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Procès Verbal - 20221215
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221215)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉNT
Le
: 08/12/2022
cspopulation@saintlaurentdemure.org
C
O
NVO
CATI
O
N
04
72
48
61
20
r
°
Nos
réf.
:SF/KG/conseil
municipal/convocation
A
une
reunion
d
U
Conseil
Municipal
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
conviés
à assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se tiendra
:
Jeudi
15
décembre
2022
À
18h30
Salle
du
conseil
municipal
L'ordre
du
jour
est
le suivant :
Approbation
du
procès-verbal
du
13
octobre
2022
Communication
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
d’une
délégation
Délibération
n°
111/2022
Création
et suppression
d'emplois
permanents
Délibération
n°
112/2022
Fixation
des
conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
des
agents
municipaux
Délibération
n°
113/2022
Cession
d'un
véhicule
communal
en
vue
d'une
sortie
d'inventaire
Délibération
n°
114/2022
Présentation
Rapport
annuel
du
SMND
Délibération
n°
115/2022
Plan
d'économies
d'énergie
Délibération
n°
116/2022
Avenant
au
contrat
de
délégation
du
service
public
de
la gestion
de
l'eau
potable
Délibération
n°
117/2022
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
les
trois
budgets
: principal,
eau
et
assainissement Délibération
n°
118/2022
Redevance
communale
assainissement
2023
Délibération
n°
119/2022
Redevance
communale
eau
potable
2023
Délibération
n°
120/2022
Révision
dite
« Libre
» des
attributions
de
compensation
(AC)
Délibération
n°
121/2022
Subvention
exceptionnelle
à la
Maison
Familiale
rurale
La
Vernée
pour
le centre
de
formation
d’apprentis
de
Péronnas
Délibération
n°
122/2022
Convention
M
Ton
Marché
Délibération
n°
123/2022
Désignation
d'un
représentant
suppléant
au
SYDER
Délibération
n°
124/2022
Relais
Petite
Enfance
Intercommunal
- convention
2023
Délibération
n°
125/2022
Renouvellement
de
la convention
pour
le financement
de
la
maison
médicale
de
garde
de
l'Est
Lyonnais
Délibération
n°
126/2022
Mise
en
place
d'une
mutuelle
communale
Délibération
n°
127/2022
Instauration
d'un
périmètre
d'étude
au
titre
de
l’article
L.424-1
du
code
de
l'urbanisme
sur
le secteur
de
la RD306
Délibération
n°
128/2022
Acquisition
d'un
bien
immobilier
8 rue
de
la croix
blanche
situé
sur
un
terrain
cadastré
BHOO1,
BH009,
BHO010
et BH013
auprès
de
l'EPORA
Délibération
n° 129/2022
Promesse
de vente
d’un
bien
immobilier
situé
8 rue
de la croix
blanche
situé
sur
un
terrain
cadastré
BH0O01,
BH0OO9,
BHO10
et
BH013
Délibération
n°
130/2022
Mise
à jour
des
conditions
de
cession
d'un
terrain
cadastré
AC15,
AC14
et AC
151
aux
sociétés
SCI
du
chat
et
SCI
GUARDI
Délibération
n°
131/2022
Acquisition
du
futur
local
de
la police
municipale
dans
l’ilot Aide
la ZAC Centre-Bourg
laurentinois Délibération
n°132/2022
Avis
sur
le projet
d'amplification
de
la zone
à faibles
émissions
métropolitaine
Information
: Bilan
de
mutualisation
des
PM
Informations
diverses
Patrick
FIORINI
Maire