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Déliberation - demande subvention au titre du contrat departemental de solidarite 2024 2026
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Reillanne.
Lien du pdf (Déliberation - demande subvention au titre du contrat departemental de solidarite 2024 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE REILLANNE (04110)
Séance du 7 décembre 2023
95/2023
L'an deux mille vingt-trois et le Jeudi sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, salle du conseil municipal de Reillanne, sous la
présidence de Madame Claire DUFOUR, Maire.
Présents : Francis Marguerite, Claire Dufour, Muriel Lavault, Sébastien Terranova, Christine Baptiste, Lucie Roux,
Bernard Giorgi, Marion Andlauer, Cécile Abbas, Elodie Dominguez, Isabelle Grenut, Lucien Silvy.
Absents : Fabien Gervais-Briand, Françoise Simon, Xavier Bianchi,
Procurations : Jean-Yves Domalain à Isabelle Grenut, Jean Cassini à Bernard Giorgi, Fanny Labessoulhe à Marion
Andlauer, Jérôme Chevalier à Muriel Lavault
Secrétaire de séance : Cécile ABBAS
Objet : demande subvention au titre du contrat départemental de solidarité 2024-2026
Madame la Maire expose que l’opération de réhabilitation de l’îlot du château, dont le coût
prévisionnel est estimé à 3 388 297.00 € HT soit 3 555 525.00 € TTC, sont susceptibles de
bénéficier d’une subvention au titre du contrat départemental de solidarité 2024-2026.
Madame le Maire donne lecture du tableau de financement ci-dessous.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel
Etat Aides 2024 661 284.00
Région Sud 200 000.00
Département 60 000.00
Fond vert 2023 phase 1 160 473.00
ANAH 1 566 826.00
Etat pour logement social PLUS 61 200.00
Autofinancement
Fonds propres + emprunts 678 511.00
Total HT 3 388 294.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la réalisation des travaux présentés estimés à 3 388 294.00 € HT ; - approuve le plan de financement exposé ;
- autorise la Maire à solliciter les aides au titre du contrat départemental de solidarité 2024-2026 ;
- autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à cette affaire ; - demande une dérogation pour commencer les travaux avant l’arrêté d’attribution de subvention.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Reillanne, le 7/12/2023
Claire DUFOUR