Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ensio rue Saint Vaast du 24 09 au 04 10 2024 OCR
Arrêté - Ensio prolongation rue Saint vaast 11 10 2024 OCR
Arrêté - Mme Boda rue Saint Vaast du 09 09 au 27 09 2024 OC
Arrêté - Mme Boda rue Saint Vaast du 09 09 au 27 09 2024 OC
Arrêté - Ensio prolongation rue Saint vaast 11 10 2024 OCR
Arrêté - travaux occupation PD rue Saint Vaast du 23 09 au
Arrêté - Monsieur Beida rue Saint Vaast du 15 10 au 16 10 2
Arrêté - travaux occupation PD rue Saint Vaast du 23 09 au
Arrêté - Monsieur Beida rue Saint Vaast du 15 10 au 16 10 2
Arrêté - Ensio rue Saint Fiacre rue des Ecoles rue de l epe
Arrêté - Ensio rue Saint Vaast du 24 09 au 04 10 2024 OCR
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Ensio rue Saint Vaast du 24 09 au 04 10 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ville de Cambrai
RAI 1402 / 2024 DGST / DM / 644
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités TetTitoriales,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Madame Jennifer Locquet de la société ENSIO, par laquelle elle nous informe que la société va réaliser des travaux, rue Saint Vaast, du mardi 24 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Saint Vaast, partie comprise entre le n° 8 et le n° 26, du mardi 24 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : La circulation des véhicules de toutes sortes poutTa être restreinte et limité à 30 km/h:
rue Saint Vaast
partie comprise entre le n° 8 et le n° 26
du mardi 24 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024
Article 3 : Le stationnement des véhicules de toutes poutTa être interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier:
rue Saint Vaast
partie comprise entre le n° 8 et le n° 26
du mardi 24 septembre 2024 au vendredi 4 octobre 2024 Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales.
Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 18 septembre 2024
l
1
1
1
1