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Convocation - Délibération n°2023 DE 17 Vote du compte administratif complet Commune de Puybrun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n°2023 DE 17 Vote du compte administratif complet Commune de Puybrun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RF
FIGEAC
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
23/03/2023
046-214602294-20230316-2023_DE_17-DE
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
16
mars
2023
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation:
10/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
Le seize
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
Présents
: 9
réunie
sous
la présidence
de
Madame
Céline
BLADIER
SIGAUD
Votants:
11
Pour:
11
Présents
: Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Danièle
Contre:
0
BAUDIN,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Abstentions:
O0
Dominique
MOURLON
Représentés:
Elodie
DEJAMMES
par
Delphine
MEILHAC,
Michel
FERNANDEZ
par
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Laurent
VITET
par
Fabrice
MOUNAL
Absents:
David
PETRICOLA
Secrétaire
de
séance:
Céline
BLADIER
SIGAUD
Objet:
Vote
du
compte
administratif
complet
(CG-CA-Affectation
du
resultat)
Commune
puybrun
-
2023_DE_17 Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Céline
Bladier
Sigaud
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
la
commune
de
l'exercice
2022
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative, 1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
82
670.29
124
555.14
124
555.14
82
670.29
Opérations
de
l'exercice
537
444,88
640
621.39
189
612.09
417
827.25
727
056.97
1 058
448.64
TOTAUX
537
444.88
723
291.68
314
167.23
417
827.25
851
612.11
1
141
118.93
Résultat
de
clôture
185
846.80
103
660.02
289
506.82
Restes
à
réaliser
72
886.32
Besoin/excédent
de
financement
Total
216
620.50
Pour
mémoire :
virement
à
la section
d'investissement
135
160.99
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnaiït
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement au
compte
1068
(recette
d'investissement)
185
846.80|
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Fait
et
délibéréPUYBRUN,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
-BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
{accessible
par
le
lien
:http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
ile
24
23
/23
Le maire,
Pascale
CIEPLAK,