Compte-Rendu - CR du 10 06

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 10 06 2021?download=true

Compte-Rendu - CR du 07 06 2022?download=true

Compte-Rendu - CR du 07 06 2022?download=true

Compte-Rendu - 8 CR du 07 10 2021?download=true

Compte-Rendu - 8 CR du 07 10 2021?download=true

Compte-Rendu - 3 06 4 23?download=true

Compte-Rendu - 3 06 4 23?download=true

Compte-Rendu - CR du 06 05 2021?download=true

Compte-Rendu - CR du 06 05 2021?download=true

Compte-Rendu - 7 CR du 09 09 2021?download=true

Compte-Rendu - CR du 10 06 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 06)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

1 Compte Rendu Conseil Municipal du 10/06/2021

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE DE MAURESSAC

*****

31190

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 / 06 / 2021

L'an deux mille vingt et un, le jeudi 10 juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Wilfrid PASQUET, Franck LOUPIAS, Jean-Jacques COUZIER, Lionel MARAN, Laurie MEQUIGNON, Cécile

MARTIN-BENETTI, Jean-Fred DANFLOUS, S

téphanie ORIOLA, Christophe FREZOU, Roland ARMBRUSTER

Excusés : Olivier DUBREUIL (pouvoir donné à M. Lionel MARAN), Emmanuel BELIN, David MARGUERITIN, Nicolas

CAZAUX, Chantal BACHOFFER

Secrétaire de séance : Laurie MEQUIGNON

La séance commence par l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 mai 2021.

• Délibération : Décision modificative 2 – 3 – 4 – 5 - 6 2021-06-01/02/03/04/05

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la commune fait partie des 12 communes de la CCBA sur 19 qui ont transféré la compétence voirie au SMIVOM de la Mouillonne. Suite à l’intégration du SMIVOM au sein de la CCBA, la compétence voirie a été récupérée par la CCBA. Le conseil communautaire s’est prononcé sur la définition de l’intérêt communautaire de la compétence voirie impliquant la restitution aux communes de la gestion des voies communales. Afin de régulariser les opérations sous mandats réalisés par le SMIVOM de la Mouillonne et à compter de 2017 de la CCBA dans le cadre du Pool Routier et suite à la restitution de la compétence voirie de la CCBA, la commune doit procéder à des écritures en 2021 nécessitant des crédits budgétaires supplémentaires de même montant en dépenses d’investissement et en recettes d’investissement.

Chapitre Article Désignation Décision modificative

041 Opérations

patrimoniales

2315 Immos en cours-

inst. Techn.

- 49 825.00 €

023

Immobilisations

en cours

2313 Immobilisations

en cours

+ 49 825.00 €

041 Opérations

patrimoniales

2315 Immos en cours-

inst. Techn.

- 1 333.33 €

041 Opérations

patrimoniales

238 Avance / cde

immo. corporelle

+ 1 333.33 €

041 Opérations

patrimoniales

2151 Réseaux de voirie - 98 327.04 €Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

2 Compte Rendu Conseil Municipal du 10/06/2021

041 Opérations

patrimoniales

276358 Créances sur

autres

groupements

+ 98 327.04 €

041 Opérations

patrimoniales

2151 Réseaux de voirie - 65 631.65€

041 Opérations

patrimoniales

1323 Départements + 36 978.16 €

238 Avance / cde

immo. corporelle

+ 1 333.33 €

27638 Autres éts. publics + 27 320.16 €

041 Opérations

patrimoniales

2151 Réseaux de voirie - 20 813.98 €

041 Opérations

patrimoniales

1323 Départements + 12 287.96 €

238 Avance / cde

immo. corporelle

+ 743.93 €

276358 Créances sur

autres

groupements

+ 7 782.09 €

→ Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les DM 2 – 3 – 4 – 5 - 6

• Délibération : Retrait des communes de Caujac – Esperce – Grazac du syndicat des Coteaux procédure de l’article L5211-19 du CGCT 2021-05-06

Monsieur le Maire donne lecture des délibérations des communes de Caujac, Esperce et Grazac demandant leur retrait du Syndicat des Coteaux et indiquant, pour chacune, les modalités de leur retrait. Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Syndicat des Coteaux du 27 mai 2021 approuvant :

- Le retrait des trois communes (souhaité si possible au 8 juillet 2021)

- Les modalités financières, patrimoniales et de partage de personnel indiqués dans les délibérations des trois communes.

- La modification des statuts du Syndicat des Coteaux en conséquence.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le retrait des communes de Caujac, Esperce et de Grazac du Syndicat des Coteaux et les statuts du Syndicat modifiés en conséquence

• Information : Limitation exonération Taxe Foncière sur les propriétés bâties

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Les collectivités étaient autorisées à supprimer cette exonération sur la part communale. En revanche, la part départementale de la taxe foncière bâtie restait exonérée pendant les deux premières années.

A compter de 2021, suite au transfert de la part départementale de la taxe foncière bâtie aux communes, ce dispositif ne fonctionne plus et l’article 16 de la loi des finances de 2020 prévoit que cette suppression d’exonération n’est plus possible. En revanche, les communes peuvent, par une délibération prise avant le 1er octobre 2021, dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du code général des impôts et pour la part qui leur revient, réduire l’exonération à 50 % de la base imposable.Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

3 Compte Rendu Conseil Municipal du 10/06/2021

Cette délibération s’appliquera à compter du 1er janvier 2022. Il est donc proposé au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 50% de la base imposable.

Pendant les deux premières années, le propriétaire ne sera donc assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties que sur 50 % de la valeur foncière de son bien.

→ Le Conseil Municipal décide de remettre ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal afin de se laisser un temps de réflexion.

• Délibération : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de radars pédagogiques 2021-06-07

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG a été sollicité par plusieurs communes afin de leur proposer l’acquisition de radars pédagogiques par le biais d’un groupement de commandes qui permettra d'obtenir des offres compétitives.

→ Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’adhérer au groupement de commandes du SDEHG

• Délibération : Travaux urgents Pont rue de la Liberté - Choix entreprise 2021-06-07

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du caractère urgent de réalisation des travaux de sécurisation du pont se situant Rue de la Liberté aux abords de la propriété de M. PALANQUE et de la voie communale.

La commission travaux s’est réunie le mardi 8 juin 2021 à 18h30 afin d’étudier et de comparer les devis proposés :

- La société AGUIRRE TP pour un montant de 3 770.00 € HT soit 4 524.00€ TTC - La société COLAS pour un montant de 4 181.00€ HT soit 5 017.20€ TTC

Elle propose de retenir la société AGUIRRE TP.

→ Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents choisit l’entreprise AGUIRRE TP pour un montant de 3 770.00€ HT soit 4 524.00€ TTC

• Tenue du bureau de vote élections départementales et régionales : 20 et 27 juin 2021 • Questions diverses :

- Point sur le columbarium

_________

La séance est levée à 21h00

_________Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

4 Compte Rendu Conseil Municipal du 10/06/2021

LISTE EMARGEMENT

M. PASQUET Wilfrid M. LOUPIAS Franck M. COUZIER Jean-Jacques

M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel M. BELIN Emmanuel

Excusé pouvoir donné à

M. MARAN Lionel

Excusé

Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI

Cécile

M. DANFLOUS Jean-Fred

M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas Mme ORIOLA Stéphanie

Excusé Excusé

M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal

Excusée