Procès Verbal - CR CONSEIL 28 AVRIL 2026

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Procès Verbal - CR CONSEIL 28 AVRIL 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Plounévez-Lochrist. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CONSEIL 28 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, 1

Conseil Municipal du mardi 28 avril 2026

à 18 heures 00 à la Mairie.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le mardi 28 avril 2026 à 18 heures à la Mairie, sous la présidence de Gildas BERNARD, Maire.

Mme Stéphanie MEUDEC prend part au vote à partir de la délibération 4, Madame Yolande RIOU prend part au vote à partir de la délibération 5 et M. Patrice APPÉRÉ prend part au vote à partir de la délibération 7.

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Monsieur PORHEL Arnaud, conseiller municipal. Madame CUEFF Marie-Thérèse est appelée à remplacer le conseiller municipal démissionnaire. Vote : Aucun

2. Désignation du secrétaire de séance

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne Florian TANGUY en qualité de secrétaire de séance.

Vote : 16 Présents à l’unanimité

Absents : Mme RIOU Yolande, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie.

3. Adoption du Procès-Verbal du conseil municipal du 2 avril 2026

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le Procès-Verbal du conseil du 2 avril 2026. Vote : 16 Présents à l’unanimité

Absents : Mme RIOU Yolande, M. APPÉRÉ Patrice, Mme MEUDEC Stéphanie.

4. Désignation des délégués aux structures communales

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner les délégués de la commune pour siéger aux structures communales, intercommunales et organismes divers :

SIVU CENTRE DE SECOURS DE

PLOUESCAT

COMMISSION LOCALE

TRANSFERT DE CHARGES

HLC

REFERENTE SANTE REFERENTE FIA

Titulaire

Youenn BOURSIER

Suppléant

Jean-François CADIOU

Gildas BERNARD Marie-Pierre ABARNOU Marie-Pierre ABARNOU

Vote : 17 Présents à l’unanimité.

Absents : Mme RIOU Yolande, M. APPÉRÉ Patrice,

5. Comptes financiers unique 2025

Françoise LE BRAS donne lecture du compte financier unique 2025

• Commune

En Section de Fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 1 503 302 ,75 € et les recettes à 2 327 942,96 €, soit un excédent de 824 640,21 €.

En section d’Investissement, les dépenses se sont élevées à 1 826 539,63 € et les recettes à 2 208 958,25 €, soit un excédent d’investissement de 382 418,62 € pour l'année 2025. Les restes à réaliser de l’exercice sont de 947 438,34 € en dépenses et 323 976,00 € en recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le compte financier unique 2025 de la Commune. Vote : 17 Présents à l’unanimité. N’a pas pris part au vote : Gildas BERNARD. Absent : M. APPÉRÉ Patrice

• Eau

En section d’exploitation, les dépenses se sont élevées à 374 692,37 € et les recettes à 403 485,89 € soit un solde d’exploitation de 28 793,52 €.

En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 87 870,40 € et les recettes à 523 573,92 € soit un solde d’exécution 2025 de 435 703,52 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le compte financier unique 2025 du budget eau. Vote : 17 Présents à l’unanimité. N’a pas pris part au vote : Gildas BERNARD. Absent : M. APPÉRÉ Patrice

• Assainissement

En section d’exploitation, les dépenses se sont élevées à 241 264,55 € et les recettes à 206 693,69 € soit un déficit d’exploitation 2025 de 34 570,86 €.

En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 192 476,75 € et les recettes à 410 424,82 € soit un solde d’exécution 2025 de 217 948,07 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le compte financier unique 2025 du budget assainissement. Vote : 17 Présents à l’unanimité. N’a pas pris part au vote : Gildas BERNARD. Absent : M. APPÉRÉ Patrice2

6. Affectation des résultats 2025

Les résultats dégagés dans les différents budgets sont affectés comme suit :

• Commune

Affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2025 à la section d'investissement, soit la somme de 824 640,21 € au compte 1068.

Vote : 18 Présents à l’unanimité. Absent : M. APPÉRÉ Patrice

7. Fixation des taux d’imposition 2026

Maintien pour l’exercice 2026, des taux de fiscalité locale applicables en 2025, à savoir :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 33,36 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 33,62 %

Institution d’une majoration spéciale de la taxe d’habitation, dans la limite du taux maximal légal, applicable à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, aux logements vacants, ainsi qu’aux autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, pour un taux fixé à 11,92 % au titre de l’exercice 2026. Vote : 19 Présents à l’unanimité

8. Budgets primitifs 2026

Françoise LE BRAS présente aux conseillers municipaux les budgets primitifs élaborés pour l’année 2026. Ces budgets sont votés par chapitres.

• Commune

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

011 - Charges à caractère général (Effacement Réseaux téléphone, Animateur sportif, Entretien terrains, Bâtiments, voirie, matériel…)

439 816,77 €

012 - Charges de personnel 554 207,77 € 014 - Atténuation de produits (reversement à la Communauté de communes) 121 065,26 € 65 - Autres charges de gestion courante (Indemnités élus, forfaits scolaires, subventions aux associations, …)

359 878,72 €

66 - Charges financières (intérêts des emprunts) 11 617,98 € 67 - Charges exceptionnelles 100,00 € 68 – Dotation aux amortissements (études) et provisions 100,00 € 040 – Amortissement des immobilisations 40 000,00 € 023 – Virement prévisionnel à la Section Investissement 471 713,02 € 002 – Affectation résultat de fonctionnement 34 570,86 € RECETTES

70 - Produits des services, du domaine (bibliothèque, cimetière…) 14 900,00 € 73 - Impôts et taxes (Taxes foncières, droits de mutation) 1 140 000,00 € 74 - Dotations, subventions et participations 775 267,00 € 75 - Autres produits de gestion courante (loyers) 74 106,86 € 76 - Produits financiers 3,00 € 002 – Excédent antérieur reporté 28 793,52 €

La section de fonctionnement s'équilibre à 2 033 070,38 €

DÉPENSES

16 – Emprunts et dettes assimilées 138 470,13 € 20 – Immobilisations incorporelles (logiciels Mairie) 12 180,00 € 204 – Subvention d’équipement (Travaux SDEF Effacements, diverses lanternes, …) 265 348,88 € 21 – Immobilisations corporelles (affaires foncières, matériels) 83 316,39 € 23 – Immobilisations en cours (Travaux, bâtiments) Voirie (Requalification des rues, voirie rurale)

1 774 316,45 €

27 – Autres immobilisations financières 17 000,00 € 1068 – Excédents budgets annexes 653 651,59 € 041 – Opération d’ordre de transfert entre section 90 300,00 € RECETTES

001 – Excédent d’investissement n-1 1 036 070,21 € 1068 – Affectation résultat 2025 824 640,21 € 021 – Virement prévisionnel de la section de fonctionnement 471 713,02 € 10 - Dotations, Fonds Divers et réserves (FCTVA, …) 209 000,00 €3

13 - Subventions d’investissement (DETR, DSIL, Région, Département…) 345 360,00 € 16 – Cautions 500,00 € 040 – Amortissement des immobilisations 40 000,00 € 041 – Opérations patrimoniales 90 300,00 € 045 – Opération pour le compte de tiers 17 000,00 €

La section d’investissement s’équilibre à 3 034 583,44 €

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte le Budget de la Commune 2026. Il autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes :

• Fonctionnement : 7,50 %

• Investissement : 7,50 %

Vote : 19 Présents à l’unanimité.

9. Attributions de compensation Haut Léon Communauté

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION FINALE 2025

Gildas BERNARD, informe que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Haut Léon Communauté s’est réunie le 4 mars 2026 afin d’arrêter le montant d’attribution de compensation pour l’année 2026 :

Commune

Attribution de

Compensation

01.01.2025

Eléments variables Eléments fixes

Attribution de

compensation au

31.12.2025

Plounévez-Lochrist - 23 414,60 € - 79 400,74 € - 17 029,56 € - 119 844,90 €

Vote : 19 Présents à l’unanimité

REGULARISATION ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025

Commune AC 2025 AC PREVISIONNELLE 2025 Régularisation

Plounévez-Lochrist - 119 844,90 € - 124 790,38 € 4 945,48 €

Vote : 19 Présents à l’unanimité

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2026

Attribution de

Compensation

01.01.2026

Total retenues variables Total retenues fixes AC Prévisionnelle

2026

- 5534,96 € - 84 200,74 € - 17 029,56 € - 106 765,26 € Vote : 19 Présents à l’unanimité

ECHEANCIERS ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2026

Commune JUILLET NOVEMBRE TOTAL Plounévez-

Lochrist - 53 382,63 € - 53 382,63 € - 106 765,26 € Vote : 19 Présents à l’unanimité

10. Forfaits scolaires 2025-2026

Le Conseil Municipal fixe le forfait scolaire pour l’année scolaire 2025-2026 à 976,56 € par élève pour l'école Sainte-Famille de PLOUNEVEZ-LOCHRIST. Le nombre d’élèves durant l’année scolaire 2025-2026 étant de 128 élèves, Il sera versé la somme de 124 999,68 € en trois fois, soit 42 000,00 € en mai, 41 499,84 € en septembre et 41 499,84 € en décembre.

Les participations suivantes aux écoles extérieures pour l’année scolaire 2025-2026 pour des enfants de PLOUNEVEZ-LOCHRIST seront versées comme suit :

• 3 500 € à l’école Diwan de LESNEVEN pour 5 élèves, soit 700€/ élève • 5 649,61 € à la commune de Saint-Vougay pour 5 élèves

• 1 518,70 € à la commune de Lesneven pour 2 élèves

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition ci-dessus. Vote : 19 Présents à l’unanimité.4

11. Commission communale des impôts directs

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Vote : 19 Présents. Pour : 18, Abstention : 1

12. Achat parcelle rue Pors Bourdel – Les Hauts de la Baie

Le Conseil Municipal, approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB n° 558, d’une superficie de 209 m², appartenant à la succession ROPARS, pour un montant de 1 €/m². Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à prévoir les crédits nécessaires à cette opération au budget communal.

Vote : 19 Présents à l’unanimité

13. Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe qu’à la suite de la démission de Monsieur Arnaud Porhel, il désignera Monsieur Jean-François Cadiou en qualité de conseiller délégué, chargé des relations avec les agriculteurs et de la voirie. Madame Stéphanie Meudec sera quant à elle chargée des relations avec les clubs sportifs