01/2020 72 276,68 F FIXE 5,100 5,774 A P © A-1
01X1KH011PR (072) Crédit Agricole 16/09/2009 01/01/2020 20/11/2020 92 512,49 F FIXE 4,740 4,802 A P © A-1
O02AFZD014PR (079) Crédit Agricole 01/03/2011 01/01/2020 28/01/2020 388 139,10 F FIXE 3,730 3,807 M P O A-1
060821E (064) Caisse d'Epargne 06/12/2019 01/01/2020 25/06/2020 250 000,00 F FIXE 0,870 0,876 T P © A-1
4421256 (052) Caisse d'Epargne 12/03/2015 01/01/2020 25/06/2020 72 809,32 F FIXE 2,350 2,586 A P O A-1
445045013PR (018) Crédit Agricole 05/11/2003 01/01/2020 30/06/2020 145 545,37 F FIXE 4,570 4,926 A P © A-1
4656087 (024) Caisse d'Epargne 14/04/2016 01/01/2020 25/04/2020 612 928,64 F FIXE 2,380 2,519 A P © A-1
5197301 (038) Caisse d'Epargne 10/11/2017 01/01/2020 25/02/2020 110 153,26 F FIXE 1,740 1,780 T P © A-1
5288201/13485 (012) Caisse d'Epargne 29/06/2020 01/01/2020 25/03/2020 43 441,31 F FIXE 2,430 2,456 T P N A-1
5336406 (023) Caisse d'Epargne 27/08/2018 01/01/2020 25/02/2020 341 676,86 F FIXE 2,210 2,246 T P Oo A-1
8301292/13485 (034) Caisse d'Epargne 25/01/2013 01/01/2020 25/01/2020 156 005,96 F FIXE 4,080 4,347 T P N A-1
8388542 (051) Caisse d'Epargne 05/06/2013 01/01/2020 25/09/2020 577 630,15 F FIXE 4,500 4,689 A P O A-1
8439391 (068) Caisse d'Epargne 26/08/2021 01/01/2020 25/03/2020 83 085,27 F FIXE 3,700 3,769 T P © A-1
A1709442 (037) Caisse d'Epargne 06/08/2021 01/01/2020 25/01/2020 483 217,04 F FIXE 4,760 5,054 T P N A-1
A17110GS000 (050) Caisse d'Epargne 13/12/2011 01/01/2020 01/06/2020 208 875,41 F FIXE 4,510 5,247 A P © A-1
ARC11974 (089) Caisse d'Epargne 30/04/1996 01/01/2020 25/05/2020 7 986,76 V EURIBOR12M 0,002 0,743 A P © A-1
GO5BU9018PR (049) Crédit Agricole 27/02/2007 01/01/2020 30/03/2020 155 670,16 F FIXE 4,050 4,117 T P © A-1
MINO56000EUR/0056000/003 (005) Dexia Crédit Local 03/12/2001 01/01/2020 01/05/2020 28 375,37 F FIXE 6,150 7,057 A P N A-1
MIN550021 (102) Caisse Française de 22/12/2023 14/08/2024 01/12/2024 1 500 000,00 F FIXE 3,680 3,786 T C oO A-1
Financement Local
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Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- Caté- Nature d'émissl Date du Type de dicité d Profil de | . ae mission ou cité des orle (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- 8 . _ date de Nominal {2) . Index (4) Taux Devise rembour- . d’em- de contrat) de file signature non rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuarlel sements ue prunt ( sement (3) (5) © (7) anticipé @
ON
MON528425EUR (041) Dexia Crédit Local 31/07/2006 01/01/2020 01/02/2020 80 090,11 F FIXE 4,560 6,050 A P © A-1
MON532903EUR/001 (076) Caisse Française de 09/05/2018 01/01/2020 01/03/2020 925 000,00 F FIXE 1,640 1,667 T GC © A-1
Financement Local
MON542905EUR (096) Caisse Française de 02/05/2022 30/05/2022 01/09/2022 1 000 000,00 F FIXE 1,710 1,757 T C Oo A-1
Financement Local
MON542906EUR (094) Caisse Française de 02/05/2022 30/05/2022 01/09/2022 900 000,00 F FIXE 1,710 1,757 T C oO A-1
Financement Local
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautlonnements 0,00
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00
de partenariat (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
{Total}
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 661 744,72
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
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(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : B : bi i S: il T':tri i X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1-2
A1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'Intérêt Annulté de l'exercice
Catégorle Niveau
Nature Couverture ? d'emprunt Durée de taux . a uvertu “
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | TYP® d'intérêt Intérêts perçus ICNE de contrat) ON Montant couvert de à la date . Charges d'intérêt : {10) couverture 01/01/N (en ta Index (13) de vot Capital 45 {le cas échéant) l'exercice éventuelle années) ux e vote qis) (16) 11) (12) du
budget
{14)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d'établissement 0,00 6 012 082,16 519 504,52 160 042,92 0,00 28 924,31
de crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 012 082,16 519 504,52 160 042,92 0,00 28 924,31
00000165224 (075) N 0,00 A 13 882,04 4,00 F |FIXE 2,780 3 327,68 351,42 0,00 1,63
00001433921 (004) N 0,00 A1 166 237,98 10,86 F FIXE 1,440 14 050,01 2 318,19 0,00 309,67
00003074171 (013) N 0,00 A 25 901,65 5,64 F FIXE 1,210 4 188,19 313,41 0,00 96,46
00003074184 (080) N 0,00 A 70 994,22 13,45 F FIXE 1,630 4 740,96 1 128,32 0,00 57,00
O1NOLXO18PR (002) N 0,00 A 56 297,91 12,04 F FIXE 5,100 3 158,18 2871,19 0,00 2 606,18
01X1KH011PR (072) N 0,00 A1 73 080,60 13,89 F FIXE 4,740 3 796,65 3 464,02 0,00 377,89
02AFZD014PR (079) N 0,00 A1 17 321,15 0,24 F FIXE 3,730 17 321,16 107,79 0,00 0,00
060821E (064) N 0,00 A1 157 997,69 9,23 F FIXE 0,870 16 474,99 1 320,93 0,00 23,94
4421256 (052) N 0,00 A1 35 407,19 448 F FIXE 2,350 6 756,33 832,07 0,00 350,48
445045013PR (018) N 0,00 A 98 671,99 8,50 F FIXE 4,570 9 108,28 4 509,30 0,00 2 074,56
4656087 (024) N 0,00 A1 508 209,75 20,32 F FIXE 2,380 18 935,49 12 095,39 0,00 8 007,74
5197301 (038) N 0,00 A 62 390,68 6,90 F FIXE 1,740 8 455,46 1 030,62 0,00 94,36
5288201/13485 (012) N 0,00 A 36 607,95 22,48 F FIXE 2,430 1 238,62 878,34 0,00 16,71
5336406 (023) N 0,00 A 287 695,20 22,90 F FIXE 2.210 9 711,55 6 277,97 0,00 617,68
8301292/13485 (034) N 0,00 A1 47 849,94 2,07 F FIXE 4,080 20 728,19 1 637,82 0,00 204,47
8388542 (051) N 0,00 A1 372 693,68 7,73 F FIXE 4,500 39 732,75 16 771,22 0,00 4 022,90
8439391 (068) N 0,00 A 30 805,12 2,98 F FIXE 3,700 9 892,57 1 003,59 0,00 15,05
A1709442 (037) N 0,00 A1 212 590,64 3,57 F FIXE 4,760 53 055,22 9 181,62 0,00 1 403,22
A17110GS000 (050) N 0,00 A 59 318,59 1,42 F FIXE 4,510 29 005,19 2675,27 0,00 801,51
ARC11974 (089) N 0,00 A1 2207,18 1,40 V EURIBOR12M 2,596 1 084,64 58,09 0,00 18,84
GO5BU9018PR (049) N 0,00 A 30 184,29 1,25 F FIXE 4,050 24 025,21 860,67 0,00 1,39
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Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorle Niveau
Nature c ture ? d'emprunt Durée de taux s A ouverture “
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | TYP® d'intérêt intérêts perçus ICNE de contrat) ON Montant couvert de à la date Charges d'intérêt . couverture 01/01/N (en Index (13) Capital {le cas échéant) l'exercice {10} taux de vote (15) éventuelle années) (16) u1) (12) du
budget
{14)
MINO56000EUR/0056000/003 (005) N 0,00 A 15 209,51 4,33 F FIXE 6,150 2 690,08 935,38 0,00 516,81
MIN550021 (102) N 0,00 A1 1 425 000,00 23,67 F FIXE 3,680 60 000,00 52 326,54 0,00 4 325,53
MON528425EUR (041) N 0,00 A-1 13 027,21 0,08 F FIXE 4,560 13 027,21 594,06 0,00 0,00
MON532903EUR/001 (076) N 0,00 A1 625 000,00 12,42 F FIXE 1,640 50 000,00 9 942,50 0,00 812,03
MON542905EUR (096) N 0,00 A 825 000,00 16,42 F FIXE 1,710 50 000,00 13 977,48 0,00 1 141,19
MON542906EUR (094) N 0,00 A1 742 500,00 16,42 F FIXE 1,710 45 000,00 12 579,72 0,00 1 027,07
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
conditions particulières (Total)
1675 Dettes afférentes aux marchés de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
partenariat (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 012 082,16 519 504,52 160 042,92 0,00 28 924,31
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A13
A1.3 — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le _ a. _ Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux Organisme prêteur ou Capital restant Taux Taux risque le plus élevé Nominal (2} d'indices du périodes Coût de sortle (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le | Le chef de file dû au O1/01/N (3) . minimal (5) | maximal (6) . . . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10} lexercice (le cas | capital
numéro de contrat) (1) éventu- | budget échéant) (11) restant
elle dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL (A)
Barrière simple (B}
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur Jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
{1} Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /
4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/0 1/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9} Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
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(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4 Nota. — Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
«) (2) (3) (4) (5) (6) Indices sous-jaconts Indices zone euro Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
écarts d'indices dont Fun euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
{A} Taux fixe simple. Taux varlable simple. Echange de Nombre de 1 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100,03 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux varlable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 6 012 082,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
l 0 0 0 0 0 produits
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
l 0 0 0 0 0 produits
{G) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
{D) Multiplicateur Jusqu'à 3 ; multiplicateur Jusqu'à 5
capé % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
{E) Muitiplicateur jusqu’à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
{F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
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ST
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la
: dE e de Notlonnel de de Montant des i {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme Typ couverture . Date de début | Date de fin ne Primes payées Primes | ro de contrat , h couverture l'instrument de réglement commissions reçues pour 6 numéro de contrat} l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant {change ou du contrat du contrat . pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) d'option Intérêts (4) d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : Île, B : bi jelle, T : tri ielle, X : autre.
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ST
Total
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) : effet de l’instrument de couverture
EFFET DE L'INSTRUMENT DE COUVERTURE
parce ler oc uere Référence de l'emprunt Taux payé Taux reçu (7) Charges et prodults és depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8}
numéro de contrat} couvert Index Niveau de taux Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant P (5) (6) de couverture | de couverture
Taux fixe (total} 0,00! 0,00!
Taux varlable simple {total) 0,00 0,00
Taux complexe {total} (2) 0,00 0,00
0,00 0,00!
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV — ANNEXES ID : 030-200034692-20260209-DEL11_ 12026DOC-BF
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice
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IV — ANNEXES
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ID : 030-200034692-20260209-DEL1 1:2026DOC-BF
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an : €
CE
Véhicules
Aménagement et génie civil eaux usées
Agencement-aménagement bât
Frais d'études, recherches et dévpt
Camions et véhicules industriels
Mobilier
Matériel de bureau électrique ou électro
Matériel informatique
Matériel classique
Installations électriques - téléphonique
Equipements des ouvrages eaux usées
Lagunes et autres bassins eaux usées
Equipements des ouvrages eau potable
Canalisation eau potable
Bâtiments durable eau potable
Compteurs d'eau potable abonnés
Concession, brevets, licences
Schéma Directeur AEP-EU
Canalisation eaux usées
Génie civil eaux usées
Aménagement et génie civil eau potable
Immo inférieur à 600 ?
Etudes suivis de travaux
1-2031-10-02
C-21531-20-02
1-2051-5-02
1-2051-3-02
C-2155-10-02
C-21561-30-02
C-21561-6-02
C-21561-10-02
C-217311-50-02
C-2125-15-02
C-217531-2-02
C-217531-50-02
C-217561-5-02
C-217561-40-02
C-217561-60-02
C-21757-40-02
C-2181-5-02
C-2182-5-02
C-2183-3-02
C-2183-6-02
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C-21351-10-02
C-21531-50-02
C-21531-2-02
C-21531-4-02
C-21531-30-02
1-2033-5-02
1-2051-1-02
1-2088-10-02
C-21561-50-02
C-21561-15-02
C-21561-1-02
C-217351-60-02
C-217531-5-02
C-21311-50-02
C-217531-15-02
C-217561-50-02
C-217561-1-02
C-217561-10-02
C-21788-15-02
C-2181-6-02
C-2182-10-02
C-2183-2-02
C-2183-4-02
C-2184-1-02
C-2188-1-02
C-2188-6-02
C-21351-60-02
C-21531-5-02
C-21531-8-02
1-2051-2-02
C-21531-40-02
C-2154-10-02
C-2155-5-02
1-2031-5-02
C-21561-5-02
C-217351-50-02
C-21738-40-02
C-217531-10-02
C-217531-3-02
C-217531-4-02
C-217561-3-02
C-217561-15-02
C-21757-10-02
C-21788-10-02
C-2181-4-02
C-2183-5-02
C-2183-10-02
C-2183-1-02
C-2188-10-02
C-2188-4-02
C-21315-10-02
C-21351-15-02
C-21531-1-02
C-21531-15-02
C-21531-10-02
Autres aménagements terrains
Autres aménagements
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Autres installations techniques
Bâtiments léges, abris
AUTRES IMMO
INSERTION
Subvention région
SUBVENTION COMMUNES
SUBV GROUPEMENT
SUBV DES TIERS
C-21311-50-02
Subvention agence de l'Eau
Subvention Etat
plan d'aménagement d'ensemble
plan d'aménagement d'ensemble
SUBV BUDGET COMMUNAUTAIRE
Subvention département
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ID : 030-200034692-20260209-DEL1 1 2026DOC-BF CA du Gard Rhodanien - DSP Eau - BP - 2026
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IV —- ANNEXES 1v
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Reprises Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Montant x Montant total inscrites au , SOLDE x nr ss cu ur constitué à ur prévisionnel à dépréciation budget de constitution , constitué budget de 2 , - l’ouverture , . la clôture l’exercice (1) l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement .….).
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IV _ ANNEXES ID : 030-200034692-20260209-DEL1 1:2026DOC-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
. Montant total | Durée provisions constituée au x Nature Objet à constituer | (année) constituées à titre de Drovisionner l'ouverture l'exercice
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d'un étalement.
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ID : 030-200034692-20260209-DEL 1 1_2026D0C-BF IV —- ANNEXES =
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d'investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde 1 = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde Il = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
propres (D)(3)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 1 100 000,00 1 100 000,00
(E)G)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 1 845 090,00 1 845 090,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
(cf. solde 11)
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
745 090,00 745 090,00
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : “Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV — ANNEXES
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ST
ID : 030-200034692-20260209-DEL11_ 12026DOC-BF
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 1 100 000,00 |1 1 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 700 000,00 700 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 700 000,00 700 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 400 000,00 400 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 400 000,00 400 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 845 090,00 | III 1 845 090,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 845 090,00 1 845 090,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 50 000,00 50 000,00
28121 Aménagement Terrains nus 15 000,00 15 000,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00
28131 Bâtiments 55 000,00 55 000,00
28135 Installations générales, agencements, 3 000,00 3 000,00
28138 Aménagement Autres constructions 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 549 810,00 549 810,00
28154 Matériel industriel 15 000,00 15 000,00
28155 Outillage industriel 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 55 000,00 55 000,00
28157 Aménagement matériel industriel 3 000,00 3 000,00
28158 Autres 100,00 100,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 000,00 1 000,00
28173 Constructions (mise à disposition) 15 000,00 15 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 405 000,00 405 000,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 15 000,00 15 000,00
28181 Installations générales, agencements 8 000,00 8 000,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 8 000,00
28184 Mobilier 2 000,00 2 000,00
28188 Autres 90,00 90,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 645 090,00 645 090,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV — ANNEXES :
CA du Gard Rhodanien - DSP Eau - BP - 2026
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS5.1.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES :
CA du Gard Rhodanien - DSP Eau - BP - 2026
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS.1.2 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES :
CA du Gard Rhodanien - DSP Eau - BP - 2026
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES :
CA du Gard Rhodanien - DSP Eau - BP - 2026
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A°5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES ID : 030-200034692-20260209-DEL11 2026DOC-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant Montant de la Nature de la ' 14 ' : , dotation aux
. ' Durée de l’éta- Date de la dépense amorti au titre . Exercice dépense ci < . 2 . amortissements | Solde Lx lement délibéra- tion transférée au des exercices , , transférée compte 481 récédents de l’exercice
P P (c/6812)
I Il ill se TOTAL (I)
0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
Nota. Remplir un tableau par opération pour compte de tiers
A7 - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
(1) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
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F7
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 -EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Année de
rs ° Périodi- Taux Initial Taux à la date de vote Indices ou Annulté garantie au cours de
, P . Organisme Durée cité des du budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d’amortissement Objet de Capital restant rem-
. _ prêteur ou Montant Initlal R résl- d'emprunt pouvant bénéfi de l'emprunt (1)_| Femprunt garanti chef de file dû à l'ouverture duelle bour- m modifier
sements | Taux | Index | Taux | Taux | Index | Niveau l'emprunt En intérêts (8) En capital
Année Profil €2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
riel (5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors
1 ts sociaux)
Total des emprunts
autres que coux
contractés par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivités ou des
EP (hors
I sociaux)
Total des emprunts
contractés pour 0,00 0,00 0,00 0,00 des opérations de
soclal
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle : S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ….).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1915077C du 25 juin 2010 relatives aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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ur À ÿ
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IV _ ANNEXES ID : 030-200034692-20260209-DEL11 12026DOC-BF
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 2 038 642,32
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 2 038 642,32
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 4 077 284,64
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) | (EAL NaN |
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT).
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IV —- ANNEXES
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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV — ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 —- ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant de Montant des redevances restant à courir
Exercice . . la Désignation . d'origine Nature du bien ayant fait redevance du crédit Durée du Cumul
du contrat l'objet du contrat (1) de bailleur sontrat N#1 N+2 N+3 N+4 restant Total (2)
l'exercice
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV — ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.5 ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement
Nature des Durée du total : ï Année de : prestations . | Date fin | Date mise . Annuité Part Part Libellé du : Organismes . marché : prévu au : Dont part : : TOTAL signature prévues de en service : versée sur Part fonctionnement | financement contrat , | cocontractants (en lc. titre du ; : nette (5) L+ + du marché par le : marché | équipement « l'exercice totale (4) Il M marché mois) marché I
(TTC)
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code ds la commande publique
(2) Article Ter de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etai, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne p déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
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ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
années AIN cours de l’exercice
8017 Subventions à verser annuités restant à 0,00 0,00 0,00
8018 Autres donnés 0,00
Au 0,00
Au 0,00
TOTAL 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV — ANNEXES 1v
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNEES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital à Annuité reçue au
d’origine années l’origine l'ouverture cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités {annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES 1v
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à de l’AP AP votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts financer compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà de ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) N (3) 01/01/N) (1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé de Pour mémoire Total cumulé paiement | Crédits de Restes à
FAE AE votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer
compris l'exercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà
ajustement compris pour N) cumulées au exercice N (2) de N (3)
01/01/N) (1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 —- ETAT DU PERSONNEL AU O01/01/N :
Détail des effectifs par emploi fonctionnel ou filière à la clôture
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 313-1 du CGFP et du décret n° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022-48 du 21 janvier 2022
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt adm C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,50 0,00 3,50 0,50 3,00 3,50
Adit tech Pal 2CI C 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
Ingénieur A 0,50 0,00 0,50 0,00 0,50 0,50
Technicien B 1,50 0,00 1,50 0,00 1,50 1,50
Technicien Pal 1CI B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES {k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+te+f+g+th+i+j+k) 4,50 0,00 4,50 1,50 3,00 4,50
(1} Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d'emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
Page 56 (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 —- ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N (suite) :
Détail des effectifs par type de recrutement
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Ingénieur A TECH 821.0 0,00 | 332-8-1° CDD
Technicien B TECH 389.0 0,00 | 332-23-1° CDD
Technicien B TECH 437.0 0,00 | 332-8-2° CDD
Technicien Pal 1CI B TECH 484.0 0,00 | 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt adm C ADM 367.0 0,00 | 332-13 CDD
Ingénieur A TECH 444.0 0,00 | 332-13 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT: Motif du contrat (code général de la fonction publique- CGFP): 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2°: Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24: Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13: Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 3832-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire teritorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitai 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans ent la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pou 185 emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-40 000 hab. } dont la création ou suppression dépend de la décision d'une ‘autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent- peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10: Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 8332-11: Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352: Modalités particulières: recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale {emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10: Collaborateurs de cepnet
333-12 : Collaborateurs de groupes d'él
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 326_352: Modaités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap
A: Autres.
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision {ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles L.327-5, L.332-10 et L.332-11 du CGFP.
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV — ANNEXES
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AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C12
Nota. — Cet état n'est applicable qu'aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l'entité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
C1.2 — ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D'EMPLOI DE L’AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Ce montant correspond aux dépenses imputées au compte 6215.
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IV — ANNEXES
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le 19/02/2026
ID : 030-200034692-20260209-DEL11_2026DOC-BF
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants. Il présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l’article L. 1612-35 du CGCT.
Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l’article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à . Toute personne a le droit de demander communication.
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Raison sociale de Nature de l’engagement (1) Nom de l'organisme , ,
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (2)
Détention d’une part de capital
Garantie d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, .….).
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IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le 19/02/2026 ST
ID : 030-200034692-20260209-DEL11_2026DOC-BF
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
Nota. — Cet état n’est applicable qu'aux seules régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet du service Date de N° et date N° SIRET Nature de TVA
création de l’activité (oui /
délibération (SPIC/SPA) non)
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Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le 19/02/2026 ST
ID : 030-200034692-20260209-DEL11_2026DOC-BF
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 75
Nombre de membres présents : 54
Nombre de suffrages exprimés : 67
VOTES :
Pour : 65
Contre : 0
Abstentions : 2
Date de convocation : 27/01/2026
Présenté par le Président,
A Chusclan le 09/02/2026
le Président,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session Ordinaire
A Chusclan, le 09/02/2026
Les membres de l'assemblée délibérante,
Nota. — L'ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
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A ,le