Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2026 092 Delegation attributions au Maire
Déliberation - DCM 2026 062 Election du Maire
Déliberation - DCM 25 095 tamponne
Déliberation - DCM 2026 066 Election du Maire delegue du Longeron
Déliberation - DCM 2026 065 Election du Maire delegue de La Renau
Déliberation - DCM 2026 063 Determination du nombre dAdjoints au
Déliberation - DCM 2026 068 Election du Maire delegue de Roussay
Déliberation - DCM 2026 073 Election du Maire delegue de Tilliere
Déliberation - DCM 2026 074 Election du Maire delegue de Torfou
Déliberation - DCM 2026 067 Election du Maire delegue de Montfauc
Déliberation - DCM 2026 095 Delegation Maire Aides individuelles CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 095 Delegation Maire Aides individuelles CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 2 AVRIL 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 61
Date de la convocation : Vendredi 27 mars 2026
Délibération n° : DCM_2026_095
Matière 5.4.2
Le jeudi 2 avril deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents : (61)
Caroline Airiau, Denis Allaire, Elisabeth Amiot, Antoine Babin, Philippe Bâcle, Nicolas Bahuaud, Evelyne Baumard, Amélie Bernard Le Goff, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Aurélie Boumard, Cédric Bouttier, Pierre Bredeaux, Amandine Catiau, Richard Cesbron, Delphine Chateigner, Cyrille Chiron, Laurent Cholet, Eric Chouteau, Emilie Clemenceau, Estelle Collin, Aglaé De Beauregard, Olivier De Charnacé, Alexandre De Fraissinette, Sébastien Dessein, Adrien D’Hostel, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Patrice Gautier, Gautier Girard, Claudine Gossart, Nathalie Grasset, Martin Griffon, Emmanuel Guilloteau, Marianne Guinebretière, Laurence Huet Andriot, Cédric Jeanne, Dominique Joulain, Hervé Koffi, Tiphaine Le Bellec, Dominique Le Courtès, Antoine Leroux, Agnès Lesdéma Legal, Nathalie Mazé, Marie Moreau, Jean-François Ouvard, Jean-Christophe Pencolé, Didier Pohu, Joris Raflegeau, Julien Raveleau, Marie-Annick Renoul, Véronique Richard, Thierry Rousselot, Nadège Sechet, Emma Sellier, Jean-Dominique Sorin, Aubin Sourice, Isabelle Suteau et Sandrine Villette
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (1)
Marina Retailleau
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (5)
Aline Chéné Claudine Gossart
Vanessa Illan Nicolas Bahuaud
Christine Hamard Sébastien Dessein
Isabelle Maret Denis Allaire
Jean-Luc Tilleau Philippe Bâcle
Secrétaire de séance : Delphine Chateigner Délégation au Maire pour accorder des secours d'urgence le temps de la mise en place du CCAS
Rapporteur : Richard Cesbron, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Le CCAS ne sera pas installé avant le début du mois de mai prochain compte tenu des délais incompressibles de publicité à l’égard des membres non élus.
Dans cette période intermédiaire des situations sociales d’urgence peuvent survenir.
DELIBERATION
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
66 66 0 0
• CONSENT au Maire une délégation lui permettant d’accorder des secours d’urgence dans la limite de 150 € par situation.
• PRECISE que ces situations feront l’objet d’une régularisation lors de la première séance du Conseil d’administration du CCAS.
• PRECISE que ces secours peuvent, au besoin, être temporairement imputés sur le budget principal de la Commune.
• AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#