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Arrêté - 1661270326 clement Arrete alternat 10 rue du Champ de la Porte dechargement de materiaux 02.09.2022
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Bonnard.
Lien du pdf (Arrêté - 1661270326 clement Arrete alternat 10 rue du Champ de la Porte dechargement de materiaux 02.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'YONNE
Commune
de
BONNARD
En
agglomération
Réglementation
de
la
circulation
10
rue
Du
Champ
de
la
Porte
ARRETÉ
DU
MAIRE
Le
Maire,
VU
la loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Le décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
et les
circulaires
d'application,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
-
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
VU
la demande
de
Monsieur
Sylvain
CLEMENT
en
date
du
23
août
2022,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
10
rue
du
Champ
de
la
Porte
pendant
le
déchargement
de
matériaux,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers,
ARRETE
:
Article
1er
Pendant
le déchargement
de
matériaux
par
la société
CONGY
MARC
au
droit
de
la propriété
sise
10
rue
du
Champ
de
la Porte,
la circulation
des
véhicules
de
toute
nature
s'effectuera
par
alternat
sur une
voie
de
circulation
entre
le N°10
et le N°14
rue
du
Champ
de
la Porte.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
(8ème
partie-
Signalisation
Temporaire)
sera
mise
en
place
par
Monsieur
Sylvain
CLEMENT.
Article
3
Les
dispositions
définies
à l'article
1” seront
applicables
le 2 septembre
2022
entre
14h00
et
17h30,
et prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus. Article
4
Le
stationnement
des
véhicules
rue
du
Champ
de
la Porte
sera
interdit
sur
150
mètres
de
part
et
d'autre
du
chantier.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Bonnard
et aux
extrémités
du
chantier.
Article
6
- Monsieur
Sylvain
CLEMENT
domicilié
10
rue
Du
Champ
de
la Porte
à BONNARD
89400.
- Le
Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
A
Bonnard,
le
23
août
2022