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Déliberation - 20221215 liste des deliberations
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Famille,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
N°
Date
du
conseill
,..,
….
Titre
Votes
Pour
Votes
Contre
Abstension
délibération
15/12/2022
111
Création
et
suppression
d'emplois
permanents
28
15/12/2022
112
Fixation
des
conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
des
agents
municipaux
28
15/12/2022
113
Cession
d’un
véhicule
communal
en
vue
d’une
sortie
d'inventaire
28
15/12/2022
114
Présentation
Rapport
annuel
du
SMND
28
15/12/2022
115
Plan
d'économies
d'énergie
28
15/12/2022
116
Avenant
au
contrat
de
délégation
du
service
public
de
la
gestion
de
l'eau
potable
28
15/12/2022
117
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
les
trois
budgets
:principal,
eau
et
assainissement
28
4:
Jack
CHEVALIER,
Franck
15/12/2022
118
Redevance
communale
assainissement
2023
22
SARRUS,
Nadia
BOUREGAA,
2:
Elma
SOURD,
Quentin
BROIZAT
Bernard
LACARELLE
4:
Jack
CHEVALIER,
Franck
15/12/2022
119
Redevance
communale
eau
potable
2023
À 2
SARRUS,
Nadia
BOUREGAA,
2:
Elma
SOURD,
Quentin
BROIZAT
Bernard
LACARELLE
15/12/2022
120
Révision
dite
«
Libre
»
des
attributions
de
compensation
(AC)
28
15/12/2022
121
Subvention
exceptionnelle
à
la
Maison
Familiale
rurale
La
Vernée
pour
le
centre
de
formation
d’apprentis
de
Péronnas
28
15/12/2022
122
Convention
M
Ton
Marché
28
15/12/2022
123
Désignation
d'un
représentant
suppléant
au
SYDER
28
15/12/2022
124
Relais
Petite
Enfance
Intercommunal
-convention
2023
28
15/12/2022
125
Renouvellement
de
la
convention
pour
le
financement
de
la
maison
médicale
de
garde
de
l’Est
Lyonnais
28
15/12/2022
126
Mise
en
place
d'une
mutuelle
communale
28
15/12/2022
127
Instauration
d’un
périmètre
d'étude
au
titre
de
l’article
L.424-1
du
code
de
l’urbanisme
sur
le
secteur
de
la
RD306
28
15/12/2022
128
Acquisition
d’un
bien
immobilier
8
rue
de
la
croix
blanche
situé
sur
un
terrain
cadastré
BHO01,
BHOO9,
BHO10
et
BHO13
auprès
de
l’'EPORA
28
15/12/2022
129
Promesse
de
vente
d’un
bien
immobilier
situé
8
rue
de
la
croix
blanche
situé
sur
un
terrain
cadastré
BHO01,
BH009,
BH0O10
et
BH013
à VINCI
immobilier
26
2:
Elma
SOURD,
Quentin
BROIZAT
6:
Jack
CHEVALIER,
Franck
15/12/2022
130
Mise
à jour
des
conditions
de
cession
d’un
terrain
cadastré
AC15,
AC14
et
AC
151
aux
sociétés
SCI
du
chat
et
SCI
GUARDI
22
SARRUS,
Nadia
BOUREGAA,
Bernard
LACARELLE,
Elma
SOURD,
Quentin
BROIZAT
15/12/2022
132
Avis
sur
le
projet
d'amplification
de
la
zone
à faibles
émissions
métropolitaine
28