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Déliberation - 20251110 subvention exceptionnelle au profit de la ceinture verte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20251110 subvention exceptionnelle au profit de la ceinture verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217202803-20251113-20251110-DE
en
date
du
14/11/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20251110
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Sarthe
Commune
de
Saint-Georges-du-Bois
Délibération
n°202511/10
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL)
Date
de
convocation
et
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
13
novembre
à
dix-huit
heures
et
d'affichage
: 31/10/2025
quarante-cinq
minutes
Nombre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
31
octobre
2025
s’est
En
exercice
: 17
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
Présents
: 14
maire
Votants:
14
PRÉSENTS
: ANNIC
Ann,
ANNIC
Régis,
GANDON
Sébastien,
HUBERT
Florence,
LANDRY
Jacques,
LEBOUC
Jacky,
LELASSEUX
Patrick,
L'HELGUEN
Patrick,
MEUNIER
Nathalie,
MORVAN
Dominique,
ROBIN
Murielle,
ROPARS
Martine,
VIRIEUX
Jean-François
ABSENTS
ET
EXCUSÉS
: LEFFRAY
Stéphane,
HULOT
Valérie,
URIEN
Jean-Pierre
Mme
MEUNIER
Nathalie
est
élue
secrétaire
de
séance.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
PROFIT
DE
LA
CEINTURE
VERTE
Dans
le
cadre
des
festivités
de
Noël,
l’association
«
La
ceinture
verte
»
organise
un
défilé
des
tracteurs
illuminés
le 7 décembre
2025,
à la suite
des
animations
proposées
par
la municipalité.
Afin
d'aider
l'association
dans
l’organisation
de
ce
défilé,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300
€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
versement
d’une
subvention
de
300
€
au
profit
de
l'association
«
La
ceinture
verte
»,
dans
le cadre
de
l’organisation
du
défilé
des
tracteurs
illuminés
de
2025.
Pour
copie
conforme,
LE
MAIRE,
Franck
BRETEAU
Date
de
publication
: 14/11/2025