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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 03 Installation demission HUYNH TUONG 1 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2022-09-26/03
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
Objet : Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame Constance HUYNH TUONG
Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA L'an deux mille vingt-deux,
CONVOCATION Le vingt-six septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal,
20-09-2022 Légalement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
20-09-2022 M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, Mme Véronique HUYNH, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, M. Hervé WIOLAND, M. Stéphane TOUVET, M. Dejan STANKOVIC, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, Mme Juliette ESPINOS, M. Christian GASQ, Mme Catherine LE DANTEC, M. Thierry HULLOT, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, Mme Odile GENOVA, M. Bruno GUILLON, Mme Isabelle BOURGEONNIER.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS
Mme Frédérique SARRAU donne pouvoir à Mme Pierrette EN EXERCICE : 28 MAZERY
M. Frank MARQUET donne pouvoir à Mme Véronique HUYNH
PRESENTS : 25 Mme Françoise GAULIER donne pouvoir à Mme Juliette ESPINOS
VOTANTS : 28
DATE DE LA
PUBLICATION
06-10-2022
Mme BERNIER-MORELLI Elisabeth est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221006-2022-09-26-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022 2022-09-26/03 Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission de
Madame Constance HUYNH TUONG
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-4,
VU l'article L 270 du Code Electoral,
VU la lettre de démission transmise par Madame Constance HUYNH TUONG à Monsieur le
Maire en date du 30 août 2022,
VU le courrier au Préfet l'informant de la démission de Madame Constance HUYNH TUONG
en date du 12 septembre 2022,
CONSIDERANT que l'article L 270 du Code Electoral prévoit que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »,
CONSIDERANT qu'après avoir été sollicité le 9 septembre 2022, Monsieur Bruno GUILLON, placé en 25ème position sur la liste « Tous Ensemble Pour Buc », a accepté de siéger au sein du Conseil Municipal, par courriel en date du 13 septembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la composition des commissions municipales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
PREND ACTE de l'installation dans ses fonctions de conseiller municipal de Buc pour le groupe « Tous Ensemble Pour Buc » de Bruno GUILLON en remplacement de Madame
Constance HUYNH TUONG:.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 5 octobre 2022
Rendu exécutoire le :
Le Secrétaire de séance Le Maire
Elisabeth BERNIER-MORELLI Stéphane GRASSET «Signature électronique »
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221006-2022-09-26-03-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022
06/10/2022
06/10/2022 -w- —
À D Signature Electronique
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