Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ineo intervention rue Voltaire du 23 09 au 04 10 2
Arrêté - Duez rue Voltaire du 23 09 au 25 10 2024 OCR
Arrêté - Duez rue Voltaire du 23 09 au 25 10 2024 OCR
Arrêté - Ensio rue Saint Vaast du 24 09 au 04 10 2024 OCR
Arrêté - Ensio rue Saint Vaast du 24 09 au 04 10 2024 OCR
Arrêté - Madisolation rue des Soupirs du 21 10 au 23 10 202
Arrêté - Duez rue des Anglaises rue de Salles du 09 09 2024
Arrêté - Madisolation rue des Soupirs du 21 10 au 23 10 202
Arrêté - Ensio intervention bd Vauban du 26 08 au 30 09 202
Arrêté - BFM rue Saint Goerges 23 10 2024 OCR
Arrêté - Ineo intervention rue Voltaire du 23 09 au 04 10 2024 OCR
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Ineo intervention rue Voltaire du 23 09 au 04 10 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RAI 1232 /2024 DGST/DM/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
555
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Ludovic TOTH de la société Ineo, par laquelle il nous informe qu'il va intervenir, rue Voltaire, du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Voltaire, du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier
rue Voltaire
du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024
Article 3 : La circulation des véhicules de toutes sortes pourra etre restreinte
rue Voltaire
du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024
Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des tenassements et transports, les chutes de tene ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 12 août 2024
Par délégation du M ire,
Le conseiller , élégué