Procès Verbal - Proces verbal CM 5 12 2023

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Procès Verbal - Proces verbal CM 5 12 2023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Villiers-Saint-Frédéric. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 5 12 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 DÉCEMBRE 2023

ds adm dumlarbén

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Sylvain DURAND, Maite,

Étaient présents :

M Sylvain DURAND, Mme Laurence BÂCLE, M. BROSSARD Jean-Louis, Mme Anne-Gaëlle FERNAGU- BERTHIER, M. Xavier MURAT, M Olivier GOUPILLON, M. Didier SCEOSOLE, M. Gülbert GUILLOCHIN, Mme Liliane GUILLOSSOU, M. Olivier PLOIX, Mme Brigitte GRANDO, M. PATRONE Vincent, Mme Edith SARDOU, M. David MARTIN, Mme Agnès GIRAUDON, Mme Carole TERRIEN, Mme Céline CROISET,

Absents ayant donnés pouvoit :

Mime Catherine ABADIE à M. le Maire

M. DE OLIVEÏRA César à M. Didier SCHOSOLE

M. Julien CANTAGALLI à M. Jean-Louis BROSSARD

Absents excusés :

Mme SOULIÉ Stéphanie

Mme LEMARECHAL Marielle

M. RICHARD Thierry

ht

Formant la majorité en exercice.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maite ouvte la séance à 20H30

Secrétaire de séance — Madame Laurence BÂCLE

Le compte rendu de la séance des 10 octobre 2023 est adopté à l'unanimité

COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES À COMPTER DU 10 OCTOBRE 2023 ‘

Décision n° 10-2023 du 6 octobre 2023 : décision portant modification de l’acte constitutif de la régie n° RR 34006 « restauration et activités périscolaires » prenant en compte les cautions pour les demandes de clés.

1- DÉLIBÉRATIONS

ben fie ffarnafhr le cfhen des

N° 38/2023 ACQUISITION DES PARCELLES A488-A439-A440 Les Sablons aux Renards Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les propriétaires des terrains cadasirés A438-A489 et A440 d’une contenance de 1 620 m°? - lieu-dit Les Sablons aux Renards sont d’accord pour les céder à la Commune pour la somme de 30 000 euros net vendeur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer l’ensemble des démarches utiles pour acquérir les parcelles cadastrées A438, A439 et A440- lieu-dit Les Sablons aux Renards d’une contenance totale de 1 620 m2, pour un montant de 30 000 € net vendeur Page 1 sur 6

« Procés-verbal du CM du 5 décembre 2023 »auquel s’ajouteront les frais d’acte, somme répartie de la façon suivante :

+ Parcelle A488 : 4 000 euros net vendeur appartenant à M HRYB Jacques

e Parcelles A439 et A440: 26 000 euros net vendeur appartenant à Madame LEFEVRE Noëlle et Madame LEFEVRE Marie-Agnès

Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer Pacte nécessaire à lenregistrement de cette acquisition

N PRÉCISE que la somme nécessaire à cette acquisition est inscrite au budget communal

La présente délibération est adoptée à lunanimité des membres présents et représentés

N° 39/2023 - CONVENTION POUR LA GESTION EN FLUX DES CONTINGENTS DE RESERVATION - RESIDENCE YVELINES ESSONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le Code de la Construction et de Habitation notamment les articles L441-1, R441-5 et R441-5-2

Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit du logement, notamment ses articles 4 et 5

Vu la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions

Vu {a loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Vu la loi n°2018-1021 du 25 novembre 2018 portant évolution du logement, de Faménagement et du numérique

Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social

Considérant l'obligation légale de conclure une convention avec la société Yvelines Essonne définissant Les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

N APPROUVE les termes de la convention relative à la gestion en flux des contingents de réservation entre la mairie de Villiers-Saint-Frédéric et la SA HLM Les Résidences Yvelines Essonne

S AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

Fage 2 sur 6

« Procès-verbal du CM du 5 décembre 2023 »

îN° 40/2023 - MODIFICATION DES STATUTS CCCY

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que depuis avril 2012, la gestion de la crèche « Cœurs d’enfants », désignée d’intérêt communautaire, a été transférée à l’intercommunalité.

Considérant que les maires de Jouars-Pontchartirain, Villiers-Saint-Frédéric et Neauphle-le- Château ont adressé un courrier au Président de Cœur d’Yvelines, en date du 3 juillet 2023, confirmant leur volonté de créer, à compter du 1er janvier 2024, un SIVU « Cœur d’enfants » pour reprendre la gestion de la structure, acquérir et gérer les biens immobilier et foncier.

Considérant qu’après accord du Préfet, une délibération, approuvant le principe de la création du syndicat intercommunal à vocation unique réunissant ces 3 communes ainsi que les statuts, a été prise par les communes de Neauphle-le-Château et Villiers-Saint-Frédéric, Jouars-Pontchartrain doit délibérer prochainement.

Considérant que par délibération n°28-038 du 27 septembre 2028, le Conseil Communautaire a sorti la gestion de la crèche multi-accueil « Cœur d’enfants », déclarée d'intérêt communautaire, de la compétence optionnelle «Action sociale d'intérêt communautaire », compétence générique maintenue, qu’il conviendra d’alimenter de nouveaux projets.

Conformément au CGCT, la restitution d’une compétence optionnelle par un EPCI doit être décidée par délibérations concordantes de lEPCI et de ses membres. Elle sera ensuite prononcée par arrêté préfectoral

Considérant que les communes membres sont donc invitées à se prononcer sur ces nouveaux statuts dans un délai de trois mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes membres est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

S APPROUVE les nouveaux statuts de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

N° 41/2023 —- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ANNEE 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1418-1, D.2224-1 et suivants

Considérant que Monsieur le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, et que ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le- Château a transmis le rapport 2022 de l'assainissement

Ouï les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

$ PREND acte de Ia présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement établi pour l’année 2022.

Page 3 sur 6

« Procès-verbal du CM du 5 décembre 2023 »S DIT que ce rapport est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie.

N° 42/2023 — RAPPORT D’ACTIVITES 2022 DU SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant activité de l’établissement.

Considérant que ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

Oui les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

M PREND acte de la présentation du rapport d'activités du Syndicat d’Energie des Yvelines pour l’année 2022

S DIT que ce rapport est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie

II — QUESTIONS DIVERSES

Rénovation de éclairage public : il est envisagé de changer l’ensemble des 581 têtes d'éclairage situées sut le territoire de la Commune, ces nouveaux systèmes d'éclairage à led seraient commandables à distance. Le bureau d’études ETULUM, missionné pour élaboter le Schéma Ditecteur d'Aménagement Lumières, se chatgera également de préparer les dossiets de demandes de subvention auprès des différents organismes financeuts. Les travaux pourtaient débuter dans le courant de l’année 2024. A l’heute actuelle Péclairage public consomme 57 000 kWh.

Mur du Cimetière : l'agence IngenierY a été chargée d'assister la Commune pout la reprise du mur du cimetière, Il est rappelé que la Commune à perçu, suite à une déclaration d'assurance, 300 000 eutos d’indemnités.

Quatre solutions ont été proposées :

e doubler le mur en béton armé soit une perte de 1 mètre de large

+ _iefaire le mur totalement en pabion soit une perte de 3 mètres de large

e refaire le mur en L en béton avec un habillage pietre

e refaire le mur type « betofleur »

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Suite à l'étude des coûts et des solutions techniques, il à été décidé de refaire le mur en L pour un montant | es : | total estimé à 250 000 €. ||

L'agence IngenierŸ va prochainement lancer une consultation pour désigner un maître d’œuvte.

Réaménagement des vestiaires en locaux dédiés aux associations : cette salle à été renommée salle Robillard.

Les travaux avancent bien. Tous les muts intérieurs ont été abattus, la pose des faux plafonds est en couts. Nous espérons que le plancher de l’extension soit réalisé avant Noël.

Téléphonie: les membres du Conseil Municipal salue le travail effectué pat Madame Fernagu-Berthier avec l’aide de Monsieur Murat.

Fage 4 sur 6

« Procès-verbal du CM du 5 décembre 2023 »Madame Fernagu-Berthier à repris l’ensemble des factures relatives à la téléphonie et à procédé à une analyse fine de tous nos contrats. Il s’avère que trois des lignes téléphoniques de la mairie ne servent plus, elles seront résiliées, soit une économie de 180 € par mois.

Devant la difficulté à obtenir des renseignements et des réponses auprès d’orange, les sociétés Bouygues et Buroteam ont été contactées.

Il a été décidé de garder la société Orange pour la mairie. En effet, nous sommes liés à cette société jusqu’en 2025 et 2027 pour les postes téléphoniques.

Pour toutes les autres structnres communales (écoles, médiathèque, ALSH, MTL1 et 2, CTM), il a été décidé d'approuver la solution de la société Buroteam, située à Jouars-Pontchatitain pour un montant mensuel de 400 € avec un engagement de 60 mois.

Dixième salle de classe élémentaire : la dixième classe de l’école élémentaire à été aménagée dans les locaux de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Cette occupation ne peut pas être pérenne. Une analyse des effectifs des écoles maternelle et élémentaire à été réalisée jusqu’en 2028. H apparaît, au regard des futures constructions, que cette 10ème classe sera nécessaire.

Par conséquent, suite à une réunion de travail, le 14 novembre dernier, de l’ensemble des membres du conseil municipal, il a été décidé la fourniture et pose d’un bâtiment modulaite ou d’un préfabriqué, à la place des garages existants, près du portail de l’école élémentaite.

Nous avons contacté trois maîtres d’œuvre, Madame Grandin, a été retenue pour cette mission.

Les travaux consisteront en :

e la démolition des garages,

+ des travaux d'extension de réseaux

e la fourniture et pose d’un bâtiment de 80 m°.

Madame la directrice de l’école élémentaire a été associée à cette réflexion.

L'objectif est d’ouvtit cette salle pour la rentrée scolaire 2024.

Un chalet sera commandé pout y mettre les vélos, le temps des travaux, afin de ne pas pénaliser l’équipe de PAccueil de loisirs Sans Hébergement.

Projet parking 19-21 rue Charles de Gaulle : Pagence IngenierY est chargée d’une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Un cahier des charges a été élaboré afin de missionner un maître d’œuvre pout la téalisation d’un parking rue Charles de Gaulle. Ce marché est décomposé en deux lots :

+ Lot n°1 : démolition des bâtiments

e Lot n°2 : aménagement d’un espace public/stationnement

L'agence IngenierŸ à procédé à l'analyse des plis, la procédute d'attribution est en couts. Les travaux devtaient débuter au printemps prochain.

Logement sociaux rue de la Gare : Monsieur le Maire à reçu le directeur du développement de la société Uniti ainsi que le représentant du futur baïlleut social, la société Vilogia.

Il est rappelé que 51 logements sociaux seront construits tue de la Gare, sut l’ancien terrain RFF. Le petmis de construire à été déposé. Il autorise la réalisation de 16 logements familiaux et 35 logements intergénérationnels. Le permis de construire est purgé de tout recouts et consultable en mairie.

Sur les 51 logements, 15 (30% de opération) feront partie du contingent de l’état.

Le bailleut social sollicite la commune pou la garantie des emptunts qu'il souhaite contracter d’un montant prévisionnel de 9 829 295,00 €.

Fage 5 sur 6

« Procès-verbal du CM du 5 décembre 20238 »La garantie d'emprunt donne lieu à la réservation d’un contingent de 10 logements (20%) au bénéfice de la

Commune. Un accord de principe est donné par les membres du Conseil Municipal.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de verser une surcharge foncière à ce bailleur social, somme qui

sera déduite de la pénalité S.R.U.. Un accord de principe est donné par les membres du Conseil municipal.

Ces décisions seront soumises à un prochain Conseil Municipal.

Marché de Noël et Fête des Lumières : cette manifestation communale se déroulera le 9 décembre

prochain à partir de 11 heures.

À 19 heures, un spectacle pyrotechnique « la fille de l’alchimiste » aura lieu dans le parc de la mairie.

Monsieur le Maire a fait part de sa volonté de garder les décorations lumineuses sur la commune.

Toutes les décorations sont en leds, le coût estimé pour le mois et demi d’illuminations est de 2 000 €.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 22h00

La secrétaire de séance

Madame Laurence BACLE

HA

Sylvain DURAND

Maire de Villiers-Saint-Frédéric

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« Procës-verbal du CM du 5 décembre 2023 »