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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 062 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 062 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2019-062
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2019 Sommaire
Direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire
71-2019-03-15-003 - Arrêté relatif à la représentation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions, comité professionnels ou
organismes (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2019-03-05-007 - Arrêté portant l'application du régime forestier sur la commune de
SAVIGNY-EN-REVERMONT (4 pages) Page 7
71-2019-03-05-006 - Arrêté portant l'application du régime forestier sur la commune de
NAVILLY (2 pages) Page 12
71-2019-03-19-003 - Arrêté préfectoral portant l'application du régime forestier sur la
commune de NAVILLY (2 pages) Page 15
71-2019-03-27-001 - Arrêté préfectoral portant, pour certaines espèces de grand gibier
soumises à un plan de chasse, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à
prélever annuellement dans l'ensemble du département (1 page) Page 18
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
71-2019-03-05-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale d'ANTULLY pour la période 2019-2038 (2 pages) Page 20
71-2019-03-05-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de MONTCOGNY pour la période 2019-2038 (2 pages) Page 23
71-2019-03-05-005 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de ST LÉGER SUR DHEUNE pour la période 2017-2036 (2 pages) Page 26
71-2019-03-05-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de ST LOUP DE VARENNES pour la période 2019-2038 (2 pages) Page 29
71-2019-03-06-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de TOURNUS pour la période 2019-2038 (2 pages) Page 32
DRAC Bourgogne Franche-Comté
71-2019-03-06-003 - Arrêté 2019/134 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit
de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, 46 avenue
Charles de Gaulle (4 pages) Page 35
71-2019-03-06-004 - Arrêté 2019/135 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit
de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, St
Pantaléon St Pierre, rue des Drémeaux (4 pages) Page 40
71-2019-03-06-005 - Arrêté 2019/136 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit
de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, 21 rue du
Capitaine Repoux (3 pages) Page 45
71-2019-03-06-006 - Arrêté 2019/137 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit
de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, 1 rue
Lauchien le Boucher, 17 rue Saint-Antoine, EHPAD Saint-Antoine (2 pages) Page 49
2 71-2019-03-06-007 - Arrêté 2019/138 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit
de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Faubourg
d'Arroux, rue du Parc Saint-Jean (2 pages) Page 52
71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit
de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne
Changarnier, 2 chemin de la Caserne (25 pages) Page 55
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
71-2019-03-12-003 - Arrêté n°2019-02 du 12 mars 2019 portant nomination de conseillers
techniques cynotechniques de zone (2 pages) Page 81
Sous-préfecture de Louhans
71-2019-03-04-004 - 19-03-04 AP modifstatutaire (6 pages) Page 84
3 Direction départementale des territoires de la
Saône-et-Loire
71-2019-03-15-003
Arrêté relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines
commissions, comité professionnels ou organismes
Direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire - 71-2019-03-15-003 - Arrêté relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions, comité professionnels ou organismes 4 ,
_ A \1”
EE th Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Économie Agricole
Le Préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'Honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein
de certaines commissions, comités professionnels ou organismes
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole et notamment son article 2, modifié par
la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu le décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres I” et II de la partie réglementaire du
code rural et de la pêche maritime et notamment son article 17 relatif à la représentation des
organisations syndicales d’exploitants agricole au sein de certains organismes ou commissions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013063-0007 du 04 mars 2013 portant établissement de la liste des
organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de commissions et
organismes départementaux,
Vu le décret du Président de la République du 02 août 2017, portant nomination de M. Jérôme
Gutton en qualité de préfet de Saône-et-Loire,
Vu les résultats aux élections à la Chambre d’agriculture à l’issue du dépouillement du 06 février
2019,
Sur la proposition de M. le Directeur départemental des territoires.
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55
Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 - les vendredis et veilles de jours fériés : 8h30-12h00 et 13h30-16h00
Service Économie agricole :
Réponse téléphonique : tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf les mercredi et jeudi après-midi
Site Internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire - 71-2019-03-15-003 - Arrêté relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions, comité professionnels ou organismes 5 ARRÊTE
Article 1: Dans le département de Saône-et-Loire, les organisations syndicales d’exploitants
agricoles habilitées à être représentées au sein des commissions ou comités professionnels ou
organismes de toute nature investis d’une mission de service public du assurant la gestion de fonds
publics ou assimilés ou siègent des représentants d’exploitants agricoles, sont les suivantes :
Fédération départementale des Syndicats d’exploitants agricoles de Saône-et-Loire (FDSEA)
Siège social : Maison de l’agriculture
59 rue du 19 mars 1962 — B.P. 522 —- 71010 Mâcon Cedex
Jeunes Agriculteurs de Saône-et-Loire (JA)
Siège social : Maison de l’agriculture
59 rue du 19 mars 1962 — B.P. 522 — 71010 Mâcon Cedex
Coordination rurale de Saône-et-Loire (CR71)
Chez M. Thierry-James Facquer
« Le Buisson »
71990 La Grande-Verrière
Confédération paysanne de Saône-et-Loire
Siège social : Moulin Mutin — 71010 Mancey
Article 2 : L'arrêté préfectoral relatif aux organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées
du 04 mars 2013 est abrogé.
Article 3 : M. le Secrétaire général de la préfecture et M. le Directeur départemental des Territoires
de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 15 MARS 2019
Le préfet
ÈS
Jérôme QUTYON
2/2
Direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire - 71-2019-03-15-003 - Arrêté relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions, comité professionnels ou organismes 6 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2019-03-05-007
Arrêté portant l'application du régime forestier sur la
commune de SAVIGNY-EN-REVERMONT
Arrêté portant l'application du régime forestier sur la commune de SAVIGNY-EN-REVERMONT
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-03-05-007 - Arrêté portant l'application du régime forestier sur la commune de SAVIGNY-EN-REVERMONT 7 BE a À Liberté «+ Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Environnement
Unité Milieux naturels et Biodiversité
Le Préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant l'application du régime forestier
sur la commune de Savigny-en-Revermont (71)
Vu les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du code forestier,
Vu la délibération du conseil municipal de Savigny-en-Revermont (71), en date du 2 octobre 2018,
demandant l'application de ses propriétés forestières pour une surface totale de 12,6533 hectares,
Vu l'avis favorable de M. le Directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts en date
du 4 février 2019,
Vu l'extrait de la matrice cadastrale,
Vu le plan des lieux,
Vu le procès verbal de reconnaissance des parcelles sur la commune de Savigny-en-Revermont (71),
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-12-20-002 du 20 décembre 2018 du Préfet de Saône-et-Loire
donnant délégation de signature à M. Christian Dussarrat, Directeur départemental des territoires de
Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires à ses
collaborateurs n° 71-2018-12-20-004 du 20 décembre 2018,
Considérant le souhait de la commune de mettre en valeur ces parcelles en procédant à
l’amélioration de son peuplement forestier pour garantir une gestion durable et que cette opération
constitue une régularisation de parcelles appartenant à la commune mais non soumises au régime
forestier,
ARRÊTE
Article 1 : l'application du régime forestier est prononcée pour une superficie totale de 12,6533 ha
appartenant à la commune de Savigny-en-Revermont (71) et ainsi cadastrée :
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE: 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55 Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 - les vendredis et veilles de jours fériés : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-03-05-007 - Arrêté portant l'application du régime forestier sur la commune de SAVIGNY-EN-REVERMONT 8 Surface Commune Personne morale / propriétaire Section | Numéro :
concernée
149 0 ha 03 a 02 ca
150 0 ha 68 a 80 ca
AE 55 Oha 11 a S4 ca
159 0 ha 86 a 67 ca
161 0 ha 69 a 97 ca
45 0 ha 47 à 64 ca
78 1 ha 69 à 90 ca
100 Oha02 a91 ca
101 0 ha 02 a 54 ca
102 0 ha 00 a 78 ca
ZM 106 Oha17a93 ca
25 0 ha 22 a 78 ca
26 1 ha 66 a 40 ca
98 3 ha 22 a 70 ca
137 0 ha 03 a 40 ca
ZH
SAVIGNY-EN-REVERMONT | Commune de SAVIGNY-EN-REVERMONT
ZN 14 0 ha 13 a 89 ca
141 0 ha 00 a 05 ca
ZO 125 0 ha 06 a 72 ca
104 Ohalla78 ca
“A 106 0 ha 17 a 96 ca
71 Oha01a20ca
ZW 80 0 ha 04 a 40 ca
ZX 54 1 ha 63 a 75 ca
LE, 47 0 ha 48 à 60 ca
Article 2 : Affichage
La présente décision sera affichée à la mairie et l’accomplissement de cette formalité sera certifiée
auprès de la direction départementale des territoires par le Maire de la commune concernée.
Article 3 : Date d’effet et publication
L'application du régime forestier aux terrains mentionnés à l’article 1 entrera en vigueur à compter
de la publication conformément à l’article R214-8 du code forestier. Cette publication est faite par
le Maire de la commune concernée en application du 1° de l’article L.2122-27 du code général des
collectivités territoriales.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire.
2/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-03-05-007 - Arrêté portant l'application du régime forestier sur la commune de SAVIGNY-EN-REVERMONT 9 Article 4 : Notification de la décision
La présente décision sera notifiée à :
e M. le Directeur de l'agence Bourgogne Est de l’office national des forêts,
e M. le Maire de la commune de Savigny-en-Revermont (71).
Article 5 : Exécution de l’arrêté préfectoral
M. le Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, M. le Directeur de l'agence
Bourgogne Est de l'office national des forêts et M. le Maire de la commune de Savigny-en-
Revermont (71), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 5 mars 2019
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation
le chef du service environnement
Marc Ezerzer
3/3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-03-05-007 - Arrêté portant l'application du régime forestier sur la commune de SAVIGNY-EN-REVERMONT 10 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-03-05-007 - Arrêté portant l'application du régime forestier sur la commune de SAVIGNY-EN-REVERMONT 11 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2019-03-05-006
Arrêté portant l'application du régime forestier sur la
commune de NAVILLY
Arrêté portant l'application du régime forestier sur la commune de NAVILLY
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-03-05-006 - Arrêté portant l'application du régime forestier sur la commune de NAVILLY 12 EX À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Environnement
Unité Milieux naturels et Biodiversité
Le Préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant l'application du régime forestier
sur la commune de Navilly (71)
Vu les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du code forestier,
Vu la délibération du conseil municipal de Navilly (71), en date du 15 septembre 2017, demandant
l'application de ses propriétés forestières pour une surface totale de 21,7013 hectares,
Vu l'avis favorable de M. le Directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts en date
du 4 février 2019,
Vu l’extrait de la matrice cadastrale,
Vu le plan des lieux,
Vu le procès verbal de reconnaissance des parcelles sur la commune de Navilly (71),
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-12-20-002 du 20 décembre 2018 du Préfet de Saône-et-Loire
donnant délégation de signature à M. Christian Dussarrat, Directeur départemental des territoires de
Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires à ses
collaborateurs n° 71-2018-12-20-004 du 20 décembre 2018,
Considérant le souhait de la commune de mettre en valeur ces parcelles en procédant à
l’amélioration de son peuplement forestier pour garantir une gestion durable et que cette opération
constitue une régularisation de parcelles appartenant à la commune mais non soumises au régime
forestier,
ARRÊTE
Article 1 : l'application du régime forestier est prononcée pour une superficie totale de 21,7013 ha
appartenant à la commune de Navilly (71) et ainsi cadastrée :
Commune Personne morale / propriétaire Section | Numéro _—
NAVILLY Commune de Navilly AE 21 0 ha 30 a 00 ca
NAVILLY Commune de Navilly AE 25 Oha97a65 ca
NAVILLY Commune de Navilly AE 49 0 ha 81 a 60 ca
NAVILLY Commune de Navilly AE 50 O0 ha 97 à 34 ca
NAVILLY Commune de Navilly AE 51 2ha75a17ca
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : 03 85 38 O1 55 Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 - le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-03-05-006 - Arrêté portant l'application du régime forestier sur la commune de NAVILLY 13 NAVILLY Commune de Navilly AE 52 O0 ha 40 a 50 ca
NAVILLY Commune de Navilly AE 55 1 ha 14 a 20 ca
NAVILLY Commune de Navilly AE 56 4 ha 08 a 00 ca
NAVILLY Commune de Navilly AE 71 1 ha 34 a 72 ca
NAVILLY Commune de Navilly ZB 18 0 ha 08 a 00 ca
NAVILLY Commune de Navilly ZB 20 O ha 07 a 40 ca
NAVILLY Commune de Navilly ZC 57 6 ha 04 a 05 ca
NAVILLY Commune de Navilly ZE 16 0 ha 97 a 40 ca
NAVILLY Commune de Navilly ZE 41 1 ha 74 a 10 ca
Article 2 : Affichage
La présente décision sera affichée à la mairie et l’accomplissement de cette formalité sera certifiée
auprès de la direction départementale des territoires par le Maire de la commune concernée.
Article 3 : Date d’effet et publication
L'application du régime forestier aux terrains mentionnés à l’article 1 entrera en vigueur à compter
de la publication conformément à l’article R214-8 du code forestier. Cette publication est faite par
le Maire de la commune concernée en application du 1° de l’article L.2122-27 du code général des
collectivités territoriales.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire.
Article 4 : Notification de la décision
La présente décision sera notifiée à :
e M. le Directeur de l'agence Bourgogne Est de l’office national des forêts,
e M.le Maire de la commune de Navilly (71).
Article 5 : Exécution de l'arrêté préfectoral
M. le Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, M. le Directeur de l'agence
Bourgogne Est de l’office national des forêts et M. le Maire de la commune de Navilly (71), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 5 mars 2017
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation
le chef du service environnement
Marc Ezerzer
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-03-05-006 - Arrêté portant l'application du régime forestier sur la commune de NAVILLY 14 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2019-03-19-003
Arrêté préfectoral portant l'application du régime forestier
sur la commune de NAVILLY
Arrêté préfectoral portant l'application du régime forestier sur la commune de NAVILLY
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-03-19-003 - Arrêté préfectoral portant l'application du régime forestier sur la commune de NAVILLY 15 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Environnement
Unité Milieux naturels et Biodiversité
Le Préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant l'application du régime forestier
sur la commune de Navilly (71)
Vu les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du code forestier,
Vu la délibération du conseil municipal de Navilly (71), en date du 15 septembre 2017, demandant
l'application de ses propriétés forestières pour une surface totale de 21,7013 hectares,
Va l'avis favorable de M. le Directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts en date
du 4 février 2019,
Vu l'extrait de la matrice cadastrale,
Vu le plan des lieux,
Vu le procès verbal de reconnaissance des parcelles sur la commune de Navilly (71),
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-12-20-002 du 20 décembre 2018 du Préfet de Saône-et-Loire
donnant délégation de signature à M. Christian Dussarrat, Directeur départemental des territoires de
Saône-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires à ses
collaborateurs n° 71-2018-12-20-004 du 20 décembre 2018,
Considérant le souhait de la commune de mettre en valeur ces parcelles en procédant à
l’amélioration de son peuplement forestier pour garantir une gestion durable et que cette opération
constitue une régularisation de parcelles appartenant à la commune mais non soumises au régime
forestier,
ARRÊTE
Article 1 : ce présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 71-2019-03-05-006 du 5 mars 2017.
Article 2 : l'application du régime forestier est prononcée pour une superficie totale de 21,7013 ha
appartenant à la commune de Navilly (71) et ainsi cadastrée :
Commune Personne morale / propriétaire Section | Numéro Qui
21 0 ha 30 a 00 ca
25 0 ha 97 a 65 ca
NAVILLY Commune de Navilly AE 49 0 ha 81 a 60 ca
50 0 ha 97 a 34 ca
51 2ha75a17ca
37 BOULEVARD HENRI DUNANT — CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE: 03 85 38 O1 55
Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h30-12h00 et 13h30-16h30 — les vendredis et veilles de jours fériés 8h30-12h00 et 13h30-16h00
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-03-19-003 - Arrêté préfectoral portant l'application du régime forestier sur la commune de NAVILLY 16 52 | 0 ha 40 a 50 ca
55 1 ha 14 a 20 ca AE
56 4 ha 08 a O0 ca
77 1 ha 34 a 72 ça
NAVILLY Commune de Navilly 78 18 0 ha 08 a 00 ca
20 0 ha 07 a 40 ca
ZC 57 6 ha 04 a 05 ca
16 0 ha 97 a 40 ca ZE
41 1 ha 74 a 10 ca
Article 3 : Affichage
La présente décision sera affichée à la mairie et l’accomplissement de cette formalité sera certifiée
auprès de la direction départementale des territoires par le Maire de la commune concernée.
Article 4 : Date d’effet et publication
L'application du régime forestier aux terrains mentionnés à l’article 1 entrera en vigueur à compter
de la publication conformément à l’article R214-8 du code forestier. Cette publication est faite par
le Maire de la commune concernée en application du 1° de l’article L.2122-27 du code général des
collectivités territoriales.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire.
Article 5 : Notification de la décision
La présente décision sera notifiée à :
e M. le Directeur de l'agence Bourgogne Est de l’office national des forêts,
e Mme le Maire de la commune de Navilly (71).
Article 6 : Exécution de l’arrêté préfectoral
M. le Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, M. le Directeur de l'agence
Bourgogne Est de l’office national des forêts et Mme le Maire de la commune de Navilly (71), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 19 mars 2019
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation
le chef du service environnement
arc Ezerzer
2/2
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-03-19-003 - Arrêté préfectoral portant l'application du régime forestier sur la commune de NAVILLY 17 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2019-03-27-001
Arrêté préfectoral portant, pour certaines espèces de grand
gibier soumises à un plan de chasse, le nombre minimum
et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement
dans l'ensemble du département espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du département
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-03-27-001 - Arrêté préfectoral portant, pour certaines espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du département 18 DE a Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Environnement
Unité Milieux naturels et Biodiversité
Le Préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant, pour certaines espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse,
le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever annuellement dans
l’ensemble du département
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 425-1 à L 425-4, L 425-6, L 425-868, R
425-1-1 à R 425-3,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012270-0001 du 26 septembre 2012 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016 0301-DDT du 1° février 2016 et portant, pour certaines espèces de
grand gibier soumises à un plan de chasse, le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à
prélever annuellement dans l’ensemble du département,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage formulé lors de la
réunion du 20 décembre 2018,
Sur proposition de M. le directeur départemental des Territoires,
Sur proposition de M le secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1: à compter du 1° juin 2019, le plan de chasse de certaines espèces de grand gibier
s’établit ainsi qu’il suit dans le département de Saône-et-Loire :
Cerf élaphe | Cerf sika Chevreuil Daim
Minimum 0 0 7 000 0
Maximum 30 30 12 000 100
Article 2 : l’arrêté n° 2016 0301-DDT en date du 1° février 2016 portant pour certaines espèces de
grand gibier soumises à un plan de chasse le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à
prélever annuellement dans l’ensemble du département est abrogé.
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des Territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 2 7 MARS 2019
Le Préfet,
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 - 71040 MACON CEDEX - TÉLÉPHONE: 03 85 21 28
Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h30-12h00 et 13h30-16h30 — les vendredis et veilles de jours fériés 8h30-12h00 et 13h30-16h00
Site Internet : www.saone-et-loire. gouv.fr
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2019-03-27-001 - Arrêté préfectoral portant, pour certaines espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du département 19 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
71-2019-03-05-002
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale d'ANTULLY pour la période
2019-2038
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-05-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale d'ANTULLY pour la période 2019-2038 20 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R É F E T D E L A R É G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : SAONE-ET-LOIRE
Forêt communale d’ANTULLY
Contenance cadastrale : 162,4412 ha
Surface de gestion : 162,44 ha
Révision anticipée d'aménagement
2019-2038
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale
d'ANTULLY
pour la période 2019-2038
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É ,
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 28/03/2001 réglant l’aménagement de la forêt communale d’ANTULLY pour la période 2000 - 2019 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune d’ANTULLY en date du 14/12/2018, visée par la sous-préfecture d’AUTUN le 18/12/2018, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne- Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-72-D du 01 décembre 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale d’ANTULLY (SAONE-ET-LOIRE), d’une contenance de 162,44 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 161,44 ha, actuellement composée de chêne sessile ou pédonculé (57%), de chêne sessile (11%), de chêne pédonculé (6%), de frêne (5%), de
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-05-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale d'ANTULLY pour la période 2019-2038 21 2
hêtre (4%), de douglas (2%), d’autres Feuillus (14%), et d’épicéa commun (1%). Le reste, soit 1,00 ha, est constitué d’emprises de « lignes électriques » et d’un vide non boisable.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 153,33 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (148,73ha) et le douglas (4,60ha). Les autres seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2019 – 2038) :
- La forêt sera divisée en 9 groupes de gestion :
Deux groupes de régénération, d’une contenance de 13,57 ha, au sein duquel 10,26 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 13,57 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et 3,31 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 14,29 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
Quatre groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 125,47 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 8 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe hors sylviculture en évolution naturelle, d’une contenance de 8,11 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle ;
Un groupe constitué d’emprise de concessions et de vide non boisable, d’une contenance de 1,00 ha, qui sera laissé en l’état.
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune d'ANTULLY de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : L’arrêté préfectoral en date du 28/03/2001, réglant l’aménagement de la forêt communale d’ANTULLY pour la période 2000 - 2019, est abrogé.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de SAONE-ET-LOIRE.
Besançon, le 5 mars 2019
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-05-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale d'ANTULLY pour la période 2019-2038 22 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
71-2019-03-05-003
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de MONTCOGNY pour la période
2019-2038
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-05-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de MONTCOGNY pour la période 2019-2038 23 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P R É F E T D E L A R É G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : SAONE-ET-LOIRE
Forêt communale de MONTCONY
Contenance cadastrale : 49,9620 ha
Surface de gestion : 49,96 ha
Premier aménagement
2019-2028
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale
de MONTCONY
pour la période 2019-2028
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E ,
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de MONTCONY en date du 07/12/2018, visé par la Sous-préfecture de LOUHANS le 11/12/2018, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-72-D du 01 décembre 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de MONTCONY (SAONE-ET-LOIRE), d’une contenance de 49,96 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 49,96 ha, actuellement composée de chêne sessile ou pédonculé (67%), de frêne (8%), de hêtre (8%) et d’autres feuillus (17%).
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-05-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de MONTCOGNY pour la période 2019-2038 24 Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en taillis-sous-futaie (TSF) sur 45,20 ha, et en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 4,76 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile en taillis-sous-futaie (45,20ha), le chêne pédonculé en futaie régulière (3,51ha) et le chêne sessile en futaie régulière (1,25ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 10 ans (2019 – 2028) :
- La forêt sera divisée en deux groupes de gestion :
Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 4,76 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 6 ans ;
Un groupe de taillis sous futaie, d’une contenance 45,20 ha, qui fera l'objet de coupes selon une rotation de 30 ans ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune de MONTCONY de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de SAONE-ET-LOIRE.
Besançon, le 5 mars 2019
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-05-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de MONTCOGNY pour la période 2019-2038 25 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
71-2019-03-05-005
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de ST LÉGER SUR DHEUNE pour la
période 2017-2036
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-05-005 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de ST LÉGER SUR DHEUNE pour la période 2017-2036 26 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R É F E T D E L A R É G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : SAONE-ET-LOIRE
Forêt communale de SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Contenance cadastrale : 36,6087 ha
Surface de gestion : 36,61 ha
Premier aménagement
2017-2036
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale
de SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
pour la période 2017-2036
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É ,
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du conseil municipal de SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE en date du 12/04/2018, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-72-D du 01 décembre 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE (71), d’une contenance de 36,61 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 35,81 ha, actuellement composée de chêne sessile (57%), chêne pédonculé (13%), châtaignier (13%), hêtre (9%), merisier (1%), robinier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-05-005 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de ST LÉGER SUR DHEUNE pour la période 2017-2036 27 2
(2%), autres feuillus (5%). Le reste, soit 0,80 ha, est constitué de pelouses et de bâtiments au sein d’un espace de 4,00 ha servant de camping.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 25,32 ha et en futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 7,29 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile en futaie régulière (20,68 ha), le chêne sessile en futaie irrégulière (7,29 ha) et le douglas (4,64 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 – 2036) :
- La forêt sera divisée en cinq groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 4,64 ha, qui seront nouvellement ouverts en régénération, parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et feront l'objet de travaux de plantation ;
Deux groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 20,68 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation de 15 ans ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 7,29 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 12 ans ;
Un groupe hors sylviculture, constitué d’un camping, d’une contenance de 4,00 ha, qui sera laissé en l’état ;
- 0,7 km de piste seront remis aux normes et 1 place de dépôt sera créée afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le conseil municipal de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Besançon, le 5 mars 2019
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-05-005 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de ST LÉGER SUR DHEUNE pour la période 2017-2036 28 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
71-2019-03-05-004
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de ST LOUP DE VARENNES pour la
période 2019-2038
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-05-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de ST LOUP DE VARENNES pour la période 2019-2038 29 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R É F E T D E L A R É G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : SAONE-ET-LOIRE
Forêt communale de
SAINT-LOUP-DE-VARENNES
Contenance cadastrale : 107,4326 ha
Surface de gestion : 107,43 ha
Révision anticipée d'aménagement : 2019-2038
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale
de SAINT-LOUP-DE-VARENNES
pour la période 2019-2038
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É ,
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 13/02/2006 réglant l’aménagement de la forêt communale de SAINT-LOUP-DE-VARENNES pour la période 2005 – 2019 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Loup-de-Varennes en date du 26/12/2018, visé par la Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône le 28/12/2018, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-72-D du 01 décembre 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de SAINT-LOUP-DE-VARENNES (SAONE-ET-LOIRE), d’une contenance de 107,43 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-05-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de ST LOUP DE VARENNES pour la période 2019-2038 30 2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 107,43 ha, actuellement composée de chêne sessile ou pédonculé (59%), de chêne pédonculé (30%), de chêne rouge (3%) et d’autres feuillus (8%).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 104,08 ha, et en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 3,35 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne pédonculé traité en futaie irrégulière sur stations hydromorphes (58,82ha), le chêne sessile traité en futaie irrégulière sur stations saines (45,26ha), et le chêne sessile des jeunes régénérations traité en futaie régulière (3,35ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2019 – 2038) :
- La forêt sera divisée en deux groupes de gestion :
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 3,35 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
Un groupe de futaie irrégulière, d’une contenance de 104,08 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation variant de 10 à 12 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
- 1,70 km de pistes seront remis aux normes (empierrement) afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune de Saint-Loup-de-Varennes de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : L’arrêté préfectoral en date du 13/02/2006, réglant l’aménagement de la forêt communale de SAINT-LOUP-DE-VARENNES pour la période 2005 - 2019, est abrogé.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de SAONE-ET-LOIRE.
Besançon, le 5 mars 2019
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-05-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de ST LOUP DE VARENNES pour la période 2019-2038 31 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
71-2019-03-06-001
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de TOURNUS pour la période
2019-2038
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de TOURNUS pour la période 2019-2038 32 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R É F E T D E L A R É G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : SAONE-ET-LOIRE
Forêt communale de TOURNUS
Contenance cadastrale : 20,1955 ha
Surface de gestion : 20,20 ha
Révision d'aménagement
2019-2038
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
TOURNUS
pour la période 2019-2038
Le Préfet de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É,
Préfet de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du conseil municipal de Tournus en date du 18/12/2018, visé par la Préfecture de Saône-et-Loire le 24/12/2018, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 18-69 BAG du 22 mai 2018 portant délégation de signature du Préfet à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2018-72-D du 01 décembre 2018, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de TOURNUS (SAONE-ET-LOIRE), d’une contenance de 20,20 ha, est affectée prioritairement à la fonction sociale et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction de production ligneuse et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 19,87 ha, actuellement composée de pin noir d'Autriche (81%), cèdre de l'Atlas (19%). Le reste, soit 0,33 ha, est constitué de pelouses.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de TOURNUS pour la période 2019-2038 33 2
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie par parquets sur 13,43 ha et en futaie régulière sur 3,81 ha.
L’essence principale objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements sera le cèdre de l'Atlas (17,24ha). Les autres essences seront favorisées comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2019 - 2038) :
- La forêt sera divisée en cinq groupes de gestion :
Un groupe de jeunesse, d’une contenance de 2,82 ha, qui fera l'objet des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements ;
Un groupe d’amélioration, d’une contenance de 0,99 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 10 ans ;
Un groupe de futaie par parquets, d’une contenance de 13,43 ha, au sein duquel 4,50 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 4,50 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
Un groupe hors sylviculture à vocation d'accueil du public, d’une contenance de 2,63 ha, qui sera parcouru par des coupes sanitaires ;
Un groupe hors sylviculture constitué des pelouses, d’une contenance de 0,33 ha, qui sera laissé en l’état.
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de la commune de TOURNUS de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements.
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de SAONE-ET-LOIRE.
Besançon, le 6 mars 2019
Pour le Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-001 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de TOURNUS pour la période 2019-2038 34 DRAC Bourgogne Franche-Comté
71-2019-03-06-003
Arrêté 2019/134 portant transfert de propriété à titre gratuit
au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques
mobiliers découverts à Autun, 46 avenue Charles de Gaulle
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-003 - Arrêté 2019/134 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, 46 avenue Charles de Gaulle 35 Ms 5: Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles
de Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° : 2019/ 43 4- Portant : PORTANT TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ À TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE D'AUTUN, DE BIENS ARCHÉOLOGIQUES MOBILIERS DÉCOUVERTS À AUTUN, 46 AVENUE CHARLES DE GAULLE (ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION N°2018/216 pu 25 avriz 2018).
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du patrimoine et notamment les articles L.125-1, R.125-1 à R.125-3 ;
VU l'arrêté préfectoral n°18-80-BAG du ler juin 2018 portant délégation de signature à
Mme Anne MATHERON, Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-
Franche-Comté et la subdélégation de la Directrice régionale aux agents de la D.R.A.C.
Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la délibération n°2018/110 du Conseil municipal de la commune d’Autun du
30 novembre 2018 ;
VU la demande de transfert de propriété des biens archéologiques mobiliers adressée par la
commune d’Autun, reçue en préfecture de région (DRAC) le 27 février 2019 ;
Considérant que l’État est propriétaire des biens archéologiques mobiliers recueillis lors de l’opération d’archéologie préventive prescrite, par arrêté n°2018/216 du 25 avril 2018, à Autun, 46 avenue Charles de Gaulle, sur la parcelle AW 62p ;
ARRÊTE
Article 1”: Est transférée à titre gratuit à la commune d’Autun la propriété des biens
archéologiques mobiliers recueillis au cours de l’opération d’archéologie préventive citée ci-
dessus, et appartenant à l’Etat, par arrêté n°201 8/678 du 31 octobre 2018.
Article 2 : La liste des biens archéologiques mobiliers transférés à la commune d’Autun est
annexée au présent arrêté.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny — 39-41 rue Vannerie - BP 10578 — 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50
Site Internet : http://culture.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-003 - Arrêté 2019/134 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, 46 avenue Charles de Gaulle 36 Article 3: Les biens archéologiques mobiliers transférés à la commune doivent être
conservés suivant les normes des Musées de France et seront donc sous la responsabilité du
musée Rolin.
Article 4 : L’affectation réglementaire de ces biens archéologiques mobiliers sur l’inventaire
« musée de France » du musée Rolin doit faire l’objet d’un passage préalable en commission
scientifique régionale des collections des Musées de France pour expertise et avis.
Article 5 : La Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune d’Autun et publié au
recueil des actes administratifs de la région Bourgogne-Franche-Comté et à celui du
département de la Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le — 6 MARS 2019
Pour le Préfet de la région de Bourgogne-Franche-Comté,
et par délégation,
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles,
. et par délégation,
D J .
Marc TALO
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny — 39-41 rue Vannerie - BP 10578 — 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50
Site Internet : http://culture.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-003 - Arrêté 2019/134 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, 46 avenue Charles de Gaulle 37 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Fragments de mosaïques découverts en place
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Saône-et-Loire
Commune : Autun
Adresse : 46 avenue Charles de Gaulle
Parcelle : AW 62p
Date de la découverte : Octobre 2018
Lieu de dépôt de l’objet : Dépôt externalisé du musée Rolin (ancien CFA)
Propriétaire : État
Premier fragment de mosaïque
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50
Site Internet : http://culture.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-003 - Arrêté 2019/134 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, 46 avenue Charles de Gaulle 38 Second fragment de mosaïque (deux morceaux)
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny - 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50 Site Internet : http://culture.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-003 - Arrêté 2019/134 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, 46 avenue Charles de Gaulle 39 DRAC Bourgogne Franche-Comté
71-2019-03-06-004
Arrêté 2019/135 portant transfert de propriété à titre gratuit
au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques
mobiliers découverts à Autun, St Pantaléon St Pierre, rue
des Drémeaux
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-004 - Arrêté 2019/135 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, St Pantaléon St Pierre, rue des Drémeaux 40 a Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles
de Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° :
Portant :
2019/ 435
PORTANT TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ À TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'AUTUN, DE BIENS ARCHÉOLOGIQUES MOBILIERS
DÉCOUVERTS À AUTUN, ST PANTALÉON ST PIERRE, RUE DES DRÉMEAUX (ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION N°2015/219 pu 28 SEPTEMBRE
2015).
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du patrimoine et notamment les articles L.125-1, R.125-1 à R.125-3 ;
VU l'arrêté préfectoral n°18-80-BAG du ler juin 2018 portant délégation de signature à
Mme Anne MATHERON, Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-
Franche-Comté et la subdélégation de la Directrice régionale aux agents de la D.R.A.C.
Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la délibération n°2018/110 du Conseil municipal de la commune d’Autun du
30 novembre 2018 ;
VU la demande de transfert de propriété des biens archéologiques mobiliers adressée par la
commune d’Autun, reçue en préfecture de région (DRAC) le 27 février 2019 ;
Considérant que l’État est propriétaire des biens archéologiques mobiliers recueillis lors de l’opération d’archéologie préventive prescrite par arrêté n°2015/219 du 28 septembre 2015, à Autun, Saint-Pantaléon Saint-Pierre, rue des Drémeaux, sur la parcelle 467 BM n°11 ;
ARRÊTE
Article 1”: Est transférée à titre gratuit à la commune d’Autun la propriété des biens
archéologiques mobiliers recueillis au cours de l’opération d’archéologie préventive citée ci1-
dessus, et appartenant à l’État par arrêté n°2017/364 du 9 août 2017.
Article 2 : La liste des biens archéologiques mobiliers transférés à la commune d’Autun est
annexée au présent arrêté.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny — 39-41 rue Vannerie - BP 10578 — 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50
Site Internet : http://culture.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-004 - Arrêté 2019/135 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, St Pantaléon St Pierre, rue des Drémeaux 41 Article 3: Les biens archéologiques mobiliers transférés à la commune doivent être
conservés suivant les normes des Musées de France et seront donc sous la responsabilité du
musée Rolin.
Article 4 : L’affectation réglementaire de ces biens archéologiques mobiliers sur l’inventaire
« musée de France » du musée Rolin doit faire l’objet d’un passage préalable en commission
scientifique régionale des collections des Musées de France pour expertise et avis.
Article 5 : La Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune d’Autun et publié au
recueil des actes administratifs de la région Bourgogne-Franche-Comté et à celui du
département de la Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le —f MARS 2019
Pour le Préfet de la région de Bourgogne-Franche-Comté,
et par délégation,
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles,
Wet par délégation,
Le conservateur régional de l’archéologie,
Marc TALON
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny — 39-41 rue Vannerie - BP 10578 — 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50
Site Internet : http://culture.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-004 - Arrêté 2019/135 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, St Pantaléon St Pierre, rue des Drémeaux 42 /
68 Autumn - gt Pa Mn it Fous Jjuue-dte Dreèmeaux INVENTAIRES À Prranc -. 2045/2139 dla 2 PIS 1AS 3 Eu ste -
RQ - Yanrsel LARÂAUNVE
Annexe n° 3. Inventaire du mobilier
mc |/171015-2015/219 | 7 ST1 111 Lot TCA 1297 11 Albayrak curver SAVA 2/4
mc |/171015-2015/219 | y ST2 111 Lot TCA 6100 11 Albayrak curver SAVA 214
c |/171015-2015/219 |} ST2 /|1 2 tessons 16 11 Albayrak curver SAVA 214
Mc |/171015-2015/219 ST5 /|1 Lot TCA 11 Albayrak curver SAVA 3/4 _
© |/171015-2015/219 ST5 11111 tessons 20 11 Albayrak curver SAVA 3/4 Le _
c |/171015-2015/219 |} ST6 [11 2 tessons 20 11 Albayrak curver SAVA 314
L |/171015-2015/219 || ST10 |/|1|Fragment meule 15800 11 Albayrak curver SAVA 1/4
MC |/171015-2015/219/ | ST10 |/|41/Lot TCA 2700 11 Albayrak curver SAVA 3/4
C |/171015-2015/219|/| ST10 || /Lot céramique 120 11 Albayrak curver SAVA 3/4
1171015-2015/219 | ;| ST10 |/|1 fragment verre 1 11 Albayrak curver SAVA 3/4
M |/171015-2015/219 || ST10 |/|1fer 158 11 Albayrak curver SAVA 3/4
MC |/171015-2015/219 || ST11 111 Lot TCA 823 11 Albayrak curver SAVA 3/4
C |/171015-2015/219 Lot céramique 650 11 Albayrak curver SAVA 3/4
MC |/171015-2015/219 |;| ST12 |/|41l/Lot TCA 490 11 Albayrak
C |/171015-2015/219 || ST12 |/|41/|Lot céramique 270 11 Albayrak curver SAVA 3/4
OS-F|/171015-2015/219 || ST12 |/|1/Lot Faune 15 11 Albayrak curver SAVA 3/4
M |/171015-2015/219|/| ST12 || /Scorie 290 11 Albayrak curver SAVA 3/4
71015-2015/219 ST13 |/|11/LotTCA 900 11 Albayrak curver SAVA 3/4 =Q _ _ _
71015-2015/219 ST13 |/|1 Lot céramique 22 11 Albayrak curver SAVA 3/4 _ ES Q —
71015-2015/219 Albayrak
71015-2015/219 érami Albayrak
T1016-2018/219 |; ST25 {| 1 Lot scorierTcA 10000 EE Albayrak SAVA
eue L/imnsaate) sas ||1hourcn CIREET sa
eue | rmnsanemrel| star |/|iLares EIRE sa
pr [frionsaoisirte|,| sroi |; sbrélèvementchaon | 75 | 11 | Abeyek | cuve | sa
Cr |/| 71015-2015/219 ST32 |; |1 prélèvement charbon | | Albayrak SAVA
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-004 - Arrêté 2019/135 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, St Pantaléon St Pierre, rue des Drémeaux 43 2015.15 RUE DES DRÉMEAUX KPROJET DE CONSTRUCTION D'UN LOTISSEMENT (ALBAYRACK)»
69
Luc | riaamtts ane La 04 TIRNE METE
PR |/171015-2015/219 | / | sondage4 | / | { prélèvement charbon 480 11 Albayrak curver SAVA 3/4
son-
mc |/ 71015-2015/219 1 | dage4-Hs| / 4 Lot TCA 1742 11 Albayrak curver SAVA 3/4
son- ——.
c |/ 71015-2015/219 1 | dage4-Hs| / 4 [Lot céramique 647 11 Albayrak curver SAVA 3/4
1171015-2015/219 |; 1 prélèvement argile Albayrak
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-004 - Arrêté 2019/135 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, St Pantaléon St Pierre, rue des Drémeaux 44 DRAC Bourgogne Franche-Comté
71-2019-03-06-005
Arrêté 2019/136 portant transfert de propriété à titre gratuit
au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques
mobiliers découverts à Autun, 21 rue du Capitaine Repoux
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-005 - Arrêté 2019/136 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, 21 rue du Capitaine Repoux 45 Ex 5: Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles
de Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° :
Portant :
2019, 12€
PORTANT TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ À TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'AUTUN, DE BIENS ARCHÉOLOGIQUES MOBILIERS
DÉCOUVERTS À AUTUN, 2 | RUE DU CAPITAINE REPOUX (ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION N°2015/159 ou 10 suizcer 2015).
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du patrimoine et notamment les articles L.125-1, R.125-1 à R.125-3 ;
VU l’arrêté préfectoral n°18-80-BAG du ler juin 2018 portant délégation de signature à
Mme Anne MATHERON, Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-
Franche-Comté et la subdélégation de la Directrice régionale aux agents de la D.R.A.C.
Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la délibération n°2018/110 du Conseil municipal de la commune d’Autun du
30 novembre 2018 ;
VU la demande de transfert de propriété des biens archéologiques mobiliers adressée par la
commune d’Autun, reçue en préfecture de région (DRAC) le 27 février 2019 ;:
Considérant que l’État est propriétaire des biens archéologiques mobiliers recueillis lors de l’opération d’archéologie préventive prescrite, par arrêté n°2015/159 du 10 juillet 2015, à Autun, 21 rue du Capitaine Repoux, sur les parcelles AW 293p et 524 :
ARRÊTE
Article 1”: Est transférée à titre gratuit à la commune d’Autun la propriété des biens
archéologiques mobiliers recueillis au cours de l’opération d’archéologie préventive citée ci-
dessus, et appartenant à l’État par arrêté n°2017/077 du 28 février 2017.
Article 2 : La liste des biens archéologiques mobiliers transférés à la commune d’Autun est
annexée au présent arrêté.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny — 39-41 rue Vannerie - BP 10578 — 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50
Site Internet : http://culture.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-005 - Arrêté 2019/136 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, 21 rue du Capitaine Repoux 46 Article 3: Les biens archéologiques mobiliers transférés à la commune doivent être
conservés suivant les normes des Musées de France et seront donc sous la responsabilité du
musée Rolin.
Article 4 : L’affectation réglementaire de ces biens archéologiques mobiliers sur l’inventaire
« musée de France » du musée Rolin doit faire l’objet d’un passage préalable en commission
scientifique régionale des collections des Musées de France pour expertise et avis.
Article 5 : La Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune d’Autun et publié au
recueil des actes administratifs de la région Bourgogne-Franche-Comté et à celui du
département de la Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 6 MARS 2019
Pour le Préfet de la région de Bourgogne-Franche-Comté,
et par délégation,
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles,
et-par délégation,
me
Marc TALON
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny — 39-41 rue Vannerie - BP 10578 — 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50
Site Internet : http://culture.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-005 - Arrêté 2019/136 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, 21 rue du Capitaine Repoux 47 38
INVENTAIRES
Annexe n° 2. Inventaire du mobilier
D apno S he |
RG: ann: ck
21 rve du Cabane Repoure AvuTunN
(AP 2015 Jaso) LARAUNE
È L Description Poids : Propriétaire Lieu de
N° d'inventaire (n° lot) / US / N°lot f Numéro de parcelle Stockage . |Curver sommaire (g) de la parcelle conservation
MC |/ 71014-2015/159 /| Sondage1 |/| 1 TCA 375 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1
M |/ 71014-2015/159 |/| Sondage1 |/| 1 | objet all.cuivreux 4 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1
fragment fond de
71014-2015/159 Sondage 1 s 1 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1 / / {| À fiole
/| 71014-2015/159 |/| Sondage1 |/| 1 1 tesson 5 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1
2 fragment de
71014-2015/159 Sondage 1 569 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1 L |/ / /l 1 marbre
MC |/ 71014-2015/159 /| Sond.2 USO4 |/| 1 TCA 196 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1
PR |/ 71014-2015/159 /| Sond.2 USO4 |/ charbon 24 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1
MC|/ 71014-2015/159 /| Sond.2 USO6 |/| 1 TCA 3000 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1
PR |/ 71014-2015/159 /| Sond.2 USO6 |/| 1 Ibois et esquille d'os 4 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1
C |/ 71014-2015/159 |/|Sond.2 USO6 |/| 1 Lot céramique 38 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1
L |/| 71014-2015/159 |/|Sond.2 US06 |/| 1 fragment shiste 120 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1
MC |/ 71014-2015/159 /| sondage7 |/| 1 TCA 786 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1
C |/ 71014-2015/159 /| sondage7 |/| 1 Lot céramique 204 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1
fragment marbre et
71014-2015/159 sondage 7 : 35 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1
L |/ / 1/11 shiste
OS-F| / 71014-2015/159 |/| sondage7 |/| 1 lot faune 49 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1
V |/| 71014-2015/159 |/| sondage7 |/| 1 | 1 fragment verre 6 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1
OR |/ 71014-2015/159 /| sondage 7 |/| 1 |1escargot complet| 17 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1
PR |/ 71014-2015/159 /| sondage7 |/| 1 mortier 104 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1
PR |/ 71014-2015/159 /| sondage7 |/| 2 Bois 104 524 et 293 LARATTA curver SAVA 1/1
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-005 - Arrêté 2019/136 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, 21 rue du Capitaine Repoux 48 DRAC Bourgogne Franche-Comté
71-2019-03-06-006
Arrêté 2019/137 portant transfert de propriété à titre gratuit
au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques
mobiliers découverts à Autun, 1 rue Lauchien le Boucher,
17 rue Saint-Antoine, EHPAD Saint-Antoine
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-006 - Arrêté 2019/137 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, 1 rue Lauchien le Boucher, 17 rue Saint-Antoine, EHPAD Saint-Antoine 49 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles
de Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° :
Portant :
2019 137
PORTANT TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ À TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'AUTUN, DE BIENS ARCHÉOLOGIQUES MOBILIERS
DÉCOUVERTS À AUTUN, | RUE LAUCHIEN LE BOUCHER / 17 RUE SAINT-ANTOINE — EHPAD SAINT-ANTOINE (ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION
N°2013/36 ou 19 FÉvRIER 2013 MODIFIÉ PAR ARRÊTÉ N°2013/317 ou 15 suiuer 2013).
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du patrimoine et notamment les articles L.125-1, R.125-1 à R.125-3 ;
VU l'arrêté préfectoral n°18-80-BAG du ler juin 2018 portant délégation de signature à
Mme Anne MATHERON, Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-
Franche-Comté et la subdélégation de la Directrice régionale aux agents de la D.R.A.C.
Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la délibération n°2018/110 du Conseil municipal de la commune d’Autun du
30 novembre 2018 ;
VU la demande de transfert de propriété des biens archéologiques mobiliers adressée par la
commune d’Autun, reçue en préfecture de région (DRAC) le 27 février 2019 :
Considérant que l’État est propriétaire des biens archéologiques mobiliers recueillis lors de
l’opération d’archéologie préventive prescrite, par arrêté n°2013/36 du 19 février 2013
modifié par arrêté n°2013/317 du 15 juillet 2013, à Autun, 1 rue Lauchien le Boucher / 17
rue Saint-Antoine — EHPAD Saint-Antoine, sur la parcelle AI 489 :
ARRÊTE
Article 1”: Est transférée à titre gratuit à la commune d’Autun la propriété des biens
archéologiques mobiliers recueillis au cours de l’opération d’archéologie préventive citée ci-
dessus, et appartenant à l’État par arrêté n°2016/280 du 10 juin 2016.
Article 2 : La liste des biens archéologiques mobiliers transférés est disponible à la direction
régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, service régional de
l'archéologie, site de Dijon.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny — 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50
Site Internet : http://culture.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-006 - Arrêté 2019/137 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, 1 rue Lauchien le Boucher, 17 rue Saint-Antoine, EHPAD Saint-Antoine 50 Article 3: Les biens archéologiques mobiliers transférés à la commune doivent être
conservés suivant les normes des Musées de France et seront donc sous la responsabilité du
musée Rolin.
Article 4 : L’affectation réglementaire de ces biens archéologiques mobiliers sur l’inventaire
« musée de France » du musée Rolin doit faire l’objet d’un passage préalable en commission
scientifique régionale des collections des Musées de France pour expertise et avis.
Article 5 : La Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune d’Autun et publié au
recueil des actes administratifs de la région Bourgogne-Franche-Comté et à celui du
département de la Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le - 6 MARS 2019
Pour le Préfet de la région de Bourgogne-Franche-Comté,
et par délégation,
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles,
- par délégation,
Marc TALON
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny — 39-41 rue Vannerie - BP 10578 — 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50
Site Internet : http://culture.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-006 - Arrêté 2019/137 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, 1 rue Lauchien le Boucher, 17 rue Saint-Antoine, EHPAD Saint-Antoine 51 DRAC Bourgogne Franche-Comté
71-2019-03-06-007
Arrêté 2019/138 portant transfert de propriété à titre gratuit
au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques
mobiliers découverts à Autun, Faubourg d'Arroux, rue du
Parc Saint-Jean
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-007 - Arrêté 2019/138 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Faubourg d'Arroux, rue du Parc Saint-Jean 52 ER Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles
de Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° :
Portant :
2019 438
PORTANT TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ À TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'AUTUN, DE BIENS ARCHÉOLOGIQUES MOBILIERS
DÉCOUVERTS À AUTUN, FAUBOURG D'ARROUX, RUE DU PARC SAINT-JEAN (ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION N°2003/35 pu 20 Février 2003
MODIFIÉ PAR ARRÊTÉ N°2003/35 is pu 21 suizuer 2003).
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du patrimoine et notamment les articles L.125-1, R.125-1 à R.125-3 :
VU l'arrêté préfectoral n°18-80-BAG du ler juin 2018 portant délégation de signature à
Mme Anne MATHERON, Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-
Franche-Comté et la subdélégation de la Directrice régionale aux agents de la D.R.A.C.
Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la délibération n°2018/110 du Conseil municipal de la commune d’Autun du
30 novembre 2018 ;
VU la demande de transfert de propriété des biens archéologiques mobiliers adressée par la
commune d’Autun, reçue en préfecture de région (DRAC) le 27 février 2019 ;
Considérant que l’État est propriétaire des biens archéologiques mobiliers recueillis lors de
l'opération d’archéologie préventive prescrite, par arrêté n°2003/35 du 20 février 2003
modifié par arrêté n°2003/35 bis du 21 juillet 2003, à Autun, faubourg d’Arroux, rue du Parc
Saint-Jean, sur la parcelle AD 493 ;
ARRÊTE
Article 1”: Est transférée à titre gratuit à la commune d’Autun la propriété des biens
archéologiques mobiliers recueillis au cours de l’opération d’archéologie préventive citée ci-
dessus, et appartenant à l’État par arrêté n°2016/110 du 8 mars 2016.
Article 2 : La liste des biens archéologiques mobiliers transférés est disponible à la direction
régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, service régional de
l'archéologie, site de Dijon.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny — 39-41 rue Vannerie - BP 10578 — 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50
Site Internet : http://culture.gouv. fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-007 - Arrêté 2019/138 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Faubourg d'Arroux, rue du Parc Saint-Jean 53 Article 3: Les biens archéologiques mobiliers transférés à la commune doivent être
conservés suivant les normes des Musées de France et seront donc sous la responsabilité du
musée Rolin.
Article 4 : L’affectation réglementaire de ces biens archéologiques mobiliers sur l’inventaire
« musée de France » du musée Rolin doit faire l’objet d’un passage préalable en commission
scientifique régionale des collections des Musées de France pour expertise et avis.
Article 5 : La Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune d’Autun et publié au
recueil des actes administratifs de la région Bourgogne-Franche-Comté et à celui du
département de la Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 6 MARS 2019
Pour le Préfet de la région de Bourgogne-Franche-Comté,
et par délégation,
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles,
et par délégation,
s
Le conserva régional de l’archéologie,
Marc TD ]
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny — 39-41 rue Vannerie - BP 10578 — 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50
Site Internet : http://culture.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-007 - Arrêté 2019/138 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Faubourg d'Arroux, rue du Parc Saint-Jean 54 DRAC Bourgogne Franche-Comté
71-2019-03-06-008
Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit
au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques
mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2
chemin de la Caserne
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 55 En Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Direction régionale
des affaires culturelles
de Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° :
Portant :
20194 35
PORTANT TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ À TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA COMMUNE D’AUTUN, DE BIENS ARCHÉOLOGIQUES MOBILIERS
DÉCOUVERTS À AUTUN, CASERNE CHANGARNIER, 2 CHEMIN DE LA CASERNE, TRANCHES Î ET 2 (ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION N°20 1 5/36
DU 24 FÉVRIER 2015).
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du patrimoine et notamment les articles L.125-1, R.125-1 à R.125-3 ;
VU l'arrêté préfectoral n°18-80-BAG du ler juin 2018 portant délégation de signature à
Mme Anne MATHERON, Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-
Franche-Comté et la subdélégation de la Directrice régionale aux agents de la D.R.A.C.
Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la délibération n°208/110 du Conseil municipal de la commune d’Autun du
30 novembre 2018 ;
VU la demande de transfert de propriété des biens archéologiques mobiliers adressée par la
commune d’Autun, reçue en préfecture de région (DRAC) le 27 février 2019 :
Considérant que l’État est propriétaire des biens archéologiques mobiliers recueillis lors de
l’opération d’archéologie préventive tranches 1 et 2 prescrite, par arrêté n°2015/36 du
24 février 2015, à Autun, caserne Changarnier, 2 chemin de la caserne, sur la parcelle
AD 229 ;
ARRÊTE
Article 1”: Est transférée à titre gratuit à la commune d’Autun la propriété des biens
archéologiques mobiliers recueillis au cours de l’opération d’archéologie préventive citée ci-
dessus, et appartenant à l’Etat.
Article 2 : La liste des biens archéologiques mobiliers transférés à la commune d’Autun est
annexée au présent arrêté.
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny — 39-41 rue Vannerie - BP 10578 - 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50
Site Internet : http://culture.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 56 si «
Article 3: Les biens archéologiques mobiliers transférés à la commune doivent être
conservés suivant les normes des Musées de France et seront donc sous la responsabilité du
musée Rolin.
Article 4 : L’affectation réglementaire de ces biens archéologiques mobiliers sur l’inventaire
« musée de France » du musée Rolin doit faire l’objet d’un passage préalable en commission
scientifique régionale des collections des Musées de France pour expertise et avis.
Article 5 : La Directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune d’Autun et publié au
recueil des actes administratifs de la région Bourgogne-Franche-Comté et à celui du
département de la Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le “6 MARS 2019
Pour le Préfet de la région de Bourgogne-Franche-Comté,
et par délégation,
Pour la Directrice régionale des affaires culturelles,
et par délégation,
Le conservateur régional de l’archéologie,
Marc TALON - —
Direction régionale des affaires culturelles
Hôtel Chartraire de Montigny — 39-41 rue Vannerie - BP 10578 — 21005 Dijon Cedex - Téléphone : 03 80 68 50 50
Site Internet : http://culture.gouv.fr/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 57 INVENTAIRE DE GESTION DU MOBILIER ARCHEOLOGIQUE AUTUN (71) Caserne ChangarnierTranche 2 2, chemin de la caserne Diagnostic — avril 2016 Responsable d'opération : S. Alix N° de commune : 71 014 Arrêté de désignation : 2015/138 Arrêté de prescription : 2015/036 dei N° inventaire (1) | Us (2) Matériau |. iyee de: ; NR |
Poids | Observation | Contenant | Parcelle Leu:de Ne F | mobilier PAS PE) Eve ah van be AEten dépôt C _71014 2015/138 0042 5004 Céramique Poterie 1 25,2 |Plot? 65 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0043 5005 Céramique Poterie 2 25,6 65 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0044 5007 Céramique Poterie 4 153,8 65 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0045 5008 Céramique Poterie 1 12,4 65 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0046 5009Céramique Poterie 1 11 65 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0047 5017Céramique Poterie 1 1,6 65 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0048 5018Céramique Poterie 1 11,5 65 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 0049 6002 Céramique Poterie 102 | 1789 |2 sacs 65 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 0050 6006 Céramique Poterie 10 | 119,5 65 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 0051 6007 Céramique Poterie 5 10,64 65 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0052 6015Céramique Poterie 68 |953,5 |3 sacs 65 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0053 6017Céramique Poterie 12 |1608,5 65 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0054 6018Céramique Poterie 6 217 65 AD229 INRAP-Dijon grise, sable hydromorphe, C_71014 2015/138 0055 6020Céramique Poterie 21 199 |fond de tranchée65 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0056 6020Céramique Poterie 33 655 65 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 00576022 Céramique Poterie 9 149 |démol 65 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0058 6023Céramique Poterie 19 | 329,5 65 AD229 INRAP-Dijon cf photo coupe | ou Tr 6017 (2 C_71014 2015/138 0059 6024Céramique Poterie 8 141 {|sacs) 65 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 00606024 Céramique Poterie 90 | 195165 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 00616025 Céramique Poterie 6 17 65 AD229 INRAP-Dijon C _710142015/138 0062 6026Céramique Poterie5 479 65 AD229 INRAP-Dijon C _710142015/138 0063 6027Céramique Poterie 6 54 65 AD229 INRAP-Dijon DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 58 62cav 19 G'£9 9 219)0d enbitwue1is tI082600 BET/STOZ LIOLZ D uofIG-dYHNI 6cav L9 s2es Z| 902 8 2112)04 anbiwue1s] OTO81600 8£T/STOZ bIOLZ D uoliG-dYuNI 62cav L9 96 t 2112)0d anbitue197 8008 0600 8ET/STIOZ tIOIZ D uOlIG-4VaNI 6Lcav 19 £9T 8T 2112)0d enbiwe1s L008 6800 8ET/STOZ bIOLZ D uolig-dvaNI 62cav L9 s2es Z| S'68 6 2112104 enbiue1s +008 8800 8ET/STOZ PIOIZ D uoliq-dvaNI Grade)" 19 S'£6 | IL 2112104 anbiiue19 t008 1800 8ET/STOZ bIOIZ D uOfIG-dYuNI 6cav L9 ses Z| SET G 211204 enbitue13 &tOL 9800 SET/STOZ VIOIZL D uofiG-dvHNI 62cav L9 8€ t 2119104 anbiueis7 IZOL G800 8ET/STOZ PIOLZ D UOIG-dYVHNI | 622av L9 G'TE 211204 anbiue197 LTOZ +800 SET/STOZ PIOIZ D uOfIG-dYHNI Crdde L9 G'OZ | &c 2119]0d anbiuwue197 GTOZ £800 8ET/STOZ bIOLZ D uOfIG-dYHNI 62cav L9 s2es Z| S'#ST | Se 211204 onbitue197 tTOZ 28008ET/STOZ TIOLZ D uolIG-dvHNI 6ccav 19 LES G8 2112]0d anbiuue137 TIOZ 1800 8£ET/STOZ PIOLZ D uOfIG-dVHNI Cd 99 G'vEc | 9 2119]0d anbiuue137 OTOZ 0800 BET/STOZ PIOIL D UOlIG-dYHNI Ctéde 99 S2eS Z| TIST | ZE 2113]0d enbiue197 6002 6/00 SET/STOZ VIOIZ D (s2es : h h UOfIG-dYHNI 6czav 99 z)ouemofeu |S'ozzt| 2€ 2112)0d anbiwue197 6002 8100 SET/STOZ PIOIZ D aueu3noid UOlIG-dVHNI 62cav 99 L8T d2112]0d enbiuel578004 LL0OO 8ET/STOZ bIOTZ D uolIG-dvHNI 6Lcav 99 (S2esZ)10S| TOT L 2112]0d anbiwue1s) 9004 9/00 SET/STOZ HIOIZL D UOlIG-dYVuNI | 622av 99 g8t € 2112)0d anbiwue137 9004GL00 8ET/STOZ bIOIZ D uOlIG-4vuNI 62cav 99 VE L 2119104 anbiuwe197 G00£Z ÿL00 8ET/STOC PIOIZD uolIG-4vNI Crdde]! 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|vETO 8ET/STOZ LIOTL D
uoliG-dvuNI | 62Zav IL s2es Z| v68 | ZL 2119}0d onbiue199| +OOOT
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UOlIG-dVHNI | 62Zav OZ S'TLIS | SET 2118)0d onbiuei99| ZOOOT
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UOlIG-dVENI | 62Zav (072 S'6L G2112104 onbituei95| TOO0T |OETO 8ET/SIOZ VIOL D uolig-dvunt | 62zav (072 (s2es t)| S'zst | 9 2118104 onbitue199| G006 [6210 8ET/SIOZ LIOLL D GSS006120106 uolIg-4vunt | 62zav (072 s'8 l 2119)0d anbiwue191 Gt06 |8ZIO SET/STOZ LIOIL D uolIG-dVuNI | 62Zav 02 O£T ji 2112704 onbitue199| £+06 |ZZIO BET/STOZ bIOLZ D UOlIG-dVHNI | 622av (074 S2est| 666 | 2 2H18]0d enbiwuei93| 1ÿ06 |9ZIO 8ET/STOZ LIOLL D UolIg-dVHNI | 622av (072 (s2es9)| T22z | 9ST 2112)0d onbiue193| 0t06 |SZIO 8EL/STOZ PIOLL 9 0t06=9T06 snos UOlIG-dVENI | 62zav 69 bT L 911270 onbiWue199| /£06 |[vZTO 8ET/STOZ HIOIL D uolIG-dvuNt | 62zav 69€s £ 218104 onbiwue199| 9€06 |£ZIO 8EL/STOZ VIOIL D uoliG-dVuNt | 62zav 69 s2es z| S'6001 | vs 218]0d anbitue199| GE06 |ZZIO 8EL/STOZ bIOIZ 9 UolIG-dYUNI | 62zav 69 OT T 2119}04 enbiwe193| ££06 [TZIO BET/STOZ PIOIL D uolIG-dVHNI | 62zav 69 s2es z| 981ÿ | OT 2119}0d onbituel99| ZE06 |[OZIO SET/STOZ bIOLL D uolIG-dvaNI | 62zav 69 s'86s | 91 211210 anbiwue197 L&06 |GIIO 8EL/STOZ VIOIL D uolig-dvunt | 62zav 6969 9 218])0d anbiwue199| 9206 [8IIO 8ET/STOZ bTOLZL 2 uOlIG-dVNI | 62zav 69 S'&ve | CI 2119]0d onbiwue199| GZ06 [ZTIO 8ETL/STOZ bIOIL D UOIG-4VuNI | 62zav 69 9GE L 2113]0d anbiue199| bZO6|[9TIO 8ET/STOZ bIOIL D UOlIG-dVUNI | 622av 69 8 OT 218304 onbiwWei99| €2Z06 [SIIO 8EL/STOZ VIOLL D uOlIG-dVENI | 62ZAv 69 09 G 211910d onbiue199| 2206 [PIIO 8ET/STOZ VIOIL D ue ie eleoied |jueueIU0T uofemesqo SPIOd EN |einen An |neugen | (z)sn | (1) enemuenu .N DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 61 Ts
= N'inventaire (1) |Us (2) | Matériau os Observation Contenant |Parcelle| “eue. C _71014 2015/138 0135 10007 Céramique Poterie 45 934 12 sacs 71 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0136 10009 Céramique Poterie 8257;5 71 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0137 10011 Céramique Poterie 47 |1492,5 |2 sacs JL AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0138 10012 Céramique Poterie 254 | 4118,5 |3 sacs 72 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0139 10014 Céramique Poterie 3 4 72 AD229 INRAP-Dijon C _710142015/138 0140 10015 Céramique Poterie 81 2364 |3 sacs 72 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 014110016 Céramique Poterie 42 | 512,5 |2 sacs 72 AD229 INRAP-Dijon regroupé avec le C _71014 2015/138 0142 10017 Céramique Poterie 17 86,5 |lot C143 72 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0143 10017 Céramique Poterie 82 1102 {fond ;3 sacs 72 AD229 INRAP-Dijon C _710142015/138 0144 10018Céramique Poterie 37 573 |25sacs 72 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 014510019 Céramique Poterie 36 | 395,5 |3 sacs 72 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0146 10020Céramique Poterie 23 989 2 sacs 73 AD229 INRAP-Dijon mobilier regroupé C _71014 2015/138 0147 10024Céramique Poterie 5 276 {avec le lot C14873 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0148 10024 Céramique Poterie 67 |1784,5 [radier de mur 73 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0149 10026Céramique Poterie 81 |1483,5 |2 sacs 73 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0150 10026Céramique Poterie 33 293 bas 4 sacs 73 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 0151 10026Céramique Poterie 75 |1113,5 Jhaut 73 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0152 10028Céramique Poterie 11 | 524,5 13 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0153 10029Céramique Poterie 64 | 1010 |2 sacs 73 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0154 10030Céramique Poterie 7 792,5 73 AD229 INRAP-Dijon C _710142015/138 0155 10031Céramique Poterie 178 | 8029 |2 sacs 74 AD229 INRAP-Dijon DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 62 JNWNP3S8n0,|R
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 63 N° inventaire (1) | Us (2) Matériau ReUEDee < |Natu Observation Contenant | Parcelle ee C 71014 2015/138 0177| 10060 |Céramique Poterie 4 | 18,5 76 AD229 | INRAP-Dijon C 71014 2015/138 0178 10061 Céramique Poterie 7 6876 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 0179 10064 Céramique Poterie F 56,5 76 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 0180 10066Céramique Poterie 7 124 76 AD229 INRAP:-Dijon C 71014 2015/138 0181 10067 Céramique Poterie 9 141,5 76 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 018210080 Céramique Poterie 20 248 76 AD229 INRAP-Dijon C 71014 2015/138 0183 10081 Céramique Poterie 2 18 76 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 0184 10084 Céramique Poterie 3 6,5 76 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 0185 10085 Céramique Poterie 4 114 76 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 0186 10087 Céramique Poterie 13 | 187,5 76 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 0187 10088Céramique Poterie 40350 |3 sacs 76 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0188 10089Céramique Poterie 88 394 2 sacs 76 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 0189 10090Céramique Poterie 25 |295,5 |2 sacs 76 AD229 INRAP-Dijon C 71014 2015/138 0190 10091 Céramique Poterie 95 |1302,5 |2 sacs 76 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0191 10092 Céramique Poterie 149 | 3381,5 |3 sacs 77 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/1380192 10092 Céramique Poterie 8 176,5 sableux bas77 AD229 INRAP-Dijon au contact du sol C 71014 2015/138 0193 10092 Céramique Poterie 33 |662,5 110049 ( 2 sacs) PT AD229 INRAP-Dijon C 71014 2015/138 0194 10093Céramique Poterie 501781 Fay. AD229 INRAP-Dijon C 71014 2015/138 0195] 10094 |Céramique Poterie 13 446 77 AD229 INRAP-Dijon C 71014 2015/138 0196| 10096 [Céramique Poterie3 | 28,5 77 AD229 | INRAP-Dijon C_71014 2015/138 0197 10098Céramique Poterie É 4,5 77 AD229 INRAP-Dijon DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 64 UolIG-dVuNI | 62zav 61 S'S2T | I 21n)29U21Y onbiue199| STOOT |8T2O
8ET/STOZ bIOIL 9
UOIIG-dVENI | 62Zav 61 S'TO9Z | + 21N28)1U31Y onbiWe199| €OOOT [/TZO
SET/STOZ bIOLZ D
uolIG-dVuNI | 62zav 61 L6T t 21N)28}421Y onbiWue199| ZOOOT
[9120 8ET/STOZ bIOIL 2
uOlIG-dVuNI | 62zav 61 S'LIT | TL 91NJ28}1U31Y onbiuei99| GS£06 [STZO 8ET/STOZ
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UOlIG-dVHNI | 62zav 81 ainnqnj| O€zt | 8€ 21N)28}U21Y onbie193| 9106 [tIZO
SET/STOZ HIOLL D opSjualubei]
uOlIG-dVHNI | 62zav 82 ainnqnj| S'8e | TI 21N328}421Y onbiwe199| IIO6 |£TZO
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UOlIG-dVUNI | 622av 84 S'6L | TZ 21N)28}1U21Y onbiWei99| /E€08 |ZTZO
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UOlIG-AVHNI | 622av 8L [OWap| ZZ ë 91N729}1421Y enbiwue197 tO0Z |60Z0 8ET/STOZ bIOLL D UOIIG-AVENI | 627 81 s'9gt | S 21NJ28}U21Y onbiue199| 9£09 |80Z0 SET/SIOZ HIOIL D UolIG-dVHNI | 62TAv 81 LOW9P| Tr z 21N728}1421Y onbitue199| 2209 |/OZO BET/STOZ VIOLL D uoliG-4vaNI 6ttav (72 uosod| 81'v6 | T 39{q0 onbiWue199| 9O00T [9020 SET/STOZ PIOIZ 9 uOlIG-AVENI | 62Zav 81 6 2Bepuos| T6T L 211904 anbiwel53| 6GS'SH |[S0ZO 8ET/SIOZ bIOIZ 2 ‘aysne2odAu UOlIG-dVHNI | 62zav 81 v8'9 | € 2119J0d anbiue197 SH vOZO BET/STOZ VIOIL D UOlIG-dVUNI |622av 81 v6£ | ce 2118104 enbiwue193 SH €OZO SET/STOZ bIOIL D UOlIG-dVHNI | 62Zav 81 ses z| 922 | 2 2118]0d onbiWe199| YOTOT |ZOZO 8ET/STOZ VIOLL 9 UOfIG-dVUNI | 622av 81 61 S 212104 anbiWe199| ZOTOT |IOZO 8ET/STOZ VIOIL 9 UOlIG-AVHNI | 62ZGv 81 s2es z| ç'z8 G 2119]0d onbituei93| TOTOT [0020 8ET/STOZ bIOLZ 2 UOlIG-dVUNI | 622av 82 S'18v | 0€ 218104 onbiwue153| OOTOT [6610 8ET/STOZ VIOIZ 9 UOlIG-dVUNI | 62zav LL ses z| IS | vs 212] onbiWe199| 66001 [8610 8EL/STOZ LIOLZL 9 Fran [ereea| iueueos |uonenesao |spoalun| omen | SE | meuxen |(sn |(1)emeuenu.n DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 65 5 : DHAE Lx ntair | Us Matériau
2272 Observation | Contenant | Parcelle N° inventaire (1) | Us(2) | Ma | mobilier 0 R dépôt C_71014 2015/138 0219]10016 [Céramique Architecture 1 17 79 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0220 10024 Céramique Architecture 1 73,5 |radier du mur 79 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 0221 10026 |Céramique Architecture 1 37,5 79 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 0222]10026 [Céramique Architecture 1 260 {haut 79 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0223 10028 Céramique Architecture 3 389,5 79 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0224 10029 Céramique Architecture 2 195 79 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0225 10031 Céramique Architecture 1 793 79 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0226 10032 Céramique Architecture 1 27 79 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 0227 10040 Céramique Architecture 3 307 79 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0228 10092 Céramique Architecture 2 322 79 AD229 INRAP-Dijon pilette et TCA (2 C _71014 2015/138 02299016 Céramique Architecture 7 |1400,2 |sacs) 80 et 81 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 0230 9007Céramique Poterie 11 | 5765 79 AD229 INRAP-Dijon C _71014 2015/138 0231 10063 |Céramique Poterie 2 13 79 AD229 INRAP-Dijon C_71014 2015/138 0232 HS Céramique Poterie 11 | 245,5 79 AD229 INRAP-Dijon CP _71014 2015/138 001 6002 Composite Scorie 1 1,45 100 AD229 INRAP-Dijon CP _710142015/138 001 7004 Composite Scorie 2 |2046,5 |démol 100 AD229 INRAP-Dijon CP _710142015/138 001 7009 Composite Scorie 365,5 100 AD229 INRAP-Dijon marbre et CP _71014 2015/138 001 8037 Composite matériau constfuction 1 72 [mortier 100 AD229 INRAP-Dijon tesselle bleue, CP _710142015/138 001 9011 Composite Architecture 1 1,74 |lithique 100 AD229 INRAP-Dijon lithique et CP_71014 2015/138 002 9016 Composite Architecture 869,5 [mortier 100 AD229 INRAP-Dijon CP_71014 2015/138 002 9016 Composite matériau constfuction 1 |6495,5 |mortier 101 AD229 INRAP-Dijon tesselle et CP_71014 2015/138 0029036 Composite Architecture 61 mortier 100 AD229 INRAP-Dijon CP _710142015/138 002 10026 Composite Architecture 2 101 émail rouge 100 AD229 INRAP-Dijon
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 66 synpua
2p121OoUu 21q1elu2|2SS2}
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 67 _ N°inventaire (1) |Us(2) | Matériau Type dons [NR | Poids | Observation |
Contenant | Parcelle | leu de
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L_71014 2015/138 0016 7004 Lithique Lapidaire marbre l 48,5 |marbre 86 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0017 7005 Lithique Lapidaire 1 116,5 [marbre vert 86 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0018 8020 Lithique Lapidaire 4 1259 86 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 00198021 Lithique Lapidaire calcaire 1 |2134,5 |taillée 86 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 00208027 Lithique Lapidaire 2 1444 marbre sculpté 86 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0021 9011 Lithique Lapidaire 1 40 {calcaire 86 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/1380022 9012 Lithique Lapidaire 1 468,5 |trous 86 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0023 9013 Lithique Lapidaire 4 29 {et ind rouge 86 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0024 9016 Lithique Lapidaire schiste 21 | 9078 [sculptés 89 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0025 9032 Lithique Lapidaire marbre 1 113,5 |marbrerose 86 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0026 9035 Lithique Lapidaire marbre 1 95,5 [marbre taillé 86 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0027 9040 Lithique Lapidaire marbre 1 106 |taillé 86 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0028 9041 Lithique Lapidaire 1 |1758,5 |dalle de marbre 87 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0029 10001 Lithique Lapidaire 1 287 [marbre taillé 87 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0030 10002 Lithique Lapidaire 9 877 {taillé 87 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0031 10003 Lithique Lapidaire 12 612 |taillés 87 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0032 10004 Lithique Lapidaire 4 153,5 |marbres taillés 87 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0033 10005 Lithique Lapidaire 1 234,5 |calcaire taillé 87 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0034 10012 Lithique Lapidaire 1 9 87 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0035 10015 Lithique Lapidaire 4662,5 [marbre (1) 87 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0036 10016 Lithique Lapidaire l 23 |marbre 87 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0037 10020 Lithique Lapidaire 1 583 |calcaire taillé 87 AD229 INRAP-Dijon haut L_71014 2015/138 0038 10026 Lithique Lapidaire 1 327 |calcaite taillé 87 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0039 10031 Lithique Lapidaire 4 | 1658,5 |ardoise?? 87 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0040 10032 Lithique Lapidaire 1 35 [marbre 87 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0041 10033 Lithique Lapidaire 2 41,5 87 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0042 10037 Lithique Lapidaire 1 30,5 [bord 87 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0043 10040 Lithique Lapidaire è 437,5 |polissoir? 87 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0044 10042 Lithique Lapidaire 1 55,5 87 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0045 10044 Lithique Lapidaire 2 1977 |calcaire 88 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0046 10087 Lithique Lapidaire 4 | 1296,5 |perforé 88 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0047 10091 Lithique Lapidaire 1 FËs) 88 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0048 10101 Lithique Lapidaire 1 41,5 |marbre 88 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0049 10104 Lithique Lapidaire l 189,5 88 AD229 INRAP-Dijon L_71014 2015/138 0050HS Lithique Lapidaire 1 264 [marbresculpté 88 AD229 INRAP-Dijon provenance marbre majoritaire US L_71014 2015/138 0051HS Lithique Lapidairesculpté 1 2098 17009 88 AD229 INRAP-Dijon
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 68 TAU0Psajdn2s
ue |ereouea ||splod ET fe REUQIENS (z)sn | (+) euejueaul .N DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 69 N°inventaire (1) | Us(2)| Matériau | Ter - NR |Poids| Observation | Contenant |Parcelle |ee se M _71014 2015/138 0044 9036 Métal_Cuivreux Monnaie 1 0,46 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0045 9036 Métal_Cuivreux Monnaie 1 0,81 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0046 9036 Métal_Cuivreux Monnaie 1 0,59 96 AD229 INRAP-Dijon M 71014 2015/138 0047 9045 Métal_Cuivreux Monnaie 1 1,22 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0048 9016 Métal_Cuivreux Monnaie 1 0,95 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0049 8013 Métal_Cuivreux Monnaie 1 2,37 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0050 HS Métal Cuivreux Monnaie l 9,95 |sondage 10 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0051 10002 Métal_Cuivreux Monnaie 1 9,07 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0052! 10026[Métal Cuivreux Monnaie 1 8,73 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0053 6023 Métal_FerObjet 2 65,15 |clous 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0054 6024 Métal_FerObjet 7 | 41,41 [clous 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0055 6024 Métal_FerObjet 2 | 26,81 |fond 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0056 6036 Métal_FerObjet 1 36,2 {clous 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0057 6037 Métal Fer Objet 3 38 |clous 93 AD229 INRAP-Dijon démolition M _71014 2015/138 0058 7004 Métal_FerObjet 12 | 203,86 |clous et ind 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0059 7004 Métal_Fer Objet 2 16,95 |clous 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0060 7005 Métal_FerObjet 8 |123,45 |clous 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0061 7005 Métal_Cuivreux Objet 2 32,83 |constituants 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0062 7006 Métal_FerObjet 5 | 64,74 |sol: clou 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0063 7007 Métal_Fer Objet 3 |417,84 [majoritaire 93 AD229 INRAP-Dijon M _710142015/138 0064 7009 Métal_Cuivreux Objet 3 | 52,19 [majoritaire 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0065 7009 Métal_FerObjet 1 14,19 |clou 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0066 7012 Métal_Fer Objet 1 10,76 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0067 7015 Métal Fer Objet 9 20,61 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0068 8020 Métal Fer Objet 1 | 48,54 |plaque 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0069 9013 Métal_FerObjet 1 6,07 Jclou 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0070 9016 Métal_FerObjet 6 |125,18 |clous 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0071 9023 MétalFer Objet 3 5,73 |indéterminés 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0072 9026 Métal_FerObjet 1 | 49,59 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0073 9032 Métal_FerObjet 1 |499,92 |boucher 94 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0074 9035 Métal_FerObjet 5 66,38 |clous 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 00759036 Métal_FerObjet 1 4,23 |9016 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0076 9040 Métal_FerObjet 5 | 62,25 |clous 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/1380077| 10002 Métal Fer Objet 2 | 24,98 ]|tête 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0078 10003 Métal FerObjet 2 78,26 |clou et tige 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0079 10005 Métal Fer Objet 1 21,32 |clou 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0080]10007 |Métal FerObjet 1 16,13 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0081] 10019 |Métal FerObjet 1 9,68 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0082] 10026|Métal Fer Objet 1 71,38 |lame de force 93 AD229 INRAP-Dijon DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 70 uOlIG-4VHNI crea! 96 allnbie auy| 8£'o L jefqo[ xnainin) [88] +O00T [6IIO 8ET/STOZ bIOIZ UOÏIG-dVHNI | 622av 96 o102S| g£'Et | TI jofqo[ Xnaiain3 [8j] +O00T [BIIO 8ET/STOZ +IOLZ W uOlIG-dvuNI 6LTAv 96 allna| 9S'T I j9fqO[ XNSAMI IeJpW| LOOOT [LIIO 8ET/STOZ LIOIZ W uofIG-dvHNI 6ccav 96 enbed ayjed| €g'o I 39{q0[ xXnainan> lez] ZO00T [9IIO SET/STOZ bIOLZ W UOlIG-dYHNI Cd 96 nop| 9ç'0 I 39{qO[ XNaininT j8J9W| ZOOOT [SIIO 8ET/STOZ +IOIZ W UOlIG-dVHNI 62cav 96 1039P| 2ZS'0 I 39/40 Xnaian) je, bbO6 [PIIO SET/STOC VIOIL W UOlIG-dYHNI 6Lcav 96 Je|ido e aauid| 9'c I 32{qO0[ Xnainm) je39W 0b06 [EIIO 8ET/SIOC bIOIZ NW uOlIG-dvHNI 6ccav 96 SUUQAI 32/8281q T| G6'LE | 8 32fqO| Xnaian) [89 9£€06 CIIO BET/STOZ VIOL NW 9106 Snos UOlIG-dvHNI 6ccav 96 piles 8T'T T 3e{qo[ Xnainain) je W 9206 [IIIO 8ET/STOS PIOIL W UOlIG-dvHNI 6Lcav 96 afuido| TT'O I 39{qO0[ Xnaiain) jeJ9W 9106 [OITO 8ET/STOZ bIOIZ W UOlIG-dvHNI 6zcav 96 anal 2zS'z b 3e{qo[ Xnainin) je 9T06 |6OIO 8ET/STOZ bIOIZ W UOlIG-4vaNI 6Lcav 96 apuejeq| ZS'T I 39{qO[ xXnalnn) jen £006 [BOIO 8ET/STOZ VIOTZ W uOlIG-dvuNI 6Lcav 96 anqu| £cO'TI 39{qO0[ Xnainan? 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T9'T I 39{q0| Xnaian) je 9002 ZOTO 8ET/STOZ VIOIZ W UOfIG-dYHNI 6ccav 96 epinf essed os] 9'€0Z | T 38/40 xXnalan) je G00Z IOTO 8ET/STOZ vIOIZ NW UOfIG-dYHNI 6ccav 96 91H02] ZL'ET | I jefqo[ Xnasan) je, G00Z [DOTO 8ET/STOZ VIOIZ W UOÏIG-dVHNI | 622dv 96 2111210 21n2| ZL'€ I j2{qO[ XNaJAMI je G00Z [6600 8ET/STOZ tIOIZ W UOÏIG-dVHNI | 622av 96 enbnue ajjossiea| /6'97 | T Jo{qO| Xnaam3 je 09 [8600 8ET/STOZ bIOIZ W apoddns UOlIG-dYHNI 62cav L6 96‘ 9ÿ | & 19/40 quoid 1239 SH L6008ET/STOZ +IOIZ W UOfIG-dVHNI 6cav L6 sainno xnap| €/'08 | £ 19/40 qUOId IP9W| +OOOT [9600 8ET/STOZ bIOLZ W ‘odno29poun uolIG-dvuNI | 62cav L6 a9qin02a1 ana] OT'OL | I 35{q0 qUOId I2J9W| 2ZOO00OT [S600 8ET/STOZ LIOLZ W UOÏIG-dVUNI | 622av L6 29qino0221| 9O'ET | IL 38{q0 quOId JW 0+t06 |b600 SET/STOZ tIOTZ W UO/IG-dVYNI Crtde\ L6 9L'vt | & 32{q0 quojd [212 9TO6 |E600 SET/SIOZ VIOIZ NW UOfIG-dvHNI 62cav L6 29qin0221| 10'82 | I 38{q0 quojd |P19W LO06 [2600 8ET/STOZ tIOIZ W uofIG-dYuNI 6ccav L6 neAnj|g£'O9T| I 32{q0 quojd 239 t£09 [600 8£T/SIOZ bIOIL W UOlIG-dYaNI 6ccav £6 v6'6 € 32{q0 194 |2J9W|z 2124 8S|0600 8ET/STOZ PIOIZ W UOlIG-dYuNI 62 av £6 ES'bt | & 32{q0 194 |2J9NÎT 224 8S|6800 8ET/STOZ PIOIZ W UofIG-dYHNI 6cav £6 L'ET T 32[q0 194 |CJ9N| £600T|8800 8ET/STOZ VIOLL NW UOlIG-dYVHNI | 622av £6 L8'2T | I 12{q0 194 |2J9N| 16007 |2800 8ET/STOZ bIOIZ W UOlIG-dYHNI 6ccav £6 cE'Tt | I 32/40 194 IPJ9N| BOOT [9800 8ET/STOZ bIOIZ W UOlIG-dvHNI 6czav £6 SL'AT | € 32{q0 194 |8J9N| ZbOOT[6800 8ET/STOZ bIOIZ W uOlIG-dYuNI 62Tav £6 uewayoque|l £0'zt | & 32/40 194 I8J9N| BEOOT Îb800 8ET/STOZ bIOIZ W uOlIG-dvuNI 62tav €6 I 12/40 194 |RJ9N| ZEOOT [E800 8ET/STOZ bIOIL W DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 71 N°inventaire (1) |Us(2) | Matériau | 'YPSCE NR |Poids| Observation | Contenant | Parcelle| -'2Ude te Acas |mobilier nl) rer eee dépôt M _71014 2015/138 0120|J 10005 Métal_Cuivreux Objet 1 0,29 96 AD229
INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0121] 10005 Métal_Cuivreux Objet 1 1,76 |cure oreille 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0122 10007 Métal_Cuivreux Objet l 2,49 |plaque perforée 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0123 10015 Métal _Cuivreux Objet 3) 4,88 |plaque circulaire 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0124]10016 Métal_Cuivreux Objet 1 3,49 [décor "aile" 96 AD229 INRAP-Dijon M 71014 2015/138 0125] 10020 |Métal Cuivreux Objet LL 4,5 |cabochon facetté 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0126] 10021? [Métal Cuivreux Objet 1 2,28 |anneau 96 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0127| 10026 Métal_Cuivreux Objet 1 4,51 [boîte sceau96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0128] 10031 Métal_Cuivreux Objet 1 0,4 |feuille 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 012% 10048 Métal_Cuivreux Objet 2 2,53 |fibule 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0130| 10089 Métal_Cuivreux Objet L 3,18 |fibule disque 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0131]10092 Métal_Cuivreux Objet 1 14,4 |rivet ou clou 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0132|J 10095 Métal_Cuivreux Objet 1 8,81 [longue plaque 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0133HS Métal_Cuivreux Objet 1 12,2 {|cuilleron 96 AD229 INRAP-Dijon l'hypocauste, M _71014 2015/138 0134HS Métal_Cuivreux Objet 2 6,2 pied de coffre 96 AD229 INRAP-Dijon boucle | élément de M _71014 2015/138 0135 HS Métal_Cuivreux Objet 1 2,3 |décor 96 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0136HS Métal_Cuivreux Objet 1 22,65 |Tr5 ou Tr6, garde 96 AD229 INRAP-Dijon bouton, tête de M _71014 2015/138 0137 HS Métal_Cuivreux Objet 1 2,29 Jclou 96 AD229 INRAP-Dijon 9016 M _71014 2015/138 0138 9036 Métal_Cuivreux Objet 1 1,5 |bracelet 96 AD229 INRAP-Dijon sous 9016 M _71014 2015/138 0139 9036 Métal_Cuivreux Objet 1 2 indéterminé 96 AD229 INRAP-Dijon Sondage 7, dans une voie M _71014 2015/138 0140 HS Métal Fer Objet 1 1217 Jhipposandale 95 AD229 INRAP-Dijon sondage7 M _71014 2015/138 0141 HS Métal Fer Objet 1 30,5 {gros clou 93 AD229 INRAP-Dijon un antoninien du M _71014 2015/138 0142 HS Métal Cuivreux Monnaie 1 1,02 |illème 96 AD229 INRAP-Dijon M _710142015/138 0143 8008 MétalFer Objet 1 2,09 |clou 93 AD229 INRAP-Dijon M _710142015/138 0144 8007 Métal Fer Objet 1 2 clou 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0145 8007 Métal_Cuivreux Objet fe L fragmentaire 96 AD229 INRAP-Dijon M _710142015/138 0146] 6024 MétalFer Objet 2 |139,21 |indéterminé 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0147 7004 MétalFer Objet 1 [100,79 |indéterminé 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0148 7004 Métal FerObjet 1 53,62 |indéterminé 93 AD229 INRAP-Dijon M _71014 2015/138 0149 7005 Métal_FerObjet 1 42,21 |indéterminé 93 AD229 INRAP-Dijon M71014 2015/138 01508020 Métal_FerObjet 1 53,42 |indéterminé 93 AD229 INRAP-Dijon DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 72 62cav c8 S'p£ oune] SO L00Z
100 8ET/STOZ vIOIZ SO
uoliG-dvHNI 62zav z8 10S| 9/T 12/40 SO 900 100 8ET/STOZ bIOIZ SO uofiG-dvuNlI 62cav z8 6II auneJ SO 900/ 100 8£T/STOZ bIOIZ SO uolIG-dvuNI 62cav z8 sxuen}jsuo2| gSI eune] SO GOOZ [TOO 8ET/STOZ tIOIZ SO uofiG-dvuNI 6ccav z8 c'es eune] SO GS004 I00 8ET/STOZ +IOIZ SO uofig-dvHNl 6ctzav z8 [OW9p| ITA eune SO tO0Z 100 8ET/STOZ bIOLIZ SO uolIQ-avHNI 6Lt av z8 [oOWap| S'9aT euneJ SO 1101072 I00 8ET/STOZ +IOIZ SO uOlIG-4vaNI 6Lzav d: ts eune SO LEO9 100 8ET/STOZ VIOIZ SO UofIG-dYHNI 6Lcav z8 6 euneJ SO 9€09 100 8ET/STOZ bIOIZ SO UOlIG-dYHNI 62cav cg OT oune SO tc<09 100 8ET/STOZ LIOIZ SO uolIQ-dVHNI 6ccav t8 969 aune SO£t09 000 8£T/STOZ PIOIZ SO uoliG-dvHNI 6ccav z8 9'ZI eune SO 0209 |000 8£T/STOZ bIOIZ SO UOlIG-dvHNI 6ccav z8 ZUL| S'EOT eune SO GSTO9 000 8ET/STOZ bIOIZ SO uofig-dYHNl Crddel z8 ÿ'9 eune SO 9009 000 8£T/STOZ bIOIZ SO UO/IG-dYHNI 6Ltav cg L'LE aune] SO L00S [000 8ET/STOZ bIOIZ SO uOlIG-dYHNI O£TAY L6 uondusuil z'9 I 39/40 quOId 1839W BOOT n0 ++OÏO9TO SET/STOZPIOLL W Daneayjenb119 uOfIG-dYHNI 6Lcav £6 pUIUIEJpUIl| G/'8T | 32/q0 194 I2J9N| SOOOT [6S1O 8EL/SIOZ bIOIZ W uOfIG-4vHNI 6Lcav £6 QUIWISJ9pUI| cz‘ t8 | TI 32/40 194 |8JpnN| £O00T [8STO 8ET/SIOZ bIOIZ W uOfIG-dYHNI 6ccav £6 DUILISJ9PUI| 64'T9 | I 32{q0 194 |8J9WN| ZOOOT [£STO 8ET/SIOZ bIOIZ W UOfIG-dVHNI 6cav £6 BUIWIeJ9pUI| /T'OT | I 32{q0 194 JW 0+06 [OSTO 8ET/SIOZ bIOIZ W uofIG-dYHNI 6cav £6 guIWiespui|/S'9Ez | S 32{q0 184 |8J9W G£06 [SSTO SET/STOZ LIOIZ W uofIG-dYuNI 6Lcav £6 QUIWISJ9pUI| ÿT'6S | I EICe) 184 |eJoW G£06 [bSTO BET/STOZ bIOTZ W uOlIG-dvuNI Crdde) £6 snop| 68'6c€ | OL 19/40 124 |8J9W t£06ESTO 8ET/STOZ bIOLZ W uoliG-dvuNI 6zcav £6 éenbeld| Z6'0€6 32fq0 124 [eo ££06£STO 8ET/STOZ VIOLW uOlIG-dVuNI_ | 62zzav €6 PUIUSIDPUI | € L'GOT |T | 12{40 194 1219N | 9106_[ISTO 8ET/STOZ tIOTL d RAP A CEA Re EN PAER A :| Jeliqowu Fr epnon [218224 | iueuamuoo | uorenesqo |spod|un| emen | Se, | neumen | ()sn | (1)eueueau nt DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 73 N° inventaire (1) | Us(2) | Matériau | TÿPe de Abe Nature. NR Poids L'Obsérvaton Contenant |Parcelle |
!ieu de Fu :MODIIEr Serres ni) inde dépôt
OS 71014 2015/138 002 7009 Os Faune 239 82 AD229 INRAP-Dijon :: : huîtres et os (2 OS 71014 2015/138 002 7012 Os Faune 104 {|sacs) 82 AD229 INRAP-Dijon OS 71014 2015/138 002 7015 Os Faune 41,5 |TR6? 82 AD229 INRAP-Dijon OS 71014 2015/138002] 7017 [os Faune 16,5 82 AD229 | INRAP-Dijon occupation voie OS 71014 2015/138 002 7007 Os Faune 30,5 {primaire 82 AD229 INRAP-Dijon OS 71014 2015/138 002 8004Os Faune 16 82 AD229 INRAP-Dijon OS 71014 2015/138 002 8006 Os Faune 35;5 82 AD229 INRAP-Dijon OS 71014 2015/138 002 9007 Os Faune 2:9 82 AD229 INRAP-Dijon OS _71014 2015/138 002 9012 Os Faune 1,5 82 AD229 INRAP-Dijon OS71014 2015/138 002! 9013 |os Faune 909,5 82 AD229 | INRAP-Dijon OS 71014 2015/138 003 9016 Os Faune 628 82 AD229 INRAP-Dijon OS _710142015/138 0039036 Os Faune 733 |sous 9016 82 AD229 INRAP-Dijon OS _710142015/138 0039040 Os Faune 2182 AD229 INRAP:-Dijon OS 71014 2015/138 003 10002 Os Faune 593 82 AD229 INRAP-Dijon OS 71014 2015/138 003 10003 Os Faune TT2:S 82 AD229 INRAP-Dijon OS 71014 2015/138 003 10005 Os Faune 13;5 82 AD229 INRAP-Dijon OS _71014 2015/138 003 10012 Os Faune 7 82 AD229 INRAP-Dijon OS 71014 2015/138 003] 10015 |os Faune 1,5 82 AD229 | INRAP-Dijon OS 71014 2015/138 003 10017 Os Faune 6,5 82 AD229 INRAP-Dijon OS 71014 2015/138 003 10018 Os Faune 8,5 82 AD229 INRAP-Dijon OS71014 2015/138 004| 10026 |os Faune32 {haut 82 AD229 | INRAP-Dijon
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 74 UOfIG-dVHNI 6ccav 86 eo €c'9t | à 2u2ye|qel Üe) LTO6 [900 8ET/STOZ tIOIZ SO 9pJ9eune)} 2p9n}1}SU02 UOlIG-dVHNI 6cav 86 LT'0 I 2l2yo|qel SO 9106 |S00 SET/STOZ bIOIZ SO uofiG-dvHNI 62cav 86 amnbiel £s'o I 2u2)e/qel so GIO8 G00 8ET/STOZ vIOIZ SO uolIG-dvHNI 6cav 86 éouod| 2£'ET | I 2u2yo|qel Êe) 600/ |S00 8£T/STOZ bIOIZ SO op21alU1eU) 2p JU2W9/ ÛwarDis. UOfIG-dVHNI 62cav sg 2esT| Z'Lt Lunqu| UIEUUNH Üe) +006 |S0O 8£T/STOZ bIOIZ SO uoliG-dvHNI 6cc av S8 S2eS /| CTII Lunqur UIeUNnH sO £006 GOO 8ET/STOZ bIOIZ SO UOfIG-dYHNI 6ccav v8 ses ZT| ObIc LunuuI UIEUUNH Êe) 6108 G00 8£T/STOZ bIOIZ SO UOfIG-dYHNI 6ccav s8 s2es 6| 002 wnquIr uIeUunH SO 8008 GOO 8£ET/STOZ bIOIZ SO UOlIG-dYHNI 62cav £8 SDS bI| S68c Lnyur UIEUNH SO L008 G00 8£T/STOZ bIOIZ SO UOlIG-dVHNI 6ccav z8é9U| TS euneJ SO SH G00 SET/STOZ bIOIZ SO uoliG-dvHNI 62cav t8 G's eune SO| 66001 |S00 8ET/STOC bIOIZ SO UOlIG-dVHNI | 622av z8 eninul 0€ aune] SO| TI6001 |v00 8ET/STOZ tIOIZ SO uofiG-dVHNI 6LcaAv z8 8T euneJ SO[ +900T |v00 8ET/STOZ tIOIZ SO UOfIG-dYHNI crade)" t8 6 euneJ SO|[ T900T[00 8ETL/STOZ +IOLZ SO uofIG-dVHNI Grade)" cg S'OT auneJ SO| ZbtOOT [008ET/STOZ +IOIZ SO uoliQ-4vHNI 62cav z8 G aune] SOOtO0T [r00 8ET/STOZ +IOLZ SO UOlIG-dvHNI 6cav t8 961 aune SO| Z£OOT[00 8ET/STOZ tIOLZ SO UOlIG-dVHNI 6Lcav t8 S'Lt auneJ SO £EOOT |r00 8ET/STOZ bIOIZ SO uOfIG-4VHNI 6Lcav cg S'E aeuneJ SOÏ[ ZEOOT|r00 8ET/STOZ tIOIZ SO UO/IG-dVHNI 6tav cg C'ez eune] SO| 62001 |v00 8ET/STOZ tIOIZ SO d sen Ends ed | ue ee Pelliqou He 19g8p 91/99/24 |JUEU9S}UON |UONEASS Spiod | #4 OINJENeng nelJaje &)S L) SJIBJU9AUI , 2p na! : UT unsPre |epedAl ne DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 75 : N° inventaire (1) |” Us (2) |="Matériau” | Ar tre
Observation | Contenant | Parcelle
OS 71014 2015/138 006 9040 Os Tabletterie 1,28 {aiguille 98 AD229 INRAP-Dijon OS 71014 2015/138 006| 10002 |Os Tabletterie 0,54 {aiguille 98 AD229 INRAP-Dijon OS 71014 2015/138 006] 10019 |Os Tabletterie 0,97 aiguille 98 AD229 INRAP-Dijon PR _71014 2015/138 000 5009 Sédiment Prélèvement 37 non conservé AD229 INRAP-Dijon PR _71014 2015/138 000 6002 Sédiment Prélèvement 483,5 non conservé AD229 INRAP-Dijon PR _71014 2015/138 000 6002 Sédiment Prélèvement 102 {fond non conservé AD229 INRAP-Dijon PR _71014 2015/138 001 6007 MatièreOrga Prélèvement 2 charbon non conservé AD229 INRAP-Dijon PR _71014 2015/138 001 6024 Sédiment Prélèvement 130non conservé AD229 INRAP-Dijon PR _71014 2015/138 001 6025 Sédiment Prélèvement 33,5 non conservé AD229 INRAP-Dijon démol PR _71014 2015/138 0017004 MatièreOrga Prélèvement 1,5 [charbon non conservé AD229 INRAP-Dijon PR _71014 2015/138 0017015 Sédiment Prélèvement 1,5 {charbon non conservé AD229 INRAP-Dijon PR _71014 2015/138 0018024 Sédiment Prélèvement 1648,5 non conservé AD229 INRAP-Dijon PR _71014 2015/138 001 8025Sédiment Prélèvement 1424,5 non conservé AD229 INRAP-Dijon PR _71014 2015/138 001 9016 MatièreOrga Prélèvement 15 [charbon non conservé AD229 INRAP-Dijon sous9016 PR _71014 2015/138 0019036 Sédiment Prélèvement 20,5 |charbon non conservé AD229 INRAP-Dijon PR _71014 2015/138 002 10042 MatièreOrga Prélèvement 10 {charbon non conservé AD229 INRAP-Dijon PR _71014 2015/138 002 10088 MatièreOrga Prélèvement 2,5 |charbon non conservé AD229 INRAP-Dijon charbon et PR_71014 2015/138 002] 10092 [|Sédiment Prélèvement 35,5|sédiment non conservé AD229 INRAP-Dijon PR _71014 2015/138 002 8019 Sédiment Prélèvement 1 non conservé AD229 INRAP-Dijon V 71014 2015/138 0004 7006 Verre Objet 1,6 |incolore, bord 99 AD229 INRAP-Dijon incolore, et V 71014 2015/138 00058018 Verre Objet8,13 |transparent bleu 99 AD229 INRAP-Dijon V71014 2015/138 00069013 VerreObjet 1,74 transparent bleu 99 AD229 INRAP-Dijon
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 76 è
6czav 66 910[OUI| 99'0 I 32{q0 2119A| IOIOT
[8200 8ET/STOZ tIOIZ A juaiedsue1]
uofiG-dvHNI 6&cav 66 pioq| /£'CI £ 3efq0 2112A| OOIOT
|2200 8ET/STOZ PIOIZ A ‘na]q ‘S210[02UI sjuaiedsue1]
UOlIG-dYHNI 6ccav 66 pioq ‘a10jo2uI| ZS'/ I 12/40 2113A| 86001
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uofiG-dvuNI 6ccav 66 210JOUI| £/'O I 22{q0 212A| I600T |S2Z00
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uofig-dvHNI 62cav 66 nalq juaiedsuer| TT'T I 32{q0 2119A| 06001
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uofIG-dyHNI 6ccav 66 naiq juaiedsues]|l T/'0 I 32{q0 2119A| 8+OOT 100 8ET/STOZ bIOLZ A uofig-dvuNl 6ccav 66 joA juaiedsuen| 6C'T I 12/40 o19A| 9bOOT [0200 8ET/STOZ LIOLZ A UOfIG-dYHNI 6ccav 66 naiq juaiedsuer| ZO'T ra 32/40 2112A| ZbOOT [6100 8ET/STOZ TIOIZ A uolIG-dvuNI 6ccav 66 p10q ‘a1o[oul| 96'8 I 32{q0 S19A| BEOOT [8100 8ET/STOZ +IOIZ A jueledsuel1] uolig-dyHNI 6ccav 66 pioq| 8z'9t | I 12/40 2112A| 62001 |ZI00 8ET/STOZ +IOIZ A ‘n2|qjueiedsue1] UOfIG-dYHNI 6LcAv 66 pioq| 69's r 32/40 OLUSA| 9ZOOT |9TO0 8ET/STOZ LIOLZ A ‘najq jueiedsuel} uoliG-dvaNI Ctddel" 66 neiq juaiedsuer| 6S'T I 32{q0 USA bZOOT |STOO 8SET/STOZ bIOLZ À nu np 1a/pei uoliG-dvuNI 62cav 66 naiq jueiedsue1]| 6t'0 3e/q0 2118A| BIOOT [YÿI00 8ET/STOZ LIOLZ A UOfIG-dVHNI 62zav 66 210[0OdUI| €g'e ra 12/40 912A| 60001 [ΣTOO 8ET/STOZ VvIOIZ A juaiedsue1] 39 na]qjuaiedsue1] uofiG-dvaNI 6Lcav 66 pioq| ÿ'bT | ZI 32{q0 212A| EOOOT |2IOO 8ETL/STOZ bIOIZ A TAUOPAUZ:nalq juaiedsue1] UOlIG-dYHNI 6Ltav 66 210j0JUI| 80'4 a 12/40 OU9A| ZOO0OT [IIO0 8ET/STOZ +IOLZ A uOfIG-dYHNI 6ctav 66 enbedo ue|q|G9'o I 12{q0 2119 1+06 OTO00 8ET/STOZ bIOIZ A UofIG-dYHNI 6ctav 66 naiq juaiedsuen| gt'8 ra 32/40 212 G£066000 8ET/STOZ bIOIZ A ‘oue]q UofIG-dYHNI 62cav 66 pioq ‘>ue|q| 96'9 t 12/40 2112 t£06 8000 8ET/STOZ PIOTZ A juoiedsue1] UolIG-dvHNI 62cav 66 ses] 1r'Zz | ST 32/40 2112A 9106 LO00 8£T/STOZ +IOIZ A 1194 jualedsuei] puoy‘210[ODUI 91199424 _UONBAJOS |SDIO Ve se _ NEN9IEN ÿ
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 77 AD TUN (+4) Arrète oùprescriphen: 2045130 ' A É Caoserne Chou aanuier Tranche 4 2che mn &e la caserne [4 Lot Us Num_Cai Matériau TypeMob NatureArtefact NR |Poids | Observation Parcelle |Lieu de
dépôt
C 71014 2015/138 0001 1004 58 Céramique Poterie 205 | 7684 |4 sacs AD229
Dijon
C _71014 2015/138 0002 1018 59 Céramique Poterie 118 |2815 AD229
Dijon
C _71014 2015/138 0003 1003 59 Céramique Poterie 14 170 AD229
Dijon
C _71014 2015/138 0004 1005 59 Céramique Poterie 11 334 AD229
Dijon
C _71014 2015/138 0005 1006 59 Céramique Poterie 2 290 AD229
Dijon isolé du lot suivant (C0007) car risque d'intrusion avec
C _71014 2015/138 0006 1007 59 Céramique Poterie 7 135 |Us 1006 (lot CO005) AD229
Dijon Sans rique d'intrusion avec
C _71014 2015/138 0007 1007 59 Céramique Poterie 31 535 |us 1005 AD229
Dijon
C _71014 2015/138 0008 1010 59 Céramique Poterie 6 54 AD229
Dijon
C _71014 2015/138 0009 1012 59 Céramique Poterie 15 75 AD229
Dijon
C _71014 2015/138 0010 1015 59 Céramique Poterie 3 55 AD229
Dijon
C _71014 2015/138 0011 101759 Céramique Poterie 21 340 AD229
Dijon
C _71014 2015/138 0012 1019 59 Céramique Poterie 31 210 AD229
Dijon
C _71014 2015/138 0013 1020 59 Céramique Poterie 15 70 AD229
Dijon
C _71014 2015/138 0014 1021 59 Céramique Poterie 5 35 AD229
Dijon C_71014 2015/138 0015 2008 59 Céramique Poterie 111 | 4080 AD229 Dijon
C _71014 2015/138 0016 2002 60 Céramique Poterie 30 445 AD229 Dijon C _71014 2015/138 0017 2005 60 Céramique Poterie 20 485 AD229 Dijon Fond de la couche 2005 (30 cm du fond: partie de la couche associée au mur C _71014 2015/138 0018 2005 60 Céramique Poterie 19 360 |"mediéval" ). AD229 Dijon C _71014 2015/138 0019 2006 60 Céramique Poterie 50 | 1845 AD229 Dijon C _71014 2015/138 0020 2007 60 Céramique Poterie 14 195 AD229 Dijon C _71014 2015/138 00212009 60 Céramique Poterie 31 395 AD229 Dijon C _71014 2015/138 0022 2015 60 Céramique Poterie 18 130 |= 2009 sup AD229 Dijon C _71014 2015/138 0023 2016 60 Céramique Poterie 48385 AD229 Dijon C_71014 2015/138 0024 2017 60 Céramique Poterie 9 30 AD229 Dijon C_71014 2015/138 0025 2017 60 Céramique Poterie 2 15 |interface 2017/2018 AD229 Dijon C _71014 2015/138 0026 2018 60 Céramique Poterie 31 235 12018 SUP AD229 Dijon C _71014 2015/138 0027 2018 60 Céramique Poterie 28 2018 INF AD229 Dijon C _71014 2015/138 00282019 60 Céramique Poterie 1 2 AD229 Dijon C _71014 2015/138 0029 202160 Céramique Poterie 7 260 AD229 Dijon C _71014 2015/138 0030 2023 60 Céramique Poterie 12 260 AD229 Dijon C _71014 2015/138 0031 2025 60 Céramique Poterie 19 1020 AD229 Dijon C _71014 2015/138 0032 2027 60 Céramique Poterie 1 55 AD229 Dijon C _710142015/138 00332010 60 Céramique Poterie 410 AD229 Dijon C _710142015/138 00343004 60 Céramique Poterie 2 60 |Moderne AD229 Dijon
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 78 uofq Crdde\" 8'0 T 2AIp1e7 anbnuy 2IBUUOW XNSJAIND [JP W £9 GO0Z tÿO00 8£T/STOZ LIOLZ W uofiq62tavsg'0I2AIpJe7anbuySIPUUON|XNSJAIND[EN£9S00Z£0008ET/STOZbIOIZW uofiqCtdde\tO'TL2AIpie}anbauy2IEUUOW|XNSIAIND[EN€9£OOTZ0008ET/STOZPIOLZW uofiq6ctavanIpie]anbnuy|T/'0TaAIpJe7anbauySIBUUOW|XNSIAMD[EN£9SH10008£T/ST0CbIOILZW uofiqCrddel21IOU212552}aUN|S/tGS2A1J21029PS2U204a1lepide]enbiy}nz9£OOTG0008EI/STOZbIOIZ1 uoliq 6ccav GE z X9IIS 39 2/I2SS9L a11epide7 anbiy}11 z9 900€ +000 8ET/STOZ vIOLZ 1 uofq Créde t I euypueiq 2|2SS2L a11epide7 anbiun z9 LTOT £000 8ET/STOZ bIOIZ 1 uofiqcrdde\!SEIS8A1J21099PSoUD0H211epide7anbiy}1£98002Z0008EL/STOZbIOLZ71 uofiq cdd OCIVI |6€ S9A121099P Sau204 a1iepide] enbiy}1| 29-19 vOOT1000 8£I/STOC bIOLZ 7 uoliq 62cav bb SuI2d SINpuz aysoduo)| tÿS2eq ICOC £TOO 8ET/STOZ LIOIZ d2 uofiq 6ccav 08 ct n) 26erje 2102S aysoduw07 LE 6002ZTOO 8ET/STOZ VIOIZ d2 uofiq 6tav 0S G n) bee 211025 ajIsodu07 LS 8002 ILOO 8ET/SIOZ TIOIZ dD uofig 6cav ra n) eberje 2102S ajIsodu07 26 OTOZ OTOO 8ET/STOZ +IOIZ d9 uofiq 6Lcav 2SU9pP S91} SJAIND 2P 2102S| Obe I n) 2bere 2102S ajsoduo7 LS STOZ 6000 8ET/STOZ tIOIZdD 62cav GC I 1NOJ 8P 2101ed 21102S aysoduo7 LS OTOL 8000 8ET/STOZ +IOIZ dD 62cav ST r à N) Belle 291n09 21102S a]sodu07 LS 8zOZLO0O 8£T/STOZ bIOLZ d) 6ccav SCT 2 9}IN29119} U9 395N212 J05n919 aIsoduo LS tOOT 9000 8ET/STOZ vIOIZ dD 62cav uoneayuAl SZ I a1Jaid U2 Je5n912 a[qISSOd 195n219 ajIsoduoT LS £TOT G000 8ET/STOZ bIOIZ d) 2pS921]éJ05N919 6cav 09921 | S 0ZZ2119] 2P SJUuoUWuPe14 21n)28}1421Y eysoduo)| 96ç-cç ÿOOT ÿO000 BET/STOZ bIOIZd) uofiq 6LcaAv Sassie2 62 |0ttObc Sjui2d Snpuz aysod0)|£S e SZ 2eq 800€ £0008ET/STOZ vIOLZd2 uolig 6ccav ossie2 T| 0282 SJui2d S}INpu3 aysoduwo3| +6 2eq 8TOT2000 BET/STOZ bIOIZdD uofiq 62zav sassie2 ÿz|Obb8LT SJuI2d S}INpuz aysoduo)| ÿz e I >eq tOOT1000 8ET/STOZ +IOLZ dD uofiq 6Lcav 0 0 CJILATR 21N29}IU21Y onbiue137 LS dd It00 BET/STOZ PIOTZ D uoliq 6Lcav 08S t 21n]29}421Y anbiwue13 is Ltoc0+00 8EL/STOZ +IOIZ D uofiq 62cav ainnqni| 0202 d 21291031 anbitue137 LS ÿOOT 6£00 S8ET/STOZ bIOIZ D uofiq 62cav 092 d saininqni 21n)29}I431Y anbiue1s LS 80028€00 8ET/STOZ HIOIZ D uofiq 6ccav SUISPON| OT €2113]0d anbiue137 09 LOOE€ L£OO8ET/STOZ PIOLZD uoliq 6tav SUISPON| 0€ 9 2119]0d enbitue191 09 900€9£00 SEL/STOZ VIOIZ D uofiq 6zzav (à patuuossa] Un) aispon] 061 | ZZ 21210d enbiue197 09 G00€SEOO 8ET/STOZ VIOIZ D DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 79 M _71014 2015/138 0005 1004 63 Métal_Cuivreux Objet Clou décoratif l 15 AD229 Dijon M _71014 2015/138 00062005 63 Métal Cuivreux Objet Applique 1 14 AD229 Dijon M _71014 2015/138 0007 2008 63 Métal Cuivreux Objet Rivet 1 18 AD229 Dijon M 71014 2015/138 0008 2008 63 Métal_Cuivreux Objet Anneau 1 1,5 AD229 Dijon Os gardés pour éventuelle Os 71014 2015/138 0001 2010 57 Os Faune 3 10 datation AD229 Dijon Os gardés pour éventuelle Os 71014 2015/138 0002 1017 D Os Faune 410 datation AD229 Dijon Os gardés pour éventuelle Os _71014 2015/138 0003 1020 57 Os Faune 3 13 datation AD229 Dijon Os gardés pour éventuelle Os _71014 2015/138 0004 1021 57 Os Faune 2 20 [datation AD229 Dijon PR _71014 2015/138 0003 1010 MatièreOrga Prélèvement charbon AD229 PR _71014 2015/138 0004 1020 MatièreOrga Prélèvement (0) charbon AD229 PR _71014 2015/138 0005 2012 Sédiment Prélèvement 0 AD229 V 71014 2015/138 0001 1004 64 Verre Objet Goulot vase 1 7 AD229 Dijon V 71014 2015/138 0002 2015 64 Verre Objet Fragment de verre milifiori L 6 AD229 Dijon V _71014 2015/138 0003 1003 64 Verre Objet Perle en pâte de verre 1 a AD229 Dijon
DRAC Bourgogne Franche-Comté - 71-2019-03-06-008 - Arrêté 2019/139 portant transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune d'Autun, de biens archéologiques mobiliers découverts à Autun, Caserne Changarnier, 2 chemin de la Caserne 80 Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
71-2019-03-12-003
Arrêté n°2019-02 du 12 mars 2019 portant nomination de
conseillers techniques cynotechniques de zone
Arrêté de nomination de conseillers techniques cynotechniques pour la zone de défense et de
sécurité Est
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-03-12-003 - Arrêté n°2019-02 du 12 mars 2019 portant nomination de conseillers techniques cynotechniques de zone 81 À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE
ARRÊTÉ
N° 2019 - 2 /EMIZ du 12 mars 2019
portant nomination de conseillers techniques
cynotechniques de zone.
Le Préfet de la région Grand Est
Préfet de la zone de défense et de sécurité Est
Préfet du Bas-Rhin
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX préfet de la
région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-
Rhin ;
VU le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de M Michel VILBOIS préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la
zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la
cynotechnie ;
VU l'arrêté ministériel du 1° février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de
manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
VU les correspondances de messieurs les directeurs départementaux des
services d'incendie et de secours des Vosges, de l'Yonne et du Haut-Rhin ;
CONSIDÉRANT les qualifications des intéressés et les listes opérationnelles 2017 respectives de leurs départements ;
SUR PROPOSITION du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité
Est ;
ARRÊTE
Article 1°.- Nomination des conseillers techniques de zone
Il est institué auprès du préfet de zone un conseiller technique cynotechnique
de zone des sapeurs-pompiers et deux suppléants.
Conseiller technique zonal :
- Sergent-chef Carmelo TAMBUZZO (S.D.ILS du Haut-Rhin) ;
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-03-12-003 - Arrêté n°2019-02 du 12 mars 2019 portant nomination de conseillers techniques cynotechniques de zone 82 Conseillers techniques zonaux suppléants :
- Lieutenant Olivier ETTERLEN (S.D.LS. des Vosges) ;
- Adjudant Franck JACOB (S.D.IS. de l'Yonne).
Article 2.- Missions des conseillers techniques de zone :
- organiser et suivre la formation des personnels ;
- participer à l'encadrement des stages de formation ;
- participer au contrôle d'aptitude et aux jurys d'examen de qualification
cynotechnique;
- organiser les tests d'accès aux stages nationaux ;
- diffuser des informations concernant l’évolution de la spécialité ;
- conseiller techniquement le chef d'état-major de zone.
Article 3.- Abrogation
L'arrêté préfectoral n°2017-014 du 20 décembre 2017 portant nomination des
conseillers techniques de zone cynotechnie auprès du préfet de zone est
abrogé à compter de ce jour, date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4.- Exécution
Le chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est et
les directeurs départementaux de service d'incendie et de secours de la zone
de défense et de sécurité Est sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité EST.
Un exemplaire de ce présent arrêté est adressé pour information à :
- Monsieur le Préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des
crises;
- Messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de
secours de la zone de défense et de sécurité Est ;
- Messieurs les chefs d'état-major interministériel des zones de défense et de
sécurité Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Paris.
Fait à Metz, le 1 2 MR 1018
Pour le préfet de zone,
par délégation
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2019-03-12-003 - Arrêté n°2019-02 du 12 mars 2019 portant nomination de conseillers techniques cynotechniques de zone 83 Sous-préfecture de Louhans
71-2019-03-04-004
19-03-04 AP modifstatutaire
Syndicat mixte intercommunal d'aménagement du bassin versant de la Vallière - Modification
statutaire
Sous-préfecture de Louhans - 71-2019-03-04-004 - 19-03-04 AP modifstatutaire 84 DE "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE LOUHANS Louhans, le
ARRETE
Syndicat mixte intercommunal
d'aménagement du bassin versant de la Vallière
Modification statutaire
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
N°
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 donnant délégation de signature à
Mme Pascaline BOULAY, sous-préfète de Louhans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 1972 portant création du syndicat intercommunal
d'aménagement du bassin de la Vallière, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 décembre 1978 et du
29 juin 1982 ;
Vu arrêté préfectoral n° 2003-61 du 7 avril 2003 portant transformation du syndicat
intercommunal d'aménagement du bassin de la Vallière en syndicat mixte ;
Vu la délibération du conseil syndical du syndicat intercommunal d'aménagement du bassin de la
Vallière du 23 novembre 2018 sollicitant la modification de statuts ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Bresse
Louhannaise Intercom' du 12 décembre 2018 se prononçant favorablement pour cette modification de
statuts :
Vu l'absence de délibération de la communauté de communes Bresse Revermont 71, valant
avis favorable ;
Considérant que les conditions de majorité sont remplies ;
Sur proposition de la sous-préfète de Louhans ;
ARRÊTE
Article 1* : Les statuts du syndicat mixte intercommunal d'aménagement du bassin versant de la
Vallière sont modifiés et annexés comme suit :
11,RUE DES BORDES - B.P. 91 - 71503 LOUHANS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.75.77.77 - TÉLÉCOPIE 03.85.75.77.70 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Louhans - 71-2019-03-04-004 - 19-03-04 AP modifstatutaire 85 € ARTICLE 1 : OBJET
Le syndicat mixte a pour mission d'exercer la compétence : études et réalisation de travaux
d'aménagement, d'amélioration et d'entretien des cours d'eau dans le bassin versant de la Vallière.
ARTICLE 2 : COMPOSITION
Le syndicat est composé d'établissements publics (communautés de communes).
Les EPICIT à fiscalité propre sont en représentation-substitution pour leurs communes membres.
- Pour la communauté de communes « Bresse louhannaise Intercom' » les communes concernées
sont : Bruailles, Flacey-en-Bresse, Le Fay, Louhans Chateaurenaud, Sagy, Saint-Martin-du-Mont et
Ratte.
- Pour la communauté de communes « Bresse Revermont 71 », les commune concernées sont :
Beaurepaire-en-Bresse, Savigny-en-Revermont.
ARTICLE 3 : DENOMINATION - DUREE - SIEGE SOCIAL
Pour toutes les relations avec les usagers, les fournisseurs, les administrations, le syndicat se
dénommera : syndicat mixte intercommunal d'aménagement du bassin versant de la Vallière (SIA du
bassin versant de la Vallière).
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à la mairie de Sagy.
ARTICLE 4 : COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL
Conformément à l'article L. 5711-3 du code général des collectivités territoriales, chaque communauté
de communes est représentée par le même nombre de délégués dont disposaient les communes
membres avant la substitution. Soit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par
commune.
ARTICLE 5 : BUREAU
Le bureau est composé d'un présidente et de deux vices-présidents.
ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les dépenses liées aux études et réalisation de travaux d'aménagement, d'amélioration et d'entretien
des cours d'eau seront à la charge des communautés de communes conformément au tableau de
répartition des charges établi chaque année et présenté lors du vote du budget (les charges son
réparties proportionnellement au nombre d'habitants et à la longueur de rives des rivières présentes sur
les communes concernées).
ARTICLE 7 : RECEVEUR
Les fonctions de comptable du syndicat sont exercées par le comptable du trésor de la trésorerie de
Louhans.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2019-03-04-004 - 19-03-04 AP modifstatutaire 86 Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La sous-préfète de Louhans, la directrice des finances publiques de Saône-et-Loire, le
président du syndicat mixte intercommunal d'aménagement du bassin versant de la Vallière et les
présidents des communautés de communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-
et-Loire et dont copie sera adressée à :
- le président du conseil départemental ;
- le directeur départemental des territoires.
Fait à Louhahs, le 4 mars 2019
Pascaline BOULAY
Sous-préfecture de Louhans - 71-2019-03-04-004 - 19-03-04 AP modifstatutaire 87 Sous-préfecture de Louhans - 71-2019-03-04-004 - 19-03-04 AP modifstatutaire 88 Statuts du Syndicat Mixte Intercommunal d'Aménagement
du Bassin versant de la Vallière-
= 3 DEC. 2018
ARTICLE 1 : OBJET COURRIER ARRIVÉ
Le syndicat mixte a pour mission d'exercer la compétence : études et réalisation de travaux
d'aménagement, d'amélioration et d'entretien des cours d’eau dans le bassin versant de la Vallière.
ARTICLE 2 : COMPOSITION
Le syndicat est composé d'établissement publics (communautés de communes).
Les EPCI à fiscalité propre sont en représentation substitution pour leurs communes membres.
- Pour la Communauté de communes «Bresse Louhannaise Intercom »,
les communes concernées sont : Bruailles, Flacey-en-Bresse, Le Fay, Louhans
Châteaurenaudl, Sagy, Saint-Martin-du-Mont et Ratte.
- Pour la Communauté de communes « Bresse Revermont 71»,
les communes concernées sont : Beaurepaire-en-Bresse, Savigny-en-Revermont.
Au 1°"janvier 2018 les EPCI membres sont donc réputés adhérents au syndicat.
ARTICLE 3 : DENOMINATION — DUREE - SIEGE SOCIAL
Pour toutes les relations avec les usagers, les fournisseurs, les administrations, le syndicat se
dénommera : Syndicat Mixte Intercommunal d'Aménagement du Bassin versant de la Vallière (SIA du
bassin versant de la Vallière).
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à la mairie de Sagy.
ARTICLE 4 : COMPOSITION DU COMITE SYNDICAL
Conformément à l'article L5711-3 du Code Général des collectivités territoriales, chaque communauté
de communes est représentée par le même nombre de délégués dont disposaient les communes
membres avant la substitution. Soit deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par
commune.
ARTICLE 5 : BUREAU
Le bureau est composé d’un président et de deux vices-présidents.
Sous-préfecture de Louhans - 71-2019-03-04-004 - 19-03-04 AP modifstatutaire 89 ARTICLE 6 : RESSOURCES
Les dépenses liées aux études et réalisation de travaux d'aménagement, d'amélioration et d'entretien
des cours d’eauseront à la charge des communautés de communes conformément au tableau de
répartition des charges établi chaque année et présenté lors du vote du budget. (Les charges sont
réparties proportionnellement au nombre d'habitants et à la longueur de rives des rivières présentes
sur les communes concernées).
Ces contributions constituent des dépenses obligatoires et pourront le cas échéant, être inscrites
d'office aux budgets des communautés de communes adhérentes.
ARTICLE 7 : RECEVEUR
Les fonctions de comptable du Syndicat sont exercées par le comptable du trésor de la trésorerie de
Louhans. .
Pour être ennexé à notre décision ! 1e
%. en dots delce feu?
Lounans, te — 4 MARS 2019
Pour le Préfeë el par délégetion La
Sous-préfecture de Louhans - 71-2019-03-04-004 - 19-03-04 AP modifstatutaire 90