Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 015 2023dst arrete permanent portant reglementatio
Arrêté - 019 2023dst arrete permanent portant reglementatio
Arrêté - 016 2023dst arrete permanent portant autorisation
Arrêté - 018 2023dst arrete permanent portant autorisation
Arrêté - 017 2023dst arrete permanent portant reglementatio
Arrêté - 016 2023dst arrete permanent portant autorisation
Arrêté - 017 2023dst arrete permanent portant reglementatio
Arrêté - 019 2023dst arrete permanent portant reglementatio
Arrêté - 025 2023dst arrete portant reglementation de circu
Arrêté - 024 2023dst arrete portant reglementation de circu
Arrêté - 015 2023dst arrete permanent portant reglementation de circulation sevesc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 015 2023dst arrete permanent portant reglementation de circulation sevesc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LA
VERRIÈRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
7
9
»
ARRETE
PERMANENT
N°... Lo
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
LES
TRAVAUX
SUR
LES
VOIES
COMMUNALES
ET
DEPENDANCES
POUR
L’ANNÉE
2023
Monsieur
le
Maire
de
La
Verrière,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-2
à L.
2212-5,
L2213-1
à L2213-4;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1,
R.
110-1
et
suivants,
R.
411-5,
R.
411-8,
et
R.
411-25
à R
411-28,
R.
417-10
et suivants ;
Vu
le Code
Pénal
;
Vu
lInstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Considérant
que
le
Maire
est
chargé
de
prendre
les
mesures
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publics
;
Considérant
que
certains
travaux
présentent,
de
par
leur
nature,
un
caractère
d’urgence
(travaux
non
prévisibles
et non
programmables) ;
Considérant
la
demande
en
date
du
09
janvier
2023
de
la
Société
SEVESC
sise
4
rue
Edouard
Branly
78190
TRAPPES
sollicitant
l'autorisation
d’effectuer
des
interventions
de
travaux
d’urgence
:
instrumentation,
curages,
visites
pédestres,
inspection
des
réseaux,
exploitation
sur
les
domaines
publics
sur
les
voies
et dépendances
de
la
commune
de
La
Verrière
pour
l’année
2023
;
Considérant
que
les
travaux
de
voirie
sur
le
domaine
public
(voies
communales
et
ses
dépendances)
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
aux
abords
et aux
droits
des
chantiers,
(alternats,
interdiction
de
circuler,
de
doubler,
de
stationner,
réduction
ou
suppression
d’une
voie
avec
mise
en
place
de
déviations
et passages
piétons
provisoires)
; ARRETE
Article
1 : À
compter
du
16 janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2023,
la circulation
des
véhicules
pourra
être
modifiée
sur
l’ensemble
des
voies
et dépendances
de
la commune
de
La
Verrière
(78320).
Article
2
: Dans
la zone
des travaux,
les restrictions
suivantes
seront nécessaires
à la réalisation
des
chantiers
et pourront
être
imposées :
-
Mise
en
place
et
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
pour
prévenir
les
automobilistes
;
-__
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
;
-
Interdiction
de
doubler
au
droit
du
chantier
;
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
;
-
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
:
les
véhicules
gênants
seront
enlevés
par
les
forces
de
l’ordre
;
-__
Dévoiement
du
cheminement
piéton.
sedless
Toute
correspondance
doit
être
adressée
indistinctement
à
Monsieur
le
Maire
Mairie
de
La
Verrière
- avenue
des
Noës
- 78320
LA
VERRIERE
- Téléphone
: 01
30
13
76
00
- Télécopieur
: O1
30
13
76
55
wwwville-laverriere.com Article
3 :
Avant
toute
intervention
sur
les
voies
et
dépendances
de
la
commune
de
La
Verrière,
le
pétitionnaire
devra
prévenir
les
services
techniques
de
la
nature
de
ses
travaux
au
moins
7 jours
à
l’avance,
à l’adresse
suivante
: servicestechniques@mairie-laverriere.fr
Article
4
: Le
pétitionnaire
exécutant
les
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
temporaire,
de jour
et de
nuit,
du
chantier
sur
le
domaine
public.
Il
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette signalisation.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
dispositions
en vigueur
et
actuellement
sont
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière,
Livre
1-8eme
partie,
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l’article
2 ci-dessus.
Le
pétitionnaire
s’engage
à afficher
le présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
Article
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
L’interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
sera considéré
comme
gênant
selon
les
termes
de
l’Article
R.
417-10
du
Code
de
la
Route
et
les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
et
les
contrevenants
poursuivis
par
les
tribunaux
compétents.
Article
7
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
sa publication.
Article
9
:
-
Monsieur
le Maire,
-
Madame
la Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
et Directrice
des
Services
Techniques,
-
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques,
-
Madame
le Commissaire
de
Police
d’Elancourt,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Tous
les
agents
habilités
de
la force
Publique
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à La
Verrière,
le
: AL.
|
Conformément
à l’article
L.
2131-1
du
CGCT,
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
quiaété
notifié
et/ou
publié
1e.:rceseremneeremermemenenneneenemnsns