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Procès Verbal - CR CONSEIL 09 07 2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Plounévez-Lochrist.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR CONSEIL 09 07 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Démocratie,
1
Conseil Municipal du jeudi 9 juillet 2026
à 19 heures 25 à la Mairie.
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le jeudi 9 juillet à 19 heures 25 à la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire.
Patrice Appéré donne procuration à Isabelle Faujour
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2541-6 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune des séances.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne Florian TANGUY en qualité de secrétaire de séance.
2. Adoption du Procès-Verbal du conseil municipal du 5 juin 2026
Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2026 qui lui a été transmis par voie électronique le 2 juillet 2026.
Vote : à l’unanimité
3. Rapport des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales (délégation générale accordée au Maire)
Le Maire fait part des décisions prises dans le cadre de sa délégation
OBJET Entreprise Montant HT Inspection détaillée – Pont Lanarnus Lescoat SOCOTEC 8 000,00 € Rénovation et extension du cabinet Médical Patrice BEYER 15 300,00 € Dépose et neutralisation Pac Air – Mairie Ste nouvelle Madec 6 283,18 € PROJET BEGUINAGE
Etude géotechnique GEO2CONCEPT 5 040,00 € Mesure de bruit résiduel JLBI Acoustique 924,00 € ANCIEN CREDIT AGRICOLE
Faux plafonds LE GALL PLAFONDS 5 742,00 € Assèchement des maçonneries SANTÉ BOIS 4 752,00 € Traitement des bois SANTÉ BOIS 1 952,00 € Dépose et neutralisation Pac Air Ste nouvelle Madec 572,00 €
Arrêté COMP_2026034 : Attribution de la prime d’aide aux travaux de rénovation de façades à la SNC Bryan 28, place de la Mairie : 1 000 €
Concession de terrain dans le cimetière communal n°2026 1702 à M. Andreani-Rubin Romain pour une durée de 20 ans.
4. Fixation des forfaits scolaires pour l’année 2025-2026
Le Conseil municipal annule et remplace la délibération du 28 avril 2026 relative à la participation financière à l’école Diwan de Lesneven, approuve le versement d’une participation financière conforme aux montants recalculés, soit :
o 623,54 € par élève élémentaire,
o 1 873,14 € par élève en maternelle,
Fixe la participation totale à 4 367,30 € pour l’année scolaire 2025-2026, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. Vote : 18 pour – 1 abstention 2
5. Attribution des subventions aux établissements scolaires
Laurence Ramoné, Conseillère déléguée, présente au Conseil Municipal les propositions de subventions retenues par la Commission Citoyenneté et vie associative, Culture et patrimoine, Tourisme et littoral, Sport, pour l’année 2026.
ETABLISSEMENT SCOLAIRES DE LA COMMUNE
Ecole Sainte Famille – OGEC 24 000 € Ecole Sainte Famille - APEL 2 000 € MFREO 9 000 €
Ne prennent pas part au vote et quittent la salle, les conseillers membres de bureaux associatifs : Marion LE PORS et Florian TANGUY
Vote : à l’unanimité
6. Attribution des subventions aux associations sportives
Stéphanie MEUDEC, Conseillère déléguée, présente au Conseil Municipal les propositions de subventions retenues par la Commission Citoyenneté et vie associative, Culture et patrimoine, Tourisme et littoral, Sport, pour l’année 2026.
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Football Club Lanhouarneau/Plounévez-Lochrist (FCLP) 5 500 € Hermine Kernic Handball 5 000 € Basket Club du kernic 550 € Les fous du volant (Badminton) 800 € Alliance Judo de la Baie 950 € Forme et bien-être – Gym douce 500 € Société de chasse La Plounévézienne 700 € Pétanque Club de la Baie 500 € Energym 200 € APELTPL 300 € Handisport Club Leonard St Pol de Léon 150 €
Ne prennent pas part au vote et quittent la salle, les conseillers membres de bureaux associatifs : Florian TANGUY
Vote : à l’unanimité
7. Attribution des subventions aux associations culturelles, de loisirs, d’animations et diverses
Stéphanie MEUDEC, Conseillère déléguée, présente au Conseil Municipal les propositions de subventions retenues par la Commission Citoyenneté et vie associative, Culture et patrimoine, Tourisme et littoral, Sport, pour l’année 2026.
Culture et Loisirs 1 500 € Comité d’animations 2 500 € ACBL (Arz E Chapeliou Bro Leon) 1 150 € La fanfare du Léon 350 € Club de la Baie – Générations mouvements 350 € Redadeg 250 € ASSOCIATION DE TYPE AMICALES, CLUB, ETC
UNC 450 € 1,2,3 Boutchous 400 € Amicale des employés communaux 1 600 € SNSM Plouescat 800 € 3
ASSOCIATIONS ENTRAIDE SOLIDARITE
Centre information droit des femmes et des familles 150 € Vie libre 400 € ASAD 100 € Croix rouge Française 100 € France ADOT 29 150 € Secours Catholique 100 € Jonathan Pierre vivante 150 € Enfance et partage 100 € Agriculteurs de Bretagne 481,20 € Solidarité paysans 100 € Ne prennent pas part au vote et quittent la salle, les conseillers membres de bureaux associatifs : Marie-Pierre ABARNOU, Roger BOSSARD et Catherine HOFF
Vote : à l’unanimité
8. Acquisition foncière – Route de Lescoat
À la suite des fortes pluies survenues en janvier 2026, la commune souhaite anticiper et renforcer la gestion des eaux pluviales sur le secteur de la route de Lescoat. Dans cette perspective, le Conseil municipal a approuvé l’acquisition auprès de Mme Massenet Gaudin des parcelles cadastrées H 2019, H 2021, H 2023, H 181, H 294, H 292, H 290 et H 291, représentant une superficie totale de 9 299 m².
Cette acquisition permettra notamment la création de noues destinées à l’écoulement et à la rétention des eaux pluviales. Le prix d’acquisition a été fixé à 0,50 € par m², soit un montant total de 4 649,50 € net vendeur, les frais d’acte étant supportés par la commune. Le Conseil municipal a également autorisé Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération, les crédits correspondants étant inscrits au budget communal.
Vote : à l’unanimité
9. Fixation de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les opérateurs de
télécommunications
Le Conseil municipal a décidé d’appliquer, pour l’année 2026, les tarifs maxima réglementaires de la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications. Les montants retenus sont fixés à 49,11 € par kilomètre d’artère en souterrain, 65,49 € par kilomètre d’artère en aérien et 32,74 € par mètre carré au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.
Le Conseil a également approuvé la revalorisation annuelle de ces tarifs selon l’évolution de l’index des travaux publics, ainsi que l’inscription des recettes correspondantes au compte 70323 du budget communal.
Monsieur le Maire est chargé d’établir chaque année l’état déclaratif nécessaire, d’émettre les titres de recettes et d’assurer le recouvrement de cette redevance. Vote : à l’unanimité
10. Formation des élus
Le Conseil municipal a rappelé que les élus disposent d’un droit à la formation tout au long de leur mandat, afin de leur permettre d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions. Dans ce cadre, il a défini les orientations de la politique de formation des élus municipaux. Les actions de formation auront notamment pour objectifs de renforcer les compétences des élus, d’améliorer leur compréhension des politiques publiques locales, de faciliter la conduite des projets communaux et de privilégier les formations en lien avec les délégations et les commissions municipales, particulièrement en début de mandat.
Le Conseil a fixé les crédits consacrés à la formation des élus dans les limites réglementaires et a prévu, pour l’année 2026, une enveloppe budgétaire de 4 000 €. Il a également précisé que les formations devront être dispensées par des organismes agréés et que les frais pédagogiques ainsi que, le cas échéant, les frais de déplacement seront pris en charge conformément à la réglementation en vigueur. Chaque demande de formation devra être dûment justifiée. Enfin, Monsieur le Maire a été autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de 4
cette délibération.
Vote : à l’unanimité
11. Composition et mise à jour des commissions communales
Madame Marie-Thé CUEFF intègre les commissions Administration Générale, cadre de vie et pôle santé et Enfance, jeunesse, aînés et cohésion sociale
Vote : à l’unanimité
12. Opposition au transfert de plein droit des pouvoirs de police spéciale au Président de Haut-Léon
Communauté
Le Conseil Municipal, s’oppose au transfert de plein droit des pouvoirs de police spéciale au Président de Haut-Léon Communauté concernant les domaines suivants : o d’assainissement collectif et non collectif,
o de collecte des déchets ménagers,
o de gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
o de lutte contre l’habitat indigne.
Et demande à Monsieur le Maire de formaliser cette opposition par arrêté, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vote : à l’unanimité
13. Modification des statuts de Haut-Léon Communauté
Le Conseil Municipal approuve la révision des statuts communautaires de Haut-Léon Communauté ci-annexés afin d’aboutir à un document actualisé, cohérent et pleinement opérationnel.
Vote : à l’unanimité
14. Informations et questions diverses
Les élus participeront au Carrefour des Communes, qui se tiendra le 1er et 2 octobre prochains.
Une réunion publique de présentation du projet de béguinage est prévue le 23 juillet à 18 h, en mairie.
Les travaux d’aménagement des locaux du Crédit Agricole ont débuté par les opérations de déconstruction intérieure. Ces interventions sont réalisées en régie par les services techniques communaux.
Jacques Edern informe le Conseil du lancement des visites d’exploitations agricoles de la commune. Ces visites sont organisées les samedis matin et sont ouvertes sur inscription auprès de l’accueil de la mairie.
Il attire également l’attention sur la nécessité d’une utilisation raisonnée de l’eau, compte tenu des conditions climatiques actuelles et des risques de tension sur la ressource.
Roger Bossard présente le programme des expositions estivales, organisées à la médiathèque ainsi qu’à la chapelle de Lochrist, et invite les habitants et les élus à venir les découvrir tout au long de l’été.