Déliberation - dlrhhnmictbmf2

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Déliberation - dlrhhnmictbmf2 Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Bésayes. Lien du pdf (Déliberation - dlrhhnmictbmf2)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AOUT 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le trente août à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mme Nadine MANTEAUX, Maire.

Présents : Mme Nadine MANTEAUX, M. Alain VALLET, Mme Paulette LACROIX, M. Max LANNOY, Mme Françoise SABYS, Mme Sylvie VIGIER, Mme Cécile GERARD ESQUEL, Mme Nichole ARMES, M. Patrick BALDENVECK, M. Xavier DRUART, Mme Estelle GUICHARD, M. Salvatore MAURO, Mme Caroline VIVANCOS.

Excusés : M. Emmanuel JOURDAN ayant donné pouvoir à Mme Nadine MANTEAUX. M. Frédéric OCTAVE ayant donné pouvoir à M. Xavier DRUART

Secrétaire de séance : Mme Françoise SABYS

CONTRAT UNIQUE D’INSERTION DU 1er SEPT 2021 AU 28 FEVRIER 2022 : MODIFICATION DU TEMPS HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL ET DUREE DU CONTRAT (DELIBERATION ANNULANT ET REMPLACANT LA DELIBERATION DU 05 JUILLET 2021) Mme le maire rappelle que par délibération du 05 juillet 2021, il a été décidé de créer un emploi aidé de type « Contrat Unique d’Insertion », en lien avec Pôle Emploi, pour les activités scolaires et du Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) à raison de 20h00 annualisées par semaine, pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 inclus.

L’agence Pôle Emploi ayant indiqué la possibilité d’une signature de contrat jusqu’à 24h00 hebdomadaires sur une durée de six mois, et compte tenu du contexte sanitaire actuel nécessitant du personnel supplémentaire, il est proposé d’augmenter ce temps de travail à 21h00 annualisées par semaine. (au lieu de 20h00).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de créer un poste de Contrat Unique d’Insertion pour la fonction d’animatrice d’activités périscolaires, à raison de 21h hebdomadaires annualisées par semaine. (au lieu de 20h00 par semaine).

- Précise que ce contrat à durée déterminée, sera signé pour la période du 1er septembre 2021 au 28 février 2022 inclus.

- Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- Indique que l’employeur doit réaliser une action d’accompagnement professionnel auprès de l’agent recruté, ainsi que la mise en place d’une action de formation.

- Autorise Mme le Maire à signer le contrat de travail avec l’agent qui sera recruté. - Indique que la délibération du 05 juillet 2021 portant sur le même objet est rapportée, et remplacée par la présente délibération.

CREATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION DU 1ER MARS AU 10 JUILLET 2022

Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, celui-ci devant mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter.

Considérant la fin du contrat unique d’insertion au 28 février 2022.

Considérant qu’en raison de la charge de travail lié aux Temps d’Activités Péri-scolaires, de la cantine scolaire ainsi que du ménage, il y a lieu de créer un emploi à durée déterminée, pour le poste d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet, à raison de 21h20mn hebdomadaires annualisées, pour la période du 1er mars au 10 juillet 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Décide la création d’un poste contractuel d’adjoint territorial d’animation, échelle C1, à temps non complet, à raison de 21H20mn par semaine, pour la période du 1er Mars au 10 juillet 2022. - Autorise Mme le Maire à recruter l’agent contractuel pour pourvoir à cet emploi. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget communal.CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS A L’ECOLE »

Il est proposé de signer une convention entre la commune et le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports, représenté par le Directeur Académique de l’Education Nationale, afin de promouvoir le bien-être des élèves et favoriser une alimentation de qualité pour leur développement et leurs capacités d’apprentissage.

Ce dispositif sera ouvert à toutes les classes de l’école, pendant l’année scolaire 2021/2022. La distribution de ces petits déjeuners à but pédagogique ne sera pas faite tous les jours, mais uniquement quelques matins de l’année scolaire, avec une sensibilisation aux bienfaits de l’alimentation, assurée par les enseignants.

Une communication sera conduite auprès des familles afin d’éviter la prise d’un double petit déjeuner les jours concernés.

Les personnels communaux auront en charge l’acheminement, l’entreposage, ainsi que la distribution des petits déjeuners aux enfants.

Le Ministère de l’Education Nationale s’engage à indemniser la commune, sur la base d’un forfait de 1,55€ par élève, correspondant à l’achat des denrées alimentaires consommées, ainsi qu’au coût du personnel engendré par la commune pour cette opération.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorise Mme le Maire à signer la convention de mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners à l’école » pour l’année scolaire 2021/2022, aux conditions énoncées ci-dessus.

REPRISE DES VOIRIES DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE LA GARE » Mme le Maire informe que l’Association Syndicale Libre (A.S.L.) du lotissement privé « le Clos de la Gare » a demandé à ce que la commune procède à la reprise des voiries de ce lotissement, un accord écrit signé par chaque propriétaire ayant été annexé à cette requête.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

ZD 543 - superficie : 1 416m2

ZD 582 - superficie : 1 028m2

ZD 592 - superficie : 144 m2

ZD 568 – superficie : 217m2

représentant une superficie totale de : 2 805m2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne son accord pour la reprise des voiries du lotissement « le Clos de la Gare » à titre gratuit, selon le détail ci-dessus, sous réserve, au préalable, d’un contrôle de la conformité des infrastructures par la Commune et par Valence Romans Agglo.

- Autorise Mme le Maire à signer l’acte notarié, et indique que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

L’A.S.L. souhaiterait installer une barrière « pompiers » entre les lotissements « Les Monts du Matin » et « Le Clos de la Gare » à la place de la séparation existante entre ces deux lotissements. Cette question devra préalablement être étudiée avec les pompiers.

En cas d’accord, cette barrière supplémentaire devra être installée par l’A.S.L. sur l’actuel domaine privé, et ne sera pas prise en charge par la commune. Après cette pose, la commune enlèvera les barrières et plots qui n’auront plus lieu d’être. Si cette nouvelle barrière « pompiers » n’est pas posée, la commune réparera l’actuel plot défectueux.

TARIF DE LOCATION DU CABINET DE SHIATSU ET COURS DE PIANO, SITUÉ AU REZ-DE-CHAUSSEE IMMEUBLE « LA PASSERELLE »

Il est rappelé le tarif de location du cabinet de shiatsu et cours de piano, dont le local est la propriété de la commune, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble « La Passerelle », fixé à 200€ par mois, pendant deux ans, à compter du 1er octobre 2019. Il est proposé de reconduire ce tarif pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

Il est rappelé que le montant des charges prévisionnelles est de 30€ mensuel, avec régularisation en fin d’année.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :- Fixe le loyer du cabinet de shiatsu et cours de piano à 200 € mensuel, pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

- Rappelle le tarif des charges prévisionnelles fixé à : 30€ mensuel.

ECHANGE AVEC SOULTE – PARCELLES ZD670, ZC111, ZC 113 CONTRE PARCELLES ZD665 et ZD669 - COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 12 NOVEMBRE 2019 Il est rappelé la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal a donné son accord pour procéder au déclassement et à l’aliénation du domaine public des parcelles ZD670 (52m2), ZC111 (13m2) et ZC113 (62m2) représentant une superficie totale de 127 m2, situées sur l’ancienne route, à l’extrémité du Chemin de Perpéca, (devant la nouvelle caserne des pompiers) en spécifiant le caractère non constructible sur ces trois parcelles, et en confirmant qu’aucune sortie de véhicules ne sera autorisée en direction de la Route Départementale n° 101 sur celles-ci.

Ces parcelles étant cédées au propriétaire des parcelles jouxtant celles précédemment citées, pour un prix total de 3 810€.

Il est rappelé également la délibération du 27 juin 2019 donnant son accord pour la cession gratuite à la commune, par ce même propriétaire, de la partie Nord de sa propriété, située sur le fossé longeant la Route Départementale n° 101, à proximité du croisement de la Croix de Perpéca, parcelle ZD 665 (52 ca) et ZD 669 (88 ca), soit 140m2. Les commissions voirie et environnement étudieront les éventuelles possibilités d’aménagement sur ce fossé.

Ces opérations donnant lieu à un échange avec soulte, en complément à ces délibérations, et afin que la vente des parcelles ZD670, ZC111 et ZC113 soit effective,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

-précise que les parcelles citées précédemment, cédées par la commune au propriétaire riverain, ne sont plus affectées à l’usage du public.

DECISION MODIFICATIVE N 3 2021 - SIGNALETIQUE DANS LE VILLAGE La commission Environnement ayant constaté la nécessité de mise à jour de la signalétique dans le village, un devis de la société Signe Distinctif est présenté, comprenant la modification des barrettes de signalisation ainsi que des faces du totem, pour un coût de 2 547.60€ TTC. Cet investissement n’ayant pas été prévu au budget primitif 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

-décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants :

* Dépense d’investissement : article 2158 Installations matériel outillage : + 2 547.60€ * Recettes d’investissement : article 10226 Taxes d’aménagement : + 2 547.60 €

APPROBATION DES STATUTS DE VALENCE ROMANS AGGLO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17, L.5211-5, L5216-1 et suivants :

Vu la délibération n° 2021-083 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021. Mme le Maire expose :

Par délibération du 30 juin 2021, le Conseil Communautaire de Valence Romans Agglo a approuvé la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération.

En effet, suite à l’adoption du projet de territoire qui définit les ambitions pour le territoire à 10 ans, il convient de faire évoluer certaines compétences afin de mettre en œuvre les actions définies par celui- ci.

Ces modifications portent également sur la mise à jour de statuts pour tenir compte de récentes évolutions législatives relatives à la définition des compétences obligatoires et optionnelles et à la vie institutionnelle.

En conséquence, et après consultation de ses commissions compétentes,

le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Décide d’approuver la modification du titre 2 « compétences » et du titre 3 « fonctionnement » des statuts de Valence Romans Agglo, tels qu’annexés à la présente délibération.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS (S.I.D.) Il est nécessaire d’engager la modification des statuts du S.I.D. pour les raisons suivantes : - La modification du siège du S.I.D. : l’article 3 des statuts doit être modifié pour prendre en compte la nouvelle adresse du siège : 23 rue des Tilleuls à Montélier.

- L’adhésion de trois nouvelles communes au S.I.D. : La Répara-Auriples, Saoû, et Autichamps, sollicitées par le conseil municipal de chacune d’elles.

Une modification des statuts d’un syndicat intercommunal suppose une délibération favorable de ses communes membres à la majorité qualifiée, soit les deux tiers au moins des conseillers municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Valide les nouveaux statuts du S.I.D. tels que présentés.

RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DU SDED

Le SDED ayant adressé son rapport d’activités de l’année 2020,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Prend acte du rapport d’activités du SDED année 2020

RENFORCEMENT BASSE TENSION A PARTIR POSTE LES BLACHES Une délibération votée pour le renforcement basse tension à partir du poste les Blaches (changement de Transformateur), sera reportée à une séance ultérieure, car le SDED a indiqué que ce projet doit être réétudié suite à une remarque technique d’Enedis.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE

Conformément à la délibération du 15 juin 2020 ayant donné délégation à Mme le Maire pour certaines formalités sans délibération, la liste des décisions prises par Mme le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal ont été jointes à la convocation de cette séance, pour information aux conseillers municipaux.

20h30 : Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.