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Compte-Rendu - cr cm du 13 juillet 2021
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Fraisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 13 juillet 2021)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion du conseil
municipal du 13 juillet 2021
Présents : Hubert BACOT, Brigitte LAMBERT,
Laurent ROUILLER, Marie-Anne
LONGY, J acques EME, Dominique JOLY.
Ghislaine FAION, Chantal MILLOT, Alain CAROZ-JIMENEZ,
Sophie NIALON. Véronique HUSSON, Cyrille ADAM,
Stéphanie ROMINGER, Laurent
SCHÜWY
Excusé : Sébastien HENGY qui a donné procuration à
Hubert BACOT
Le conseil a choisi Comme secrétaire Marie Anne
LONGY
Le compte rendu du conseil précédent est approuvé
à l'unanimité.
1/ SUPPRESSION REGIES CAMPING ET SALLE
DES FORGES : le maire informe
que deux régies de recettes sont
à Supprimer :
* la régie du Camping qui avait été créée en 1979
et qui n'a plus lieu d'être
du fait que le camping est désormais en
Délégation de Service Public,
* celle des Forges, créée en 2013, la gestion des spectacles
étant désormais du ressort de l'Association Culturelle
des Forges : le maire précise qu'en
supprimant les régies, il est mis
fin, par conséquence, aux fonctions des régisseurs
et des mandataires de la régie.
Le conseil donne son accord à l'unanimité.
2/ TARIFS VENTES AMIABLES BOIS : Laurent ROUILLER informe qu'une coupe supplémentaire de
bois a été entreprise pour l'emprise de la route du hoyer blanc
en cours de construction.
Les bois ont été classés et proposés à la vente à la société
SIBC de St Germain en Montagne aux tarifs suivants :
° 13,556 m3 de chêne à 100,23 €/m3 soit un montant HT
de 1 358,78 €
° 1,005 m3 de frêne à 65,00 €/m3 soit un montant HT
de 65,33 €
+ 5.298 m3 sous écorce de pin sylvestre à 38,14 €/m3
Soit Un montant HT de 202.09 €
+ 1,992 m3 de chêne à 97,15 €/m3 soit un montant HT
de 193,54 €
Cubage | Montant HT | Grume | Volume | Prix/m3 |
04/06/2021 | 135878€ | chère — | 13556 | 10023€
| 04/06/2021 7 _6533€ | Frêne | 1005 | 65,00€ |
| 04/06/2021 | 20209€ | Pinsylestre | 5298 | 3814€ |
| 23/06/2021 | 19354€ | Chère | 1992 | 9746€ |
+ —< | Total vente : | 1 81974€ Grume | 21,851 83,28€ |
EE <—<+— | dont | 161765€ | Feuilus | 16553
| 9773€ |
38,14€ | | | 20209€ | Résineux | 5298
Le conseil donne son accord à l'unanimité.
3/ REFERENT ASSAINISSEMENT JURA NORD : le maire
informe que la Communauté de Communes souhaite avoir un
interlocuteur « assainissement » pour pouvoir communiquer plus facilement à ce sujet (travaux, raccordements). Le
conseil municipal nomme à l'unanimité Hubert BACOT.
4/ COMPETENCE LOM : le maire informe les membres du
conseil municipal que les Communautés de Communes peuvent
désormais recevoir de la compétence d'organisation de la
mobilité locale (à défaut, elle est exercée par la Région).
Cette compétence est facultative comme toutes celles qu'une
Communauté de Communes peut se voir transférer de la part
de ses communes membres.
La Communauté de Communes Jura Nord est dotée et
souhaite favoriser la mise en œuvre sur son territoire de
plusieurs actions et services dans le domaine de la mobilité
comme des transports publics réguliers (bus, train), le
transport scolaire y compris méridien, le transport à la
demande, la mobilité partagée comme le co-voiturage,
l'élaboration d'un schéma directeur des déplacements doux,
des mobilités solidaires, des mobilités à énergie alternative.
La CCJIN souhaite être en mesure de poursuivre la
construction de son projet de développement territorial
durable (développement d'une mobilité pour tous) en devenant
un acteur identifié et légitime des mobilités. Ainsi, la
Communauté de Communes Jura Nord pourra garder
l'initiative et avoir de la souplesse dans les choix des
politiques mobilité et environnement.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de transférer la
compétence organisation de la mobilité à la Communauté de
Communes Jura Nord.
5/ RENOVATION « CHATEAU CARON » : CHOIX DU
MAITRE D'OEUVRE : le maire informe que le SIDEC, en sa qualité de mandataire, a lancé une consultation en procédure
adaptée restreinte le 8 juin dernier : il propose au conseil
municipal de retenir l'offre de Laure DE RAEVE, Architecte
du patrimoine, pour la maîtrise d'œuvre de cette opération,
pour un forfait provisoire de rémunération de 50 000 € HT
Soit un taux d'honoraires de 10 % sur un coût prévisionnel
global estimé des travaux de 500 000 € HT. Le conseil donne
Son accord à l'unanimité.
Il rappelle que ce projet peut faire l'objet de subventions de
l'Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à
l'Tnvestissement Local), de la DRAC (Direction Régionale des
Affaires Culturelles) et du Département au titre de la DST
(Dotation de Solidarité des Territoires).
6/ DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE : elle
concerne le solde des travaux relatifs à l'aménagement de
l'esplanade du Collège et pour lequel le montant initialement
prévu au budget est insuffisant. Le conseil municipal donne
Son accord pour ajuster les crédits votés (+ 24 000 €) afin de
pouvoir honorer la facture correspondante.
7/ RPQS : l'approbation de ce document est reportée au
prochain conseil municipal.
Le maire informe les élus que l'ARS a signalé à la commune des
pesticides, non dangereux pour la santé mais qu'il convient,
Suite aux nouvelles normes européennes, de traiter avec des
filtres à charbon, filtres non subventionnés. Une dérogation
de 3 ans nous est accordée pour se mettre en conformité. 8/ CONVENTION FREE : le maire informe que les travaux
concernant l'installation de 2 antennes sur le château d'eau
devraient débuter en décembre 2021, voire janvier 2022. La
Redevance d'Occupation du Domaine Public annuelle sera de
3900 €. Le conseil municipal approuve le projet par 14 voix
pour, et 1 abstention et autorise le maire à signer la
convention correspondante.
9/ 1/2 TEMPS PURDEY BIDAS : le maire informe les élus
que Purdey BIDAS a sollicité un temps partiel à compter du
e1 juillet 2021. Sa demande est accordée pour une année.
10/ TARIFS SALLE DES FORGES AU 1 JANVIER
2022 : le conseil municipal ne souhaite pas augmenter les
tarifs de location qui restent à :
Individuels | Associations | .
: | . __| Entreprises
| Fraisanois | J Nord | Autre Fraisanoises | J Nord | Autre CE
| Gratuité 1 fois | non non non oui Partiel 150 | non | non |
ë; | | | | O +150 si 2 Jeu semaine 250 250 | 250 150 | 200 300 | 70 +150 si.
| | | | | | | ménage | . | 150 si
“a semaine 300 | 450 700 200 | 375 400 | 600 + 150 si
— | | _| | | [ | ménage |
1 ; | | 850 + 150 si F jour WE | 450 600 850 | 450 550 800
50 + 150 si [ ES L | _ L | | ménage
| Mariage vendredi | | |
| | | supplémentaire | 450 | 450 | 450
D Lo Li a
| | | 800 | 1 000 1 500
WE complet avec | | Si ménage | Si ménage | Si ménage
menage et 1100 1 500 2 000 | +150 +150 +150 | 2 200
|
chapiteau
Si chapiteau | Si chapiteau | Si chapiteau |
| +150 +150 +150
Les tarifs avec toile sont supprimés du fait qu'en 2022, la
toile appartiendra à l'Association Culturelle des Forges. 11/ COFOR : MOTION DE LA FEDERATION NATIONALE
DES COMMUNES FORESTIERES : Laurent ROUILLER
prend la parole et lit les informations reçues de la COFOR à
savoir :
* le gouvernement envisage d'augmenter la contribution des
14 000 communes et collectivités forestières françaises pour
le financement de l'Office National des Forêts (ONF) à
hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-
2025.
* Pour faire bon poids, le futur Contrat Etat-ONF prévoit
aussi la suppression de près de 500 emplois temps plein à
l'ONF.
* Nos Communes ne peuvent être la variable d'ajustement à
l'équilibre du budget de l'ONF et de surcroît, faire les frais
des suppressions de postes sur le terrain, dégradant un
maillage territorial pourtant essentiel. Ces mesures sont
d'autant plus injustes que nous avons soutenu sans relâche la
filière bois et ses emplois, dans une guerre commerciale
mondiale des matières premières.
“ Enfin, les Communes et collectivités forestières font
face âune tempête sanitaire silencieuse qui détruit
inexorablement nos forêts, impactant fortement les budgets
locaux.
La Fédération nationale des Communes forestières demande
au conseil municipal de voter la motion pour le retrait de ces mesures inacceptables et incohérentes. Le conseil municipal
approuve cette motion à l'unanimité.
12/ NO LOGO : TARIF LOCATION « CHATEAU » : le
maire informe que Florent Sanseigne a demandé à disposer
pendant toute la durée du Festival de « l'ancien château ». En
accord avec ce dernier, il lui sera loué 300.00 €, si le conseil
municipal valide cette somme. Accord du conseil.
Le maire donne également quelques informations relatives au
Festival, à savoir :
- Le Préfet a donné son accord sur le dossier administratif le
8 juillet dernier,
- 8 000 personnes/jour seront autorisées à participer au
Festival,
- les tests anti-covids se feront place de l'Tslote,
- les pass sanitaires seront obligatoires.
Le maire ajoute que le festival est actuellement maintenu
mais que tout peut basculer du jour au lendemain, en fonction
des évolutions de la crise sanitaire.
Brigitte LAMBERT, Cyrille ADAM et Sophie NIALON sont
mandatés pour aller vérifier que les restrictions concernant
l'utilisation du local technique de la salle des Forges sont
respectées.
QUESTIONS DIVERSES :
* affouage façonné et livré 2021 : Laurent ROUILLER
informe que les 10 demandeurs ont été livrés en juin. Le prestataire a facturé son travail à 29,70 € TTC/stère
(TVA à 10%) pour le façonnage et la livraison à domicile.
Les 94 stères ont été facturés aux demandeurs au prix de 36
€/stère.
Vu par Nous, Hubert BACOT, Maire de la Commune de
Fraisans, pour être affiché le 23 juillet 2021 à la porte de la
Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la
Loi du 5 août 1884.
Le Secrétaire, Le Maire,
Ce ASS
f ÈS
Marie Anne LONGY H. BACOT