Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - délibération n° 2024 DE 15 Vote du Compte Admini
Convocation - Délibération n°2023 DE 17 Vote du compte administr
Convocation - délibération n° 2024 DE 14 Vote du Compte Admini
Convocation - délibération n° 2024 DE 16 Vote du Compte Admini
Convocation - Délibération n°2023 DE 19 Vote du compte administr
Convocation - Délibération 2024 DE 03 Vote de crédits supplément
Séance - Délibération 2024 DE 02 Vote de crédits supplément
Convocation - Délibérarion 2023 DE 56 Vote de crédit supplémenta
Déliberation - Délibération DE 050 2024 BIS Délibération de la dé
Convocation - Délibération 2023 DE 49 Accord sur Intervention D
Convocation - Délibération n°2023 DE 18 Vote du compte administratif complet Assainissement Puybrun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n°2023 DE 18 Vote du compte administratif complet Assainissement Puybrun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
République
française
Département
du
Lot
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
23/03/2023
046-214602294-20230316-2023_DE_18-DE
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
16
mars
2023
Membres
en
exercice
:
13
Présents
: 9
Votants:
11
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
10/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le seize
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Présents
: Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON
Représentés:
Elodie
DEJAMMES
par
Delphine
MEILHAC,
Michel
FERNANDEZ
par
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Laurent
VITET
par
Fabrice
MOUNAL
Absents:
David
PETRICOLA
Secrétaire
de
séance:
Céline
BLADIER
SIGAUD
Objet:
Vote
du
compte
administratif
complet(
CG-CA-Affectation
du
résultat)
- ass_puybrun
- 2023_DE_18
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Céline
Baladier
Sigaud
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
service
de
l'assainissement
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Libellé
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
68
098.48
35
326.08
103
424.56
Opérations
de
l'exercice
54
841.29
65
131.12
14
324.00
8 885.17
69
165.29
74
016.29
TOTAUX
54
841.29
133
229.60
14
324.00
44
211.25
69
165.29
177
440.85
Résultat
de
clôture
78
388.31
29
887.25
108
275.56
Restes
à réaliser
4 348.00
Besoin/excédent
de
financement
103
927.56
Pour
mémoire :
virement
à
la s
62
769.84
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
8.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
(recette
d'inve 78
388.31|
au
compte
002
(excédent
de
fon
Fait
et délibéréPUYBRUN,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
- BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
{accessible
par
le
lien
:http:/www.telerecours.
fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-
46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
19%
/23,
Le
maire,
Pascale
CIEPLAK,
Le
maire,