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Déliberation - Liste de deliberations 04.12.2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de deliberations 04.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Date du conseil N° Type DELIBERATION Domaine Rapporteur Vote pour Vote contre Abstention
jeudi 4 décembre 2025 2025/055
DELIBERATION
Approbation Procès verbal du conseil municipal du 25 septembre 2025 ELUS Patrick FIORINI 21
5 (E. SOURD, Q. BROIZAT, J.
CHEVALIER, F. SARRUS, N.
BOUREGAA)
jeudi 4 décembre 2025 2025/056 DELIBERATION Adhésion aux conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire portées par le cdg69 RH Marie-Ange COSCO FALCONE
jeudi 4 décembre 2025 2025/057 DELIBERATION Convention France Parkinson ASSOCIATIONS Julien FARDEL-BRIOT 24 2 (E. SOURD, Q. BROIZAT)
jeudi 4 décembre 2025 2025/058 DELIBERATION Adhésion à la convention de soutien à la lutte contre les déchets abandonnés ST Patrick FIORINI
jeudi 4 décembre 2025 2025/059 DELIBERATION Convention de constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de vêtements de travail, d’Équipements de Protection Individuelle (EPI) et de vêtements et équipements de la ST Patrick FIORINI
jeudi 4 décembre 2025 2025/060 DELIBERATION Autorisation de lancement d’une procédure de Délégation de Service Public pour la gestion du service public d’assainissement ST Jean-David ATHENOL
jeudi 4 décembre 2025 2025/061 DELIBERATION Convention de constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation de prestations de ménages destiné aux communes de la CCEL ST Patrick FIORINI
jeudi 4 décembre 2025 2025/062 DELIBERATION Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d'AEP FINANCES Jean-David ATHENOL
jeudi 4 décembre 2025 2025/063 DELIBERATION Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d'assainissement
FINANCES Jean-David ATHENOL
jeudi 4 décembre 2025 2025/064
DELIBERATION
Ouverture des quarts de crédits budget communal, eau et assainissement pour 2026 FINANCES Jacques GOLIASSE 21
5 (E. SOURD, Q. BROIZAT, J.
CHEVALIER, F. SARRUS, N.
BOUREGAA)
jeudi 4 décembre 2025 2025/065 DELIBERATION Admissions en non-valeur et créances éteintes, budget principal de la commune sur 2025 FINANCES Jacques GOLIASSE 23 3 (J. CHEVALIER, F. SARRUS, N. BOUREGAA)
jeudi 4 décembre 2025 2025/066
DELIBERATION
Seuils de rattachements des charges et produits pour le budget principal FINANCES Jacques GOLIASSE 19
7 (E. SOURD, Q. BROIZAT, J.
CHEVALIER, F. SARRUS, N.
BOUREGAA, C. LECUNFF-
GUILLARD, M. GAUTHERON)
jeudi 4 décembre 2025 2025/067 DELIBERATION Révision dite « libre » des Attributions de Compensation (AC) FINANCES Jacques GOLIASSE
jeudi 4 décembre 2025 2025/068 DELIBERATION Mise en place d'un règlement intérieur de la commande publique pour Saint-Laurent-de- mure
FINANCES Jacques GOLIASSE
jeudi 4 décembre 2025 2025/069 DELIBERATION Renouvellement de la convention quadripartite avec la Maison Pour Tous (MPT) ENFANCE Noël SAUZET
jeudi 4 décembre 2025 2025/070 DELIBERATION Prolongation de la durée de la convention d’objectifs et de moyens quadripartite concernant le RPEI « La Marelle » de deux ans, et ajustement du montant de la subvention ENFANCE Noël SAUZET
jeudi 4 décembre 2025 2025/071 DELIBERATION Modification de la délibération de création du CME ENFANCE Noël SAUZET
jeudi 4 décembre 2025 2025/072 DELIBERATION Convention d'utilisation d'un stand de tir au profit de la commune de Saint Laurent de Mure PM Jean-Luc GUILLOUZOUIC
jeudi 4 décembre 2025 2025/073 DELIBERATION Bilan de mutualisation des polices municipales 2025 PM Jean-Luc GUILLOUZOUIC Pas de vote
Unanimité
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Unanimité
Pas de vote
Titres des délibérations du Conseil Municipal du 04 décembre 2025
Unanimité
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