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Déliberation - DELIBERATION N°2024 03 05 Demande de Subvention au Titre du Contrat de Solidarite Communale 2023 2025
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Monestier-Merlines.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2024 03 05 Demande de Subvention au Titre du Contrat de Solidarite Communale 2023 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE Folio : 470
COMMUNE DE MONESTIER MERLINES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 11 N° 2024-03-05
Présents : 10
Absents : 01
Séance du 02 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre
Et le deux avril
A dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie LE GALL, Maire.
Présents : M. Sylvain COUDERT, Mme Elodie COURTET, M. Jean-Paul DEVEDEUX, M. Claude
FERLANDA, Mme Nathalie LAVAL, Mme Nathalie LE GALL, Mme Laurence LEPEITRE, M. Marcel
OLLIER, Mme Maryvonne PRADEL, M. Sylvain OLLIER.
Absents excusés : /
Absente : Mme Géraldine GOURGEONNET
Date de la convocation : 28 mars 2024
Secrétaire de séance : Mme Elodie COURTET
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE SOLIDARITE COMMUNALE 2023-2025
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet relatif aux travaux de l’église pour la mise en conformité de l’armoire de protection au clocher. Le coût total de l’opération est de 2 206.14 € HT soit 2 647.37 € TTC.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
> De solliciter l'octroi d’une subvention auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL au titre du Contrat de Solidarité Communale 2023-2025.
Les modalités de financement sont les suivantes :
> 60.00 % d’aide au titre du Contrat de Solidarité Communale 23-25 soit 1323.68 € de subvention pour un montant de 2 206.14 € de travaux.
À l'unanimité, le Conseil Municipal renonce au vote à bulletin secret et après en avoir délibéré :
> Arrêté le plan de financement de l’opération comme suit :
Aide Départementale TRANCHE 1 60.00 % 1323.68 €
Fonds libres et/ou emprunt 40.00% 882.46 €
TOTAL € HT 2 206.14 €
> Sollicite l’attribution des aides susceptibles d’être accordées par Monsieur le Président du
Conseil Départemental,
> Désigne Madame le Maire comme personne responsable de l'opération, l’autorise à signer
tous les actes et à intervenir afin de mener à bien la réalisation de celle-ci.
CVaotants- 10 Ce w:0 | Pour: 10 [ Contre:0 | Abstention:0 |] AGEDI
Dépôt SOUS-PREFECTURE D'USSEL (CORREZE)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/04/2024
019-211914106-20240402-2024 03 _05-DE Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
“KES T/x Le Maire, ONESTER e Maire
Z S,
Certifié exécutoire compte tenu de la réception en Sous-Préfecture le ulstul eo? Et de la publication le Qu Lol |.20'2u
A MONESTIER-MERLINES, le quleul. 20244
Le Maire,
AGEDI
Dépôt SOUS-PREFECTURE D'USSEL (CORREZE)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/04/2024
019-211914106-20240402-2024_03_05-DE