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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 051 recueil des actes administratifs.2
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 051 recueil des actes administratifs.2)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
cs À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2019-051
PUBLIÉ LE 5 MARS 2019 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de
l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône (58 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2019-02-06-012
Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de
l'association communale de chasse agréée (ACCA)
d'Ouroux sur Saône
Liste des terrains soumis à l'action de l'ACCA d'Ouroux-sur-Saône.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 3 DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Environnement
Unité Milieux naturels et
Biodiversité , x .
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ portant sur la liste des terrains soumis à l’action de
l’association communale de chasse agréée (ACCA) d’Ouroux-sur-Saône
Vu le code de l’environnement, en particulier les articles L 422-1 à L 422-26 et R 422-1 à R 422-80,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014115-0004 du 25 avril 2014 portant agrément de l'association
communale de chasse d’Ouroux-sur-Saône,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2014115-0003 du 25 avril 2014 portant sur la liste des terrains soumis à
l’action de l’association communale de chasse agréée (ACCA) d’Ouroux-sur-Saône, modifié par
l’arrêté préfectoral n° 2015009-0004 du 9 janvier 2015,
Vu le courrier en date du 31 août 2018 de M. Jean-Louis Dard domicilié à Ouroux-sur-Saône
indiquant vouloir faire opposition à l’exercice de la chasse au gibier d’eau sur son étang situé « En
Blaine » à Ouroux-sur-Saône d’une superficie en eau supérieure à 1 hectare,
Vu la consultation administrative réalisée le 1® octobre 2018 auprès du président de l'ACCA
d’Ouroux-sur-Saône, en vertu des dispositions de l’article R 422-52 du code de l’environnement,
Vu l’avis favorable du 11 octobre 2018 formulé par le Président de l’ACCA d’Ouroux-sur-Saône
sur la requête formulée par M. Jean-Louis Dard,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Christian
Dussarrat,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant subdélégation de signature
ARRÊTE
Article 1 : Sont soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée (ACCA) d’Ouroux-
sur-Saône les terrains désignés en annexe 1 du présent arrêté.
En outre, l’exercice du droit de chasse au gibier d’eau sur l’étang d’une superficie minimum
d’un hectare, sis sur les parcelles cadastrées section AB n° 9 à 11 — commune d’Ouroux-sur-Saône,
est réservé à son propriétaire et à ses ayants droit.
Article 2 : Sont exclus de l’action de l’ACCA d’Ouroux-sur-Saône les terrains définis comme suit :
- situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation ;
- entourés d’une clôture telle que définie par l’article L 424-3 du code de l’environnement ;
- faisant partie du domaine public de l’État, du département et de la commune, des emprises de Réseau ferré de France et de la Société nationale des chemins de fer français ;
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55 Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 - le vendredi et la veille de jours fériés : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 Site Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 4 - ayant fait l’objet d’une opposition au nom de convictions personnelles opposées à la
pratique de la chasse, au titre de l’article L 422-10-5° du code de l’environnement, à savoir les
parcelles aux références cadastrales suivantes d’une superficie totale de 29,6827 ha :
Section N° plan Nom de la voie Contenance
A 5 LE BROUILLAT 41 54
AH 28 LE GRAND CLOS 78 72
AH 153 LA CHAUMIERE 20 00
AI 87 LE GRAND CURTIL 92 50
AI 262 RUE DE L ECOLE 61 30
AI 265 A LA QUARRE 48 02
AS 23 AUX COURBES 12 88
AS 24 AUX COURBES 52 22
8) 3 DE COLOMBEY 36 07
C 192 PLATIERE DU BROUILLAT 45 10
C 193 PLATIERE DU BROUILLAT 44 80
C 619 LA SALENIERE 16 90
C 620 LA SALENIERE 16 92
D 152 BAS DE L ETANG OUEST 37 69
D 173 BAS DE L ETANG OUEST 85 99
D 182 LE ROUILLY 3 57 06
D 183 LE ROUILLY 2 24 47
D 184 LE ROUILLY 72 80
D 185 LE ROUILLY 8 00
D 186 LE ROUILLY 36 16
D 187 LE ROUILLY 14 06
D 191 CURTIL BOUSSOT 1 46 86
D 800 LE ROUILLY 69165
Ê 556 LE DEFEND 6 25 30
E 610 BEGNIERE 34 64
ZI 3 PAVEMBOIS 66 62
Article 3: L'arrêté préfectoral n° 2014115-0003 du 25 avril 2014 et l’arrêté préfectoral n°
2015009-0004 du 9 janvier 2015, tous deux portant sur la liste des terrains soumis à l’action de
l’association communale de chasse agréée (ACCA) d’Ouroux-sur-Saône, sont abrogés.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et le maire d’Ouroux-sur-Saône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et par voie d’affichage pendant 10 jours au moins dans la commune
d’Ouroux-sur-Saône, aux lieux habituellement réservés à cet effet.
Fait à Mâcon,
le 6 février 2019
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
pour le directeur départemental et par délégation,
Le chef du service Environnement,
Marc Ezerzer
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 5 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
A l TAILLIS MARECHAUX OÙ GRANDES PARTIES 48 87 35 48 87 35
A 2 TAILLIS MARECHAUX OÙ GRANDES PARTIES 31 34 90 31 34 90
A 3 LE BROUILLAT 1 24 20 1 24 20
A 4 LE BROUILLAT 76 20 76 20
A 6 LE BROUILLAT 39 96 39 96
A 7 LE BROUILLAT 4 68 40 4 67 28
A 8 LE BROUILLAT 10 87 10 87
A 9 LE BROUILLAT 4 22 50 1 8961
A 10 LE BROUILLAT 1 57 00 1 06 44
A 11 LE BROUILLAT 2 18 08 1 00 02
A 12 LE BROUILLAT 52 40 52 40
A 13 LE BROUILLAT 61 20 56 24
A 14 LE BROUILLAT 17 80 10 72
A 20 LE BROUILLAT 3 37 54 1 24 90
A 21 LES ESSARDS NEUFS 24 93 56 24 66 98
A 22 LES ESSARDS NEUFS 49 85 49 85
A 23 LES ESSARDS NEUFS 20 65 20 65
A 24 LES ESSARDS NEUFS 34 86 14 28 57 55
A 26 LES ESSARDS NEUFS 77 00 77 00
A 25 LES ESSARDS NEUFS 3 20 62 3 20 62
AB 1 EN BLAIN 45 03 45 03
AB Z EN BLAIN 5 04 5 04
AB 3 EN BLAIN 1 29 46 1 29 46
AB 4 EN BLAIN 28 20 28 20
AB 5 EN BLAIN 27 31 27.31
AB 6 EN BLAIN 19 45 19 45
AB 7 EN BLAIN 20 13 20 13
AB 8 EN BLAIN 37 80 37 80
AB 9 EN BLAIN 1 27 00 1 27 00
AB 10 EN BLAIN 1 2488 1 2488
AB 11 EN BLAIN 2 13 20 1 6031
AB 12 EN GRAND CHAMP 6 14 6 14
AB 13 EN GRAND CHAMP 81 50 81 50
AB 14 EN GRAND CHAMP 33 10 33 10
AB 15 EN GRAND CHAMP 1 05 60 58 62
AB 16 EN GRAND CHAMP 1 03 43 23 76
AB 23 EN GRAND CHAMP 1 71 60 15110
AB 24 EN GRAND CHAMP 1 87 70 1 87 70
AB 25 EN GRAND CHAMP 64 39 64 39
AB 26 EN GRAND CHAMP 1 60 70 1 60 70
AB 27 EN GRAND CHAMP 44 24 44 24
AB 28 EN GRAND CHAMP 6 95 6 95
AB 29 EN GRAND CHAMP 1 11 80 70 64
AB 30 EN GRAND CHAMP 1 16 90 27 39
AB 35 EN GRAND CHAMP 34 57 1 70
AB 36 EN GRAND CHAMP 33 84 8 08
AB 34 EN GRAND CHAMP 72 70 58 65
AB 38 EN GRAND CHAMP 47 87 47 87
AB 39 AUX ESSARDS NEUFS 82 77 82 77
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 1 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 6 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
AB 40 AUX ESSARDS NEUFS 93 62 93 62
AB 41 AUX ESSARDS NEUFS 85 14 85 14
AB 42 AUX ESSARDS NEUFS 13811 13811
AB 43 AUX ESSARDS NEUFS 70 53 70 53
AB +4 AUX ESSARDS NEUFS 50 15 50 15
AB 45 AUX ESSARDS NEUFS 43 18 43 18
AB 46 AUX ESSARDS NEUFS 56 12 56 12
AB 47 AUX ESSARDS NEUFS 1 05 80 1 03 62
AB 48 AUX ESSARDS NEUFS 66 91 56 42
AB 49 AUX ESSARDS NEUFS 67 01 56 20
AB 50 AUX ESSARDS NEUFS 1 21 38 94 49
AB 51 AUX ESSARDS NEUFS 58 95 52 77
AB 52 AUX ESSARDS NEUFS 17 86 16 28
AB 53 |AUX ESSARDS NEUFS 30 84 29 58
AB 54 AUX ESSARDS NEUFS 1 01 95 1 01 75
AB 55 AUX ESSARDS NEUFS 99 10 99 10
AB 56 LES ESSARDS PILLOT 26 30 17 22
AB 57 LES ESSARDS PILLOT 58 97 16 04
AB 64 CHAMP DES ORMES 1 8910 33 48
AB 68 CHAMP DES ORMES 12 47 86
AB 69 CHAMP DES ORMES 8 84 2 24
AB 72 CHAMP DES ORMES 68 70 17 96
AB 81 LES GARENNES 92 40 2 60
AB 82 LES GARENNES 18 98 18 52
AB 83 LES GARENNES 51 04 4 53
AB 84 LES GARENNES 83 00 43 26
AB 87 LES GARENNES 1 91 00 67 44
AB 108 LONGE FIN 1 76 70 14911
AB 109 ILONGE FIN 35 74 35 74
AB 110 DE LA JONCHERE 4 13 4 13
AB 111 LONGE FIN 30 91 30 91
AB 112 LONGE FIN 8 98 8 98
AB 113 LONGE FIN 3 93 3 93
AB 114 LONGE FIN 17 55 17 55
AB 115 LONGE FIN 45 70 45 70
AB 116 /LONGE FIN 1 61 60 1 61 60
AB 117 [LONGE FIN 415 415
AB 118 LONGE FIN 21 09 21 09
AB 156 AU GRAND PRE 50 28 22 32
AB 157 AU GRAND PRE 12 36 12 36
AB 158 AU GRAND PRE 83 64 18 94
AB 171 EN GRAND CHAMP 35 83 7 87
AB 172 [EN GRAND CHAMP 35 40 4 88
AB 184 AU GRAND PRE 1 95 01 44 06
AC 1 EN LAYE 27 61 27 61
AC r EN LAYE 28 60 28 60
AC 3 EN LAYE 11 94 11 94
AC + EN LAYE 14 24 14 24
AC 5 EN LAYE 8 23 8 23
AC 6 EN LAYE 17 99 17 99
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 2 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 7 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
AC 7 EN LAYE 19 20 19 20
AC 8 EN LAYE 5 44 5 44
AC 9 EN LAYE 8 73 8 73
AC 10 EN LAYE 15 88 15 88
AC 11 EN LAYE 3 38 3 38
AC 12 EN LAYE 3 41 3 41
AC 13 EN LAYE 3 60 3 60
AC 14 EN LAYE 3 70 3 70
AC 15 EN LAYE 6 36 6 36
AC 16 EN LAYE 6 68 6 68
AC 17 EN LAYE 4 84 4 84
AC 18 EN LAYE 4 72 4 72
AC 19 EN LAYE 1 38 59 1 38 59
AC 20 EN LAYE 16 95 16 95
AC 21 CURTIL BRIAS 51 40 5 96
AC 22 CURTIL BRIAS 45 80 7 23
AC 23 CURTIL BRIAS 43 25 10 88
AC 24 CURTIL BRIAS 6291 38 17
AC 25 CURTIL BRIAS 32 60 26 30
AC 26 CURTIL BRIAS 47 64 42 33
AC 27 CURTIL BRIAS 38 69 34 17
AC 28 CURTIL BRIAS 69 80 58 00
AC 29 CURTIL BRIAS 71 39 56 52
AC 31 CURTIL BRIAS 60 71 45 97
AC 32 CURTIL BRIAS 18 63 18 63
AC 33 CURTIL BRIAS 18 13 18 13
AC 34 CURTIL BRIAS 21 87 5 64
AC 35 CURTIL BRIAS 14 47 2 46
AC 36 CURTIL BRIAS 14 40 1 72
AC 37 CURTIL BRIAS 67 40 12 69
AC 102 |CURTIL BRIAS 1 02 70 51
AC 113 |(CURTIL BRIAS 1 16 90 14 34
AD l MARSAMBEY 7225 72.25
AD 2 MARSAMBEY 1223 12 23
AD 3 MARSAMBEY 20 94 20 94
AD : MARSAMBEY 461 4 61
AD 5 MARSAMBEY 12 67 12 20
AD 6 MARSAMBEY 28 25 16 04
AD 7 MARSAMBEY 13 40 13 40
AD 8 MARSAMBEY 19 32 19 32
AD 9 MARSAMBEY 27 89 7 53
AD 11 MARSAMBEY 17 29 6 05
AD 12 MARSAMBEY 36 46 33.93
AD 13 MARSAMBEY 7 30 77
AD 24 MARSAMBEY 33 73 13 12
AD 110 LA BOUJOLLE NORD 47 89 33:52
AD 111 LA BOUJOLLE NORD 8 70 5 27
AD 127 LA BOUJOLLE NORD 41 15 17 83
AD 128 LA BOUJOLLE NORD 5 86 3 41
AD 129 LA BOUJOLLE NORD 38 84 22 51
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 3 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 8 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
AD 130 LA BOUJOLLE NORD 4 20 4 20
AD 134 LA BOUJOLLE NORD 1 85 73 25 60
AE 4 LA BOUJOLLE 29 29 17 19
AE 5 LA BOUJOLLE 42 38 42 38
AE 6 LA BOUJOLLE 19 82 19 82
AE 7 LA BOUJOLLE 15 66 6 23
AE 8 LA BOUJOLLE 13 94 419
AE 9 LA BOUJOLLE 18 40 18 40
AE 10 LA BOUJOLLE 12 28 8 44
AE 11 LA BOUJOLLE 12 46 3 44
AE 12 LA BOUJOLLE 13 06 2 82
AE 13 LA BOUJOLLE 13 93 4 72
AE 14 LA BOUJOLLE 16 35 3 12
AE 15 LA BOUJOLLE 3 86 2 37
AE 18 LA BOUJOLLE 4 20 76
AE 19 LA BOUJOLLE 18 42 77
AE 38 LA VERNE DE COLOMBEY 11 74 3 96
AE 39 LA VERNE DE COLOMBEY 40 13 39 22
AE 40 LA VERNE DE COLOMBEY 12727 1 09 84
AE 41 LA VERNE DE COLOMBEY 1 42 25 1 27 96
AE 43 LA VERNE DE COLOMBEY 47 47 13.59
AH 1 CARTEL COULON 1 42 62 1 10 12
AH 2 CARTEL COULON 84 93 41 78
AH 4 CARTEL COULON 28 76 28 76
AH 8 CARTEL COULON 8 17 8 17
AH 9 CARTEL COULON 20 70 20 70
AH 10 CARTEL COULON 27 13 27 13
AH 11 LES PIERRES DU SEUIL 42 29 42 29
AH 12 LES PIERRES DU SEUIL 5 61 5 39
AH 16 LES PIERRES DU SEUIL 30 51 4 94
AH 17 LES PIERRES DU SEUIL 44 37 21
AH 18 LES PIERRES DU SEUIL 88 19 16 68
AH 21 LE GRAND CLOS 13 30 11 60
AH 24 LE GRAND CLOS 31 12 18 02
AH 27 LE GRAND CLOS 20 83 16 92
AH 31 LE GRAND CLOS 8 70 74
AH 32 LE GRAND CLOS 29 74 437
AH 111 LE GRAND CLOS 8 40 8 40
AH 135 LE GRAND CLOS 40 22 28 83
AH 160 |CARTEL COULON 85 10 13 95
AH 164 LE GRAND CLOS 31 14 8 88
AH 166 LE GRAND CLOS 59 86 1117
AH 187 LES PIERRES DU SEUIL 32 46 2 18
AI 1 CHAMP DE LAY 52 89 221
AI 2 CHAMP DE LAY 35 74 5 91
AI à CHAMP DE LAY 75 97 33 48
AI 9 CHAMP DE LAY 94 30 85
AI 17 CHAMP DE LAY 97 63 311
AI 20 CHAMP DE LAY 19 10 10 50
AI 21 CHAMP DE LAY 57 50 16 57
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 4 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 9 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
AI 22 CHAMP DE LAY 18 79 5 00
AI 23 CHAMP DE LAY 29 80 8 90
AI 24 CHAMP DE LAY 84 52 22 18
AI 25 CHAMP DE LAY 94 94
AI 26 CHAMP DE LAY 9 94 9 94
AI 27 CHAMP DE LAY 35 19 35 19
AI 28 CHAMP DE LAY 10 89 10 89
AI 29 CHAMP DE LAY 38 42 15 65
AI 30 CHAMP DE LAY 30 98 17 93
AI 31 CHAMP DE LAY 937 937
AI 32 CHAMP DE LAY 4 80 4 80
AI 33 CHAMP DE LAY 4 39 4 39
AI 34 CHAMP DE LAY 17 66 13:52
AI 35 CHAMP DE LAY 70 75 78
AI 36 CHAMP DE LAY 70 22 65 17
AI 37 CHAMP DE LAY 22 79 21 89
AI 38 CHAMP DE LAY 32 36 32 36
AI 39 CHAMP DE LAY 43 84 43 84
AI 40 CHAMP DE LAY 3723 37 23
AI 41 CHAMP DE LAY 42 15 32 53
AI 42 CHAMP DE LAY 46 00 46 00
AI 43 CHAMP DE LAY 48 50 48 50
AI +4 CHAMP DE LAY 14 22 14 22
AI 45 CHAMP DE LAY 12 69 12 69
AI 46 CHAMP DE LAY 38 24 38 24
AI 47 CHAMP DE LAY 671 671
AI 48 CHAMP DE LAY 49 49
AI 49 CHAMP DE LAY 35 98 35 98
AI 50 CHAMP DE LAY 11 67 11 67
AI 51 CHAMP DE LAY 46 12 46 12
AI 52 CHAMP DE LAY 15 64 15 64
AI 33 CHAMP DE LAY 21 70 21 70
AI 54 CHAMP DE LAY 19 78 19 78
AI 55 CHAMP DE LAY 25 84 25 84
AI 56 CHAMP DE LAY 30 76 30 76
AI 57 CHAMP DE LAY 5 43 5 43
AI 58 CHAMP DE LAY 47 14 47 14
AI 59 CHAMP DE LAY 55 56 55 56
AI 60 CHAMP DE LAY 79 73 79 73
AI 61 CHAMP DE LAY 14 90 14 90
AI 62 CHAMP DE LAY 46 41 46 41
AI 63 CHAMP DE LAY 90 50 61 68
AI 64 CHAMP DE LAY 51 69 51 69
AI 65 CHAMP DE LAY 52 76 52 76
AI 66 CHAMP DE LAY 13 79 13 79
AI 67 CHAMP DE LAY 2935 29 25
AI 68 CHAMP DE LAY 40 12 40 12
AI 69 CHAMP DE LAY 39 61 39 61
AI 70 CHAMP DE LAY 32 86 32 86
AI 71 CHAMP DE LAY 49 89 49 89
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 10 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
AI 72 CHAMP DE LAY 15 40 15 40
AI 73 CHAMP DE LAY 31 01 31 01
AI 74 CHAMP DE LAY 37 76 37 76
AI 43 CHAMP DE LAY 28 57 28 57
AI 76 CHAMP DE LAY 12 42 12 42
AI 17 CHAMP DE LAY 45 50 45 50
AI 78 LE GRAND CURTIL 95 80 95 80
AI 79 LE GRAND CURTIL 98 56 98 56
AI 80 LE GRAND CURTIL 21 80 21 80
AI 81 LE GRAND CURTIL 31 18 31 18
AI 82 LE GRAND CURTIL 18 04 18 04
AI 83 LE GRAND CURTIL 16 37 16 37
AI 84 LE GRAND CURTIL 16 48 16 48
AI 85 LE GRAND CURTIL 32 66 32 66
AI 86 LE GRAND CURTIL 46 20 46 20
AI 88 LE GRAND CURTIL 35 04 35 04
AI 89 LE GRAND CURTIL 28 70 28 70
AI 90 LE GRAND CURTIL 13 52 13 52
AI 91 LE GRAND CURTIL 20 22 20 22
AI 92 LE GRAND CURTIL 68 30 68 30
AI 93 LE GRAND CURTIL 23 40 23 40
AI 94 LE GRAND CURTIL 46 70 46 70
AI 95 LE GRAND CURTIL 34 15 34 15
AI 96 LE GRAND CURTIL 33 09 33 09
AI 97 LE GRAND CURTIL 90 10 90 10
AI 98 LE GRAND CURTIL 95 10 95 10
AI 99 LE GRAND CURTIL 17 18 17 18
AI 100 LE GRAND CURTIL 32 06 32 06
AI 101 LE GRAND CURTIL 15 10 15 10
AI 102 ILE GRAND CURTIL 55 80 55 80
AI 103 LE GRAND CURTIL 32 85 32 85
AI 104 ILE GRAND CURTIL 32 80 32 80
AI 105 LE GRAND CURTIL 4 87 4 87
AI 106 LE GRAND CURTIL 28 42 28 42
AI 107 LE GRAND CURTIL 43 51 43 51
AI 108 LE GRAND CURTIL 37 00 37 00
AI 109 LE GRAND CURTIL 15818 15818
AI 110 LE GRAND CURTIL 38 56 38 56
AI 111 LE GRAND CURTIL 35 60 3537
AI 113 LE GRAND CURTIL 46 75 2 70
AI 114 LE GRAND CURTIL 86 36 85 77
AI 115 LE GRAND CURTIL 35 00 29 81
AI 116 LE GRAND CURTIL 55 10 55 10
AI 117 LE GRAND CURTIL 1 63 30 1 63 30
AI 118 LE GRAND CURTIL 14 48 14 48
AI 119 LE GRAND CURTIL 23 54 23 54
AI 120 LE GRAND CURTIL 61 40 61 40
AI 121 LES ABONDANCES 21 44 21 44
AI 122 LES ABONDANCES 11 62 11 62
AI 123 LES ABONDANCES 10 07 10 07
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la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
AI 124 ILES ABONDANCES 26 50 26 50
AI 125 LES ABONDANCES 87 30 30 60
AI 126 LES ABONDANCES 52 36 11 85
AI 127 LES ABONDANCES 21 30 5 18
AI 128 LES ABONDANCES 9 35 9 35
AI 129 LES ABONDANCES 59 20 59 20
AI 130 LES ABONDANCES 79 90 79 90
AI 131 LES ABONDANCES 40 30 40 30
AI 132 LES ABONDANCES 14 65 14 65
AI 133 LES ABONDANCES 40 65 40 65
AI 134 LES ABONDANCES 15 44 15 44
AI 135 LES ABONDANCES 9 35 935
AI 136 LES ABONDANCES 23 83 23 83
AI 137 LES ABONDANCES 23 48 23 48
AI 138 LES ABONDANCES 21 13 21 13
AI 139 LES ABONDANCES 8 92 8 92
AI 140 LES ABONDANCES 16 80 16 80
AI 141 LES ABONDANCES 1931 19 31
AI 142 LES ABONDANCES 10 14 10 14
AI 143 ILES ABONDANCES 32 00 32 00
AI 144 ILES ABONDANCES 21 30 21 30
AI 145 ILES ABONDANCES 16 63 16 63
AI 146 LES ABONDANCES 12 86 12 86
AI 147 ILES ABONDANCES 19 00 19 00
AI 148 LES ABONDANCES 12 20 12 20
AI 149 LES ABONDANCES 15 21 15 21
AI 150 LES ABONDANCES 35 05 35 05
AI 151 LES ABONDANCES 8 31 8 31
AI 152 LES ABONDANCES 12 34 12 34
AI 153 LES ABONDANCES 30 61 30 61
AI 154 LES ABONDANCES 46 10 46 10
AI 155 LES ABONDANCES 5 8630 4 04 95
AI 156 LES ABONDANCES 61 95 61 95
AI 157 LES ABONDANCES 80 98 80 98
AI 158 LES ABONDANCES 43 25 43 25
AI 159 LES ABONDANCES 29 77 29 77
AI 167 |A LA QUARRE 1011 9 03
AI 168 |A LA QUARRE 50 90 42 19
AI 172 |A LA QUARRE 16 78 14 23
AI 173 |A LA QUARRE 30 30 15 39
AI 174 |A LA QUARRE 22 00 7 68
AI 176 A LA QUARRE 21 50 8 46
AI 177 |A LA QUARRE 10 76 3 91
AI 178 |A LA QUARRE 6 09 6 09
AI 179 |A LA QUARRE 30 50 20 59
AI 180 A LA QUARRE 18 80 8 07
AI 181 A LA QUARRE 6 50 6 50
AI 182 |A LA QUARRE 2 67 2 67
AI 183 |A LA QUARRE 1 54 1 54
AI 184 |A LA QUARRE 661 661
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la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
AI 185 |A LA QUARRE 28 60 10 94
AI 186 |A LA QUARRE 63 80 37 47
AI 187 |A LA QUARRE 42 10 28 97
AI 188 |A LA QUARRE 1611 11 58
AI 189 |A LA QUARRE 40 00 29 15
AI 207 |L EGUILLON 2 02 60 1 82 32
AI 208 |L EGUILLON 11518 1 15 18
AI 209 |L EGUILLON 98 41 98 41
AI 210 |L EGUILLON 19 45 19 45
AI 211 L EGUILLON 10 42 10 42
AI 213 L EGUILLON 85 40 85 40
AI 214 |L EGUILLON 28 20 28 20
AI 215 L EGUILLON F1 73 7175
AI 216 L EGUILLON 70 00 70 00
AI 217 |L EGUILLON 71 70 71 70
AI 218 |L EGUILLON 1 73 60 1 73 60
AI 219 |L EGUILLON 30 90 30 90
AI 220 LE GRAND CURTIL 4 03 4 03
AI 221 (CHAMP DE LAY 1 09 1 09
AI 222 |A LA QUARRE 4 86 4 86
AI 223 |A LA QUARRE 461 461
AI 240 |L EGUILLON 42 05 42 05
AI 241 L EGUILLON 42 05 42 05
AI 253 |A LA QUARRE 1357 1357
AI 270 |A LA QUARRE 64 23 35 85
AI 272 |A LA QUARRE 67 44 34 30
AK Il LE GRAND CHAMP 76 73 62 96
AK 10 LE GRAND CHAMP 20 04 8 18
AK 11 LE GRAND CHAMP 9 41 8 23
AK 14 LE GRAND CHAMP 26 52 9 81
AK 229 LE GRAND CHAMP 8 43 5 87
AN 6 SUR LE CLOUSEAU 1 75 00 77 79
AN 7 SUR LE CLOUSEAU 1 46 48 10 94
AP 84 SUR LE MONT 1 16 82 22 19
AP 85 SUR LE MONT 5 61 257
AP 86 SUR LE MONT 10918 49 54
AP 87 SUR LE MONT 11615 26 99
AP 162 SUR LE MONT 68 28 35 99
AR 47 EN JONCHERY 30 02 12 01
AR 48 EN JONCHERY 18 71 7 05
AR 49 EN JONCHERY 22 34 6 90
AR 50 EN JONCHERY 32 59 1110
AR 52 EN JONCHERY 33 57 8 49
AR 53 EN JONCHERY 34 57 7 33
AR 58 EN JONCHERY 64 32 10 04
AR 59 EN JONCHERY 25 23 3 67
AR 60 EN JONCHERY 25 76 3 63
AR 63 EN JONCHERY 22 62 117
AR 132 EN JONCHERY 13 60 3:59
AR 134 [EN JONCHERY 11 76 2 82
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la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
AR 192 [EN JONCHERY 50 84 6 03
AS 16 AUX COURBES 38 57 9 14
AS 17 AUX COURBES 39 60 19 00
AS 18 AUX COURBES 42 82 28 85
AS 19 AUX COURBES 12 86 12 82
AS 20 AUX COURBES 16 01 16 01
AS 21 AUX COURBES 49 07 49 07
AS 22 AUX COURBES 40 95 40 95
AS 25 EN VERNAUX 66 85 65 67
AS 26 EN VERNAUX 27 73 25 56
AS 27 EN VERNAUX 24 35 22 36
AS 28 EN VERNAUX 19 05 17 31
AS 29 EN VERNAUX 20 82 18 70
AS 30 EN VERNAUX 20 13 18 86
AS 31 EN VERNAUX 11 70 11 15
AS 32 EN VERNAUX 31 65 30 44
AS 35 EN VERNAUX 18 54 17.55
AS 36 EN VERNAUX 37 08 36 12
AS 38 EN VERNAUX 35 70 31 62
AS 39 EN VERNAUX 15 02 133
AS 40 EN VERNAUX 17 60 16 52
AS 41 EN VERNAUX 33.13 32 44
AS 42 EN VERNAUX 41 77 41 77
AS 43 EN VERNAUX 41 34 41 34
AS 44 EN VERNAUX 1111 1111
AS 45 EN VERNAUX 15 94 15 94
AS 46 EN VERNAUX 39 76 39 76
AS 47 EN VERNAUX 12 42 12 42
AS 48 EN VERNAUX 1 16 1 16
AS 49 EN VERNAUX 16 68 16 68
AS 50 EN VERNAUX 14 13 14 13
AS 51 EN VERNAUX 15 31 15 31
AS 22 EN VERNAUX 1 56 1 56
AS 53 EN VERNAUX 1 68 1 68
AS 54 EN VERNAUX 55 55
AS 55 EN VERNAUX 46 70 33 98
AS 56 EN VERNAUX 1 06 55 62 40
AS 57 EN VERNAUX 49 12 34 48
AS 58 EN VERNAUX 28 65 28 65
AS 59 EN VERNAUX 21 43 19 94
AS 60 EN VERNAUX 7 92 6 93
AS 61 LE PULIMOT 905 7 03
AS 62 LE PULIMOT 33.17 14 30
AT 4 MOULIN A VENT 5 55 84
AT 8 MOULIN A VENT 28 82 51
AT 9 MOULIN A VENT 1115 29
AT 10 MOULIN A VENT 19 55 1 59
AT 15 MOULIN A VENT 477 1 18
AT 16 MOULIN A VENT 28 38 5 96
AT 25 MOULIN A VENT 26 57 11 87
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 14 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
AT 28 BOIS DU LANDON 39 25 15 26
AT 34 BOIS DU LANDON 38 65 31 91
AT 35 BOIS DU LANDON | 28 20 28 20
AT 36 BOIS DU LANDON 50 00 50 00
AT 49 CHAMP DE LA CROIX 80 35 65 81
AT 50 CHAMP DE LA CROIX 72 65 69 45
AT 51 CHAMP DE LA CROIX 12 84 411
AT 52 CHAMP DE LA CROIX 11 70 81
AT 53 CHAMP DE LA CROIX 14 14 49
AT 54 CHAMP DE LA CROIX 1 20 46 20 99
AT 55 CHAMP DE LA CHAUNEE 67 70 67 70
AT 56 CHAMP DE LA CHAUNEE 20 62 20 62
AT 57 CHAMP DE LA CHAUNEE 38 82 38 82
AT 58 CHAMP DE LA CHAUNEE 28 40 28 40
AT 59 CHAMP DE LA CHAUNEE 8 33 1 53
AT 60 CHAMP DE LA CHAUNEE 61 30 61 30
AT 61 CHAMP DE LA CHAUNEE 48 62 27 17
AT 62 CHAMP DE LA CHAUNEE 13 20 4 46
AT 66 CHAMP GORIET 39 86 64
AT 67 CHAMP GORIET 40 16 9 46
AT 130 MOULIN A VENT 7 16 3 18
AT 131 MOULIN A VENT 15 49 775
AT 144 DE LOUHANS 30 75 1 52
AT 159 MOULIN A VENT +4 39
AT 160 MOULIN A VENT 26 55 5 09
AT 164 MOULIN A VENT 19 76 117
AT 166 MOULIN A VENT 19 15 92
AT 172 MOULIN A VENT 24 74 10 28
AT 204 MOULIN A VENT 17 81 30
AT 207 MOULIN A VENT 1601 1 37
AT 211 MOULIN A VENT 11 24 111
AT 213 MOULIN A VENT 10 91 69
AV 34 LES PILIERS OÙ LA JUSTICE 14 14 291
AV 39 LES PILIERS OÙ LA JUSTICE 11 20 1 89
AV 45 LES PIEGES 2751 3 03
AV 46 LES PIÈGES 9 67 1 97
AV 47 LES PIEGES 10 39 1 97
AV 89 SUR LES PRES CHAUNOIS 35 63 13
AV 90 SUR LES PRES CHAUNOIS 20 87 1 14
AV 91 SUR LES PRES CHAUNOIS 23 23 1 14
AV 94 SUR LES PRES CHAUNOIS 52 72 3 30
AV 95 SUR LES PRES CHAUNOIS 31 95 4 55
AV 96 SUR LES PRES CHAUNOIS 28 53 455
AV 97 SUR LES PRES CHAUNOIS 26 42 11 60
AV 101 SUR LES PRES CHAUNOIS 40 97 40 97
AV 102 SUR LES PRES CHAUNOIS 11 76 11 76
AV 103 SUR LES PRES CHAUNOIS 51 70 291
AV 104 SUR LES PRES CHAUNOIS 16 31 1 90
AV 105 SUR LES PRES CHAUNOIS 5 09 5 09
AV 106 SUR LES PRES CHAUNOIS 13 90 13 90
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 15 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
AV 107 SUR LES PRES CHAUNOIS 19 20 19 20
AV 108 SUR LES PRES CHAUNOIS 610 6 10
AV 109 SUR LES PRES CHAUNOIS 4 59 2 97
AV 110 SUR LES PRES CHAUNOIS 6 89 610
AV 111 SUR LES PRES CHAUNOIS 9 22 9 22
AV 112 SUR LES PRES CHAUNOIS 8 86 8 86
AV 113 SUR LES PRES CHAUNOIS 20 04 20 04
AV 114 SUR LES PRES CHAUNOIS 11 58 11 58
AV 115 SUR LES PRES CHAUNOIS 16 03 16 03
AV 116 SUR LES PRES CHAUNOIS 3 92 3 92
AV 117 |SUR LES PRES CHAUNOIS 931 6 88
AV 118 SUR LES PRES CHAUNOIS 9 23 9 23
AV 119 |SUR LES PRES CHAUNOIS 7 90 7 90
AV 120 SUR LES PRES CHAUNOIS 24 07 24 07
AV 121 SUR LES PRES CHAUNOIS 9 62 9 62
AV 122 SUR LES PRES CHAUNOIS 4 14 4 14
AV 123 SUR LES PRES CHAUNOIS 3 35 3 35
AV 124 |SUR LES PRES CHAUNOIS 9 64 9 64
AV 125 [SUR LES PRES CHAUNOIS 19 39 19 39
AV 126 SUR LES PRES CHAUNOIS 8 10 8 10
AV 127 SUR LES PRES CHAUNOIS 6 33 6 33
AV 128 SUR LES PRES CHAUNOIS 17 38 17 38
AV 129 /SUR LES PRES CHAUNOIS 34 59 34 59
AV 130 SUR LES PRES CHAUNOIS 16 15 16 15
AV 131 SUR LES PRES CHAUNOIS 523 5.23
AV 132 |SUR LES PRES CHAUNOIS 18 08 18 08
AV 133 SUR LES PRES CHAUNOIS 18 90 18 90
AV 134 SUR LES PRES CHAUNOIS 4 52 4 52
AV 135 SUR LES PRES CHAUNOIS 3 96 3 96
AV 136 SUR LES PRES CHAUNOIS 18 25 18 25
AV 137 [SUR LES PRES CHAUNOIS 19 27 19 27
AV 138 [SUR LES PRES CHAUNOIS 4 04 4 04
AV 139 SUR LES PRES CHAUNOIS 415 415
AV 140 SUR LES PRES CHAUNOIS 4 10 410
AV 141 SUR LES PRES CHAUNOIS 19 12 19 12
AV 142 SUR LES PRES CHAUNOIS 19 22 19 22
AV 143 SUR LES PRES CHAUNOIS 54 73 54 73
AV 144 [VERS LE PAQUIER 9 45 9 45
AV 145 {VERS LE PAQUIER 10 92 10 92
AV 146 VERS LE PAQUIER 1110 11 10
AV 147 VERS LE PAQUIER 9 57 9 57
AV 148 VERS LE PAQUIER 10 15 10 15
AV 149 [VERS LE PAQUIER 20 15 20 15
AV 150 VERS LE PAQUIER 67 87 67 87
AV 151 VERS LE PAQUIER 11 88 11 88
AV 152 VERS LE PAQUIER 4 58 4 58
AV 153 VERS LE PAQUIER 32 45 32 45
AV 156 |VERS LE PAQUIER 16 38 16 15
AV 157 [VERS LE PAQUIER 14 77 6 72
AV 158 VERS LE PAQUIER 9 73 8 36
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 11 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 16 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
AV 159 VERS LE PAQUIER 10 06 5 75
AV 160 |VERS LE PAQUIER 16 53 6 03 |
AV 161 VERS LE PAQUIER 15 47 5 64
AV 162 VERS LE PAQUIER 23 25 1 42
AV 163 [VERS LE PAQUIER 11 87 1 39
AV 164 VERS LE PAQUIER 16 50 1 76
AV 165 VERS LE PAQUIER 14 85 90
AV 166 VERS LE PAQUIER 9 46 91
AV 167 VERS LE PAQUIER 9 86 2 05
AV 168 VERS LE PAQUIER 28 95 2 05
AV 169 [VERS LE PAQUIER 18 22 1 34
AV 170 VERS LE PAQUIER 5 93 1 34
AV 171 VERS LE PAQUIER 3 95 16
AW 54 BAVENT 44 73 1 59
AW 55 BAVENT 1121 79
AW 51 BAVENT 33 73 5 89
AW 58 BAVENT 15 89 15 89
AW 59 BAVENT 98 78 73 59
AW 62 BAVENT 38 51 3 26
AW 63 BAVENT 6 90 2 46
AW 64 BAVENT 13 86 12 62
AW 72 BAVENT 31 35 9 87
AW 73 BAVENT 5 54 1 22
AW 74 BAVENT 4 87 4 52
AW 75 BAVENT 1 14 84 59 66
AW 76 BAVENT 11 28 10 37
AW T1 BAVENT 26 50 1 72
AW 78 BAVENT 18 48 18 48
B 1 LES ECHETS 43 30 2 82
B 2 LES ECHETS 11 30 1 36
B 3 LES ECHETS 13 90 1 68
B 4 LES ECHETS 50 12 11 80
B 5 LES ECHETS 54 78 16 59
B 12 LES ECHETS 67 50 22 09
B 13 LES ECHETS 40 10 14 93
B 15 LES ECHETS 29 44 6 39
B 16 LES ECHETS 13 68 13 68
B 17 LES ECHETS 9 47 4 98
B 18 LES ECHETS 16 65 9 43
B 19 LES ECHETS 12 80 7 06
B 20 LES ECHETS 53 10 24 00
B 21 LES ECHETS 43 70 14 14
B 22 LES ECHETS 34 30 401
B 23 LES ECHETS 17 30 18
B 34 LES ECHETS 1 16 70 73 50
B 35 LES COURBES 26 10 21 56
B 36 LES COURBES 14 60 12 39
B 37 LES COURBES 15 30 13 80
B 38 LES COURBES 35 98 33 24
B 39 LES COURBES 35 68 34 41
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 17 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
B 40 LES COURBES 31 24 31 24
B 41 LES COURBES 43 60 43 60
B 42 LES COURBES 43 20 43 20
B 43 LES COURBES 25 00 25 00
B 4 LES COURBES 10 05 10 05
B 45 LES COURBES 17 50 17 50
B 46 LES COURBES 14 34 14 34
B 47 LES COURBES 11 56 11 56
B 48 LES COURBES 16 70 16 70
B 49 LES COURBES 8 50 8 50
B 50 LES COURBES 44 90 44 90
B 51 LES COURBES 22 47 22 47
B 52 LES COURBES 22 43 22 43
B 53 LES COURBES 50 90 50 90
B 54 LES COURBES 16 20 16 20
B 53 LES COURBES 20 90 20 90
B 56 LES COURBES 6 80 6 80
B 51 LES COURBES 35 40 35 40
B 58 LES COURBES 36 80 36 80
B 59 LES COURBES 17 60 17 60
B 60 LES COURBES 24 70 24 70
B 61 LES COURBES 13 30 13 30
B 62 LES COURBES 33 40 33 40
B 63 LES COURBES 14 20 14 20
B 64 LES COURBES 14 20 14 20
B 65 LES COURBES 14 20 14 20
B 66 LES COURBES 32 80 32 80
B 67 LES COURBES 15 60 15 60
B 68 LES COURBES 13 90 13 90
B 69 LES COURBES 29 40 29 40
B 70 LES COURBES 27 40 27 40
B 14 LES COURBES 12 10 12 10
B 72 LES COURBES 29 10 29 10
B 73 LES COURBES 13 50 13 50
B 74 LES COURBES 14 80 14 80
B 75 LES COURBES 37 60 37 60
B 76 LES COURBES 13 90 13 90
B 77 LES COURBES 8 50 8 50
B 78 LES COURBES 12 60 12 60
B 79 LES COURBES 10 80 10 80
B 80 LES COURBES 15 20 13 85
B 81 GRANDE ARGILLIERE 42 20 42 20
B 82 GRANDE ARGILLIERE 27 40 27 40
B 83 GRANDE ARGILLIERE 32 10 32 10
B 84 GRANDE ARGILLIERE 37 40 37 40
B 85 GRANDE ARGILLIERE 36 92 36 92
B 86 GRANDE ARGILLIERE 52 78 52 78
B 87 GRANDE ARGILLIERE 33 20 33 20
B 88 GRANDE ARGILLIERE 1 20 50 1 20 50
B 89 GRANDE ARGILLIERE 39 00 39 00
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 18 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
B 90 GRANDE ARGILLIERE 37 70 37 70
B 91 GRANDE ARGILLIERE __ 3110 31 10
B 92 BIZON 15 60 15 60
B 93 BIZON 31 30 31 30
B 94 BIZON 7 40 7 40
B 95 BIZON 6 90 6 90
B 96 BIZON 46 00 46 00
B 97 BIZON 10 30 10 30
B 98 BIZON 32 90 32 90
B 99 BIZON 14 45 14 45
B 100 |BIZON 19 40 19 40
B 101 |BIZON 8 80 8 80
B 102 IDE CHALON 995 995
B 103 |BIZON 34 82 34 82
B 104 BIZON 17 56 17 56
B 105 BIZON 18 35 18 35
B 106 BIZON 53 76 53 76
B 107 |BIZON 39 60 39 60
B 108 BIZON 28 21 28 21
B 109 |BIZON 28 60 28 60
B 110 BIZON 23 90 23 90
B 111 |BIZON 29 80 29 80
B 112 |BIZON 7 20 7 20
B 113 |BIZON 2353 23 53
B 114 |BIZON 17 67 17 67
B 115 |BIZON 14 90 14 90
B 116 BIZON 6 20 6 20
B 117 BIZON 11 90 11 90
B 118 BIZON 5 30 5 30
B 119 BIZON 38 10 38 10
B 120 BIZON 32 30 32 30
B 121 [BIZON 32 80 32 80
B 122 |BIZON 8 20 8 20
B 123 |BIZON 8 30 8 30
B 124 |BIZON 16 20 16 20
B 125 |BIZON 21 30 21 30
B 126 BIZON 18 70 18 70
B 127 [BIZON 34 64 34 64
B 128 BIZON 3 86 3 86
B 129 [BIZON 11 70 11 70
B 130 BIZON 15 20 15 20
B 131 BIZON 7 50 7 50
B 132 |BIZON 58 80 58 80
B 133 |BIZON 11 10 11 10
B 134 BIZON 12 80 12 80
B 135 BIZON 8 10 8 10
B 136 BIZON 87 40 87 40
B 137 |BIZON 60 90 60 90
B 138 BIZON 45 90 45 90
B 139 |BIZON 30 60 30 60
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 19 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
B 140 BIZON 16 20 16 20
B 141 BIZON 44 90 44 90
B 165 CROIX DE GRAND MONT 35 05 32
B 168 PRE CHOISY 9 80 4 21
B 169 PRE CHOISY 11 30 5 05
B 170 PRE CHOISY 14 60 7 90
B 171 PRE CHOISY 11 20 6 53
B 172 [PRE CHOISY 13 50 9 08
B 173 [PRE CHOISY 15 60 12 00
B 174 PRE CHOISY 41 35 13 94
B 175 [PRE CHOISY 73 05 58 58
B 199 |IGRAND MONT =B 1148 20 24 2 16
B 200 (GRAND MONT 79 40 5 08
B 201 GRAND MONT 36 16 2 53
B 202 (GRAND MONT 13 44 2 88
B 206 |IGRAND MONT 1165 201
B 207 |IGRAND MONT 9 19 2 40
B 210 GRAND MONT 26 29 10 10
B 211 GRAND MONT 6 98 3 77
B 214 (GRAND MONT 12 97 7 82
B 215 (GRAND MONT 14 44 12 13
B 217 LES VERNES 4 39 4 39
B 218 LES VERNES 3 09 3 09
B 219 ILES VERNES 14 62 14 62
B 220 LES VERNES 3 01 3 01
B_ 221 LES VERNES 3 63 3 63
B 222 [LES VERNES 5 67 5 67
B 223 LES VERNES 7 74 7 74
B 224 ILES VERNES 6 73 6 73
B 225 LES VERNES 8 36 8 36
B 226 LES VERNES 4 73 4 73
B 227 ILES VERNES 38 60 38 60
B 228 LES VERNES 25 71 25 71
B 229 LES VERNES 26 12 26 12
B 230 LES VERNES 4 38 4 38
B 231 LES VERNES 6 69 6 69
B 232 LES VERNES 4 88 4 88
B 233 LES VERNES 3 79 3 79
B 234 LES VERNES 9 84 9 84
B 235 LES VERNES 971 9 71
B 236 LES VERNES 15 42 15 42
B 237 LES VERNES 7 90 7 90
B 238 LES VERNES 16 91 16 76
B 239 LES VERNES 3 37 2 15
B 240 LES VERNES 4 26 1 13
B 241 LES VERNES 10 63 3
B 246 LES VERNES 9 85 8 08
B 247 ILES VERNES 20 15 13 27
B 248 LES VERNES 30 00 20 07
B 249 ILES VERNES 30 00 21 08
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 15 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 20 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
B 250 LES VERNES 19 20 10 97
B 251 LES VERNES 1920 1920
B 252 ILES VERNES 16 40 7 45
B 253 LES VERNES 13 90 7 50
B 254 ILES VERNES 29 30 16 14
B 255 LES VERNES 13 80 8 18
B 256 LES VERNES 15 00 8 97
B 257 LES VERNES 13 00 8 66
B 258 LES VERNES 37 01 25 66
B 259 LES VERNES 14 75 14 75
B 260 LES VERNES 21 67 21 67
B 261 LES VERNES 6 25 6 25
B 262 LES VERNES 5 23 3 23
B 263 LES VERNES 8 79 8 79
B 264 ILES VERNES 5 96 5 96
B 265 LES VERNES 5 39 5,39
B 266 LES VERNES 2211 22 11
B 267 LES VERNES 11 75 11 75
B 268 LES VERNES 24 18 24 18
B 269 LES VERNES 10 32 10 32
B 270 LES VERNES 9 61 961
B 271 LES VERNES 15 75 15 75
B 272 LES VERNES 13 39 13 39
B 273 LES VERNES 6 75 675
B 274 ILES VERNES 10 87 10 87
B 275 ILES VERNES 33 21 33 21
B 276 LES VERNES 12 50 12 50
B 277 LES VERNES 22 55 22 55
B 278 LES VERNES 795 7 95
B 279 LES VERNES 22 20 22 20
B 280 LES VERNES 4 00 4 00
B 281 LES VERNES 1 72 1 72
B 282 |LES VERNES 14 80 14 80
B 283 |LES VERNES 13 31 13 31
B 284 ILES VERNES 16 49 16 49
B 285 LES VERNES 38 64 25 62
B 286 LES VERNES 10 97 8 88
B 287 LES VERNES 33 30 32 06
B 288 LES VERNES 13 30 13 30
B 289 LES VERNES 17 37 1737
B 290 LES VERNES 17 43 17 33
B 291 LES VERNES 23 00 23 00
B 292 LES VERNES 30 80 30 80
B 293 LES VERNES 39 60 34 30
B 294 ILES VERNES 13 40 9 60
B 295 LES VERNES 20 30 20 30
B 296 LES VERNES 5 46 5 46
B 297 LES VERNES 5 64 5 64
B 298 LES VERNES 33 30 33 30
B 299 ILES VERNES 31 79 31 79
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 16 de 55 - février 2019
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la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
B 300 ILES VERNES 17 36 6 84
B 301 LES VERNES 13 85 4 10
B 302 LES VERNES 15 23 3 58
B 303 LES VERNES 31 70 18 68
B 304 LES VERNES 15 47 15 47
B 305 LES VERNES 31 90 31 90
B 306 LES VERNES 8 90 8 90
B 307 LES VERNES 23 00 23 00
B 311 LES VERNES 21 90 21 90
B 312 LES VERNES 8 20 8 20
B 313 LES VERNES 39 27 39 27
B 314 ILES VERNES 12:23 12 23
B 315 LES VERNES 8 06 8 06
B 316 LES VERNES 23 24 23 24
B 317 LES VERNES 10 98 10 98
B 318 LES VERNES 16 44 16 44
B 319 ILES VERNES 9 88 9 88
B 320 LES VERNES 9 08 9 08
B 321 LES VERNES 26 92 26 92
B 322 LES VERNES 17 20 17 20
B 323 LES VERNES 10 03 10 03
B 324 ILES VERNES 917 917
B 325 LES VERNES 4 18 4 18
B 326 LES VERNES 4 63 4 63
B 327 LES VERNES 7 79 7 79
B 328 LES VERNES 32 54 32 54
B 329 LES VERNES 13 36 13 36
B 330 LES VERNES 20 79 20 79
B 331 LES VERNES 4 61 4 61
B 332 LES VERNES 5 65 5 65
B 333 LES VERNES 8 07 8 07
. B 334 ILES VERNES 8 32 8 32
B 335 LES VERNES 5 91 591
B 336 LES VERNES 4 87 4 87
B 337 LES VERNES 8 11 7 48
B 338 LES VERNES 9 56 9 56
B 339 LES VERNES 13 83 13 83
B 340 ILES VERNES 15 96 15 96
B 341 LES VERNES 5 14 2 36
B 342 ILES VERNES 50 50 39 73
B 351 EN PETITS CHAMPS 35 02 2 13
B 352 |EN PETITS CHAMPS 20 78 2 20
B 353 |EN PETITS CHAMPS 45 32 6 03
B 354 |EN PETITS CHAMPS 21 99 3 66
B 355 |EN PETITS CHAMPS 8 01 1 36
B 356 EN PETITS CHAMPS 19 02 3 70
B 357 EN PETITS CHAMPS 5 63 3 36
B 359 |EN PETITS CHAMPS 27 80 7 43
B 360 EN PETITS CHAMPS 12 00 931
B 364 |EN PETITS CHAMPS 5 86 5 86
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 22 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
B 367 |EN PETITS CHAMPS 5 65 5 65
| B 368 _|EN PETITS CHAMPS 26 49 1551
B 369 |EN PETITS CHAMPS 12 49 8 72
B 370 [EN PETITS CHAMPS 8 85 5 19
B 376 SUR LE CHEMIN DE COLOMBEY 13 29 3 41
B 412 VERS GRANCIERE 23 66 11 07
B 415 VERS GRANCIERE 7 90 3 13
B 416 VERS GRANCIERE 26 10 957
B 432 CHAMP CHEVREU 13 77 2 50
B 433 |CHAMP CHEVREU 4 98 3 51
B 436 (CHAMP CHEVREU 8 57 8 30
B 437 |CHAMP CHEVREU 82 10 31 71
B 438 CHAMP CHEVREU 36 10 13 34
B 440 |JCHAMP CHEVREU 7 48 7 18
B 442 |JCHAMP CHEVREU 485 3 36
B 444 CHAMP CHEVREU 41 87 22 20
B 445 |CHAMP CHEVREU 4 43 2 03
B 446 |CHAMP CHEVREU 18 80 7 07
B 450 CHAMP CHEVREU 8 30 8 30
B 451 CHAMP CHEVREU 16 78 10 62
B 452 |CHAMP CHEVREU 17 00 6 46
B 453 CHAMP CHEVREU 8 68 261
B 454 (CHAMP CHEVREU 12 62 5 05
B 455 CHAMP CHEVREU 778 1 92
B 458 CHAMP CHEVREU 761 1 44
B 459 CHAMP CHEVREU 15 48 3 76
B 460 CHAMP CHEVREU 42 33 4 16
B 485 IL EPENETTE 24 24 53
B 486 IL EPENETTE 41 97 5 59
B 487 IL EPENETTE 39 42 17 96
B 490 IL EPENETTE 4 17 84
B 491 L EPENETTE 6 32 6 32
B 492 IL 'EPENETTE 2 88 2 88
B 493 IL EPENETTE 4 05 28
B 494 IL EPENETTE 8 83 63
B 495 IL EPENETTE 8 14 8 14
B 496 IL EPENETTE 12 12 12 12
B 497 IL EPENETTE 5 58 20
B 498 IL EPENETTE 8 98 10
B 499 IL EPENETTE 13 78 2 T2
B 500 IL EPENETTE 12 37 12 37
B 501 L EPENETTE 19 33 7 84
B 502 IL EPENETTE 19 30 7 79
B 503 LEPENETTE 26 23 10 40
B 507 SUR L ARGILLIERE 36 37 10 96
B 510 SUR L ARGILLIERE 33 91 8 55
B 511 SUR L ARGILLIERE 24 91 6 32
B 512 SUR L ARGILLIERE 13 77 3 09
B 513 SUR L ARGILLIERE 12 96 3 23
B 514 SUR L ARGILLIERE 41 93 14 09
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 18 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 23 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
B 515 SUR L ARGILLIERE 15 40 3 49
B 516 SUR L ARGILLIERE 18 61 4 86
B 523 EN FOUGERES 65 10 537
B 524 [EN FOUGERES 12 30 3 30
B 525 |EN FOUGERES 14 00 3 67
B 526 EN FOUGERES 74 50 26 99
B 527 EN FOUGERES 42 53 2251
B 528 EN FOUGERES 53 60 9 14
B 530 [EN FOUGERES 29 80 13 17
B 531 EN FOUGERES 22 94 22 89
B 532 EN FOUGERES 83 72 56 61
B 533 [EN FOUGERES 55 81 31 10
B 536 LA GRENOUILLERE 39 66 977
B 537 LA GRENOUILLERE 23 80 13 73
B 538 LA GRENOUILLERE 18 10 15 21
B 539 LA GRENOUILLERE 9 12 912
B 540 LA GRENOUILLERE 34 34 34 34
B 541 LA GRENOUILLERE 34 20 34 20
B 542 [LA GRENOUILLERE 39 62 21 21
B 543 |ILA GRENOUILLERE 28 14 28 14
B 544 LA GRENOUILLERE 54 34 39 76
B 554 LA GRENOUILLERE 20 80 18
B 567 |IGRAND BOIS 20 20
B 569 IGRAND BOIS 17 48 40
B 570 GRAND BOIS 29 29
B 571 GRAND BOIS 1 78 1 78
B 572 |IGRAND BOIS 52 49 6 68
B 578 DE COLOMBEY 24 93 13 40
B 580 DE COLOMBEY 24 40 14 27
B 584 GRAND BOIS 6 12 3 54
B 586 GRAND BOIS 10 14 291
B 587 |IGRAND BOIS 37 25 5 27
B 588 |IGRAND BOIS 21 35 2 28
B 589 GRAND BOIS 3 10 87
B 591 (GRAND BOIS 12 84 65
B 592 |IGRAND BOIS 1#37 37
B 595 GRAND BOIS 40 36 23 39
B 596 GRAND BOIS 26 74 26 74
B 597 |GRAND BOIS 13 92 13 92
B 598 GRAND BOIS 29 76 29 76
B 599 (GRAND BOIS 66 25 63 88
B 600 |IGRAND BOIS 73 74 66 67
B 601 GRAND BOIS 13 60 1311
B 602 GRAND BOIS 36 06 25 85
B 603 |IGRAND BOIS 13 10 12 93
B 604 GRAND BOIS 28 10 28 06
B 605 GRAND BOIS 34 30 34 30
B 606 IMARE AU CHENE 2523 3 14
B 612 MARE AU CHENE 9 92 37
B 613 MARE AU CHENE 29 39 10 65
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 19 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 24 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
B 614 MARE AU CHENE 10 39 9 90
B 615 |MARE AU CHENE 769 7 69
B 616 MARE AU CHENE 11 99 1 84
B 619 MARE AU CHENE 27 05 14 39
B 620 |MARE AU CHENE 32 40 14
B 624 |EN BIZON 5 61 1 45
B 625 [EN BIZON 12 92 1 56
B 626 EN BIZON 9 76 4 37
B 627 EN BIZON 9 24 1 95
B 628 [EN BIZON 17 54 17 54
B 629 EN BIZON 17 10 17 10
B 630 EN BIZON 12 46 12 46
B 631 EN BIZON 28 22 28 22
B 632 EN BIZON 4 90 4 90
B 633 EN BIZON 24 68 24 68
B 634 |EN BIZON 26 66 20 25
B 635 |EN BIZON 19 53 19 53
B 636 [EN BIZON 13.55 13 55
B 637 EN BIZON 1337 13 37
B 638 EN BIZON 6 93 6 93
B 639 |EN BIZON 595 5 95
B 640 EN BIZON 18 10 17 90
B 641 EN BIZON 10 09 10 09
B 642 EN BIZON 6 99 6 99
B 643 |EN BIZON 6 51 651
B 644 |EN BIZON 797 797
B 645 |EN BIZON 10 95 10 95
B 646 | EN BIZON 33 50 33 50
B 647 EN BIZON 27 45 27 45
B 648 |EN BIZON 8 10 8 10
B 649 EN BIZON 52 60 52 60
B 650 EN BIZON 17 90 17 90
B 651 EN BIZON 44 20 44 20
B 652 EN BIZON 33 50 33 50
B 653 EN BIZON 51 80 51 80
B 654 |EN BIZON 7 90 7 90
B 655 [EN BIZON 7 90 7 90
B 656 EN BIZON 27 30 27 30
B 657 EN BIZON 30 38 30 38
B 658 |EN BIZON 14 18 14 18
B 659 EN BIZON 18 34 18 34
B 660 |EN BIZON 31 98 31 98
B 661 EN BIZON 33 64 33 64
B 662 |EN BIZON 53 91 53 91
B 663 EN BIZON 50 07 50 07
B 664 EN BIZON 60 00 60 00
B 665 EN GRAND ROIE 36 64 36 64
B 666 EN GRAND ROIE 9 53 9 53
B 667 |EN GRAND ROIE 5 67 5 67
B 668 |EN GRAND ROIE 4 74 4 74
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 20 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 25 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
B 669 EN GRAND ROIE 6 96 6 96
B 670 [EN GRAND ROIE 12 27 1227
B 671 EN GRAND ROIE 34 59 34 59
B 672 EN GRAND ROIE 17 50 17 50
B 673 EN GRAND ROIE 20 70 20 70
B 674 EN GRAND ROIE 61 80 61 80
B 675 EN GRAND ROIE 33 25 33:25
B 676 EN GRAND ROIE 32 87 32 87
B 677 |EN GRAND ROIE 33 78 33 78
B 678 EN GRAND ROIE 41 80 41 80
B 679 EN GRAND ROIE 29 50 29 50
B 680 EN GRAND ROIE 11 50 11 50
B 681 EN GRAND ROIE 9 30 9 30
B 682 EN GRAND ROIE 18 90 18 90
B 683 EN GRAND ROIE 18 90 18 90
B 684 [EN GRAND ROIE 22 00 22 00
B 685 [EN GRAND ROIE 22 00 22 00
B 686 EN GRAND ROIE 10 20 10 20
B 687 EN GRAND ROIE 10 20 10 20
B 688 EN GRAND ROIE 70 80 70 80
B 689 EN GRAND ROIE 8 77 8 77
B 690 EN GRANDE ROIE 12 54 12 54
B 691 EN GRAND ROIE 12 37 12 37
B 692 EN GRAND ROIE 26 23 26 23
B 693 [EN GRANDE ROIE 29 36 29 36
B 694 [EN GRAND ROIE 22.93 22 93
B 695 |EN GRANDE ROIE 55 40 55 40
B 696 |EN GRAND ROIE 24 10 24 10
B 697 EN GRAND ROIE 9 60 9 60
B 698 |SUR FOUREY 51 70 51 70
B 699 SUR FOUREY 28 00 28 00
B 700 SUR FOUREY 11 63 11 63
B 701 SUR FOUREY 30 27 30 27
B 702 SUR FOUREY 14 20 14 20
B 703 |SUR FOUREY 34 80 34 80
B 704 SUR FOUREY 12 80 12 80
B 705 SUR FOUREY 12 80 12 80
B 706 |SUR FOUREY 42 73 42 73
B 707 SUR FOUREY 24 77 24 77
B 708 SUR FOUREY 9 60 9 60
B 709 SUR FOUREY 9 20 9 20
B 710 SUR FOUREY 12 68 12 68
B 711 (p) |SUR FOUREY 4 00 4 00
B 711 (p) [SUR FOUREY 4 62 4 62
B 712 SUR FOUREY 20 11 20 11
B 713 SUR FOUREY 8 96 8 96
B 714 |SUR FOUREY 5 43 5 43
B 715 SUR FOUREY 38 20 34 48
B 716 SUR FOUREY 66 30 43 11
B 717 |SUR FOUREY 28 10 1311
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 21 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 26 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
B 718 CHAMP CHEVREU 30 00 3 16
B 720 [LEPENETTE 17 20 11 40 _
B 723 |LEPENETTE 18 83 1201
B 729 (GRAND BOIS 14 35 9 44
B 735 ILES VERNES 24 09 18 59
B 737 LES VERNES 1572 11 27
B 740 |EN BIZON 14 86 59
B 755 CROIX DE GRAND MONT 62 28 14 57
B 758 [EN FOUGERES 10 10
B 812 DE CHALON 43 13 16 90
B 815 DE CHALON 26 04 2:37
B 820 EN PETITS CHAMPS 10 32 3 65
B 821 EN PETITS CHAMPS 22 89 9 45
B 823 SUR L ARGILLIERE 22 55 16 05
B 825 DE COLOMBEY 77 77 4 82
B 860 VERS GRANCIERE 84 91 9 35
B 883 LA GRENOUILLERE 32 28 17 26
B 888 CROIX DE GRANDMONT 21 02 7 50
B 891 CROIX DE GRANDMONT 27 60 11 08
B 893 VERS GRANCIERE 53 50 24 42
B 896 CROIX DE GRANDMONT 38 98 8 49
B 897 LES ECHETS 23 01 2 40
B 898 LES ECHETS 11 05 11 05
B 899 MARE AU CHENE 8 30 20
B 908 [EN PETITS CHAMPS 24 98 13 08
B 909 EN PETITS CHAMPS 8 12 4 55
B 911 EN PETITS CHAMPS 6 98 2 09
B 913 EN PETITS CHAMPS 6 57 2 36
B 947 DE LA VERNE 67 57 3 05
B 949 (GRAND MONT 41 28 247
B 951 |GRAND MONT 40 19 1 43
B 953 |GRAND MONT 39 10 33
B 958 DE LA VERNE 41 10 5 02
B 979 VERS GRANCIERE 32 14 16 47
B 1012 LES VERNES 1 05 83 79 67
B 1017 DE CHALON 43 72 15 40
B 1020 CROIX DE GRANDMONT 10 44 4 35
B 1023 CROIX DE GRANDMONT 10 06 3 86
B 1024 CROIX DE GRANDMONT 1119 4 05
B 1027 |ICROIX DE GRANDMONT 19 14 6 18
B 1030 DE COLOMBEY 50 89 14 19
B 1032 VERS GRANCIERE 2 26 93 26 24
B 1058 IGRAND BOIS 21 84 7 32
B 1060 GRAND BOIS 24 41 10 09
B 1062 LA GRENOUILLERE 25 67 7 59
B 1064 LA GRENOUILLERE 21 53 7 05
B 1067 LA GRENOUILLERE 22 41 7.32
B 1071 IGRAND BOIS 16 86 4 38
B 1073 (GRAND BOIS 17 30 5 32
B 1098 IGRAND BOIS 12 86 3
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 22 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 27 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
B 1157 [EN PETITS CHAMPS 1 23 82 84 27
B 1159 |VERS GRANCIERE 7225 37 53
C l LA SALENIERE 35 60 4 07
C 5 LA SALENIERE 47 55 47 55
C 9 LA SALENIERE 9 67 9 67
e 10 LA SALENIERE 7 57 7.57
C 11 LA SALENIERE 6 50 6 50
C 12 LA SALENIERE 7 42 7 42
Ê 16 LA SALENIERE 9 55 9 35
CE 17 LA SALENIERE 4 61 4 61
C 18 LA SALENIERE 1 35 1 35
C 19 LA SALENIERE 1 03 1 03
C 26 LA SALENIERE 929 929
C 27 LA SALENIERE 5 14 5 14
C 28 LA SALENIERE 7 96 2 67
C 32 LA SALENIERE 13 20 7 86
+ 33 LA SALENIERE 8 01 5 23
C 34 LA SALENIERE 8 29 8 29
C 40 MARE AU PEUT 27 00 6 99
CG 41 MARE AU PEUT 14 91 6 24
L 42 MARE AU PEUT 13 09 12 16
C 43 MARE AU PEUT 12 10 10 96
C + MARE AU PEUT 16 69 15 43
C 45 MARE AU PEUT 21 60 20 65
EC 46 MARE AU PEUT 24 50 24 50
C 47 MARE AU PEUT 17 50 17 50
E 48 MARE AU PEUT 10 60 10 60
C 49 LA CANETIERE 24 44 24 44
C 50 LA CANETIERE 15 26 15 26
CE 51 LA CANETIERE 32 36 32 36
CE 52 LA CANETIERE 22 94 22 94
C 53 LA CANETIERE 31 00 31 00
C 54 LA CANETIERE 10 69 10 69
C ss LA CANETIERE 10 38 10 38
L 56 LA CANETIERE 49 03 49 03
C 57 LA CANETIERE 21 14 21 14
C 58 LA CANETIERE 49 67 49 67
C 59 (p) ([PLATIERE 57 81 57 81
E 59 (p) |PLATIERE 57 82 57 82
Ç 60 PLATIERE 1 16 50 1 16 50
Le 61 PLATIERE 43 10 43 10
C 62 PLATIERE 14 28 14 28
C 63 PLATIERE 68 60 68 60
C 64 PLATIERE 19 57 19 57
E 65 PLATIERE 18 77 18 77
C 66 PLATIERE 18 77 18 77
C 67 PLATIERE 18 77 18 77
C 68 PLATIERE 48 32 48 32
CG 69 PLATIERE 51 60 51 60
6 72 PLATIERE 18 90 18 90
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 23 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 28 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
C 73 PLATIERE 7 40 7 40
C 74 PLATIERE __20 40 _ 20 40
E 75 PLATIERE 25 70 25 70
C 76 PLATIERE 19 39 19 39
C 77 PLATIERE 22 44 22 44
CE 78 PLATIERE 19 36 19 36
LC 79 PLATIERE 19 30 19 30
C 80 PLATIERE 35 40 35 40
Ê 81 PLATIERE 21 80 21 80
EÊ 82 PLATIERE 42 60 42 60
E 83 PLATIERE 24 00 24 00
C 84 PLATIERE 33 71 33 71
CG 85 PLATIERE 34 10 34 10
Le 86 PLATIERE 33 60 33 60
C 87 PLATIERE 32 80 32 80
C 88 PLATIERE 50 20 50 20
C 89 PLATIERE 26 26 26 26
Ê 90 PLATIERE 66 74 62 98
GC 91 PLATIERE 50 70 50 70
C 92 PLATIERE 30 10 30 10
C 93 PLATIERE 16 80 16 80
C 94 PLATIERE 26 80 26 80
LS 95 PLATIERE 21 20 21 20
C 96 PLATIERE 30 40 30 40
C 97 PLATIERE 31 60 31 60
Ë 98 A LA NUZIERE 39 40 39 40
C 99 A LA NUZIERE 50 90 50 90
CG 100 |A LA NUZIERE 22 42 22 42
C 101 |A LA NUZIERE 14 46 14 46
C 102 |A LA NUZIERE 36 40 36 40
Ê 103 |A LA NUZIERE 70 90 70 90
CE 104 |A LA NUZIERE 33 73 33 73
CE 105 |A LA NUZIERE 34 17 34 17
CG 106 |A LA NUZIERE 11 40 11 40
C 107 |A LA NUZIERE 62 40 62 40
C 108 |A LA NUZIERE 31 90 31 90
C 109 |A LA NUZIERE 34 30 34 30
Æ 110 |A LA NUZIERE 55 44 55 44
(# 111 |A LA NUZIERE 90 93 90 93
C 112 |A LA NUZIERE 16 20 13 44
C 115 |A LA NUZIERE 10 46 8 86
C 116 |A LA NUZIERE 6 56 4 13
C 119 |A LA NUZIERE 18 54 17 99
8 120 |A LA NUZIERE 7 39 2 48
CG 121 |A LA NUZIERE 13 40 551
LE 122 |A LA NUZIERE 35 40 14 57
C 123 |A LA NUZIERE 49 90 28 31
C 124 |A LA NUZIERE 52 70 22 70
E 137 MARE DU CHENE 42 89 30 23
æ 138 MARE DU CHENE 43 92 34 40
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 24 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 29 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
C 141 MARE DU CHENE 28 65 16 99
C 142 MARE DU CHENE 36 04 28 12
CE 143 MARE DU CHENE 61 33 42
161 MARE DU CHENE 15 67 3:21
CE 162 MARE DU CHENE 5 80 2 17
G 176 |PLATIERE DU BROUILLAT 25 94 25 94
CG 177 PLATIERE DU BROUILLAT 46 28 46 28
C 178 |PLATIERE DU BROUILLAT 45 65 45 65
C 179 |PLATIERE DU BROUILLAT 44 73 44 73
C 180 IPLATIERE DU BROUILLAT 81 50 81 50
G 181 PLATIERE DU BROUILLAT 48 50 48 50
E 182 |PLATIERE DU BROUILLAT 15 10 15 10
C 183 |PLATIERE DU BROUILLAT 14 90 14 90
CG 184 IPLATIERE DU BROUILLAT 13 10 13 10
Le 185 |PLATIERE DU BROUILLAT 97 37 97 37
C 186 PLATIERE DU BROUILLAT 19 20 19 20
C 187 [PLATIERE DU BROUILLAT 57 80 57 80
C 188 PLATIERE DU BROUILLAT 39 98 39 98
E 189 |PLATIERE DU BROUILLAT 6 42 6 42
E 190 PLATIERE DU BROUILLAT 28 20 28 20
C 191 PLATIERE DU BROUILLAT 30 30 30 30
CE 194 |PLATIERE DU BROUILLAT 1 62 40 1 62 40
C 195 PLATIERE DU BROUILLAT 33 90 33 90
C 196 PLATIERE DU BROUILLAT 1 77 80 1 77 80
Se 197 |PLATIERE DU BROUILLAT 1 23 60 1 23 60
Ê 198 VIE DE SAINT MARCEL 31 71 31 71
GE 199 |VIE DE SAINT MARCEL 40 99 40 99
C 200 VIE DE SAINT MARCEL 12 02 12 02
C 201 VIE DE SAINT MARCEL 17 68 17 68
Ce 202 [VIE DE SAINT MARCEL 41 57 41 57
es 203 [VIE DE SAINT MARCEL 33 23 33 23
La 204 [VIE DE SAINT MARCEL 22 80 22 80
C 205 [VIE DE SAINT MARCEL 22 30 22 30
C 206 [VIE DE SAINT MARCEL 19 10 19 10
C 207 [VIE DE SAINT MARCEL 25 80 25 80
C 208 [VIE DE SAINT MARCEL 71.25 71 25
C 209 VIE DE SAINT MARCEL 71 85 71 85
C 210 |VIE DE SAINT MARCEL 58 30 58 30
C 211 VIE DE SAINT MARCEL 69 70 69 70
C 212 [VIE DE SAINT MARCEL 83 32 83 32
EC 213 VIE DE SAINT MARCEL 98 28 98 28
C 214 |VIE DE SAINT MARCEL 17 22 17 22
C 215 |VIE DE SAINT MARCEL 21 28 21 28
C 216 [VIE DE SAINT MARCEL 39 50 39 50
C 217 [VIE DE SAINT MARCEL 36 00 36 00
C 218 [VIE DE SAINT MARCEL 38 12 38 12
C 219 [VIE DE SAINT MARCEL 36 78 36 78
EC 220 [VIE DE SAINT MARCEL 25 05 25 05
Lee 221 VIE DE SAINT MARCEL 41 05 41 05
C 222 VIE DE SAINT MARCEL 23 80 23 80
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 30 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
E 223 [VIE DE SAINT MARCEL 1 28 00 1 28 00
€ 224 |VIE DE SAINT MARCEL 6230 6230
C 225 |VIE DE SAINT MARCEL 35 90 3590
GC 226 VIE DE SAINT MARCEL 38 62 38 62
CG 227 [VIE DE SAINT MARCEL 63 49 63 49
C 228 BUISSON DE LA NOUE 43 23 43 23
C 229 BUISSON DE LA NOUE 29 70 29 70
C 230 BUISSON DE LA NOUE 14 90 14 90
C 232 BUISSON DE LA NOUE 88 30 88 30
e 233 BUISSON DE LA NOUE 15 50 15 50
C 234 BUISSON DE LA NOUE 21 40 21 40
GC 235 [BUISSON DE LA NOUE 63 00 63 00
(a 236 BUISSON DE LA NOUE 23 60 23 60
C 237 BUISSON DE LA NOUE 15 50 15 50
C 238 (p) BUISSON DE LA NOUE 90 42 90 42
CE 238 (p) BUISSON DE LA NOUE 1 80 85 1 80 85
C 239 CHAMP GRENAND 40 19 40 19
C 240 CHAMP GRENAND 43 64 43 64
C 241 CHAMP GRENAND 25 34 25 34
L 242 (CHAMP GRENAND 23 95 23 95
C 243 CHAMP GRENAND 26 64 26 64
Ÿ 244 CHAMP GRENAND 34 60 34 60
C 245 |CHAMP GRENAND 28 70 28 70
E 246 CHAMP GRENAND 27 80 27 80
C 247 CHAMP GRENAND 35 82 35 82
G 248 CHAMP GRENAND 9 08 9 08
C 249 CHAMP GRENAND 23 68 23 68
C 250 (CHAMP GRENAND 23 62 23 62
C 251 (CHAMP GRENAND 14 50 14 50
LS 252 |CHAMP GRENAND 27 78 27 78
Le 253 (CHAMP GRENAND 24 52 24 52
C 254 CHAMP GRENAND 26 90 26 90
C 255 CHAMP GRENAND 20 60 20 60
C 256 CHAMP GRENAND 11 20 11 20
E 257 CHAMP GRENAND 22 20 22 20:
E 258 CHAMP GRENAND 15 10 15 10
EG 259 (CHAMP GRENAND 29 10 29 10
C 260 CHAMP GRENAND 62 00 62 00
C 261 EN PLATIERE 40 40 40 40
C 262 [EN PLATIERE 40 90 40 90
C 263 EN PLATIERE 70 24 70 24
E 264 EN PLATIERE 47 46 47 46
C 265 EN PLATIERE 25 20 25 20
C 266 EN PLATIERE 18 49 18 49
CG 267 [EN PLATIERE 65 85 65 85
C 268 EN PLATIERE 61 51 61 51
C 269 [EN PLATIERE 14 70 14 70
C 270 EN PLATIERE 16 70 16 70
C 271 EN PLATIERE 71 45 71 45
C 272 |EN PLATIERE 21 70 21 70
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 31 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
Ê 273 EN PLATIERE 87 55 87 55
E 274 [EN PLATIERE 19 90 19 90
GC 275 |EN PLATIERE 55 20 55 20
C 276 [EN PLATIERE 48 50 48 50
C 277 [EN PLATIERE 77 90 77 90
C 278 EN PLATIERE 17 40 17 40
C 279 [EN PLATIERE 21 20 21 20
C 280 [EN PLATIERE 25 00 25 00
C 281 EN PLATIERE 65 30 65 30
C 282 EN PLATIERE 1 1975 1 1975
C 283 |EN PLATIERE 69 70 69 70
C 284 [EN PLATIERE 75 05 75 05
C 285 EN PLATIERE 2395 23 95
C 286 [EN PLATIERE 59 30 59 30
C 287 EN PLATIERE 56 50 56 50
C 288 |EN PLATIERE 20 40 20 40
C 289 [EN PLATIERE 27 30 27 30
C 290 [EN PLATIERE 39 70 39 70
CG 291 EN PLATIERE 31 60 31 60
C 292 EN PLATIERE 31 70 31 70
Ce 293 EN PLATIERE 29 30 29 30
C 294 |EN PLATIERE 28 60 28 60
e 295 [EN PLATIERE 2 81 97 2 81 97
5 296 EN PLATIERE 39 62 39 62
E 297 EN PLATIERE 20 50 20 50
E 298 EN PLATIERE 27 60 27 60
E 299 EN PLATIERE 27 30 27 30
C 300 EN PLATIERE 15 29 15 29
C 301 EN PLATIERE 14 92 14 92
€ 303 LA NUZIERE 26 60 1325
C 304 LA NUZIERE 18 20 18 06
C 305 LA NUZIERE 15 10 15 10
C 306 LA NUZIERE 7 50 7 50
CG 307 LA NUZIERE 46 30 46 30
C 308 (p) [LA NUZIERE 10 80 10 80
C 308 (p) LA NUZIERE 19 00 19 00
C 309 LA NUZIERE 17 08 17 08
C 310 LA NUZIERE 10 02 10 02
CE 311 LA NUZIERE 27 70 27 70
C 312 LA NUZIERE 6 20 6 20
# 313 LA NUZIERE 19 80 19 80
C 314 (p) LA NUZIERE 10 00 10 00
Es 314 (p) LA NUZIERE 33 20 33 20
CG 315 LA NUZIERE 43 20 43 20
CE 316 CONTOUR PINARD 35 20 35 20
C 317 CONTOUR PINARD 35 50 35 50
C 318 CONTOUR PINARD 67 60 67 60
C 319 CONTOUR PINARD 1 03 30 1 03 30
C 320 CONTOUR PINARD 36 46 36 46
C 321 CONTOUR PINARD 32 14 32 14
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 32 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
C 322 |FONTENEY 1 46 30 1 46 30
p_ _ C 323 |FONTENEY 13 99 : 13 99
C 324 |FONTENEY 25 77 2577
6 325 |FONTENEY 42 20 42 20
CE 326 |FONTENEY 29 64 29 64
C 327 |FONTENEY 16 20 16 20
C 328 |FONTENEY 16 50 16 50
& 329 |[FONTENEY 13 90 13 90
E 330 |FONTENEY 17 50 17 50
Ce 331 FONTENEY 60 80 60 80
C 332 [FONTENEY 58 80 58 80
GC 333 |FONTENEY 34 44 34 44
C 334 |FONTENEY 31 73 31 73
G 335 |FONTENEY 47 54 47 54
C 336(p) FONTENEY 6 00 6 00
CG 336 (p) |FONTENEY 641 641
C 337 |FONTENEY 10 53 10 53
C 338 |FONTENEY 28 43 28 43
C 339 |FONTENEY 11 37 11 37
C 340 |FONTENEY 21 50 21 50
C 341 FONTENEY 22 89 22 89
C 342 |FONTENEY 47 56 47 56
6 343 |FONTENEY 65 26 65 26
G 344 |FONTENEY 12 84 12 84
CE 345 |FONTENEY 15 56 15 56
C 346 |FONTENEY 31 30 31 30
Ce 347 |FONTENEY 19 00 19 00
C 348 |FONTENEY 32 80 32 80
C 349 |FONTENEY 46 83 46 83
C 350 |FONTENEY 34 01 34 01
C 351 FONTENEY 32 97 32 97
C 352 |FONTENEY 81 37 81 37
C 353 |FONTENEY 27 60 27 60
C 354 |FONTENEY 50 08 50 08
C 355 |FONTENEY 28 91 28 91
C 356 FONTENEY 11 74 11 74
oo 357 |FONTENEY 1 08 36 39 41
C 377 |GRAND CHAMP 29 42 9 66
C 378 |GRAND CHAMP 43 50 33 29
Le 379 |IGRAND CHAMP 59 45 25 75
C 380 GRAND CHAMP 49 09 49 09
C 381 GRAND CHAMP 18 84 18 84
C 382 |IGRAND CHAMP 20 14 20 14
CE 383 |(GRAND CHAMP 55 82 55 82
C 384 |IGRAND CHAMP 32 35 32:35
Ce 385 GRAND CHAMP 8 46 8 46
C 386 |GRAND CHAMP 71 73 71 73
LG 387 |(GRAND CHAMP 37 26 37 26
EC 388 (GRAND CHAMP 19 06 19 06
CE 389 (GRAND CHAMP 15 74 15 74
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la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
C 390 (GRAND CHAMP 7 65 7 65
(8 391 GRAND CHAMP 41 89 41 89
E 392 GRAND CHAMP 17 50 17 50
CE 393 |GRAND CHAMP 24 80 24 80
CE 394 IGRAND CHAMP 1 13 80 1 13 80
Ce 395 (GRAND CHAMP 21 60 21 60
C 396 |IGRAND CHAMP 29 30 29 30
CG 397 |IGRAND CHAMP 41 40 41 40
C 398 (GRAND CHAMP 67 80 67 80
8 399 (GRAND CHAMP 38 80 35 06
E 400 |GRAND CHAMP 41 80 39 85
C 401 GRAND CHAMP 29 40 29 40
GC 402 |IGRAND CHAMP 21 70 21 31
C 403 |GRAND CHAMP 32 10 30 02
C 404 (GRAND CHAMP 1 21 70 1 18 38
C 405 |IGRAND CHAMP 17 44 17 44
C 406 |GRAND CHAMP 20 46 20 46
G 407 |GRAND CHAMP 34 00 33 36
GC 408 (GRAND CHAMP 9 80 9 80
C 409 IGRAND CHAMP 51 00 48 23
Le 410 (GRAND CHAMP 38 40 38 40
C 411 GRAND CHAMP 54 30 52 22
C 412 |IGRAND CHAMP 39 90 37 52
C 413 |GRAND CHAMP 16 10 15 78
C 414 |GRAND CHAMP 10 50 10 50
E 415 (GRAND CHAMP 17 50 16 68
C 418 (GRAND CHAMP 15 80 15 80
Co 419 |IGRAND CHAMP 17 17 17 17
C 420 (GRAND CHAMP 6 93 6 93
C 421 GRAND CHAMP 9 90 9 90
Ce 422 |IGRAND CHAMP 7 40 7 40
C 423 |GRAND CHAMP 6 80 6 80
C 424 |LORMEAU 34 87 34 87
C 425 |LORMEAU 36 02 36 02
ê 436 |LORMEAU 16 57 48
os 437 |LORMEAU 22 05 1121
(5 438 |L'ORMEAU 39 39
GC 441 L ORMEAU 15 00 317
C 490 [PRE DE PRARE 92 17 92 17
C 491 PRE DE PRARE 75 30 75 30
C 492 [PRE DE PRARE 40 09 40 09
C 493 PRE DE PRARE 92 70 92 70
C 494 |PRE DE PRARE 53 70 53 70
C 495 [PRE DE PRARE 29 40 29 40
CE 496 [PRE DE PRARE 28 00 28 00
C 497 PRE DE PRARE 37 70 37 70
C 498 PRE DE PRARE 49 20 49 20
CG 499 [PRE DE PRARE 34 30 34 30
C 500 PRE DE PRARE 29 60 29 60
C 501 PRE DE PRARE 7 28 7 28
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la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
C 502 [PRE DE PRARE 24 49 24 49
C 503 PRE DE PRARE 47 42 47 42
C 504 [PRE DE PRARE 34 18 34 18
C 505 PRE DE PRARE 34 90 34 90
E 506 PRE DE PRARE 15 00 15 00
CG 507 [PRE DE PRARE 54 50 54 50
C 508 PRE DE PRARE 13 30 13 30
Ç 509 PRE DE PRARE 13 20 13 20
C 510 PRE DE PRARE 21 94 21 94
C 511 PRE DE PRARE 23 78 23 78
É 512 PRE DE PRARE 23 07 23 07
CE 513 PRE DE PRARE 40 90 40 90
Ç 514 PRE DE PRARE 12 40 12 40
C 515 PRE DE PRARE 32 40 32 40
se 516 PRE DE PRARE 21 40 21 40
C 517 [PRE DE PRARE 51 20 51 20
C 518 |RONCHIN 86 65 86 65
C 519 |RONCHIN 26 10 26 10
GE 520 |RONCHIN 12 10 12 10
C 521 RONCHIN 36 70 36 70
C 522 |RONCHIN 12 60 12 60
C 523 |RONCHIN 46 50 46 50
C 524 |RONCHIN 42 25 42 25
C 525 |RONCHIN 13 44 13 44
C 526 |RONCHIN 6 47 647
C 527 |JRONCHIN 7 68 7 68
C 528 |RONCHIN 9 39 9 39
C 529 |RONCHIN 27 88 27 88
C 530 |RONCHIN 41 92 41 92
Ê 531 RONCHIN . 28 39 28 39
ê 532 |RONCHIN 17 27 17 27
C 533 |RONCHIN 9 62 9 62
GC 534 |RONCHIN 13 83 13 83
C 535 |RONCHIN 8 56 8 56
GC 536 |RONCHIN 7 18 7 18
C 537 |RONCHIN 5 59 5 59
C 538 |RONCHIN 10 75 10 75
C 539 |RONCHIN 23 77 23 77
C 540 |RONCHIN 6 89 6 89
CE 541 LES CHEZEAUX 34 31 34 31
CG 542 LES CHEZEAUX 18 72 18 72
C 543 LES CHEZEAUX 18 45 18 45
C 544 LES CHEZEAUX 54 18 54 18
C 545 LES CHEZEAUX 20 77 20 77
(8 546 LES CHEZEAUX 35 30 35 30
C 547 ILES CHEZEAUX 9 93 9 93
C 548 LES CHEZEAUX 12 86 12 86
CE 549 LES CHEZEAUX 13 04 13 04
C 550 LES CHEZEAUX 11 08 11 08
E 551 LES CHEZEAUX 13 84 13 84
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 30 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 35 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
C 552 [LES CHEZEAUX 15 80 15 80
CE 553 ILES CHEZEAUX 18 21 18 21
C 554 ILES CHEZEAUX 10 19 10 19
C 555 ILES CHEZEAUX 19 38 19 38
C 556 LES CHEZEAUX 12 48 12 48
C 557 LES CHEZEAUX 10 95 10 95
Ê 558 LES CHEZEAUX 14 92 14 92
C 559 ILES CHEZEAUX 24 49 24 49
6 560 LES CHEZEAUX 26 42 26 42
C 561 ILES CHEZEAUX 13 25 13 25
C 562 ILES CHEZEAUX 13 96 13 96
C 563 LES CHEZEAUX 46 73 46 73
C 564 LES CHEZEAUX 63 19 63 19
C 565 CHAMP SAINTE MARIE 1 85 30 1 85 30
C 566 CHAMP SAINTE MARIE 11 30 11 30
æ 567 (CHAMP SAINTE MARIE 36 10 36 10
CE 568 (CHAMP SAINTE MARIE 35 30 35 30
CE 569 (CHAMP SAINTE MARIE 43 30 43 30
C 570 |CHAMP SAINTE MARIE 41 00 41 00
C 71 CHAMP SAINTE MARIE 13 80 13 80
C 572 CHAMP SAINTE MARIE 29 70 29 70
C 573 (CHAMP SAINTE MARIE 14 50 14 50
Ce 574 (CHAMP SAINTE MARIE 41 40 41 40
E 575 CHAMP SAINTE MARIE 35 30 35 30
C 576 CHAMP SAINTE MARIE 28 45 28 45
G 577 CHAMP SAINTE MARIE 25 05 25 05
CG 578 CHAMP SAINTE MARIE 48 55 48 55
C 580 CHAMP SAINTE MARIE 57 20 57 20
C 581 CHAMP SAINTE MARIE 19 30 19 30
Ê 582 (CHAMP SAINTE MARIE 16 60 16 60
EG 583 CHAMP SAINTE MARIE 16 60 16 60
C 584 CHAMP SAINTE MARIE 70 50 70 50
C 585 CHAMP SAINTE MARIE 16 50 16 50
Le 586 (CHAMP SAINTE MARIE 24 97 24 97
C 587 (CHAMP SAINTE MARIE 31 59 31 59
C 588 |ICHAMP SAINTE MARIE 1 02 02 1 02 02
C 589 CHAMP SAINTE MARIE 8 10 8 10
C 590 (CHAMP SAINTE MARIE 39 11 39 11
C 591 CHAMP SAINTE MARIE 27 21 27 21
Co 592 CHAMP SAINTE MARIE 6 47 647
C 593 AU CLOUSEAU VAILLANT 1 52 00 1 52 00
LE 594 AU CLOUSEAU VAILLANT 15 47 15 47
Ê 595 AU CLOUSEAU VAILLANT 28 41 1711
GE 596 |AU CLOUSEAU VAILLANT 14 80 10 72
C 597 |AU CLOUSEAU VAILLANT 65 60 65 60
C 598 AU CLOUSEAU VAILLANT 38 17 31 89
Se 599 AU CLOUSEAU VAILLANT 61 32 14 93
Co 600 AU CLOUSEAU VAILLANT 75 13 60 52
€ 601 AU CLOUSEAU VAILLANT 66 03 66 03
C 602 AU CLOUSEAU VAILLANT 28 94 28 94
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 31 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 36 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
C 603 |AU CLOUSEAU VAILLANT 29 46 29 46
É 604 |AU CLOUSEAU VAILLANT 1 39 05 on 1 39 05 :
C 605 |AU CLOUSEAU VAILLANT 36 87 36 87
C 606 |AU CLOUSEAU VAILLANT 15 50 15 50
C 607 |AU CLOUSEAU VAILLANT 23 99 23 99
C 608 |AU CLOUSEAU VAILLANT 31 48 31 48
Le 609 |AU CLOUSEAU VAILLANT 1691 16 91
C 610 AU CLOUSEAU VAILLANT 68 54 68 54
C 611 AU CLOUSEAU VAILLANT 96 69 96 69
| & 612 AU CLOUSEAU VAILLANT 19 20 19 20
C 613 AU CLOUSEAU VAILLANT 31 78 31 78
QG 614 (CHAMP SAINTE MARIE 53 59 53:59
C 615 CHAMP SAINTE MARIE 53 60 53 60
C 624 LA SALENIERE 4 33 4 33
C 625 LA SALENIERE 25 40 21 10
4 626 LA SALENIERE 34 00 25 28
€ 627 |ICHAMP SAINTE MARIE 24 96 24 96
C 629 LA CANETIERE 21 14 21 14
Ç 630 BUISSON DE LA NOUE 70 66 70 66
( 630 BUISSON DE LA NOUE 70 67 70 67
1 631 BUISSON DE LA NOUE 74 56 74 56
LÉ 631 BUISSON DE LA NOUE 74 57 74 57
Se 634 LA SALENIERE 23 21 4 76
6 638 |A LA NUZIERE 8 42 8 42
G 642 |GRAND CHAMP 11 26 11 26
C 643 |IGRAND CHAMP 25 64 24 30
C 644 GRAND CHAMP 3 30 3 30
C 645 |IGRAND CHAMP 8 50 8 50
C 647 IL ORMEAU 1 90 31
C 648 |LORMEAU 45 25 12 73
€ 656 |FONTENEY 11 86 11 86
(8 662 PLATIERE 27 80 27 80
C 672 LA SALENIERE 52 97 19 02
EC 673 LA SALENIERE 59 16 20 61
C 678 MARE DU CHENE 30 75 20 22
Ç 691 LA SALENIERE 61 18 26 88
o) 696 GRAND CHAMP 56 40 56 40
CG 716 LA SALENIERE 42 48 17 17
GC 717 LA SALENIERE 31 10 13 50
D 7 LE PIOCHY 1 17 63 7 95
D 8 LE PIOCHY =D782-D783 91 72 39 06
D 9 LE PIOCHY 1 17 08 29 78
D 14 LE PIOCHY 1 20 41 72 25
D 15 LE PIOCHY 67 10 21 48
D 16 LE PIOCHY 1 21 81 1 20 21
D 17 LE PIOCHY 69 98 37 92
D 19 LE PIOCHY 43 27 1811
D 20 LE PIOCHY 22601 22601
D 2] LE PIOCHY 55 54 55 54
D 22 LE-PIOCHY 52 67 46 91
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 37 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
D 23 LE PIOCHY 26 45 18 09
D 24 LE PIOCHY 25 90 15 30
D 25 LE PIOCHY 29 98 15 83
D 26 LE PIOCHY 53 43 30 59
D 27 LE PIOCHY 1 14 56 49 52
D 32 LE PIOCHY 1 45 44 56 35
D 33 LE PIOCHY 2 25 09 2 24 98
D 35 LE PIOCHY 57 99 21 92
D 36 LE PIOCHY 76 45 27 54
D 37 LE PIOCHY 74 56 26 11
D 41 LE PIOCHY 57 63 20 39
D 42 LE PIOCHY 56 74 22 30
D 43 LE PIOCHY 2 84 13 1 38 56
D 46 LA PETITE CORVEE 1 16 35 10 85
D 48 LA PETITE CORVEE 35 36 25 36
D 49 LA PETITE CORVEE 40 02 5 12
D 51 LA PETITE CORVEE 14 84 1 90
D 52 LA PETITE CORVEE 10 42 10 42
D 53 LA PETITE CORVEE 26 79 26 79
D 54 LA PETITE CORVEE 74 28 8 25
D 55 DU ROUILLY 29 74 43
D 56 LA PETITE CORVEE 28 32 27 94
D 57 LA PETITE CORVEE 50 00 43 50
D 60 LA PETITE CORVEE 60 92 55 04
D 61 LA PETITE CORVEE 64 72 64 72
D 62 LA PETITE CORVEE 58 93 58 93
D 63 LA PETITE CORVEE 80 92 80 92
D 64 LA PETITE CORVEE 1 92 50 77 75
D 67 LA PETITE CORVEE 45 70 5 84
D 68 LE GRAND PRE 40 51 410
D 69 LE ROUILLY 65 70 11 97
D 70 LE GRAND PRE 59 00 10 50
D 71 LE GRAND PRE 55 68 13 40
D 75 LA CHAGNERIE 47 50 47 50
D 76 LA CHAGNERIE 33 18 33 18
D 77 LA CHAGNERIE 80 72 80 72
D 78 LA CHAGNERIE 1 06 50 1 06 50
D 79 LA CHAGNERIE 69 45 69 45
D 80 LA CHAGNERIE 3 75 26 3 75 26
D 81 LA CHAGNERIE 4 68 60 2 60 60
D 83 LA CHAGNERIE 20 67 5 30
D 84 LA CHAGNERIE 1 53 80 23 96
D 87 PONT ROUGE 22 50 7 50
D 88 PONT ROUGE 18 50 18 50
D 89 PONT ROUGE 41 80 41 80
D 90 PONT ROUGE 1 88 1 88
D 91 PONT ROUGE 56 50 55 39
D 92 PONT ROUGE 24 20 24 20
D 93 PONT ROUGE 7 80 5 26
D 94 PONT ROUGE 31 35 27 94
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 33 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 38 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
D 95 PONT ROUGE 31 35 28 52
D. 96 PONT ROUGE . _30 70 2717
D 97 PONT ROUGE 29 50 26 17
D 98 PONT ROUGE 39 00 36 92
D 99 PONT ROUGE 13 35 13 35
D 100 PONT ROUGE 29 67 29 67
D 101 PONT ROUGE 24 47 24 47
D 102 PONT ROUGE 26 01 23 55
D 103 CHAMP DU PERCHOT 62 14 62 14
D 104 CHAMP DU PERCHOT 75 58 75 58
D 105 CHAMP DU PERCHOT 38 44 34 73
D 106 CHAMP DU PERCHOT 56 23 54 59
D 107 CHAMP DU PERCHOT 89 16 89 16
D 108 CHAMP DU PERCHOT 51 54 51 54
D 109 CHAMP DU PERCHOT 81 30 81 30
D 110 CHAMP DU PERCHOT 68 50 68 50
D 124 ILE PERCHOT 2 27 70 2 27 70
D 125 LE PERCHOT 55 80 55 80
D 126 LE PERCHOT 68 52 68 52
D 127 LE PERCHOT 1 27 08 1 27 08
D 128 CLOS BERARD 1 8605 1 8605
D 129 (p) |CLOS BERARD 12411 12411
D 129 (p)} CLOS BERARD 1 24 12 1 24 12
D 130 CLOS BERARD 47 51 47 51
D 131 CLOS BERARD 57 14 57 14
D 132 CLOS BERARD 76 90 76 90
D 133 AU POMMIER CHAMP DE L AN 76 53 76 53
D 134 |AU POMMIER CHAMP DE L AN 77 27 77 27
D 135 |AU POMMIER CHAMP DE L AN 36 50 36 50
D 136 |AU POMMIER CHAMP DE L AN 36 50 36 50
D 137 |AU POMMIER CHAMP DE L AN 74 60 74 60
D 138 AU POMMIER CHAMP DE L AN 43 50 43 50
D 139 |AU POMMIER CHAMP DE L AN 43 50 43 50
D 140 |AU POMMIER CHAMP DE L AN 21 72 21 72
D 141 AU POMMIER CHAMP DE L AN 21 78 21 78
D 142 [BAS DE L ETANG OUEST 2 90 80 2 90 80
D 143 BAS DE L ETANG OUEST 1 41 17 1 4117
D 144 [BAS DE L ETANG OUEST 15 60 15 60
D 145 BAS DE L ETANG OUEST 15 20 15 20
D 146 BAS DE L ETANG OUEST 30 20 30 20
D 147 [BAS DE L ETANG OUEST 9 60 9 60
D 148 BAS DE L ETANG OUEST 11 03 11 03
D 149 [BAS DE L ETANG OUEST 12 30 12 30
D 150 [BAS DE L ETANG OUEST 23 90 23 90
D 151 BAS DE L ETANG OUEST 50 61 50 61
D 153 BAS DE L ETANG OUEST 37 80 37 80
D 154 [BAS DE L ETANG OUEST 48 10 48 10
D 155 BAS DE L ETANG OUEST 17 00 17 00
D 156 BAS DE L ETANG OUEST 35 59 35 59
D 157 BAS DE L ETANG OUEST 81 50 81 50
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 34 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 39 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
D 158 [BAS DE L ETANG OUEST 1 96 70 1 96 70
D 159 BAS DE L ETANG OUEST 56 30 56 30
D 160 BAS DE L ETANG OUEST 21 80 21 80
D 161 BAS DE L ETANG OUEST 29 35 29 35
D 162 [BAS DE L ETANG OUEST 28 65 28 65
D 163 BAS DE L ETANG OUEST 26 90 26 90
D 164 [BAS DE L ETANG OUEST 28 40 28 40
D 165 BAS DE L ETANG OUEST 62 07 62 07
D 166 |BAS DE L ETANG OUEST 72 70 72 70
D 167 BAS DE L ETANG OUEST 14 43 14 43
D 168 BAS DE L ETANG OUEST 27 90 27 90
D 169 [BAS DE L ETANG OUEST 28 50 28 50
D 170 |BAS DE L ETANG OUEST 20 70 20 70
D 171 BAS DE L ETANG OUEST 24 11 2411
D 172 [BAS DE L ETANG OUEST 43 81 43 81
D 174 BAS DE L ETANG OUEST 21 60 21 60
D 175 BAS DE L ETANG OUEST 34 20 34 20
D 176 BAS DE L ETANG OUEST 17 60 17 60
D 177 BAS DE L ETANG OUEST 30 70 30 70
D 178 BAS DE L ETANG OUEST 25 10 25 10
D 179 BAS DE L ETANG OUEST 31 70 31 70
D 180 BAS DE L ETANG OUEST 29 73 29 73
D 181 BAS DE L ETANG OUEST 52 07 52 07
D 192 CURTIL BOUSSOT 1 68 80 1 68 80
D 193 |CURTIL BOUSSOT 59 00 59 00
D 194 |CURTIL BOUSSOT 1 09 20 1 09 20
D 195 |CURTIL BOUSSOT 63 70 63 70
D 196 LE GRILLAGE 2 07 92 2 07 92
D 197 LE GRILLAGE 1 00 89 1 00 89
D 198 LE GRILLAGE 1 00 89 1 00 89
D 199 LE GRILLAGE 33 60 33 60
D 200 LE GRILLAGE 16 80 16 80
D 201 LE GRILLAGE 39 70 39 70
D 202 BAS DE L ETANG EST 48 90 48 90
D 203 BAS DE L ETANG EST 29 10 29 10
D 204 BAS DE L ETANG EST 65 20 65 20
D 205 BAS DE L ETANG EST 30 30 30 30
D 206 BAS DE L ETANG EST 29 80 29 80
D 207 [BAS DE L ETANG EST 34 92 34 92
D 208 BAS DE L ETANG EST 34 28 34 28
D 209 BAS DE L ETANG EST 24 30 24 30
D 210 BAS DE L ETANG EST 42 13 42 13
D 211 BAS DE L ETANG EST 41 57 41 57
D 212 BAS DE L ETANG EST 16 50 16 50
D 213 BAS DE L ETANG EST 16 40 16 40
D 214 [BAS DE L ETANG EST 41 90 41 90
D 215 BAS DE L ETANG EST 53 71 53 71
D 216 BAS DE L ETANG EST 43 80 43 80
D 217 BAS DE L ETANG EST 13 90 13 90
D 218 BAS DE L ETANG EST 1 42 49 1 42 49
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 35 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 40 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
D 219 BAS DE L ETANG EST 48 88 48 88
D 220 [BAS DE L ETANG EST 2443 2443
D 221 BAS DE L ETANG EST 13 50 13 50
D 222 BAS DE L ETANG EST 12 77 12 77
D 223 LA BEAUME 1 64 76 1 64 76
D 224 LA BEAUME 1 56 80 1 56 80
D 226 LA BEAUME 1 36 80 1 36 80
D 227 LA BEAUME 36 21 36 21
D 228 LA BEAUME 21 40 21 40
D 229 LA BEAUME 41 54 41 54
D 230 PIECE TAPIN 1 41 38 1 41 38
D 231 PIECE TAPIN 74 04 74 04
D 232 [PIECE TAPIN 20 44 20 44
D 233 PIECE TAPIN 22 15 22 15
D 234 [PIECE TAPIN 26 27 26 27
D 235 PIECE TAPIN 19 36 19 36
D 236 [PIECE TAPIN 18 81 18 81
D 237 [PIECE TAPIN 33:39 33 39
D 238 [PIECE TAPIN 62 04 62 04
D 239 PIECE TAPIN 1 42 24 1 42 24
D 240 |ROIE COURANT 89 80 89 80
D 241 |ROIE COURANT 36 80 36 80
D 242 [ROIE COURANT 12 40 12 40
D 243 |ROIE COURANT 33 5 33 35
D 244 |ROIE COURANT 16 50 16 50
D 245 |ROIE COURANT 21 20 21 20
D 246 |ROIE COURANT 30 15 30 15
D 247 |ROIE COURANT 12 26 12 26
D 248 |ROIE COURANT 4 64 4 64
D 249 |ROIE COURANT 12 70 12 70
D 250 |ROIE COURANT 29 60 29 60
D 251 ROIE COURANT 22 75 22 75
D 252 |ROIE COURANT 39 25 39 25
D 253 |ROIE COURANT 14 20 14 20
D 254 |ROIE COURANT 30 54 30 54
D 255 |ROIE COURANT 8 56 8 56
D 256 ROIE COURANT 9 26 9 26
D 257 |ROIE COURANT 14 44 14 44
D 258 |ROIE COURANT 1 48 10 1 48 10
D 259 |ROIE COURANT 62 50 62 50
D 260 |ROIE COURANT 31 80 31 80
D 261 ROIE COURANT 29 20 29 20
D 262 ROIE COURANT 26 40 26 40
D 263 |ROIE COURANT 53 20 53 20
D 264 |ROIE COURANT 60 40 60 40
D 265 ROIE COURANT 52 30 52 30
D 266 |ROIE COURANT 80 46 80 46
D 267 |ROIE COURANT 3 18 3 18
D 268 |ROIE COURANT 84 64 84 64
D 269 |ROIE COURANT 13 20 13 20
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 41 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
D 270 |[ROIE COURANT 17 70 17 70
D 271 ROIE COURANT 13 41 13 41
D 272 [ROIE COURANT 8 29 8 29
D 273 [ROIE COURANT 8 08 8 08
D 274 IROIE COURANT 13 92 13 92
D 275 |ROIE COURANT 31 50 31 50
D 276 [ROIE COURANT 41 25 41 25
D 277 [ROIE COURANT 11 63 11 63
D 278 |ROIE COURANT 8 91 891
D 279 [ROIE COURANT 14 81 14 81
D 280 |ROIE COURANT 27 39 27 39
D 281 ROIE COURANT 30 60 30 60
D 282 [ROIE COURANT 28 81 28 81
D 283 |ROIE COURANT 1 10 90 1 10 90
D 284 BAS DE L ETANG 23 36 23 36
D 285 [BAS DE L ETANG 22 24 22 24
D 286 BAS DE L ETANG 64 30 64 30
D 287 BAS DE L ETANG 16 50 16 50
D 288 [BAS DE L ETANG 17 80 17 80
D 289 BAS DE L ETANG 16 70 16 70
D 290 BAS DE L ETANG 9 20 9 20
D 291 BAS DE L ETANG 6 00 6 00
D 291 BAS DE L ETANG 10 90 10 90
D 291 BAS DE L ETANG 6 00 6 00
D 292 BAS DE L ETANG 74 50 74 50
D 293 [BAS DE L ETANG 42 50 42 50
D 294 |IBAS DE L ETANG 47 80 47 80
D 295 BAS DE L ETANG 43 00 43 00
D 296 BAS DE L ETANG 84 10 84 10
D 297 BAS DE L ETANG 1 12 40 1 12 40
D 298 BAS DE L ETANG 34 50 34 50
D 299 [BAS DE L ETANG 60 30 60 30
D 300 BAS DE L ETANG 21 90 21 90
D 301 BAS DE L ETANG 19 00 19 00
D 302 [BAS DE L ETANG 1 05 45 1 05 45
D 303 BAS DE L ETANG 70 80 70 80
D 304 BAS DE L ETANG 44 10 4410
D 305 BAS DE L ETANG 58 67 58 67
D 306 BAS DE L ETANG 80 17 80 17
D 307 POMMIER CHAMP DE L AN 1.37:28 1 37 28
D 308 POMMIER CHAMP DE L AN 97 34 97 34
D 309 |POMMIER CHAMP DE L AN 6 06 6 06
D 310 POMMIER CHAMP DE L AN 1 93 1 93
D 311 POMMIER CHAMP DE L AN 53:57 53 57
D 312 |[POMMIER CHAMP DE L AN 37 30 37 30
D 313 |POMMIER CHAMP DE L AN 88 65 88 65
D 314 POMMIER CHAMP DE L AN 48 85 48 85
D 315 POMMIER CHAMP DE L AN 50 90 50 90
D 316 POMMIER CHAMP DE L AN 34 20 34 20
D 317 |POMMIER CHAMP DE L AN 30 20 30 20
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la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
D 318 |POMMIER CHAMP DE L AN 22 60 22 60
D 319 POMMIER CHAMP DE L AN 33 80 33 80
D 320 |POMMIER CHAMP DE L AN 16 31 16 31
D 321 POMMIER CHAMP DE L AN 16 79 16 79
D 322 |POMMIER CHAMP DE L AN 35 30 35 30
D 323 SOUS LE DOIGT 14 90 14 90
D 324 SOUS LE DOIGT 15 40 15 40
D 325 SOUS LE DOIGT 19 20 19 20
D 326 SOUS LE DOIGT 32 50 32 50
D 327 SOUS LE DOIGT 22 00 22 00
D 328 [SOUS LE DOIGT 40 60 40 60
D 329 SOUS LE DOIGT 23 39 23 39
D 330 SOUS LE DOIGT 25 61 25 61
D 331 CHAMP POURY 12 50 12 50
D 332 |CHAMP POURY 18 90 18 90
D 333 |CHAMP POURY 28 26 28 26
D 334 CHAMP POURY 25 71 25 71
D 335 |CHAMP POURY 17 00 17 00
D 336 CHAMP POURY 27 10 27 10
D 337 CHAMP POURY 12 80 12 80
D 338 |CHAMP POURY 18 00 18 00
D 339 |CHAMP POURY 20 20 20 20
D 340 CHAMP POURY 17 90 17 90
D 341 CHAMP POURY 28 50 28 50
D 342 CHAMP POURY 26 50 26 50
D 343 |CHAMP POURY 29 31 29 31
D 344 CHAMP POURY 55 78 44 05
D 345 |CHAMP POURY 35 60 35 60
D 346 CHAMP POURY 63 05 63 05
D 347 CHAMP POURY 33 82 33 76
D 348 |CHAMP POURY 14 37 2 33
D 349 CHAMP POURY 45 03 1 42
D 350 CHAMP POURY 43 80 21 66
D 351 CHAMP POURY 13 90 5 73
D 352 CHAMP POURY 24 20 13 07
D 353 CHAMP POURY 21 90 15 57
D 356 CHAMP POURY 32 26 18 00
D 357 |CHAMP POURY 32 65 20 64
D 358 CHAMP POURY 32 65 22 86
D 359 (CHAMP POURY 31 74 25:51
D 360 CHAMP POURY 24 40 22 92
D 361 CHAMP POURY 19 80 19 65
D 362 |ICHAMP POURY 24 60 24 60
D 363 CHAMP POURY 1 13 50 1 13 50
D 364 |CHAMP POURY 35 30 35 30
D 365 CHAMP POURY 33 00 33 00
D 366 EN RENONCOT 53 90 53 90
D 367 EN RENONCOT 14 90 14 90
D 368 |EN RENONCOT 40 05 40 05
D 369 EN RENONCOT 31 71 31 71
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la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
D 370 [EN RENONCOT 16 44 16 44
D 371 EN RENONCOT 53 00 53 00
D 372 [EN RENONCOT 35 60 35 60
D 373 |EN RENONCOT 23 00 23 00
D 374 |EN RENONCOT 17 70 17 70
D 375 |[EN RENONCOT 14 00 14 00
D 376 |EN RENONCOT 28 80 28 80
D 377 |EN RENONCOT 17 70 17 70
D 378 EN RENONCOT 28 80 28 80
D 379 |EN RENONCOT 84 88 84 88
D 380 MARE TERRET 33.33 53:35
D 381 MARE TERRET 1 61 40 1 61 40
D 382 IMARE TERRET 46 10 46 10
D 383 IMARE TERRET 24 60 24 60
D 384 IMARE TERRET 22 60 22 60
D 385 MARE TERRET 12 30 12 30
D 386 MARE TERRET 36 50 36 50
D 387 (p) IMARE TERRET 5 74 5 74
D 387 (p) IMARE TERRET 1 92 1 92
D 388 MARE TERRET 55 36 55 36
D 389 |MARE TERRET 22 38 22 38
D 390 MARE TERRET 1 02 00 1 02 00
D 391 MARE TERRET 55 50 55 50
D 392 VENT ENBISE 41 04 41 04
D 393 VENT ENBISE 12 26 12 26
D 394 |VENT EN BBISE 16 70 16 70
D 395 VENT ENBISE 23 17 23.17
D 396 VENT ENBISE 55 13 55 13
D 397 |VENT ENBISE 66 40 66 40
D 398 VENT ENBISE 38 28 38 28
D 399 |VENT ENBISE 41 52 41 52
D 400 VENT EN BISE 12 30 12 30
D 401 VENT EN BISE 41 04 41 04
D 402 |VENT ENBISE 25 66 25 66
D 403 |VENT ENBISE 1 07 00 1 07 00
D 404 [VENT ENBISE 13 90 13 90
D 405 VENT ENBISE 6 20 6 20
D 406 |VENT EN BBISE 23 30 23 30
D 407 |VENT ENBISE 13 70 13 70
D 408 [VENT ENBISE 52 60 52 60
D 409 VENT ENBISE 56 90 56 90
D 410 VENT ENBISE 64 64 64 64
D 411 VENT EN BISE 37 10 37 10
D 412 VENT ENBISE 16 93 16 93
D 424 MOLESSARD 52 67 14 34
D 425 IMOLESSARD 13 76 6 16
D 427 MOLESSARD 1 42 92 59 32
D 428 ICLOUSEAU VAILLANT 25 40 25 40
D 429 CLOUSEAU VAILLANT 31 40 31 40
D 430 (CLOUSEAU VAILLANT 15 90 15 90
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la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
D 431 CLOUSEAU VAILLANT 16 60 16 60
D 432 |CLOUSEAU VAILLANT 4 40 4 40
D 433 CLOUSEAU VAILLANT 24 43 24 43
D 434 (CLOUSEAU VAILLANT 21 03 21 03
D 435 ICLOUSEAU VAILLANT 18 27 18 27
D 436 CLOUSEAU VAILLANT 2 60 2 60
D 437 |CLOUSEAU VAILLANT 3:91 5 91
D 438 (CLOUSEAU VAILLANT 40 O1 40 01
D 439 ICLOUSEAU VAILLANT 30 07 30 07
D 440 |(CLOUSEAU VAILLANT 40 08 40 08
D 441 ICLOUSEAU VAILLANT 26 12 26 12
D 442 (CLOUSEAU VAILLANT 17 36 17 36
D 443 |ICLOUSEAU VAILLANT 23 73 23 73
D 444 |(CLOUSEAU VAILLANT 25 90 25 90
D 445 |ICLOUSEAU VAILLANT 67 30 67 30
D 446 ICLOUSEAU VAILLANT 25 50 25 50
D 447 |(CLOUSEAU VAILLANT 26 50 26 50
D 448 ICLOUSEAU VAILLANT 22 50 22 50
D 449 ICLOUSEAU VAILLANT 7 50 7 50
D 450 ICLOUSEAU VAILLANT 45 40 45 40
D 451 ICLOUSEAU VAILLANT 23 00 23 00
D 452 |PIECE MORAUSE 35 05 35 05
D 453 |PIECE MORAUSE 33 00 33 00
D 454 PIECE MORAUSE 16 10 16 10
D 455 [PIECE MORAUSE 44 59 44 59
D 456 |PIECE MORAUSE 42 92 42 92
D 457 |PIECE MORAUSE 51 17 s1 17
D 458 PIECE MORAUSE 91.27 31 27
D 459 PIECE MORAUSE 21 00 21 00
D 460 PIECE MORAUSE 91 90 91 90
D 461 [PIECE MORAUSE 41 60 41 60
D 462 [PIECE MORAUSE 64 20 64 20
D 463 [PIECE MORAUSE 28 10 28 10
D 464 PIECE MORAUSE 31 80 31 80
D 465 PIECE MORAUSE 36 30 36 30
D 466 PIECE MORAUSE 36 30 36 30
D 467 PIECE MORAUSE 26 58 25 90
D 468 [LA PETITE MARE 29 46 29 46
D 469 LA PETITE MARE 19 00 19 00
D 470 LA PETITE MARE 9 30 9 30
D 471 LA PETITE MARE 27 20 27 20
D 472 LA PETITE MARE 16 10 16 10
D 473 |LA PETITE MARE 36 80 36 80
D 474 LA PETITE MARE 17 20 17 20
D 475 |LA PETITE MARE 12 10 12 10
D 476 |LA PETITE MARE 12 20 12 20
D 477 LE JARDINET 64 60 64 60
D 478 LE JARDINET 13 40 13 40
D 479 ILE JARDINET 5 85 5 85
D 480 LE JARDINET 36 05 36 05
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 40 de 55 - février 2019
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la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
D 481 LE JARDINET 36 30 36 30
D 482 LE JARDINET 33 90 33 90
D 483 LE JARDINET 42 60 42 60
D 484 LE JARDINET 18 64 18 64
D 485 LE JARDINET 23 57 23.57
D 486 ILE JARDINET 52 14 52 14
D 487 LE JARDINET 41 71 41 71
D 488 LES MARES 9 73 6 76
D 489 ILES MARES 15 50 5 71
D 490 LES MARES 5 00 96
D 491 LES MARES 11 20 1 46
D 492 ILES MARES 45 80 1 82
D 493 LES MARES 37 02 12 02
D 495 LES MARES 27 38 8 66
D 496 ILES MARES 1 32 32 68 88
D 497 ILES MARES 15 85 15 85
D 498 LES MARES 15 60 15 60
D 499 LES MARES 20 40 20 40
D 500 LES MARES 20 70 20 70
D 501 LES MARES 9 45 9 45
D 502 LES MARES 22 81 22 81
D 503 LES MARES 10 86 10 86
D 504 LES MARES 8 21 8 21
D 505 LES MARES 14 42 14 42
D 506 LES MARES 88 06 88 06
D 507 LES MARES 15 10 8 31
D 508 LES GRANDES RESSES 1 73 70 1 37 69
D 509 LES GRANDES RESSES 37 75 37 75
D 510 LES GRANDES RESSES 47 77 45 47
D 511 LES GRANDES RESSES 1110 10 32
D 512 LES GRANDES RESSES 22 92 17 87
D 513 LES GRANDES RESSES 29 29 5 90
D 514 LES GRANDES RESSES 72 46 17 48
D 515 LES GRANDES RESSES 69 54 83
D 516 LES GRANDES RESSES 56 70 13 32
D 517 LES GRANDES RESSES 1 17 45 17 70
D 522 LES GRANDES RESSES 25 08 9 65
D 528 LES PETITES RESSES 97 85 26 76
D 529 LES PETITES RESSES 97 45 2 98
D 546 LE COIGNE 38 01 4 59
D 547 LE COIGNE 19 26 9 71
D 548 LE COIGNE 51 68 49 87
D 549 ILE COIGNE 24 88 24 88
D 550 LE COIGNE 13 25 13 25
D 551 LE COIGNE 70 07 70 07
D 552 LE PAUTET 44 89 31 80
D 553 LE PAUTET 42 21 33 08
D 554 LE PAUTET 40 80 33 87
D 555 LE PAUTET 43 50 42 33
D 556 LE PAUTET 31 10 31 10
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 41 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 46 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
D 557 (p) [LE PAUTET 43 86 43 86
D 557 (p) ILE PAUTET 87 74 87 74 _—
D 558 LE PAUTET 19 50 19 50
D 559 ILE PAUTET 16 50 16 50
D 560 LE PAUTET 46 90 46 90
D 561 LE PAUTET 55 60 55 60
D 562 ILE PAUTET 22 80 22 80
D 563 LE PAUTET 20 80 20 80
D 564 LA JASSIERE 1 22 23 1 22 23
D 565 LA JASSIERE 1 5317 1 53 08
D 566 LA JASSIERE 43 10 36 63
D 567 |LA JASSIERE 44 60 30 54
D 568 |LA JASSIERE 45 06 29 71
D 571 LA JASSIERE 89 68 3 71
D 572 LA JASSIERE 38 02 19 66
D 573 [LA JASSIERE 62 60 48 26
D 574 LA JASSIERE 81 59 58 13
D 575 LA JASSIERE 34 91 34 91
D 576 [LA JASSIERE 19 81 19 81
D 577 [LA JASSIERE 22 09 22 09
D 578 LA JASSIERE 19 30 19 30
D 579 LA JASSIERE 14 52 14 52
D 580 [LA JASSIERE 83 99 83 99
D 581 LA JASSIERE 25 78 25 78
D 582 LA JASSIERE 4 28 4 28
D 583 SOUS LE DOIGT SUD 22.23 2223
D 584 SOUS LE DOIGT SUD 20 70 20 70
D 585 SOUS LE DOIGT SUD 93 19 93 19
D 586 SOUS LE DOIGT SUD 54 19 54 19
D 587 SOUS LE DOIGT SUD 7 60 7 60
D 588 SOUS LE DOIGT SUD 22 40 22 40
D 589 SOUS LE DOIGT SUD 57 15 57 15
D 590 SOUS LE DOIGT SUD 13 34 13 34
D 591 SOUS LE DOIGT SUD 1237 12 37
D 592 ISOUS LE DOIGT SUD 7 53 1 33
D 593 SOUS LE DOIGT SUD 7 95 7 95
D 594 |SOUS LE DOIGT SUD 9 53 9 53
D 595 SOUS LE DOIGT SUD 14 94 14 94
D 596 SOUS LE DOIGT SUD 12 23 1223
D 597 SOUS LE DOIGT SUD 15 07 15 07
D 598 SOUS LE DOIGT SUD 30 34 30 34
D 599 SOUS LE DOIGT SUD 42 44 42 44
D 600 SOUS LE DOIGT SUD 1 38 20 1 38 20
D 601 SOUS LE DOIGT SUD 15 50 15 50
D 602 SOUS LE DOIGT SUD 34 29 34 29
D 603 SOUS LE DOIGT SUD 23 48 23 48
D 604 SOUS LE DOIGT SUD 23 22 23 22
D 605 SOUS LE DOIGT SUD 24 32 24 32
D 606 SOUS LE DOIGT SUD 23 68 23 68
D 607 SOUS LE DOIGT SUD 31 50 31 50
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 42 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 47 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
D 608 SOUS LE DOIGT SUD 24 62 24 62
D 609 |SOUS LE DOIGT SUD 21 99 21 99
D 610 SOUS LE DOIGT SUD 13 09 - 13 09
D 611 SOUS LE DOIGT SUD 20 30 20 30
D 612 SOUS LE DOIGT SUD 8 90 8 90
D 613 SOUS LE DOIGT SUD 16 30 16 30
D 614 SOUS LE DOIGT SUD 3 40 3 40
D 615 SOUS LE DOIGT SUD 8 70 8 70
D 616 SOUS LE DOIGT SUD 13 30 13 30
D 617 SOUS LE DOIGT SUD 3 40 3 40
D 618 SOUS LE DOIGT SUD 35 24 35 24
D 619 SOUS LE DOIGT SUD 24 60 24 60
D 620 SOUS LE DOIGT SUD 23 75 2375
D 621 SOUS LE DOIGT SUD 24 15 24 15
D 622 LE TREMBLAY 43 17 43 17
D 623 LE TREMBLAY 29.32 29 32
D 624 LE TREMBLAY 29 22 29 22
D 625 LE TREMBLAY 21 60 21 60
D 626 LE TREMBLAY 38 10 38 10
D 627 LE TREMBLAY 29 10 29 10
D 628 LE TREMBLAY 19 70 19 70
D 629 LE TREMBLAY 19 50 19 50
D 630 LE TREMBLAY 66 85 66 85
D 631 LE TREMBLAY 58 10 58 10
D 632 LE TREMBLAY 76 50 76 50
D 633 LE TREMBLAY 34 00 34 00
D 634 LE TREMBLAY 34 00 34 00
D 635 LE TREMBLAY 18 18 18 18
D 636 LE TREMBLAY 10915 109 15
D 637 LE TREMBLAY 44 18 44 18
D 638 |EN CROUILLERY 20 20 20 20
D 639 EN CROUILLERY 16 70 16 70
D 640 EN CROUILLERY 1 00 45 1 00 45
D 641 EN CROUILLERY 86 22 86 22
D 642 EN CROUILLERY 1 57 42 1 57 42
D 643 EN CROUILLERY 1 60 92 1 60 92
D 644 |EN CROUILLERY 32 00 32 00
D 645 EN CROUILLERY 37 80 37 80
D 646 LA QUARRE 2 12 78 2 1278
D 647 [LA QUARRE 1 02 03 1 02 03
D 648 LA QUARRE 17 69 17 69
D 649 LA VIE DES DAMES 37 62 37 62
D 650 LA VIE DES DAMES 38 08 38 08
D 651 LA VIE DES DAMES 48 10 48 10
D 652 LA VIE DES DAMES 28 10 28 10
D 653 LA VIE DES DAMES 46 20 46 20
D 654 LA VIE DES DAMES 37 60 37 60
D 655 LA VIE DES DAMES 21 70 21 70
D 656 LA VIE DES DAMES 21 00 21 00
D 657 LA VIE DES DAMES 42 91 42 91
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 48 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
D 658 LA VIE DES DAMES 20 30 20 30
D 659 LA VIE DES DAMES _ 21 40 21 40
D 660 LA VIE DES DAMES 27 60 27 60
D 661 LA VIE DES DAMES 8 60 8 60
D 662 LA VIE DES DAMES 58 10 58 10
D 663 LA VIE DES DAMES 4 29 4 29
D 664 LES CLEFS 11 30 11 30
D 665 LES CLEFS 7 52 7 52
D 666 LES CLEFS 1 08 79 1 08 79
D 667 LES CLEFS 19 73 79 73
D 668 LES CLEFS 1 13 08 1 13 08
D 669 LES CLEFS 37 42 37 42
D 674 [VENT ENBISE 36 85 36 85
D 675 [ROIE COURANT 6 02 6 02
D 676 ILES MARES 10 10
D 682 |VENT EN BBISE 1 10 70 1 10 70
D 685 |ICHAMP POURY 16 00 15 72
D 701 POMMIER CHAMP DE L'AN 23 42 23 42
D 702 LES CLEFS 32 52 32 52
D 703 LA VERNE 83 60 1 95
D 704 LA VERNE 83 30 21 91
D 708 LE PIOCHY 39 95 19 65
D 710 DU ROUILLY 41 19 19 19
D 712 ILES CLEFS 1 02 1 02
D 713 LES CLEFS 70 30 70 30
D 746 LE PIOCHY 39 79 2 72
D 764 ILE PIOCHY 31 75 8 21
D 785 (p) LE PERCHOT 5221 52 21
D 785 (p) ILE PERCHOT 64 99 64 99
D 786 (p) ILE PERCHOT 16 84 16 84
D 786 (p) ILE PERCHOT 49 76 49 76
D 787 (p) |LE PERCHOT 10 96 10 96
D 787 (p) |LE PERCHOT 31 04 31 04
D 798 LA CHAGNERIE=D8S 38 32 51
E 269 LA MOUILLE 33 74 5 28
E 270 [LA MOUILLE 32 26 2 43
E 271 [LA MOUILLE 42 69 21 50
E 272 LA MOUILLE 69 01 38 11
E 274 [LA MOUILLE 64 10 38 89
Ë 312 LA MARCERETTE 40 60 40 60
E 313 LA MARCERETTE 5 50 5 50
E 314 LA MARCERETTE 21 20 21 20
E 315 LA MARCERETTE 25 50 25 50
E 322 LA MARCERETTE 16 24 14 74
E 323 [LA MARCERETTE 16 85 15 48
E 324 LA MARCERETTE 16 67 15 47
E 325 LA MARCERETTE 17 83 14 79
E 330 LA MARCERETTE 64 50 35 11
E 331 LA MARCERETTE 18 80 10 91
E 332 LA MARCERETTE 6 70 6 70
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 44 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 49 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
E 333 LA MARCERETTE 19 70 19 70
E 334 LA MARCERETTE 51 54 51 54
E 335 LA MARCERETTE 51 46 51 46
E 336 LA MARCERETTE 69 09 69 09
E 337 [LA RAMEE 1 11 80 1 11 80
E 338 LA RAMEE 70 20 70 20
E 339 LA RAMEE 64 31 64 31
E 340 LA RAMEE 19 60 19 60
E 341 LA RAMEE 62 77 62 77
E 342 LA RAMEE 1 03 02 1 03 02
E 343 |SUR LES BRUYANS 27 10 27 10
E 344 SUR LES BRUYANS 16 90 16 90
E 345 |SUR LES BRUYANS 20 00 20 00
E 346 SUR LES BRUYANS 30 90 30 90
E 347 |SUR LES BRUYANS 13 30 13 30
E 348 |SUR LES BRUYANS 26 60 26 60
E 349 |SUR LES BRUYANS 23 60 23 60
E 350 SUR LES BRUYANS 55 40 55 40
E 351 SUR LES BRUYANS 74 10 70 67
E 352 [SUR LES BRUYANS 2 08 64 1 1219
E 372 [LE CURTIL NEUF 17:27 2 08
E 373 [LE CURTIL NEUF 40 43 8 83
E 374 LE CURTIL NEUF 82 70 55 47
E 375 LE CURTIL NEUF 48 40 39 44
E 376 [LE CURTIL NEUF 48 40 36 28
E 377 [LE CURTIL NEUF 30 90 23 13
E 378 [LE CURTIL NEUF 8 00 5 71
E 379 [LE CURTIL NEUF 12 90 9 31
E 380 LE CURTIL NEUF 17 00 12 57
Ë 381 LE CURTIL NEUF 24 80 18 28
E 382 LE CURTIL NEUF 7 10 5 04
E 383 LE CURTIL NEUF 57 50 43 67
E 384 LE CURTIL NEUF 14 54 9 09
E 385 LE CURTIL NEUF 20 76 20 76
E 386 LE CURTIL NEUF 10 64 10 64
E 387 LE CURTIL NEUF 52 56 37 65
E 388 LE CURTIL NEUF 10 44 8 64
E 389 LE CURTIL NEUF 11 36 11 36
E 390 LE CURTIL NEUF 7 90 6 68
E 391 LE CURTIL NEUF 18 50 17 66
E 392 ILE CURTIL NEUF 6 60 6 60
E 393 LE CURTIL NEUF 7 20 7 20
E 394 LE CURTIL NEUF 54 30 54 30
E 395 LE CURTIL NEUF 10 00 10 00
E 396 LE CURTIL NEUF 10 40 10 40
E 399 LE CURTIL NEUF 4 74 4 74
E 400 LE CURTIL NEUF 31 98 31 98
[5 401 LE CURTIL NEUF 9 25 925
E 402 ILE CURTIL NEUF 8 65 8 65
E 403 LE CURTIL NEUF 11 89 11 89
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 50 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
E 404 LE CURTIL NEUF 6 96 6 96
E 405 SUR LE PAQUIER 2715 2715
E 406 |SUR LE PAQUIER 7 60 7 60
E 407 SUR LE PAQUIER 48 75 48 75
E 408 SUR LE PAQUIER 63 77 63 77
E 409 SUR LE PAQUIER 31 53 31 53
15 410 SUR LE PAQUIER 67 50 67 50
E 411 SUR LE PAQUIER 10 20 10 20
Ê 412 SUR LE PAQUIER 27 20 27 20
E 413 SUR LE PAQUIER 40 20 40 20
E 414 SUR LE PAQUIER 24 70 24 70
E 415 SUR LE PAQUIER 55 40 55 40
E 416 SUR LE PAQUIER 23 05 23 05
E 417 SUR LE PAQUIER 48 40 48 40
15 418 SUR LE PAQUIER 29 12 29 12
E 419 SUR LE PAQUIER 31 09 31 09
E 420 [SUR LE PAQUIER 29 74 29 74
E 425 CHAMP DE LA FOSSE 46 75 39 66
15 426 (CHAMP DE LA FOSSE 13 84 11 01
E 427 CHAMP DE LA FOSSE 41 36 11 48
E 428 (CHAMP DE LA FOSSE 35 60 34 71
E 429 CHAMP DE LA FOSSE 43 50 43 50
E 430 CHAMP DES GRANGES 58 57 58 57
E 431 CHAMP DES GRANGES 37 68 37 68
E 432 (CHAMP DES GRANGES 37 45 37 45
E 433 CHAMP DES GRANGES 36 09 36 09
E 434 CHAMP DES GRANGES 35 51 35:51
E 435 CHAMP DES GRANGES 17 56 17 56
E 436 CHAMP DES GRANGES 16 19 16 19
E 437 CHAMP DES GRANGES 33 71 33 71
E 438 (CHAMP DES GRANGES 1 05 75 1 05 75
E 439 CHAMP DES GRANGES 33 66 33 66
E 440 CHAMP DES GRANGES 76 97 76 97
E 441 CHAMP DES GRANGES 1 11 60 1 11 60
E 442 CHAMP DES GRANGES 1 03 03 1 03 03
E 443 CHAMP DES GRANGES 47 03 47 03
E 444 CHAMP DES GRANGES 15 99 15 99
E 445 CHAMP DES GRANGES 33 24 33 24
E 446 LE PERCY 1 02 33 1 02 33
E 447 LE PERCY 60 78 60 78
E 448 ILE PERCY 15 66 15 66
E 449 LE PERCY 54 75 54 75
E 450 LE PERCY 69 94 69 94
E 451 LE PERCY 38 31 38 31
E 452 LE PERCY 11 36 11 36
E 453 LE PERCY 41 17 41 17
E 454 ILE PERCY 97 52 97 52
Ë 455 ILE PERCY 49 30 49 30
E 456 ILE PERCY 1 68 1 68
E 457 LE PERCY 5 24 5 24
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 51 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
E 458 LE PERCY 37 06 37 06
E 459 ILE PERCY 10 07 10 07
E 460 LE PERCY 57 20 57 20
E 461 LE PERCY 30 47 30 47
E 462 ILE PERCY 28 83 28 83
E 463 ILE PERCY 62 40 62 40
E 464 LE PERCY 73 28 73 28
E 465 ILE PERCY 46 72 46 72
E 466 LA RAMEE NORD 36 90 36 90
E 467 LA RAMEE NORD 20 90 20 90
E 468 LA RAMEE NORD 43 43 43 43
E 469 |ILA RAMEE NORD 12 85 12 85
E 470 LA RAMEE NORD 64 52 64 52
E 471 LA RAMEE NORD 40 50 40 50
E 472 [LA RAMEE NORD 50 80 50 80
E 473 |LA RAMEE NORD 50 64 50 64
E 474 [LA RAMEE NORD 59 83 59 83
E 475 |LA RAMEE NORD 7 49 7 49
E 476 [LA RAMEE NORD 68 35 68 35
E 477 [LA RAMEE NORD 37 79 37 79
E 478 LA RAMEE NORD 15 50 15 50
E 479 LA RAMEE NORD 19 79 19 79
E 480 LA RAMEE NORD 60 31 60 31
E 481 LA RAMEE NORD 16 80 16 80
E 482 LA RAMEE NORD 23 60 23 60
E 483 LA RAMEE NORD 22 30 22 30
E 484 |ILA RAMEE NORD 38 14 38 14
E 485 LA RAMEE NORD 35 67 35 67
E 486 LA RAMEE NORD 22 61 22 61
E 487 LA RAMEE NORD 20 20 20 20
E 488 LA RAMEE NORD 56 98 56 98
E 489 BECAILLE 44 20 44 20
E 490 BECAILLE 28 40 28 40
E 491 BECAILLE 1 25 00 1 25 00
E 492 BECAILLE 21 70 21 70
E 493 BECAILLE 23 00 23 00
E 494 BECAILLE 35 00 35 00
E 495 BECAILLE 83 50 83 50
E 496 BECAILLE 67 70 67 70
E 497 |BECAILLE 1 34 90 1 34 90
E 498 BECAILLE 39 91 39 91
E 499 BECAILLE 66 94 66 94
E 500 BECAILLE 10165 10165
E 501 BECAILLE 8 51 8 51
E 502 BECAILLE 24 10 24 10
E 503 BECAILLE 62 65 59 67
E 504 BECAILLE 11 05 8 10
E 505 BECAILLE 17 35 17 35
E 506 BECAILLE 19 29 19 29
E 507 |BECAILLE 38 39 38 39
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 47 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 52 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
E 508 BECAILLE 24 21 24 21
E 509 PIECE DU CHENE AU DUC 18 30 18 30
E 510 PIECE DU CHENE AU DUC 38 00 38 00
E 511 PIECE DU CHENE AU DUC 19 10 19 10
E 512 [PIECE DU CHENE AU DUC 28 10 28 10
E 513 PIECE DU CHENE AU DUC 29 50 29 50
E 514 |PIECE DU CHENE AU DUC 19 92 5 84
E 515 PIECE DU CHENE AU DUC 20 47 6 14
E 516 PIECE DU CHENE AU DUC 19 71 4 98
E 517 PIECE DU CHENE AU DUC 11 40 11 31
E 518 PIECE DU CHENE AU DUC 49 77 39 73
E 519 [PIECE DU CHENE AU DUC 8 83 6 29
E 520 [PIECE DU CHENE AU DUC 36 60 24 57
E 521 PIECE DU CHENE AU DUC 13 73 7 59
E 522 PIECE DU CHENE AU DUC 32 97 17 07
E 528 DU CHENE 32 95 2 06
E 531 SUR LE CHAMP 15 25 4 13
E 532 SUR LE CHAMP 11 40 3 22
E 533 DU CHENE 30 54 1523
E 534 SUR LE CHAMP 1521 8 46
E 535 SUR LE CHAMP 17 30 6 76
E 536 SUR LE CHAMP 83 80 33 98
E 541 DU CHENE 34 88 2 02
E 542 LA TUILERIE 23 90 23 90
Ë 543 LA TUILERIE 25 23 25.23
E 544 LA TUILERIE 24 57 24 57
E 545 LA TUILERIE 29 10 29 10
E 546 [LA TUILERIE 32 50 32 50
E 547 [LA TUILERIE 30 90 30 90
E 548 LA TUILERIE 30 40 30 40
E 549 LA TUILERIE 5 76 5 76
E 550 LA TUILERIE 44 30 44 30
E 551 LA TUILERIE 1 50 58 1 50 58
E 552 LA TUILERIE 49 71 49 71
E 553 |LA TUILERIE 1 05 68 1 05 68
E 554 LA TUILERIE 54 06 54 06
E 555 ILE DEFEND 2 31 43 2 31 43
E 557 |CHAMP DE LA ROCHE 37 20 37 20
E 558 CHAMP DE LA ROCHE 1 34 74 1 34 74
E 559 (CHAMP DE LA ROCHE 27 36 27 36
Ë 560 |CHAMP DE LA ROCHE 25 13 25 13
E 561 (CHAMP DE LA ROCHE 21 95 21 95
E 562 (CHAMP DE LA ROCHE 1 45 1 45
E 563 (CHAMP DE LA ROCHE 45 44 45 44
E 564 CHAMP DE LA ROCHE 42 25 42 25
E 565 CHAMP DE LA ROCHE 43 86 43 86
E 566 CHAMP DE LA ROCHE 46 18 46 18
E 567 (CHAMP DE LA ROCHE 25 49 25 49
E 568 CHAMP DE LA ROCHE 24 12 24 12
E 569 CHAMP DE LA ROCHE 5 60 5 60
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 53 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
E 570 CHAMP DE LA ROCHE 6 64 6 64
E 571 CHAMP DE LA ROCHE 6 60 6 60
E 572 [CHAMP DE LA ROCHE 45 02 45 02
E 573 |CHAMP DE LA ROCHE 14 29 14 29
E 574 |ICHAMP DE LA ROCHE 9 58 9 58
E 575 CHAMP DE LA ROCHE 667 6 67
E 576 CHAMP DE LA ROCHE 5 46 5 46
E 577 |CHAMP DE LA ROCHE 74 40 74 40
E 578 |(CHAMP DE LA ROCHE 18 87 18 87
E 579 CHAMP DE LA ROCHE 24 32 24 32
E 580 CHAMP DE LA ROCHE 38 91 38 91
E 581 CHAMP DE LA ROCHE 44 27 44 27
E 582 (CHAMP DE LA ROCHE 46 03 46 03
E 583 (CHAMP DE LA ROCHE 12 60 12 60
E 584 CHAMP DE LA ROCHE 8 74 8 74
E 585 CHAMP DE LA ROCHE 63 00 63 00
1) 586 CHAMP DE LA ROCHE 51 40 51 40
E 587 |CHAMP DE LA ROCHE 72 30 72 30
Ë 588 |ICHAMP DE LA ROCHE 41 90 41 90
E 589 CHAMP DE LA ROCHE 19 70 19 70
E 590 CHAMP DE LA ROCHE 22 60 22 60
E 591 CHAMP DE LA ROCHE 68 02 68 02
E 592 (CHAMP DE LA ROCHE 67 27 67 27
E 593 (CHAMP DE LA ROCHE 34 53 34 53
E 594 CHAMP DE LA ROCHE 13 69 13 69
E 595 CHAMP DE LA ROCHE 1 57 88 1 57 88
E 596 (CHAMP DE LA ROCHE 82 46 82 46
E 597 CHAMP DE LA ROCHE 62 80 62 80
E 598 CHAMP DE LA ROCHE 52 41 52 41
E 599 CHAMP DE LA ROCHE 54 68 54 68
E 600 CHAMP DE LA ROCHE 40 64 40 64
E 601 CHAMP DE LA ROCHE 65 19 65 19
E 602 LA CHAUNEE 1 07 58 1 07 58
E 603 LA CHAUNEE 14 50 14 50
E 604 LA CHAUNEE 51 22 51 22
E 605 LA CHAUNEE 1 31 47 1 31 47
E 606 LA CHAUNEE 66 23 66 23
E 607 LA CHAUNEE 1 67 68 1 67 68
E 608 (p) (CHAMP DE LA CHAUNEE 82 31 82 31
E 608 (p) (CHAMP DE LA CHAUNEE 2 46 94 2 46 94
E 609 CHAMP DE LA CHAUNEE 1 64 97 1 64 97
E 611 BEGNIERE 42 40 42 40
E 612 |BEGNIERE 5 80 5 80
E 613 BEGNIERE 65 57 65 57
E 614 BEGNIERE 3551 33 57
E 615 BEGNIERE 35 39 35 39
E 616 BEGNIERE 32 70 32 70
E 617 |BEGNIERE 35 72 35 72
E 618 LA MOUILLE 31 39 17 55
E 619 LA MOUILLE 36 30 18 35
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 54 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
E 622 SUR LE CHAMP 11 20 6 14
E 624 SUR LE CHAMP 36 10 11 94
E 664 LA MARCERETTE 30 29 30 29
Ë 666 LA MARCERETTE 44 35 44 35
E 668 |ILA MARCERETTE 22 97 22 97
12 670 LA MARCERETTE 22 99 22 99
E 672 [LA MARCERETTE 65 69 64 64
E 674 LA MARCERETTE 58 62 52 76
E 695 SUR LE CHAMP 33 41 12 92
E 805 RUE DU CHENE 52 70 8 70
F 249 |SUR LA CHARETTE 44 55 27 24
F 250 |SUR LA CHARETTE 24 67 15 80
F 251 SUR LA CHARETTE 26 67 16 90
F 252 [SUR LA CHARETTE 33 56 20 72
F 253 SUR LA CHARETTE 28 96 18 47
F 254 |SUR LA CHARETTE 39 00 23 43
F 255 SUR LA CHARETTE 25 30 17 77
F 256 SUR LA CHARETTE 20 10 12 98
F 257 |SUR LA CHARETTE 20 75 13 38
F 258 SUR LA CHARETTE 19 55 12 92
F 259 SUR LA CHARETTE 11 80 8 58
F 260 |SUR LA CHARETTE 28 70 17 05
F 261 SUR LA CHARETTE 17 92 1161
5 262 [SUR LA CHARETTE 17 88 11 41
F 263 SUR LA CHARETTE 69 20 43 75
F 264 SUR LA CHARETTE 49 70 29 37
F 265 SUR LA CHARETTE 21 34 12 50
F 266 |SUR LA CHARETTE 21 34 12 63
F 267 |SUR LA CHARETTE 21 32 11 56
F 268 SUR LA CHARETTE 27 70 16 57
F 269 SUR LA CHARETTE 19 40 11 94
F 270 SUR LA CHARETTE 22 80 12 83
F 819 SUR LA CHARETTE 43 22 31 74
ZB 1 LES ESSARDS 6 32 46 6 32 46
ZB 2 LES ESSARDS 1 82 76 1 82 76
ZB 3 LES ESSARDS 23001 230 01
ZB : LES ESSARDS 27665 2 76 65
ZB 5 LES ESSARDS 64 76 64 76
ZB 6 LES ESSARDS 135 17 13517
ZB 10 LES ESSARDS 1 67 14 1 67 14
ZB 11 LES ESSARDS 2 67 44 2 67 44
ZB 12 LES ESSARDS 3 45 60 3 45 60
ZB 13 LES ESSARDS 11781 11781
ZB 16 LES ESSARDS 99 63 99 63
ZB 17 BAS DES ESSARDS 49 04 49 04
ZB 18 BAS DES ESSARDS 25 67 25 67
ZB 19 BAS DES ESSARDS 64 39 64 39
ZB 20 BAS DES ESSARDS 2 47 80 2 47 80
ZB 21 BAS DES ESSARDS 1 78 57 1 78 57
ZB 22 BAS DES ESSARDS 1 24 53 1 24 53
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 55 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
ZB 23 BAS DES ESSARDS 52 74 52 74
ZB 24 BAS DES ESSARDS 36 94 36 94
ZB 25 BAS DES ESSARDS 10 64 71 10 64 71
ZB 31 BAS DES ESSARDS 4 10 410
ZB 33 PIECE MANSOT 1 98 36 1 98 36
ZB 34 PIECE MANSOT 4 58 53 4 58 53
ZB 35 PIECE MANSOT 50 65 50 65
ZB 36 PIECE MANSOT 88 87 88 87
ZB 37 PIECE MANSOT 93 63 93 63
ZB 39 PIECE MANSOT 11 99 20 11 99 20
ZB 40 PIECE MANSOT 99 85 99 85
ZB 8 LES ESSARDS 11505 115 05
FC 2 LA CHARETTE 19 09 19 09
ZAC 3 LA CHARETTE 11 12 11 12
ZC 4 LA CHARETTE 26 77 26 77
ZC 5 LA CHARETTE 25 63 25 63
ZC 6 LA CHARETTE 29 41 29 41
F£ & 7 LA CHARETTE 7 15 715
ZC 8 LA CHARETTE 1 07 95 1 07 95
ZC 9 LA CHARETTE 23:23 23 23
ZC 10 LA CHARETTE 48 60 48 60
ZC 11 LA CHARETTE 75 83 75 83
ZC 12 LA CHARETTE 62151 621 51
ZC 13 LA CHARETTE 4 43 69 4 43 69
ZC 18 PRES DE BOISSIN 1 5261 1 5261
FA % 19 PRES DE BOISSIN 19 40 19 40
ZC 20 PRES DE BOISSIN 2 42 84 2 42 84
ZC 21 (p) PRES DE BOISSIN 1 92 50 1 92 50
ZC 21 (p) PRES DE BOISSIN 3 02 44 3 02 44
ZC 22 EN BOISSIN OUEST 3:25 52 3 25 52
ZC 23 EN BOISSIN OUEST 82 81 82 81
ZC 24 EN BOISSIN OUEST 64 08 64 08
F4 0 25 EN BOISSIN OUEST 1 46 43 1 46 43
ZC 27 EN BOISSIN OUEST 2 65 87 2 19 53
ZC 28 EN BOISSIN OUEST 1 69 36 1 09 22
2C 29 EN BOISSIN OUEST 12 83 791
2C 31 EN BOISSIN EST 9 92 6 52
FA 32 EN BOISSIN EST 5 00 3 09
rie 33 EN BOISSIN EST 2 67 69 171 18
ZC 34 EN BOISSIN EST 1 88 95 70 41
ZC 53 MOULETS CHAMPOULAIN 29 51 10 62
ZC 54 MOULETS CHAMPOULAIN 73 71 45 69
2C 56 MOULETS CHAMPOULAIN 2 53 42 1 47 59
ZC 57 MOULETS CHAMPOULAIN 98 27 44 41
ZC 59 MOULETS CHAMPOULAIN 60 35 31 80
20 60 MOULETS CHAMPOULAIN 34 40 31 67
ZC 61 MOULETS CHAMPOULAIN 39 00 39 00
20 62 MOULETS CHAMPOULAIN 18 35 18 35
ZC 63 MOULETS CHAMPOULAIN 10 24 10 24
ZE 64 MOULETS CHAMPOULAIN 18 50 18 50
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 51 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 56 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan Nom de la voie Contenance Superficie chassable
ZC 65 MOULETS CHAMPOULAIN 8 30 8 30
ZC 66 MOULETS CHAMPOULAIN 15 60 1560
72E 67 MOULETS CHAMPOULAIN 19 00 19 00
LE 68 MOULETS CHAMPOULAIN 38 00 38 00
ZC 69 MOULETS CHAMPOULAIN 20 00 20 00
ZC 70 MOULETS CHAMPOULAIN 25 80 25 80
ik 1 MOULETS CHAMPOULAIN 37 50 37 50
ZC 72 MOULETS CHAMPOULAIN 12 00 12 00
Ni LE MOULETS CHAMPOULAIN 9 79 68 9 79 68
ZD 1 LES AVOINIERES 12 95 12 95
ZD 2 LES AVOINIERES 31 27 20 38
ZD 23 LES AVOINIERES 4 30 88 3 93 90
ZD 25 LES AVOINIERES 70 15 66 68 80 98
ZD 26 LES AVOINIERES 75 06 75 06
ZD 27 LES AVOINIERES 89 93 89 93
ZD 30 LES PETITS PRES 7 56 45 6 36 38
ZD 40 LES PETITS PRES 1 67 73 1 41 32
ZD 42 LES PETITS PRES 2 1445 62 76
ZD 46 LES PETITS PRES 2 51 55 1 75 20
ZD 47 LES PETITS PRES 59 75 34 03
ZD 48 LES PETITS PRES ST12 35 28
ZD 49 LES PETITS PRES 87 O1 62 64
ZD 50 LES PETITS PRES 2 5410 2 48 30
ZD 53 LES PETITS PRES 7477 7477
ZD 54 LES PETITS PRES 28 04 28 04
ZD 55 LES PETITS PRES 16 92 80 16 90 74
ZD 56 LA LOCHERE 60 46 60 46
ZD 57 LA LOCHERE 3 07 59 3 07 59
ZD 61 LA LOCHERE 13 98 09 11 75 36
ZD 63 LA LOCHERE 2 22 03 66 07
ZE 7 GRAND BOIS ET LE TAILLIS 22 21 2221
ZE 9 GRAND BOIS ET LE TAILLIS 25 95 48 25 95 48
ZE 11 GRAND BOIS ET LE TAILLIS 12 39 12 39
ZE 15 GRAND BOIS ET LE TAILLIS 12 79 84 12 79 84
ZE 16 GRAND BOIS ET LE TAILLIS 84 52 84 52
ZE 17 GRAND BOIS ET LE TAILLIS 43 74 43 74
ZE 18 GRAND BOIS ET LE TAILLIS 85 11 85 11
ZE 19 GRAND BOIS ET LE TAILLIS 2 06 76 2 06 76
ZE 21 GRAND BOIS ET LE TAILLIS 86 67 86 67
ZE 22 GRAND BOIS ET LE TAILLIS 13 80 13 80
ZE 23 GRAND BOIS ET LE TAILLIS 19711 19711
ZE 25 LES LONGS TRAITS 31 43 99 31 43 99
ZE 26 LES LONGS TRAITS 1 30 50 1 30 50
ZE 27 LES LONGS TRAITS 83 94 83 94
ZE 28 LES LONGS TRAITS 1 01 75 101 75
ZE 29 LES LONGS TRAITS 78 06 78 06
ZE 30 LES LONGS TRAITS 87 63 87 63
ZE 31 LES LONGS TRAITS 46 12 46 12
ZE 32 LES LONGS TRAITS 58 75 58 75
ZE 33 LES LONGS TRAITS 63 14 63 14
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 52 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 57 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
ZE 34 LES LONGS TRAITS 32 78 32 78
ZE 35 LES LONGS TRAITS 4 5417 4 5417
ZE 36 LES LONGS TRAITS 70 23 70 23
ZE 38 LE CALOT 2 42 75 2 4275
ZE 41 JONCHERY 67 50 29 01
ZE 42 JONCHERY 45 00 21 28
ZE 43 JONCHERY 17 20 10 85
ZE +4 JONCHERY 1 60 50 1 54 43
ZE 45 JONCHERY 2 68 O1 2 68 O1
ZE 48 JONCHERY 31 11 4 88
ZE 49 JONCHERY 1 82 34 1 82 34
LE 50 JONCHERY 1 78 58 1 16 02
ZE 33 GRAND BOIS ET LE TAILLIS 8 06 32 6 1400
ZH 1 LE PRE BEFORT 2 03 67 2 03 67
ZH 2 LE PRE BEFORT 1 89 63 1 89 63
ZH À LE PRE BEFORT 2 50 24 2 50 24
ZH 5 LE PRE BEFORT 1 10 23 1 10 23
ZH 7 LE PRE BEFORT 8 39 56 7 65 24
ZH 8 LE PRE BEFORT 28 90 28 90
ZH 9 LE PRE BEFORT 4 33 99 4 33 99
ZH 11 LE PRE BEFORT 90 55 90 55
ZH 13 LE PRE BEFORT 5 72 35 5 7235
ZH 16 LA CHIRE 1 91 62 1 91 62
ZH 17 LA CHIRE 1 23 39 1 23 39
ZH 18 LA CHIRE 310 3 10
ZH 19 LA CHIRE 3 64 3 64
ZH 20 LA CHIRE 12 09 12 09
ZH 22 LA CHIRE 5 60 5 60
ZH 23 LA CHIRE 72 43 72 43
ZH 24 LA CHIRE 2 74 47 2 74 47
ZH 26 LA CHIRE 1 24 17 12417
ZH 29 GRAND PAQUIER DE VELARD 32 16 86
ZH 31 GRAND PAQUIER DE VELARD 1 5817 1 45 57
ZH 32 GRAND PAQUIER DE VELARD 8 28 00 8 28 00
ZH 35 GRAND PAQUIER DE VELARD 44 43 44 43
ZH 36 GRAND PAQUIER DE VELARD 1 48 06 1 48 06
ZH 37 GRAND PAQUIER DE VELARD 1 84 87 1 8487
ZH 38 GRAND PAQUIER DE VELARD 5 31 54 5 07 98
ZH 41 GRAND PAQUIER DE VELARD 69 00 60 18
ZH 42 GRAND PAQUIER DE VELARD 2 20 44 2 04 77
ZH 43 GRAND PAQUIER DE VELARD 1 86 33 1 86 33
ZH +4 GRAND PAQUIER DE VELARD 12.25 12 25
ZH 47 LE GRAND PAQUIER 5 36 33 5 36 33
ZH 48 LE GRAND PAQUIER 21011 21011
ZH 49 LE GRAND PAQUIER 1 68 74 1 68 74
ZH 51 LE GRAND PAQUIER 5 19 34 5 19 34
ZH 52 LE GRAND PAQUIER 1 11 54 1 11 54
ZH 53 LE GRAND PAQUIER 1 14 24 1 14 24
ZH 54 LE GRAND PAQUIER 1 22 83 1 22 83
ZH 56 LE GRAND PAQUIER 56 14 56 14
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 53 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 58 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
ZI 1 PAVEMBOIS 471 471
ZI 2 PAVEMBOIS ___ 1267 _ 1267
ZI 4 PAVEMBOIS 38 22 38 22 ZI 6 PAVEMBOIS 5 84 5 84 ZI 7 PAVEMBOIS 2 59 20 2 59 20 ZI 8 PAVEMBOIS 31 66 31 66 ZI 9 PAVEMBOIS 123 17 12317 ZI 10 PAVEMBOIS 67211 67211 ZI 11 PAVEMBOIS 8 86 8 86 ZI 12 PAVEMBOIS 12 76 12 76 ZI 14 PAVEMBOIS 1 16 00 1 16 00 ZI 15 PAVEMBOIS 18 67 18 67 ZI 16 PAVEMBOIS 26 56 26 56 ZI 17 PAVEMBOIS 10 52 10 52 ZI 18 PAVEMBOIS 84 22 84 22 ZI 19 PAVEMBOIS 2 31 52 2 31 52 ZI 22 LA QUEMINE 2 05 23 2 05 23 ZI 23 LA QUEMINE 2 32 54 2 32 54 ZI 24 LA QUEMINE 3 33 33 3 33 33 ZI 25 LA QUEMINE 36 51 36 51 ZI 27 LA QUEMINE 113 12 113 12 ZI 29 LA QUEMINE 1 45 87 1 45 87 ZI 30 LA QUEMINE 1 71 33 1 71 33 ZI 31 LA QUEMINE 51 81 51 81 ZI 32 LA QUEMINE 14 80 14 80 ZI 33 LA QUEMINE 46 00 46 00 ZI 34 LA QUEMINE 62 00 62 00 ZI 35 LA QUEMINE 1 36 48 1 36 48 ZI 36 LA QUEMINE 2 82 12 2 82 12 ZI 38 QUART DU BOIS 1 15 83 1 15 83 ZI 39 QUART DU BOIS 2 82 59 2 82 59 ZI 40 IQUART DU BOIS 1 29 13 1 29 13 ZI 42 QUART DU BOIS 74 43 74 43 ZI 43 QUART DU BOIS 96 18 96 18 ZI 44 QUART DU BOIS 67 38 67 38 ZI 45 QUART DU BOIS 1 46 24 1 46 24 ZI 46 QUART DU BOIS 1] 73:25 Ï 7329 ZI 47 QUART DU BOIS 1 01 98 1 01 98 ZI 48 QUART DU BOIS 1 32 44 1 32 44 ZI 49 QUART DU BOIS 78 39 78 39 ZI 50 QUART DU BOIS 74 05 74 05 FA 52 QUART DU BOIS 25 52 25 52 ZI 53(p) IQUART DU BOIS 35 10 35 10 ZI 53(p) IQUART DU BOIS 92 92 92 92 ZI 54 QUART DU BOIS 29 O1 29 01 ZI 55 QUART DU BOIS 1 53 48 1 53 48 ZI 57 QUART DU BOIS 1 09 39 1 09 39 ZI 58 QUART DU BOIS 11211 11211 ZI 59 QUART DU BOIS 7 11 37 71137 ZI 60 QUART DU BOIS 8 88 8 88
ACCA OUROUX SUR SAONE Page 54 de 55 - février 2019
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-02-06-012 - Arrêté portant sur la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux sur Saône 59 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral portant sur
la liste des terrains soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) d'Ouroux-sur-Saône
Section N° plan [Nom de la voie Contenance Superficie chassable
ZI 61 QUART DU BOIS 2 99 2 99
ZI 62 QUART DU BOIS 2 6257 2 62 57
ZI 63 QUART DU BOIS 1 3681 1 36 81
ZI 64 TEPPE CHAVANDET 6 16 40 6 16 40
ZI 65 TEPPE CHAVANDET 51 05 51 05
ZI 66 TEPPE CHAVANDET 2 72 54 2 72 54
ZI 67 TEPPE CHAVANDET 80 28 80 28
ZI 68 TEPPE CHAVANDET 1 47 09 1 47 09
ZI 69 TEPPE CHAVANDET 1 65 77 1 65 77
ZI 70 TEPPE CHAVANDET 3 19 16 31916
ZI 71 TEPPE CHAVANDET 2 86 44 2 86 44
ZI 73 AUX GRANDS PAS 1 97 68 1 97 68
ZI 78 AUX GRANDS PAS 3 37.51 3:37 31
ZI 79 AUX GRANDS PAS 56 41 56 41
ZI 80 AUX GRANDS PAS 1 44 19 1 44 19
ZI 81 AUX GRANDS PAS 4 68 86 4 68 86
ZI 82 AUX GRANDS PAS 1 2467 1 24 67
ZI 83 AUX GRANDS PAS 2 73 70 2 73 70
“a 84 AUX GRANDS PAS 2 11 82 2 11 82
ZI 85 AUX GRANDS PAS 1 34 29 1 34 29
ZI 86 AUX GRANDS PAS 1 40 33 1 40 33
ZI 87 AUX GRANDS PAS 62 22 62 22
ZI 88 AUX GRANDS PAS 21 36 21 36
ZI 89 AUX GRANDS PAS 1 56 57 1 56 57
ZI 90 AUX GRANDS PAS 35 06 35 06
ZI 92 CURTIL BRENOT 3 68 71 3 68 71
ZI 94 CURTIL BRENOT 30 37 30 37
ZI 97 CURTIL BRENOT 3 76 22 3 76 22
ZI 98 CURTIL BRENOT 30 00 30 00
ZI 100 (CURTIL BRENOT 1801 1801
ZI 101 QUART DU BOIS 35 93 35 93
ZI 102 QUART DU BOIS 49 55 49 55
TOTAUX 1631 96 84 1444 39 86
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